Mairie de Deshaies   Retour au site

Les délibérations du Conseil municipal

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Registre 26-01

Séance du 30/01/2026

DélibérationIntituléLien
n° 01A APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2025  Télécharger
n° 02A RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES(ROB) 2026  Télécharger
n° 03A BUDGET MAIRIE - AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 DU CCAS  Télécharger
n° 04A BUDGET MAIRIE - OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2026  Télécharger

Registre 26-02

Séance du 21/03/2026

DélibérationIntituléLien
n° 07 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DESIGNATION DES MEMBRES  Télécharger
n° 08 APPROBATION DE L'HONORARIAT DE MME JEANNY MARC NÉE MATHIASIN ANCIEN MAIRE DE DESHAIES  Télécharger

Registre 26-03

Séance du 11/04/2026

DélibérationIntituléLien
n° 09 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DESHAIES  Télécharger
n° 10 POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE EN VERTUS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT  Télécharger
n° 11 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER  Télécharger
n° 12 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026  Télécharger
n° 13 BUDGET VILLE - EXAMEN ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026  Télécharger
n° 13A BUDGET VILLE - EXAMEN ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026  Télécharger
n° 14 BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026  Télécharger
n° 15 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX  Télécharger
n° 16 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD - PREVENTION DE LA DELINQUANCE  Télécharger
n° 17 DEMANDE DE SUBVENTION EN VUE DE L'EXTENSION DU PARC VIDEOPROTECTION - FIPD  Télécharger
n° 18 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DETR - TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE  Télécharger
n° 19 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES  Télécharger
n° 20 ELECTION DES MEMBRES DU CA DU CCAS  Télécharger
n° 21 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO  Télécharger
n° 22 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COLLEGE COLLECTIVITE AU CST  Télécharger
n° 23 RENOUVELLEMENT DES ELUS MEMBRES DU CLSPD  Télécharger
n° 24 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS  Télécharger

Registre 26-04

Séance du 10/06/2026

DélibérationIntituléLien
n° 25 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-04-2026  Télécharger
n° 26 APPEL A PROJETS FEADER GPE 2023-2027 - DEMANDE SUBVENTION EXTENSION MAISON QUARTIER CAFEIERE  Télécharger
n° 27 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE VIALIS INGENIERIE  Télécharger
n° 28 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE  Télécharger
n° 29 ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURY D'ASSISES 2027  Télécharger
n° 30 TRANSFERT DE CONVENTION D'OCCUPATION DOMAINE PORTUAIRE PAJAMANDY A MARINA BAY 97126  Télécharger
n° 31 ADHESION AU DISPOSITIF NATIONAL - LIRE ET FAIRE LIRE  Télécharger
n° 32 DESIGNATION D'UN ELU RELAIS EGALITE FEMMES - HOMMES  Télécharger
n° 33 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL REFERENT DES QUESTIONS DE DEFENSE  Télécharger
n° 34 CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - INSERTION COMMANDE PUBLIQUE  Télécharger
n° 35 EXTENSION DU BENEFICE MAJORATION DE TRAITEMENT DE 40% CONTRACTUELS  Télécharger
n° 36 DELIB PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU EMPLOIS - EFFECTIFS- CREATION DE POSTE PERMANENTS  Télécharger
n° 37 DELIB RELATIVE A LA COMPOSITION DU CST DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026  Télécharger

Registre 26-05

Séance du 19/06/2026

DélibérationIntituléLien
n° 38 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026  Télécharger
n° 39 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE  Télécharger
n° 40 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 41 AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 42 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE  Télécharger
n° 43A AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE  Télécharger
n° 43B AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE  Télécharger
n° 44 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026  Télécharger
n° 45 ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES - PROJETS EDUCTIFS CULTURELS ET SPORTIFS 2026  Télécharger
n° 46 DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU PROGRAMME LEADER - FESTID HAIES  Télécharger
n° 47 DEMANDE DE REMBOURSEMENT - SINISTRE DU 04 DECEMBRE 2025  Télécharger
n° 48 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS  Télécharger

Registre 26-06

Séance du 09/07/2026

DélibérationIntituléLien
n° 49 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CM DU 19-06-2026  Télécharger
n° 50A ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 51 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET PORT ET PLAISANCE  Télécharger
n° 52 DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS D'INSCRIPTION ALSH JUILLET 2025  Télécharger
n° 53 ADOPTION DES NOUVELLES TARIFICATIONS - RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS DIVERSES  Télécharger
n° 54 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CM - INDEMNITES ELUS ET ARTICLE 31  Télécharger
n° 55 FIXATION DES ORIENTATIONS ET DES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS  Télécharger
n° 56 RECOURS A L'APPRENTISSAGE - CREATION D'UN EMPLOI D'APPRENTI COMMUNICATION  Télécharger

Registre 25-01

Séance du 21/01/2025

DélibérationIntituléLien
n° 01 APPROBATION DU PV DU CM DU 08-11-2024  Télécharger
n° 02 BUDGET ANNEXE 2024 - PORT ET PLAISANCE -ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTA  Télécharger

Registre 25-02

Séance du 28/02/2025

DélibérationIntituléLien
n° 03 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 JANVIER 2025  Télécharger
n° 04 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRES  Télécharger
n° 05 AVANCES SUR LA SUBVENTION 2025 DU CCAS  Télécharger
n° 06 BUDGET MAIRIE - OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2025  Télécharger
n° 07 RÉGIE DE RECETTES - PORT ET PLAISANCE - MODIF DE LA DÉLIB N°21-01-04  Télécharger
n° 08 ADOPTION DES TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET DES PRESTATIONS SEJ 2024  Télécharger
n° 09 LE PLAN CANTINE 2024-2027  Télécharger
n° 10 1- ADOPTION CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE PARCELLES AT 98 - AS 04  Télécharger
n° 11 DEMANDE DE CESSION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AS 123 - 50 PAS GEO  Télécharger

Registre 25-03

Séance du 11/04/2025

DélibérationIntituléLien
n° 12 APPROBATION DU PV DU 17 DECEMBRE 2024  Télécharger
n° 13 APPROBATION DU PV DU 28-02-2025  Télécharger
n° 14 1 - FISCALITE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025  Télécharger
n° 15 1 - BUDGET COMMUNE - EXAMEN ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025  Télécharger
n° 16 1 - BUDGET PORT ET PLAISANCE - EXAMEN ET ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PORT ET PLAISANCE 2025  Télécharger
n° 17 1 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 - RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE  Télécharger
n° 18 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT -RENOV ENERGETIQUE DU SERVICE TECHNIQ  Télécharger
n° 19 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - ACCOMPAGNEMENT ADAPTATION - CARTOGR  Télécharger
n° 20 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - PROTEGER ET RESTAURER LES ESPACES N  Télécharger
n° 21 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE FONDS VERT -SOUTIEN A LA TRANSITI  Télécharger
n° 22 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT -RENFOR PROTECTION DES BATIMENTS CYCL  Télécharger
n° 23 DENOMINATION DES ESPACES DU CIMETIERE  Télécharger
n° 24 CONVENTION D'ADHESION A LA MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA GPE  Télécharger
n° 25 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE SOCIAL DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA GPE  Télécharger
n° 26 CONVENTION D'ADHESION CADRE AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA GPE  Télécharger
n° 27 INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES PM IFSE  Télécharger
n° 28 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN POUR UN VOYAGE  Télécharger
n° 29 MOTION DU CM -DENONCIATION OCCUPATION VOIE PUBLIQUE CHEMIN DU FORT  Télécharger

Registre 25-04

Séance du 27/06/2025

DélibérationIntituléLien
n° 30 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2025  Télécharger
n° 31 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2025  Télécharger
n° 32 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2025  Télécharger
n° 33 ATTRIBUTION D'AIDES COMMUNALES POUR LES PROJETS EDUCATIFS 2025  Télécharger
n° 34 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER - RENOV ENERGETIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS  Télécharger
n° 35 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER - RENOV ENERGETIQUE PANNEAUX PHOTOVOTAIQUES  Télécharger
n° 36 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER - RENOV ENERGETIQUE LED  Télécharger
n° 37 BUDGET VILLE - APPROBATION DU CFU 2024  Télécharger
n° 38 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT DU CFU 2024  Télécharger
n° 39 BUDGET PORT ET PLAISANCE - APPROBATION DU CFU 2024  Télécharger
n° 40 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ANS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIFS DU BOURG  Télécharger
n° 41 BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE - AFFECTATION DU RESULTAT DU CFU 2024  Télécharger
n° 42 BUDGET ANNEXE PORT ET PLAISANCE - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025  Télécharger
n° 43 APPROBATION N°03 DU PLU - PARCELLES AE 37 ET AE 41  Télécharger
n° 44 APPROBATION DE LA MODIF N°04 DU PLU EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE VOIE VERTE  Télécharger
n° 45 REPARTITION DES JURES D'ASSISES - TIRAGE AU SORT POUR L'EXERCICE 2026  Télécharger

Registre 25-05

Séance du 25/07/2025

DélibérationIntituléLien
n° 46 BUDGET VILLE - ADOPTION DU BUDGET SUPPLE  Télécharger
n° 47A CESSION DES PARCELLES AK N°243 ET 244 S  Télécharger
n° 48 DEMANDE DE FINANCEMENT D'UN POSTE POUR U  Télécharger
n° 49 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DISPO  Télécharger
n° 50 CONVENTION CADRE MODALITES D'INTERVENTION  Télécharger
n° 51 CESSION PARCELLE BLD VWE MOUN -RIFL-MAT  Télécharger
n° 52 CESSION PARCELLE SISE BLD VWE MOUN -RIFLET MAG  Télécharger
n° 53 CESSION PARCELLE BLD VWE MOUN -RIFL - GAS  Télécharger
n° 54 CESSION PARCELLE BLD VWE MOUN -RIFL - DAC  Télécharger
n° 55A CESSION PARCELLE AE 37 REALISATION OPE  Télécharger
n° 56 CESSION DES PARCELLES SISES BLD VWE MOUN - RIFL  Télécharger

Registre 25-06

Séance du 30/10/2025

DélibérationIntituléLien
n° 57 PV 27-06-2025  Télécharger
n° 58 Budget Ville Décision Modificative n 01  Télécharger
n° 59 Refacturation entre le Budget Principal - Ville  Télécharger
n° 60 Budget Annexe Port et Plaisance - Adoption de la Décision Modificative n 01 2025  Télécharger
n° 61 Facturation a la CANBT des Charges liées à la prise de Compétence « PROMOTION DU TOURISME »  Télécharger
n° 62 Modification de la Régie de Recettes N°7  Télécharger
n° 63 Demande de Subvention au Titre du Fonds Vert -l'église  Télécharger
n° 64 Programme FEDER 2021-2027 Demande de Subvention « Réhabilitation Physique et Sécurité des Espaces Publics »  Télécharger
n° 64A Programme FEDER 2021-2027 Demande de Subvention « Réhabilitation Phy  Télécharger
n° 65 Plan de Développement du Tourisme Bleu Demande d’une Subvention Régionale en vue de l’aménagement des plages  Télécharger
n° 66 Attribution de Prix en Numéraire aux Participants du concours de Pêche nocturne – Festid’haies 2025  Télécharger
n° 67 Approbation du Montant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE)-50 Pas Géo  Télécharger
n° 68 Profils de Vulnérabilité des Eaux de Baignade - SIPS  Télécharger
n° 69 Convention de Coopération entre l’agence France Travail de Sainte-Rose et la Commune de Deshaies  Télécharger
n° 70 Convention de partenariat entre TERRES CARAÏBES et la Commune de Deshaies  Télécharger

Registre 25-07

Séance du 16/12/2025

DélibérationIntituléLien
n° 71 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25-07-2025  Télécharger
n° 72 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 30-10-2025  Télécharger
n° 73 BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°02  Télécharger
n° 74 AUTORISATION A DONNE AU MAIRE POUR LA MISE EN PLACE CARTE D'ACHAT  Télécharger
n° 75 ADOPTION DU CONTRAT DE PRESTATION REPAS A DOMICILE MAIRIE ET CCAS  Télécharger
n° 76 SUBVENTION AU COSAT  Télécharger
n° 77 PRISE EN COMPTE DE L'AVIS DE LA MRAE MODIFICATION PLU  Télécharger
n° 78 RETRAIT DE LA DELIBERATION 25-04-43 MODIFICATION N°03 DU PLU  Télécharger
n° 79 RETRAIT DE LA DELIBERATION 25-04-44 MODIFICATION N°04 DU PLU  Télécharger
n° 80 MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS COLLEGE COLLECTIVITE CST  Télécharger
n° 81 CONTRAT D'APPRENTISSAGE  Télécharger

Registre 24-01

Séance du 28/02/2024

DélibérationIntituléLien
n° 01 APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 08 DÉCEMBRE 23  Télécharger
n° 02 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) 2024  Télécharger
n° 03 BUDGET MAIRIE -AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024  Télécharger
n° 04 OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTIS 20  Télécharger
n° 05 AFFECTATION DU FONDS D'AIDE AUX COMMUNES -23  Télécharger
n° 06 DEMANDE DE SUBV FEADER -RENOV ENERGETIQUE COM  Télécharger
n° 07 DEMANDE DE SUBV FIPD 2024 -SECURISATION ETABL  Télécharger
n° 08 ATTRIBUTION DE SUBVENTION - COSAT  Télécharger
n° 09 ZAN - AVIS SUR LE PROJET COMPOSITION CONFEREN  Télécharger
n° 10 CONTRAT D'APPRENTISSAGE  Télécharger
n° 11 DEMANDE DE SUBV - PROTEC BATIM VENTS CYCLONIQUES  Télécharger
n° 12 DEMANDE DE SUBV - FONDS VERTS -RENOV ENERG BA  Télécharger
n° 13 CESSION DE L'ANNEXE ET DIVERS ÉQUIPEMENTS PORT  Télécharger

Registre 24-02

Séance du 06/04/2024

DélibérationIntituléLien
n° 14 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER  Télécharger
n° 18 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 24 - RENOV ST  Télécharger
n° 19 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 24 - PROJET 1 - VOIRIE  Télécharger
n° 20 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 24 - PROJET 2 - TOILETT  Télécharger
n° 21 TARIF D'UTILISATION DES TOILETTES PUBLIQUES  Télécharger
n° 22 SYMEG - MODIF MODALITE DE REVERSEMENT DE LA TICFE  Télécharger
n° 23 INDEMNISATION DE M. GARNIER -DEMOLITION D'UNE CASE  Télécharger
n° 24 SIGNATURE DE LA CONVENT DE MISE A DISPO LOCAL CIST  Télécharger
n° 25 SIGNATURE DE LA CONVENT DE SEANCE INFORMATION CIST  Télécharger
n° 26 SIGNATURE DE LA CONVENT 2024-2026 AVEC L'ANTAI  Télécharger

Registre 24-03

Séance du 01/06/2024

DélibérationIntituléLien
n° 27 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 AVRIL 202  Télécharger
n° 28 ACQUISITION PARCELLES AL 706PP ET 755 PP GUY  Télécharger
n° 29 1 -APPROB DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE 2 PLU  Télécharger
n° 30 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DESAFFECT ET DECLA  Télécharger
n° 31 DECHEANCE BAIL EMPHYTHEOTIQUE SIGNE FORT RO  Télécharger
n° 32 1- DELIB MANDATER CANBT LUTTER CONTRE LES DEC  Télécharger
n° 33 BUDGET COMMUNE - MODIF DU COMPTE ADMINISTRAT  Télécharger
n° 34 BUDGET COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTI  Télécharger
n° 35 BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMIN  Télécharger
n° 36 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DE RESULTAT DE L'  Télécharger
n° 37 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°202  Télécharger
n° 38 BUDGET PORT ET PLAISANCE - APPROB COMPTE DE  Télécharger
n° 39 BUDGET PORT -APPROB COMPTE ADMINISTRATIF 2023  Télécharger
n° 40 BUDGET PORT ET PLAISANCE -AFFECTATION DE RES  Télécharger
n° 41 BUDGET PORT ET PLAISANCE -DECISION MODIFICAT  Télécharger
n° 42 MODIF DE LA DELIB DU 29-07-1972 ET DU 03-09  Télécharger
n° 43 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU CAS  Télécharger
n° 44 PORT - INSTAURATION TARIFICATION CLEARANCE  Télécharger
n° 45 PORT - MODIF DE LA DELIB REDEVANCES MARITIME  Télécharger
n° 46 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 47 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA JEUNE NEHANDA  Télécharger
n° 48 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MONSIEUR LUDRICK  Télécharger
n° 49 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA JEUNE INA DAC  Télécharger
n° 50 FIXATION TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEME  Télécharger
n° 51 CREATION DE POSTES PERMANENTS  Télécharger
n° 52 MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU P  Télécharger
n° 53 PARTICIPATION COLLECTIVITE A LA PROTECTION S  Télécharger
n° 54 MODIF DE LA DELIB N°64 DU 01-12-2006 RELATIV  Télécharger
n° 55 1 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS NON T  Télécharger
n° 56 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES - EXE  Télécharger
n° 57 ADOPTION DU PROJET ALSH JUILLET 2024  Télécharger
n° 58 MOTION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU POTABL  Télécharger

Registre 24-04

Séance du 19/07/2024

DélibérationIntituléLien
n° 59 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01ER JUIN 20  Télécharger
n° 60 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 61 PARTICIPATION AU TOURNAGE DE L'ÉMISSION -VIL  Télécharger
n° 62 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COOPERATIVES S  Télécharger
n° 63 DEMANDE D'AVANCE AU TITRE DU FEADER - RENOV  Télécharger
n° 64 MODIFICATION DE LA DELIB PORTANT DELEGATION D  Télécharger
n° 65 EXTENSION DES ZONES D'AGGLOMERATION DE LA CO  Télécharger
n° 66 MODIF DE LA DELIB PORTANT ADOPTION DU STATIO  Télécharger
n° 67 PROJET WIFI TERRITORIAL - SIGNATURE DE LA CO  Télécharger
n° 68 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS  Télécharger
n° 69 CREATION D'EMPLOI NON PERMANENTS  Télécharger
n° 70 RETRAIT DE LA DELIB DECHEANCE DU BAIL EMPHYT  Télécharger

Registre 24-06

Séance du 17/10/2024

DélibérationIntituléLien
n° 72 VALIDATION DU CARACTÈRE D'URGENCE DE LA CONV  Télécharger
n° 73 APPROBATION DE LA CLOTURE DE LA REGIE MIXTE N°5  Télécharger
n° 74 APPROBATION DE LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTE BM  Télécharger
n° 75 1 - APPROBATION DE LA CREATION DE LA REGIE RECETTE HOR  Télécharger
n° 76 APPROBATIONS - MODIF DE LA REGIE DERECETTES N°21108  Télécharger
n° 77 APPROBATIONS - MODIF REGIE DE RECETTES N°7  Télécharger
n° 78 MODIFICATION DES DELIB N°23-06-98 et 24-04-65  Télécharger

Registre 24-07

Séance du 08/11/2024

DélibérationIntituléLien
n° 79 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 JUILLET 2024  Télécharger
n° 80 CESSION DE VEHICULE RENAULT MASTER FOURGON 374 AZE 971  Télécharger
n° 81 ATTRIBUTION SUBVENTION A MME DAVIT PETIT P FLORIANE PETIT  Télécharger
n° 82 CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB410  Télécharger
n° 83 MANDAT SPECIAL -PARTICIPATION D'UN E ELU E AU CONGRÈS MA  Télécharger
n° 84 APPROBATION DE LA MODIF DU PLAN DE FINANCEMENT DU CAS  Télécharger
n° 85 MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - REALISATION VOIE VERTE  Télécharger
n° 86 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°03 DU PLU  Télécharger
n° 87 RECUL DU TRAIT DE COTE -RESTAURATION BIODIVERSITE RIFLET  Télécharger
n° 88 AMENAGEMENT ET RESTAURATION SENTIER LITTORAL  Télécharger
n° 89 DECLASSEMENT DE L'ECOLE JULES ANNEROSE DE RIFLET  Télécharger
n° 90 AUTORISATION DE CREATION DE POSTES NON PERMANENTS  Télécharger
n° 91 DEMANDE D'AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE  Télécharger

Registre 24-08

Séance du 17/12/2024

DélibérationIntituléLien
n° 92 APPROBATION DU PV DU CM DU 17-10-2024  Télécharger
n° 93 1 - BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE -DECISION MODIF N° 02-2024  Télécharger
n° 94 CESSION PARCELLES AU LIEU DIT FORBAN LA HAUT - AL 688 ET AL  Télécharger
n° 95 APPROBATION DU MONTANT DE LA TSE DE L'AGENCE DES 50 PAS GEO 2  Télécharger
n° 96 TRANSFERT -COMPETENCE CREATION ENTRETIEN EXPLOITATION IRVE SY  Télécharger
n° 97 PROJET DE RÉORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE  Télécharger
n° 98 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITÉ  Télécharger
n° 99 ADOPTION DU PROJET PETIT DEJEUNER A L'ECOLE POUR L'ANNEE 202  Télécharger

Registre 23-01

Séance du 25/02/2023

DélibérationIntituléLien
n° 01 1 VOIRIE CENTRE BOURG - SUBV PROGRAM  Télécharger
n° 02 DOTATION EXCEPT PROGRAM 123 VOIRIE  Télécharger
n° 03 PONT PINAUD RICHARD - SUBV PROGRAM 1  Télécharger
n° 04 RUELLE ALAMANDA - SUBV PROGRAM 123 F  Télécharger
n° 05 ROUTE DU COLLEGE - SUBV PROGRAM 123  Télécharger
n° 06 CHEMIN MARGUERITE LARUE- SUBV PROGRA  Télécharger
n° 07 ROUTE POINTE BATTERIE- SUBV PROGRAM  Télécharger
n° 08 RUELLE BORNAVE - SUBV PROGRAM 123 FIO  Télécharger
n° 09 RUELLE CHATEAU D'EAU - SUBV PROGRAM 1  Télécharger
n° 10 CHEMIN DE POITIER - SUBV PROGRAM 123  Télécharger
n° 11 APPROBATION DU PV DU 13-12-2022  Télécharger
n° 12 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET  Télécharger
n° 13 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - A  Télécharger
n° 14 BUDGET MAIRIE - AVANCE SUR LA SUBVEN  Télécharger
n° 15 OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMEN  Télécharger
n° 16 AFFECTATION DU FAC 2022  Télécharger
n° 17 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES  Télécharger
n° 18 SUBVENTION -FAFA TRAVAUX TERRAIN DE  Télécharger
n° 19 SUBVENTION - FAFA STADE MUNICIPAL  Télécharger
n° 20 SUBVENTION - FAFA STADE MUNICIPAL  Télécharger
n° 21 SUBVENTION - FAFA STADE MUNICIPAL -B  Télécharger
n° 22 CONVENTION DE SERVITUDE ASD 06  Télécharger

Registre 23-02

Séance du 01/04/2023

DélibérationIntituléLien
n° 23 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25-02-2023  Télécharger
n° 32 MODIFICA DELIBERATION 22-06-11 - DM N-2022-03 BUDGET VILLE  Télécharger
n° 33 LOI CLIMAT ET RESILIENCE -REALISATION CARTE RECUL TRAIT COTE  Télécharger
n° 34 CONVENTION - MISE A DISPOSITION DE NOUVEAUX LOCAUX CCAS  Télécharger
n° 35 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COLLEGE COLLECTIVITE AU CST  Télécharger
n° 36 APPROBATION CONVENTION OUVERTURE DE CREDIT AFD - FIANCEM PPI  Télécharger
n° 37 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 - REQUALIFICATION DU BOURG  Télécharger
n° 38 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023 - PROJET REQUALIFIC BOURG  Télécharger

Registre 23-03

Séance du 28/04/2023

DélibérationIntituléLien
n° 39 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU  Télécharger
n° 40 CONVENTION DE RETROCESSION AU SMGEAG DES SECTEURS FERRY ZIOTTE BAS VENT  Télécharger
n° 41 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 42 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANIMOBILE DU NORD  Télécharger
n° 43 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCF  Télécharger
n° 44 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCAL LA FREGATE  Télécharger
n° 45 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEHE VWAL  Télécharger
n° 46 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VFCD  Télécharger
n° 47 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN  Télécharger
n° 48 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE PEDAGOGIQUE AU LYCEE DE DES DROIS DE L'HOMME PB  Télécharger
n° 49 INDEMNISATION DES AYANTS DROIT DE FEU EUGENE NISUS  Télécharger
n° 50 01 - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIB - DÉLIMITATION DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES  Télécharger
n° 51 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU STADE MUNICIPAL PAUL LACAVE ET DU TERRAIN DE FOOT DE BAS VENT  Télécharger
n° 52 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL ET DU TERRAIN DE FOOT BAS VENT  Télécharger
n° 53 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°14 PORTANT TARIFICATION POUR L'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL  Télécharger
n° 54 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN ATTRIBUTION SEJOUR A MARIE GALANTE  Télécharger
n° 55 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN ATTRIBUTION VOYAGE DOMINIQUE  Télécharger

Registre 23-04

Séance du 09/06/2023

DélibérationIntituléLien
n° 56 ELECTION DELEGUES CONSEIL MUNICIPAL ET SUPPLEANTS ELECTION SEN  Télécharger
n° 57 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES - EXERCICE 2024  Télécharger
n° 58 DECISION MODIFICATIVE N°2023-01- BUDGET VILLE  Télécharger
n° 59 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 DE DISSOLUTION DU BUDGET EA  Télécharger
n° 60 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE DISSOLUTION DU BUDGET  Télécharger
n° 61 DEMANDE SUBV FONDS VERT OPERATION RENOV ENERG DE LA BM  Télécharger
n° 62 MODIF DELIB N°23-02-38 - DEMANDE DE SUBV DETR 2023 - STATIONNE  Télécharger
n° 63 DEMANDE SUBV FEDER REACT UE ACQUISITION DE MATERIELS ELECTRIQU  Télécharger
n° 64 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 65 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 66 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES FLAMBOYANTS D  Télécharger
n° 67 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR HILAIRE Yannick  Télécharger
n° 68 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAI  Télécharger
n° 69 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBVENTION COOPER SCOLAIRE ECOLE A  Télécharger
n° 70 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBV A LA COOPER SCOLAIRE ECOLE FER  Télécharger
n° 71 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBV A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ECOL  Télécharger
n° 72 ADOPTION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS DIVERSES  Télécharger
n° 73 ADOPTION LIVRET D'ACCUEILS PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ANNÉE  Télécharger
n° 74 ADOPTION PROJETS D'ANIMATION JUILLET AOUT 2023 - ALSH - FETE D  Télécharger
n° 75 ADOPTION PROJET PEDT ANNEE 2023-2024 ET DU PLAN MERCREDI  Télécharger
n° 76 DEMANDE DE CESSION GRATUIT DES PARCELLES AS 44 - AS 46 ET AS 6  Télécharger
n° 77 APPROBATION DE LA REVISION DU PCS  Télécharger
n° 78 SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PASS CULTUR  Télécharger

Registre 23-05

Séance du 06/07/2023

DélibérationIntituléLien
n° 79 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUP  Télécharger

Registre 23-06

Séance du 27/10/2023

DélibérationIntituléLien
n° 80 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01-04-2023  Télécharger
n° 81 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28-04-2023  Télécharger
n° 82 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09-06-2023  Télécharger
n° 83 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06-07-2023  Télécharger
n° 84 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 85 ATTRIBUTION D'UNE SUBV A L'ASSOCIATION NTJ DESHAIES RYU  Télécharger
n° 86 ATTRIBUTION D'UNE SUBV A L'ASSOCIATION C'VRYNE  Télécharger
n° 87 ATTRIBUTION D'UNE SUBV A L'ASSOCIATION LES P'TITS CHAPOUNIS  Télécharger
n° 88 ATTRIBUTION D'UNE SUBV A L'ASSOCIATION ALLIANCE FEMININE DE DES  Télécharger
n° 89 ATTRIBUTION D'UNE SUBV AU RASED  Télécharger
n° 90 ATTRIBUTION D'UNE SUBV A LA SOCIETE EYE EYE PROD POUR LA SERIE  Télécharger
n° 91 PORT COMMUNAL - MODIFICATION DE LA DELI TARIFICATION DES REDEVA  Télécharger
n° 92 HALLE AUX POISSONS CONV D'ENTENTE CANBT - COMMUNE DESHAIES  Télécharger
n° 93 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI  Télécharger
n° 94 ADOPTION DE LA CHARTE D'ACCUEIL DE LA VILLE DE DESHAIES  Télécharger
n° 95 APPROBATION DU MONTANT DE LA TSE DE L'AGENCE DES 50 PAS GEO 202  Télécharger
n° 96 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN LOCAL COMMUNAL - MME DE  Télécharger
n° 97 DEMANDE DE CESSION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 536 50 PA  Télécharger
n° 98 EXTENSION DE LA ZONE D'AGGLOMÉRATION DE LA SECTION DE FERRY  Télécharger
n° 99 ADOPTION DE LA CONVENTION OFFP  Télécharger
n° 100 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - PRESTATION D'EXTERNALISATI
n° 101 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SERVICE CIVIQUE
n° 102 CREATION DE POSTES PERMANENTS
n° 103 TITRES RESTAURANTS - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE
n° 104 DEMANDE DE SUBVENTION SUITE A L'APPEL - INGENIERIE TOURISTIQUE

Registre 23-07

Séance du 08/12/2023

DélibérationIntituléLien
n° 105 APPROBATION DU PV DU 27-10-2023
n° 106 DECISION MODIFICATIVE N°2023-02 DU BUDGET VILLE
n° 107 DECISION MODIFICATIVE N°2023-01 DU BUDGET PORT ET PLAISANCE
n° 108 TEMPETE FIONA - DEMANDE DE SUBV SUR LE PROGRAM 123 ETAT VOI
n° 109 CESSION DE LA PARCELLE AL N°255 RUE ACACIAS A M. SAINT M
n° 110 APPROBATION DU PLAN GUIDE PORTANT AMENAGEMENT DU BLD VWE MOUN
n° 111 APPROBATION DU PLAN D'ADRESSAGE COMMUNAL - DENOMINATION
n° 112 ADOPTION DU STATIONNEMENT REGLEMENTAIRE ET INSTAURATION REDEV
n° 113 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MOD N°1 PLU
n° 114 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF SINCERE THOMIAS BAS V
n° 115 MARQUE TERRITORIALE - CRÉATION DE PRODUITS DÉRIVÉS
n° 116 ADOPTION DU PROJET PETIT DEJEUNER A L'ECOLE ANNEE 2024

Registre 22-01

Séance du 04/03/2022

DélibérationIntituléLien
n° 02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 DECEMBRE 2021  Télécharger
n° 03 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 OCTOBRE 2021  Télécharger
n° 04 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2022  Télécharger
n° 05 BUDGET MAIRIE - AVANCE SUR SUBVENTION 2022 DU CCAS  Télécharger
n° 06 OUVERTURE DE CRÉDIT EN SECTION D'INVESTISSEMENT  Télécharger
n° 07 FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE SPECIALE D'EQUIPEME  Télécharger
n° 08 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE HABITAT  Télécharger
n° 09 DEMISSION VOLONTAIRE D'UN ADJOINT AU MAIRE  Télécharger
n° 10 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION  Télécharger
n° 11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS  Télécharger
n° 12 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE REGION - EQUIPEMEN  Télécharger
n° 13 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE REGION - REMISE A  Télécharger
n° 14 DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL - ACQUISITION DE MATE  Télécharger
n° 15 DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL - RENOVATION ENERGETI  Télécharger
n° 16 DEMANDE DE SUBVENTION - DETR - RENOVATION DIGUE DU  Télécharger

Registre 22-02

Séance du 02/04/2022

DélibérationIntituléLien
n° 20 PV 04-03  Télécharger
n° 21 FEDER CAS  Télécharger
n° 22 TSE  Télécharger
n° 23 Sub DEHE  Télécharger
n° 24 Sub ASCAL  Télécharger
n° 25 BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU CG 2021  Télécharger
n° 26 BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU CA 2021  Télécharger
n° 27 FISCALITE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITIONS 22  Télécharger
n° 28 BUDGET COMMUNE -AFFECTATION DU COMPTE RESULTAT  Télécharger
n° 29 EXAMEN ET VOTE DU BP 2022 - BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 30 BUDGET PORT ET PLAISANCE - APPROBATION DU CG 21  Télécharger
n° 31 BUDGT PORT ET PLAISANCE APPROBATOIN DU CA 21  Télécharger
n° 32 BUDGT PORT ET PLAISANCE - AFFECTATION RESULTAT  Télécharger
n° 33 BUDGET PORT ET PLAISANCE - EXAMEN BUD PRIM 22  Télécharger
n° 34 BUDGET EAU -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 21  Télécharger
n° 35 BUDGET EAU - APPROBATION DU COMPTE ADMINIS  Télécharger

Registre 22-03

Séance du 07/06/2022

DélibérationIntituléLien
n° 36 Validation du caractère d'urgence de la convocation du CM  Télécharger
n° 37 Création d'un CST commun entre la collectivité et le CCAS  Télécharger
n° 38 Fixation du nombre de représentants du personnel au CST commun  Télécharger

Registre 22-04

Séance du 28/06/2022

DélibérationIntituléLien
n° 39 Refus de transfet de la TSE à l'établissement CANB  Télécharger
n° 40 Décision Modificative N°2022-01- Budget Ville  Télécharger
n° 41 Fonds d'Aide aux Communes (FAC) 2021 - Affection  Télécharger
n° 42 Décision Modificative N°2022-01 - Budget Port  Télécharger
n° 43 Subvention à l'association ASCF  Télécharger
n° 44 Subvention à l'association les P'TITS CHAPOUNIS  Télécharger
n° 45 Subvention à l'association Variété Football Club  Télécharger
n° 46 Subvention à l'association Animobile du Nord  Télécharger
n° 47 Subvention aux associations  Télécharger
n° 48 Protocole d'accord transact achat denrée SOCREMA  Télécharger
n° 49 Protocole d'accord transact achat denrée HIPPOCAM  Télécharger
n° 50 Création du marché agricole et artisanal  Télécharger
n° 51 Demande de cession gracieux parcelle AO 34  Télécharger
n° 52 Transfert d'office dans domine public parce BORNA  Télécharger
n° 53 Répartition des jurés pour les assises - ex 2022  Télécharger
n° 54 Subvention à l'association C'VRYNE  Télécharger
n° 55 Subvention à l'association LES FLAMBOYANTS  Télécharger
n° 56 Subvention à l'association PRE DESH'ARTS  Télécharger
n° 57 Subvention à l'association MODESTE DONATION  Télécharger
n° 58 Etablissement Scolaire - Subvention aux coopéra sc  Télécharger
n° 59 Etablissement Scolaire - Subvention ECOLE CHARLES  Télécharger
n° 60 Etablissement Scolaire - Subvention ECOLE CAFEIERE  Télécharger
n° 61 Etablissement Scolaire - Subvention ECOLE AUDELON  Télécharger
n° 62 Adoption des tarifs restauration scolaire 22-23  Télécharger
n° 63 Adoption livret d'accueils périsco et extasco 22-2  Télécharger
n° 64 Adoption éducatif de territoire PEDT 22 -23  Télécharger
n° 65 Adoption projet d'accueil loisirs sans H juillet 2  Télécharger
n° 66 Adoption du projet fête des lauréats 2022  Télécharger
n° 67 Adoption du projet - PASS SPORT VACANCES Aout 22  Télécharger
n° 68 Attribution de subvention COSAT  Télécharger
n° 69 Tickets restaurants - Augmentation valeur faciale  Télécharger
n° 70 Protocole d'accord transactionnel achat denrée fou  Télécharger
n° 71 Protocole d'accord transact achat denrée SODIGLAC  Télécharger
n° 72 Protocole d'accord transact achat denrée PRO A PR  Télécharger
n° 73 Prestation de repas - Gratuité 34 repas à DEHE VWA  Télécharger

Registre 22-05

Séance du 21/10/2022

DélibérationIntituléLien
n° 74 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 AVRIL 2022  Télécharger
n° 75 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 JUIN 2022  Télécharger
n° 76 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 JUIN 2022  Télécharger
n° 77 DECISION MODIFICATIVE N°2022-02 BUDGET VILLE  Télécharger
n° 78 ADOPTION AU 1ER JANVIER 2023 M57  Télécharger
n° 79 MODIFICATION DELIBERATION PROTOCOLE DENREES ALIMENTAIRES  Télécharger
n° 80M ODIFICATION DELIBERATION PROTOCOLE DENREES SOCREMA  Télécharger
n° 81 MODIFICATION DELIBERATION PROTOCOLE DENREES HYPPOCAME CARAIBES  Télécharger
n° 82 MODIFICATION DELIBERATION PROTOCOLE DENREES PRO A PRO  Télécharger
n° 83 ACQUISITION DE PARCELLE AK 243-244 PORTAGE FONCIER EPF  Télécharger
n° 84 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 85 ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATION LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 86 ATTRIBUTION DE SUBVENTION NTJ DESHAIES RIU  Télécharger
n° 87 ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATION ZIMAREL  Télécharger
n° 88 ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSOCIATION ESCRIME CLUB  Télécharger
n° 89 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASCF  Télécharger
n° 90 ATTRIBUTION DE SUBVENTION NEHANDA THOMIAS  Télécharger
n° 91 ATTRIBUTION DE SUBVENTION MATHIAS BIABIANY  Télécharger
n° 92 CONVENTION GRAND PRIX BORIS CARENE-2ème EDITION  Télécharger
n° 93 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ARS ET LE CNAM ISTNA  Télécharger
n° 94 MODIFICATION DE LA DELIBERATION RODP  Télécharger
n° 95 FIXATION DE LA TSE AU PROFIT DE L'AG 50  Télécharger
n° 96 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DES STATUTS SYMEG  Télécharger

Registre 22-06

Séance du 13/12/2022

DélibérationIntituléLien
n° 97 MODIF DELIB N°21-03-44 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 133  Télécharger
n° 98 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE MME LÉVEILLÉ  Télécharger
n° 99 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE M. SAINT-MARC  Télécharger
n° 100 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE M. DACOURT
n° 101 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE M. MODESTE
n° 102 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE M. MANIOC
n° 103 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE MME VALLUET
n° 104 CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
n° 105 ADOPTION DU PROJET PETITS DEJEUNERS A L'ÉCOLE POUR L'ANNÉE 2023
n° 106 ADOPTION TARIFICATION SPÉCIALE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CONVEN
n° 107 REMBOURSEMENT DE LOYERS ET DE SAISIE BANCAIRE AU BENEFICE MME GRAU
n° 108 ORGANISATION DE LA GESTION SERVICE RAMASSAGE ET MISE EN FOURRIÈRE
n° 109 RECRUTEMENT DE CONTRATS P.E.C
n° 110 DÉCISION MODIFICATIVE N°2022-03 - BUDGET VILLE
n° 111 REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE MME LENAHIC KISOKA DACOURT
n° 112 REMBOURSEMENT DE LA CONCESSION CIMETIÈRE
n° 113 REPARTITION FRAIS D'ELECTRICITES A LA CHARGES ETABLISS DE GRANDE-A
n° 114 RENOUVELLEMENT DES ELUS MEMBRES DU CLSPD
n° 115 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2023-2025
n° 116 DETERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES 2023
n° 117 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE (R.I.F.S.E.E.P)
n° 118 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022
n° 119 MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Registre 21-01

Séance du 26/02/2021

DélibérationIntituléLien
n° 01 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2021  Télécharger
n° 02 BUDGET MAIRIE-AVANCE SUR SUBVENTION 2021 AU CCAS  Télécharger
n° 03 CREATION DU BUDGET ANNEXE-PORT ET PLAISANCE Assujetissement à la TVA  Télécharger
n° 04 CONSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES-PORT ET PLAISANCE  Télécharger
n° 05 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CLOTURE SEMAG  Télécharger
n° 06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - COMMUNE DE DESHAIES ET POLE EMPLOI  Télécharger
n° 07 OPERATION PETITS DEJEUNER POUR L'ANNEE 2020-2021  Télécharger
n° 08 MOTION DU CM BAISSE DE LA DGH DU COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN  Télécharger

Registre 21-02

Séance du 10/04/2021

DélibérationIntituléLien
n° 09 Demande de subvention à l'ANS Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel  Télécharger
n° 10 CREATION DE POSTES PERMANENTS  Télécharger
n° 11 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U A LA CANBT  Télécharger
n° 12 Approbation du procès-verbal du 18 Décembre 2020  Télécharger
n° 13 Approbation du procès-verbal du 30 Octobre 2020  Télécharger
n° 14 Application de la tarification -UTILISATION DU STADE MUNICIPAL PAUL LACAVE  Télécharger
n° 15 Attribution d'une subvention au collège FELIX ALADIN FLEMIN Réalisation d'une FRESQUE  Télécharger
n° 16 DSIL SUBVENTION RENOVATION ENERGETIQUE STADE MUNICIPAL  Télécharger
n° 17 DETR APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS  Télécharger
n° 18 Subvention exceptionnelle au budget annexe PORT et PLAISANCE  Télécharger
n° 19 Budget Port et Plaisance-Examen et vote du Budget Primitif 2021  Télécharger
n° 20 Budget EAU Examen et vote du budget 2021  Télécharger
n° 21 Adoption du Compte Administratif 2020 EAU  Télécharger
n° 22 Approbation du compte de gestion 2020-EAU  Télécharger
n° 23 Examen et vote du Budget Primitif 2021-Budget Principal  Télécharger
n° 24 AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT COMMUNE  Télécharger
n° 25 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021  Télécharger
n° 26 Adoption du Compte Administratif 2020 MAIRIE  Télécharger
n° 27 Approbation du compte de gestion 2020-COMMUNE DE DESHAIES  Télécharger
n° 28 Approbation du procès-verbal du 26 Février 2021  Télécharger

Registre 21-03

Séance du 11/06/2021

DélibérationIntituléLien
n° 29 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEHE VWAL  Télécharger
n° 30 EQUIPEMENT RADIO DE LA PM-DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2020  Télécharger
n° 31 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCF  Télécharger
n° 32 SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEHE VWAL  Télécharger
n° 33 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES-SUBVENTION A LA COOPERATIVE CAFEIERE  Télécharger
n° 34 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES-SUBVENTION AUX COOPERATIVES BETHSY  Télécharger
n° 35 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES-SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DESHAIES  Télécharger
n° 36 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES-SUBVENTION AUX COOPERATIVES FERRY ET RIFLET  Télécharger
n° 37 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES-EXERCICE 2022  Télécharger
n° 38 SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL-DESIGNATION DES MEMBRES  Télécharger
n° 39 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT  Télécharger
n° 40 APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CANBT-COMMUNE  Télécharger
n° 41 RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU SYMEG  Télécharger
n° 42 PROCEDURE ET TARIFICATION AOT TOURNAGE FILM ET PRISE DE VUE  Télécharger
n° 43 EQUIPEMENT GILET PARE BALLE DE LA PM-DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2020  Télécharger
n° 44 PORTAGE FONCIER EPF-MODIFICATION DE LA DELIBERATION N200787 PARCELLE AT 133  Télécharger
n° 45 SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE  Télécharger
n° 46 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 47 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 48 SUBVENTION A L'ASSOCIATION KALENDE  Télécharger
n° 49 SUBVENTION A L'ASSOCIATION RACINE DES ILES  Télécharger
n° 50 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ALLIANCE FEMININE DE DESHAIES  Télécharger
n° 51 SUBVENTION A L'ASSOCIATION VARIETE FOOTBALL CLUB  Télécharger
n° 52 HALTE LEGERE DE PLAISANCE-ADOPTION DES TARIFS DE LA ZONE DE MOUILLAGES  Télécharger
n° 53 MODALITES DE LA TAXE DE SEJOUR A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022  Télécharger
n° 54 ATTRIBUTION DE SUBVENTION ESCRIME CLUB  Télécharger
n° 55 BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°01  Télécharger
n° 56 FIXATION DES TARIFS, TAXES DES EQUIPEMENTS ET CONCESSIONS CIMETIERE  Télécharger
n° 57 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE CLUB DES FLAMBOYANTS  Télécharger

Registre 21-04

Séance du 20/07/2021

DélibérationIntituléLien
n° 58 Approbation du PV du 10-04-2021  Télécharger
n° 59 Approbation du PV du 11-06-2021  Télécharger
n° 60 Adoption des tarifs restaurations scolaires  Télécharger
n° 61 Adoption règlement livret d'accueils  Télécharger
n° 62 Adoption du PEDT 2021-2022  Télécharger
n° 63 Attribution d'une subvention COSAT  Télécharger
n° 64 Attribution d'une subvention à Néhanda THOMIAS  Télécharger
n° 65 Modif délib N°21-02-16 - Demande sub DSIL Stad  Télécharger
n° 66 Désignation d'un nouveau membre de l'OTI  Télécharger
n° 67 Convention mise à disposition terrain Groupe DIGITAL  Télécharger

Registre 21-05

Séance du 29/10/2021

DélibérationIntituléLien
n° 68 Approbation du PV du 20-07-2021  Télécharger
n° 69 Cloture de la régie de recette auprès de la PM  Télécharger
n° 70 Approbation de la convention d'application Parc National Gpe  Télécharger
n° 71 DSIL - DM - Rénovation énergétique et modernisation du stade municipal  Télécharger
n° 72 Budget Commune -DM N°2021-02  Télécharger
n° 73 DETR - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 74 Mise en place d'une tarification pour l'utilisation des borne de recharges électriques  Télécharger
n° 75 Modification de l'intitulé du projet construction mairie annexe par CAS  Télécharger
n° 76 Marché de location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avenant  Télécharger
n° 77 Classement de parcelles dans le domaine public Bornave  Télécharger
n° 78 Convention vidéoprotection - approbation convention partenariat gendarmerie  Télécharger
n° 79 Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes de la CANBT  Télécharger
n° 80 Création d'un poste d'emploi permanent  Télécharger
n° 81 Demande de cession titre gracieux des parcelles AO129 - AO130  Télécharger
n° 82 Cession d'un terrain communal parcelle AD 202  Télécharger

Registre 21-06

Séance du 21/12/2021

DélibérationIntituléLien
n° 83 COMMUNE - Décision Modificative N°2021-03  Télécharger
n° 84 Demande de subvention au titre du FEI Rénovation Médiathèque et plan de financement  Télécharger
n° 85 Approbation du projet de dématérialisation PLU  Télécharger
n° 86 Admission en non valeur exercice 2021  Télécharger
n° 87 Approbation du projet PETIT-DEJEUNER Ecole de DESHAIES ANNEE 2022  Télécharger
n° 88 Demande d'inscription sur la liste nationale commune TRAIT DE CÔTE  Télécharger
n° 89 Attribution d'une subvention au comité MISTER ROYAL GUADELOUPE  Télécharger
n° 90 Désaffectation et déclassement de la parcelle AD202 CESSION  Télécharger
n° 91 Approbation du D.U.E.R.P  Télécharger
n° 92 Approbation du schéma de développement culturel 2022-2026  Télécharger

Registre 20-01

Séance du 13/01/2020

DélibérationIntituléLien
n° 01 Modification du tableau des effectifs de l'établissement MAIRIE  Télécharger
n° 02 Modification de l'organigramme des services-MAIRIE  Télécharger
n° 03 Modification de la délibération N°1907121- ADMISSIONS EN NON VALEUR 2019  Télécharger

Registre 20-02

Séance du 20/02/2020

DélibérationIntituléLien
n° 04 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2020  Télécharger
n° 05 OUVERTURE DE CREDIT SECT - D'INVESTISSEMENT MAIRIE  Télécharger
n° 06 OUVERTURE DE CREDIT SECT - D'INVESTISSEMENT EAU  Télécharger
n° 07 BUDGET MAIRIE - AVANCE SUR SUBV 2020 AU CCAS  Télécharger
n° 08 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE COMPTABLE TRÉSOR  Télécharger
n° 09 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 141 -PORTAGE FONCIER EPF  Télécharger
n° 10 DETR 2020 - APPR PROJET ET PLAN FINANC - CIMETIERE  Télécharger
n° 11 DETR 2020 - APPR PROJ ET PLAN DE FINA - MATERIEL MULT  Télécharger
n° 12 DEMANDE DE QUITUS SEMSAMAR CLOT OPERATION 3223  Télécharger
n° 13 AUTORISATION PREALABLE A LA SIGNATURE D'UN BAIL MAI  Télécharger

