Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?Question-réponse
Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.
Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :
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Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
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Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
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Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
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Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoiren cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Voir aussi
Où s'adresser ?
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Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Fiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Vente de produits de santé falsifiésAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Vente de médicaments en ligneMinistère des solidarités et de la santé
Références
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Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs
