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Guide des droits et des démarches administratives

Syndic de copropriété
Fiche pratique

Tenue des assemblées générales de copropriété - 09.06.2021

Jusqu'au 30 septembre 2021, les assemblées générales peuvent se tenir à distance par visioconférence ou audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant d'identifier les copropriétaires.

Dans les cas où la tenue à distance est impossible, le syndic de copropriété peut prévoir que les décisions d'assemblée générale seront prises au seul moyen du vote par correspondance.

C'est ce qu'indique la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 .

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer les finances de la copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

Syndic professionnel

Syndic bénévole

Pour en savoir plus

Modifié le 28/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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