Registre 20-03

Séance du 06/06/2020

DélibérationIntituléLien
n° 14 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 JANVIER 2020  Télécharger
n° 15 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES-EXERCICE 2021  Télécharger
n° 16 RAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2020  Télécharger
n° 17 MISE EN PLACE PAIEMENT CARTE BANCAIRE AFFAIRES SCOLAIRE  Télécharger
n° 18 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 180469 CONSORTS BELLAIRE  Télécharger
n° 19 NON-MAINTIEN POSTE ADJOINT RETRAIT DE DELEGATIONS  Télécharger
n° 20 COVID 19 EXONERATION DE 6 MOIS DE LOYERS  Télécharger
n° 21 COVID PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE  Télécharger
n° 22 COVID 19 PLAN DE CONTINUITE PCA  Télécharger
n° 23 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 Février 2020  Télécharger
n° 24 ADOPTION DU PEDT  Télécharger
n° 25 ADOPTION DU REGLEMENT LIVRET ACCUEIL 2020-2021  Télécharger
n° 26 ADOPTION DES TARIFS  Télécharger
n° 27
n° 28

Registre 20-04

Séance du 04/07/2020

DélibérationIntituléLien
n° 29 ELECTION DU MAIRE  Télécharger
n° 30 CREATION DES POSTES ADJOINTS  Télécharger
n° 31 PROCLAMATION DE L'ELECTION DES ADJOINTS  Télécharger

Registre 20-05

Séance du 25/07/2020

DélibérationIntituléLien
n° 32 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CM DESHAIES  Télécharger
n° 33 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS  Télécharger
n° 34 FIXATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANT CM AU CA CCAS  Télécharger
n° 35 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO  Télécharger
n° 36 DESIGNATION DS MEMBRES DE LA CCID  Télécharger
n° 37 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE  Télécharger
n° 38 BUDGET CAISSE DES ECOLES-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE  Télécharger
n° 39 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES 2019  Télécharger
n° 40 INTEGRATION DES RESULTATS DE LA CAISSE DES ECOLES AU BP DE LA COMMUNE  Télécharger
n° 41 BUDGET EAU-AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT  Télécharger
n° 42 BUDGET COMMUNE-ADOPTION DU COMTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019  Télécharger
n° 43 FISCALITE-FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020  Télécharger
n° 44 BUDGET COMMUNE-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE  Télécharger
n° 45 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 46 BUDGET EAU-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE  Télécharger
n° 47 BUDGET EAU-ADOPTION DU CA DE L'EXERCICE 2019  Télécharger
n° 48 BUDGET COMMUNE-AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT  Télécharger
n° 49 BUDGET EAU-EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020  Télécharger
n° 50 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE  Télécharger
n° 51 COMMUNE DE DESHAIES ETAT DES RESTES A RECOUVRER EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT  Télécharger
n° 52 COMMUNE DE DESHAIES ETAT DES DEPENSES ENGAGEES EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT  Télécharger
n° 53 BUDGET EAU-ETAT DES RESTES A RECOUVRER 2019 SECTION INVESTISSEMENT  Télécharger
n° 54 BUDGET EAU-ETAT DES DEPENSES ENGAGEES EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT  Télécharger
n° 55 DEMANDE DE SUBVENTION MISE AUX NORMES ECOLE COVID 19  Télécharger

Registre 20-06

Séance du 10/08/2020

DélibérationIntituléLien
n° 56 MODIFICATION DE LA DELIBERATION-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DESHAIES  Télécharger
n° 57 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES DESHAIES  Télécharger
n° 58 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE CONSEILLERS ET ADJOINTS  Télécharger
n° 59 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASCAL FREGATE  Télécharger
n° 60 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEHE VWAL  Télécharger

Registre 20-07

Séance du 30/10/2020

DélibérationIntituléLien
n° 61 CONVENTION DE PARTENARIAT-SERVICES CIVIQUES- RENOUVELLEMENT  Télécharger
n° 62 FONDS D'AIDE AUX COMMUNES 2020-AFFECTATION  Télécharger
n° 63 PROJET DE REQUALIFICATION DU BOURG POUR LES ACTION N°1 ET N°22 SUB DSIL  Télécharger
n° 64 REGULARISATION DU PERIMETRE PORTUAIRE - AVIS CONCERNANT LES PERIMETRES  Télécharger
n° 65 BUDGET VILLE-DECISION MODIFICATIVE N°2020-01  Télécharger
n° 66 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020-CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE  Télécharger
n° 67 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 68 SUBVENTION AU COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN UNSS  Télécharger
n° 69 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 70 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LUCIOLE DE POINTE-NOIRE  Télécharger
n° 71 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANIMOBILE DU NORD  Télécharger
n° 72 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCRIME CLUB DE DESHAIES  Télécharger
n° 73 SUBVENTION A L'ASSOCIATION KALENDE  Télécharger
n° 74 SUBVENTION A L'ASSOCIATION RACINE DES ILES  Télécharger
n° 75 SUBVENTION A L'ASSOCIATION USEP DE FERRY  Télécharger
n° 76 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ALLIANCE FEMINIE DE DESHAIES  Télécharger
n° 77 SUBVENTION A L'ASSOCIATION VARIETE FOOTBALL CLUB  Télécharger
n° 78 SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASAB BETHSY  Télécharger
n° 79 SUBVENTION A L'ASSOCIATION PRE-DESH'ART  Télécharger
n° 80 SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY ASCF  Télécharger
n° 81 SUBVENTION AU COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN-MINI ENTREPRISE EN HORTICULTURE  Télécharger
n° 82 SUBVENTION A L'ASSOCIATION C'VRYNE  Télécharger
n° 83 SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES  Télécharger
n° 84 SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLES ERNESTINES CHARLES ET JULES ANNEROSE  Télécharger
n° 85 SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE AGENOR BEAUJOUR DE CAFEIERE  Télécharger
n° 86 SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE AUDELON BETHSY  Télécharger
n° 87 Acquisition de la parcelle AT 133 - portage foncier EPF  Télécharger
n° 88 CESSION D'UN VEHICULE COMMUNAL  Télécharger
n° 89 AUTORISATION A ACCORDER AU MAIRE POUR LE DEPOT DE LA MARQUE INPI  Télécharger
n° 90 GROUPE D'ACTION LOCALE DU NORD BASSE-TERRE-DESIGNATION DES MEMBRES  Télécharger
n° 91 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 JUIN 2020  Télécharger
n° 92 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 JUILLET 2020  Télécharger
n° 93 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 JUILLET 2020  Télécharger
n° 94 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AOUT 2020  Télécharger

Registre 20-08

Séance du 18/12/2020

DélibérationIntituléLien
n° 95 ADOPTION DE LA CHARTE D'ETHIQUE VIDE  Télécharger
n° 96 ADOPTION DU REGLEMENT D'UTILISATION  Télécharger
n° 97 CESSION PARCELLE AE 37 REALISATION CO  Télécharger
n° 98 BUDGET VILLE - DM N°2020-02  Télécharger
n° 100 FSIL DEMANDE DE SUBVENTION ACCESSIB
n° 101 DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION EC
n° 102 CESSION DE VEHICULES COMMUNAUX
n° 104 REMBOURSEMENT DE COTISATIONS DE RES
n° 106 EPF - SIGNATURE DE LA CONVENTION CA
n° 107 HLP CONVENTION D'ENTENTE ENTRE CANBT
n° 108 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ETAB
n° 109 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTI
n° 110 FINALEMENT DES VOIX DES OUTRE MER

Registre 19-01

Séance du 11/01/2019

DélibérationIntituléLien
n° 01 Modification de la délibération n°18/01/07: Parcelle AT 131-Portage foncier par l'Etablissement public foncier (E.P.F)  Télécharger
n° 02 Port communal: Application des redevances sur le domaine public maritime  Télécharger
n° 03 Port communal: Approbation du règlement  Télécharger
n° 04 Police municipale: Acquisition de terminaux de verbalisation électronique: Demande de subvention  Télécharger
n° 05 Sécurité Civile: Demande de subvention pour le projet "Exploit"  Télécharger
n° 06 Cession du véhicule communal  Télécharger
n° 07 Service public d'électricité: Rapport d'activité 2017 du SYMEG  Télécharger
n° 08 Service public d'eau potable: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S)  Télécharger
n° 09 Service public d'eau potable: Adoption du rapport du délégataire "Générale des Eaux"  Télécharger
n° 10 Modification du tableau des effectifs  Télécharger

Registre 19-02

Séance du 08/03/2019

DélibérationIntituléLien
n° 11 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R 2019- Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel "voirie"  Télécharger
n° 12 Sécurité Civile: Délibération modificative- Demande de subvention pour le projet exploit  Télécharger
n° 13 Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor  Télécharger
n° 14 Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 du Centre  Télécharger
n° 15 Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 de la caisse des Ecoles  Télécharger
n° 16 Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Eau"  Télécharger
n° 17 Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Mairie"  Télécharger
n° 18 Rapport d'orientation Budgétaire (ROB) 2019  Télécharger
n° 19 Prise en charge de frais de mission  Télécharger
n° 20 Application de tarifications sur le territoire communal: Occupation du domaine public communal- Mise à disposition de salles polyvalentes-Location de locaux communaux à usage professionnel  Télécharger
n° 21 Commune de DESHAIES: Demande de label lire et faire lire  Télécharger
n° 22 Signature de la convention tripartite: Restauration et dépôt des objets lithurgiques  Télécharger
n° 23 Don anonyme pour l'acquisition d'un défibrilateur  Télécharger

Registre 19-03

Séance du 05/04/2019

DélibérationIntituléLien
n° 24 Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2018  Télécharger
n° 25 Approbation du procés-verbal du 11 janvier 2019  Télécharger
n° 26 Approbation du procés-verbal du 08 mars 2019  Télécharger
n° 27 Budget commune: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable  Télécharger
n° 28 Budget commune: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018  Télécharger
n° 29 Fiscalité: Fixation des taux d'imposition année 2019  Télécharger
n° 30 Budget commune: Affectation du compte de résultat  Télécharger
n° 31 Examen et vote du Budget Primitif 2019 "Budget Principal"  Télécharger
n° 32 Budget eau: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable  Télécharger
n° 33 Budget eau: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018  Télécharger
n° 34 Budget Eau: Affectation du Compte de résultat  Télécharger
n° 35 Budget Eau: Examen et vote du Budget Primitif 2019  Télécharger
n° 36 Programmation des animations culturelles sur le territoire: Demande de subvention  Télécharger

