Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech

Guide des droits et des démarches administratives

Maintien d'un étranger en zone d'attente
Fiche pratique

Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger et il bénéficie de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.

Refus d'entrée en France

Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous

Attention
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Transit

Vous pouvez être placé en zone d'attente si :

  • vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,

  • et l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou si les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France).

Attention
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Demande d'asile

Vous pouvez être placé en zone d'attente si :

  • vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion,

  • et vous demandez l'asile à la frontière.

Attention
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech