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Guide des droits et des démarches administratives
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Formulaire
- Mis à jour le 24.02.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15740*03
Ministère chargé de la justice
Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Fiches liées
Adoption d'un mineur par un couple
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