Registre 19-04

Séance du 03/05/2019

DélibérationIntituléLien
n° 37 Approbation de l'avenant à la convention comportant occupation temporaire du domaine public portuaire: Création d'une boutique  Télécharger
n° 38 Fermeture d'une classe à l'école jules annerose de riflet  Télécharger
n° 39 Demande de cession à titre gracieux des parcelles AT 71 et AS 309  Télécharger
n° 40 DSIL: Demande de subvention -Acquisition de véhicules électriques  Télécharger
n° 41 DSIL: Demande de subvention - Rénovation de la cuisine centrale  Télécharger
n° 42 DSIL: Demande de subvention -Accessibilité de la Bibliothèque  Télécharger
n° 43 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY  Télécharger
n° 44 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR CAFEIERE  Télécharger
n° 45 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire des Ecoles ERNESTINE CHARLES et JULES ANNEROSES  Télécharger
n° 46 Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives  Télécharger
n° 47 Approbation du procès-verbal du 05 Avril 2019  Télécharger
n° 48 Délégation du service public "Eau"-Approbation de la cession de contrat de délégation par affermage du service de l'eau potable de la commune  Télécharger
n° 49 Affaire SEEVAGEN: Modification de la délibération n°34 du 20 juin 2017-Négociation transactionnelle-Contentieux CAA du 03/01/2017  Télécharger
n° 50 Convention de partenariat: Utilisation des équipements du quai par les sociétés de transport maritime  Télécharger
n° 51 Retrait d'un véhicule du Parc automobile de la commune et don à une association  Télécharger

Registre 19-05

Séance du 02/07/2019

DélibérationIntituléLien
n° 52 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES - EXERCICE 2020  Télécharger
n° 53 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - KELENDE  Télécharger
n° 54 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LA LUCIOLE DE POINTE-NOIRE  Télécharger
n° 55 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - SPORTIVE COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN  Télécharger
n° 56 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - DEHE VWAL  Télécharger
n° 57 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LA FREGATE  Télécharger
n° 58 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 59 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS  Télécharger
n° 60 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - RACINE DES ILES  Télécharger
n° 61 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ANIMOBILE DU NORD  Télécharger
n° 62 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE AU SYNDICAT D'INITIATIVE DE DESHAIES  Télécharger
n° 63 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - DIAM  Télécharger
n° 64 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LA FREGATE  Télécharger
n° 65 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - DEHE VWAL  Télécharger
n° 66 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - ASCF  Télécharger
n° 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION PAROISSE DE DESHAIES  Télécharger
n° 68 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION KALENDE  Télécharger
n° 70 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION -OMSD  Télécharger
n° 71 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION -ALLIANCE FEMININE DE DESHAIES  Télécharger
n° 72 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LES FLAMBOYANTS  Télécharger
n° 73 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - ESCRIME CLUB DE DESHAIES  Télécharger
n° 74 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LE GLOUGLOU  Télécharger
n° 75 ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE  Télécharger
n° 76 TABLEAU DES EFFECTIFS - ETABLISSEMENT MAIRIE - MODIFICATIF ET APPROBATION  Télécharger
n° 77 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - PRE-DESH'ART  Télécharger
n° 78 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ASAB BETHSY  Télécharger
n° 79 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - VFCD  Télécharger
n° 80 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ALLIANCE FEMININE  Télécharger
n° 81 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - USEP ECOLE DE FERRY  Télécharger
n° 82 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - RACINE DES ILES  Télécharger
n° 83 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ASCF  Télécharger
n° 84 DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES 2018-2019-2020 - ETABLISSEMENT MAIRIE  Télécharger
n° 85 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 MAI 2019  Télécharger
n° 86 CONTRAT D'APPRENTISSAGE  Télécharger
n° 87 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET VILLE  Télécharger
n° 88 AFFAIRE SCOLAIRE - FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE DE CAFEIERE  Télécharger
n° 89 CHANTIER-ECOLE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT - GUADELOUPE FORMATION  Télécharger
n° 90 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION -ESPACE AKAPELA  Télécharger
n° 91 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 96 - PORTAGE FONCIER PAR EPF  Télécharger
n° 92 TRANSFERT A LA CANBT DE LA COMPETENCE - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES  Télécharger

Registre 19-06

Séance du 29/10/2019

DélibérationIntituléLien
n° 93 Affectation FAC 2019  Télécharger
n° 94 DECISION MODIFICATIVE N°2019-02- BUDGET VILLE  Télécharger
n° 95 Service de Ramassage de chien Errant  Télécharger
n° 96 Attribution de subvention ANASA  Télécharger
n° 97 Attribution de subvention ASSOCIATION LES P'TITS CHAPOUNIS  Télécharger
n° 98 Attribution de subvention à l'EXELSIOR  Télécharger
n° 99 Montant de la Taxe Spécial d'Equipement  Télécharger
n° 100 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 101 Signature d'un avenant à la convention télétransmission  Télécharger
n° 102 Démission d'un Adjoint  Télécharger
n° 103 Mise en conformité des statuts de la CANBT  Télécharger
n° 105 Création d'un comité de pilotage HORODATEURS  Télécharger

Registre 19-07

Séance du 19/12/2019

DélibérationIntituléLien
n° 106 Approbation du Procès-Verbal du 02 juillet 2019  Télécharger
n° 107 Approbation du Procès-Verbal du 29 Octobre 2019  Télécharger
n° 108 Plan Pluriannuel d'Investissement Financement AFD  Télécharger
n° 109 Décision Modificative N°2019-03-Budget Ville  Télécharger
n° 110 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°22  Télécharger
n° 111 Subvention à l'association ANIMOBILE DU NORD  Télécharger
n° 112 Subvention à l'association ESCRIME CLUB DESHAIES  Télécharger
n° 113 Instauration d'une redevance pour l'accueil du circuit DEATH IN PARADISE  Télécharger
n° 114 Demande de subvention pour la perenisation de patrouilles équestres sur le territoire communal  Télécharger
n° 115 Création d'un comité d'éthique de la vidéoprotectoin et désignation de ses membres  Télécharger
n° 116 Vidéoprotection -Signature d'un contrat avec CANAL PLUS  Télécharger
n° 117 REMUNICIPALISATION CAISSE DES ECOLES  Télécharger
n° 118 Périmètre portuaire-Procédure d'extension demande de transfert DOMAINE PUBLIC  Télécharger
n° 119 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°23  Télécharger
n° 120 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°24  Télécharger

Registre 18-01

Séance du 23/02/2018

DélibérationIntituléLien
n° 01 Approbation du Procès-verbal du 08 décembre 2017  Télécharger
n° 02 Approbation du Procès-verbal du 21 décembre 2017  Télécharger
n° 03 Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2018  Télécharger
n° 04 Ouverture de crédit en section d'investissement "Mairie"  Télécharger
n° 05 Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale  Télécharger
n° 06 Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 à la Caisse des Ecoles  Télécharger
n° 07 Acquisition de la parcelle AT 131 Portage foncier par l'établissement public foncier (E.P.F)  Télécharger
n° 08 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor  Télécharger
n° 09 C.L.S.P.D: Prise en charge de frais d'hébergement et d'intervention  Télécharger
n° 10 Projet n°01: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Modernisation de l'accueil, de la croisière: Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel  Télécharger
n° 11 Projet n°02: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel (VOIRIE)  Télécharger

Registre 18-02

Séance du 23/03/2018

DélibérationIntituléLien
n° 12 Approbation du Procès-Verbal du 23 Février 2018
n° 13 Approbation du Compte de Gestion Budget Principal Année 2017  Télécharger
n° 14 Approbation du Compte de Gestion Budget Eau Année 2017  Télécharger
n° 15 Approbation du Compte Administratif Budget Principal Année 2017  Télécharger
n° 16 Approbation du Compte Administratif Budget Eau Année 2017  Télécharger
n° 17 Examen et vote du Budget Principal 2018  Télécharger
n° 18 Affectation du Compte de Résultat Année 2017  Télécharger
n° 19 Fixation des taux d'imposition 2018  Télécharger
n° 20 Examen et votre du Budget Eau 2018  Télécharger
n° 21 Affectation du Compte de Résultat Budget Eau Année 2017
n° 22 Demande de subvention au titre du Fonds National de l'Aménagement et du Territoire et approbation de l'Action 21  Télécharger
n° 23 Projet d'Aménagement de la Tranche 2 du Boulevard VWE MOUN Riflet  Télécharger
n° 24 Demande de cession à titre gracieux de la Parcelle AT 131  Télécharger
n° 25 Dépôt de la marque "DESHAIES" et ses déclinaisons à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle  Télécharger

Registre 18-03

Séance du 25/05/2018

DélibérationIntituléLien
n° 26 Accompagnement du Parc National à la Mise en place d'Atlas de la Biodiversité Communale  Télécharger
n° 27 SIPS: Désignation d'un nouveau délégué  Télécharger
n° 28 Signature de l'avenant de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité  Télécharger
n° 29 Création d'un conseil des droits et devoirs des familles (CDDF)  Télécharger
n° 30 Désignation des jurés pour les assises de l'année 2019  Télécharger
n° 31 La nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2018 dans les écoles primaires de DESHAIES  Télécharger
n° 32 Modification et approbation du tableau des effectifs: Etablissement Mairie  Télécharger
n° 33 Election Professionnelle 2018: Création du Comité Technique et fixation du nombre de représentant du personnel  Télécharger
n° 34 Demande de subvention pour la création de la patrouille équestre sur le territoire communal  Télécharger
n° 35 Délibération modificative: Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2017)  Télécharger
n° 36 PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport: Modification du Plan de financement  Télécharger
n° 37 Subvention aux coopératives scolaires de DESHAIES  Télécharger
n° 38 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de RIFLET  Télécharger
n° 39 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Agénor BEAUJOUR de CAFEIERE  Télécharger
n° 40 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Ernestines CHARLES de FERRY  Télécharger
n° 41 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Audélon BETHSY du BOURG  Télécharger
n° 42 Subvention aux associations (1ère Tranche)  Télécharger
n° 43 Subvention à l'association "Animobile du Nord"  Télécharger
n° 44 Subvention à l'association " ASCAL FREGATE"  Télécharger
n° 45 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU"  Télécharger
n° 46 Subvention à l'association " DEHE VWAL"  Télécharger

Registre 18-04

Séance du 20/07/2018

DélibérationIntituléLien
n° 47 Approbation du procès-verbal du 25 Mai 2018  Télécharger
n° 48 Décision Modificative N° 2018-01 Budget Ville  Télécharger
n° 49 Décision Modificative N° 2018-01 Budget Eau  Télécharger
n° 50 PPI 2017-2020: Décision Modificative: Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la Plaisance (DRAGAGE)  Télécharger
n° 51 Subvention aux associations (2ème Tranche)  Télécharger
n° 52 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" 2ème tranche  Télécharger
n° 53 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN (UNSS)  Télécharger
n° 54 Subvention à l'association SPORTIVE "LUCIOLE de POINTE-NOIRE"  Télécharger
n° 55 Subvention à l'association ESCRIME CLUB DE DESHAIES  Télécharger
n° 56 Subvention à l'association Office Municipale et sportive de DESHAIES  Télécharger
n° 57 Subvention à l'association KALENDE  Télécharger
n° 58 Subvention à l'association Mathias BIABIANY  Télécharger
n° 59 Subvention à l'association Sportive et Culturelle de FERRY (ASCF)  Télécharger
n° 60 Subvention à l'association Deshaies Initiative Archéologie Mémoire (DIAM)  Télécharger
n° 61 Subvention à l'association groupement des artisans et commerçants de DESHAIES (GACD)  Télécharger
n° 62 Subvention au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux (C.O.S.A.T)  Télécharger
n° 63 TRADITOUR: Sponsoring 2018 de l'association DEHE VWAL - FOC DU CANOT-  Télécharger
n° 64 Elaboration d'un Contrat Local de Santé par la CANBT en partenariat avec l'ARS  Télécharger
n° 65 Ressources Humaines- Bilan Social Année 2017  Télécharger
n° 66 Prise en charge des frais de missions  Télécharger
n° 67 Modification de la délibération n°18/01/07 Parcelle AT 131- Portage Foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF)  Télécharger
n° 68 Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine Public: Station de serive située sur le Port de DESHAIES EURL PAJAMANDY  Télécharger
n° 69 Régularisaton d'occupation de la parcelle AN 581: Consorts BELLAIRE- Négociation Amiable  Télécharger

Registre 18-05

Séance du 19/10/2018

DélibérationIntituléLien
n° 70 Approbation du Procès-Verbal du 20 juillet 2018  Télécharger
n° 71 Affectation du FAC 2018  Télécharger
n° 72 Annulation de la délibération n°17/06/73 relative à l'application des jugements et mise en place d'un échéancier de Paiement  Télécharger
n° 73 Décision modificative n°2018-02- Budget ville  Télécharger
n° 74 Demande de subvention : Accessibilité de la Mairie  Télécharger
n° 75 Demande de subvention : Accessibilité de la Bibliothèque  Télécharger
n° 76 Garantie d'emprunt à la Sociégé SIKOA  Télécharger
n° 77 Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la plaisance  Télécharger
n° 78 Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Rénovation de l'éclairage Public"  Télécharger
n° 79 Taxe spéciale  Télécharger
n° 80 Port: Fixation du prix de vente Eau et badges  Télécharger

Registre 17-01

Séance du 03/03/2017

DélibérationIntituléLien
n° 01 Appel à projets éclairage performant de type LED: Demande de subvention pour une aide aux investissements  Télécharger
n° 02 Budget Mairie: Avance sur subvention 2017 à la Caisse des Ecoles  Télécharger
n° 03 Convention de partenariat en Faveur de l'Efficacité Energétique entre Electricité de France et la Commune de DESHAIES  Télécharger
n° 04 Avance sur subvention 2017 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)  Télécharger
n° 05 Délibération modificative: Création du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance -(CLSPD)  Télécharger
n° 06 Ouverture de crédits en section d'investissement  Télécharger
n° 07 Signature de convention: Partenariat 14ème édition du TERRA FESTIVAL  Télécharger
n° 08 Approbation du Procès-Verbal du 28 décembre 2016  Télécharger
n° 09 Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2017  Télécharger
n° 10 Signature de convention: Extenstion BTA à l'impasse la poussière Guyonneau  Télécharger

Registre 17-02

Séance du 07/04/2017

DélibérationIntituléLien
n° 11 DETR 2017 VOIRIE  Télécharger
n° 12 DETR 2017 OPERATION DE DRAGAGE DU PORT  Télécharger
n° 13 DETR 2017 PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES  Télécharger
n° 14 APPROBATION DU PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES ET DU PLAN DE FINANCEMENT  Télécharger
n° 15 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE-BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET EAU  Télécharger
n° 17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET ASSAINISSEMENT  Télécharger
n° 18 AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT BUDGET EAU  Télécharger
n° 19 TRANSFERT DES CONTRATS DE PRÊT, DE L'ENCOURS DE LA DETTE  Télécharger
n° 20 TRANSFERT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A LA CANBT  Télécharger
n° 21 TRANSFERT DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF  Télécharger
n° 22 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 MARS 2017  Télécharger
n° 23 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017  Télécharger
n° 24 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET PRINCIPAL  Télécharger
n° 25 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET EAU  Télécharger
n° 26 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT  Télécharger
n° 27 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET ASSAINISSEMENT  Télécharger
n° 28 DEMANDE DE CESSION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AO23, AO130 ET AS4 SUR LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES  Télécharger
n° 29 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET EAU  Télécharger
n° 30 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET PRINCIPAL  Télécharger

Registre 17-03

Séance du 20/06/2017

DélibérationIntituléLien
n° 31 Démission d'un élu et installation d'un nouveau conseiller municipal  Télécharger
n° 32 Budget Eau: Décision modificative n°2017-01  Télécharger
n° 33 Budget Ville: Décision Modificative n°2017-01  Télécharger
n° 34 Affaire SEEVAGEN: Négociation transactionnelle- Monsieur SEEVAGEN/CONTENTIEUX CAA BORDEAUX DU 03 JANVIER 2017  Télécharger
n° 35 Subvention à l'association "ESCRIME CLUB DE DESHAIES"  Télécharger
n° 36 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU"  Télécharger
n° 37 Subvention à l'association "ANIMOBILE DU NORD"  Télécharger
n° 38 Subvention à l'association "ASCF"  Télécharger
n° 39 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de Riflet  Télécharger
n° 40 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR de CAFEIERE  Télécharger
n° 41 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole ERNESTINE CHARLES DE FERRY  Télécharger
n° 42 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY  Télécharger
n° 43 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SITES ET PLAGES (SIPS): Demande de retrait de la commune de BOUILLANTE  Télécharger
n° 44 CANBT: Plate-Forme partenariale Aides aux Entreprises: Désignation d'un élu au Comité de Pilotage  Télécharger
n° 45 Subvention au Comité des Œuvres sociales des Agents Territoriales (COSAT) de la Collectivité  Télécharger
n° 46 Mesure d'œuvre Sociale: Modification de la valeur faciale du titre restaurant  Télécharger
n° 47 Modification du tableau des effectifs-Etablissement Mairie  Télécharger
n° 48 Résiliation au Comité National d'Action Sociale (CNAS)  Télécharger
n° 49 Autorisation de recours au service civique  Télécharger
n° 50 CANBT: Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 51 Carte scolaire 2017/2018: Avis du Conseil Municipal  Télécharger

Registre 17-04

Séance du 30/06/2017

DélibérationIntituléLien
n° 52 Procès-verbal de l'élection des délégués et le cas échéant, des délégués supplémentaires du Conseil Municipalet de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs  Télécharger

Registre 17-05

Séance du 25/07/2017

DélibérationIntituléLien
n° 53 Rénovation de l'éclairage public: Approbation du projet et du Plan de financement
n° 54 Eclairage public: Demande de subvention pour la réalisation de l'Audit
n° 55 Rapport d'activités 2015 et 2016 du Sy.MEG
n° 56 Désignation des jurés pour les asises de l'année 2018
n° 57 Fixation des tarifs à appliquer pour la vente de glace
n° 58 Subvention à l'association "DEHE VWAL"
n° 59 Subvention à l'association "USEP DE DESHAIES"
n° 60 Subvention à l'association "SYNDICAT D'INITIATIVE DE DESHAIES"
n° 61 Approbation des procès-verbaux des séances du 07 avril et 20 juin 2017
n° 62 Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable-Année 2016

Registre 17-06

Séance du 27/10/2017

DélibérationIntituléLien
n° 63 Subvention à l'Ecole de Musique de DESHAIES  Télécharger
n° 64 Approbation du Procès-Verbal du 25 juillet 2017  Télécharger
n° 65 Taxe spéciale d'Equipement 2018- Avis du Conseil Municipal  Télécharger
n° 66 Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES: Approbation du Plan de financement pour la construction de la Mairie Annexe  Télécharger
n° 67 Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour vents violents  Télécharger
n° 68 Ecole connectée: Approbation du projet et du Plan de financement  Télécharger
n° 69 Installation photovoltaiques en autoconsommation avec déploiement d'une flotte de véhicules électriques- Approbation du Projet et du Plan de financement  Télécharger
n° 70 Décision modificative n°2017-02: Budget Eau  Télécharger
n° 71 Subvention à l'association "LA FREGATE"  Télécharger
n° 72 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN: FOYER SOCIO EDUCATIF  Télécharger
n° 73 Application des jugements et mise en place d'un échéancier de paiement  Télécharger
n° 74 Subvention TEPCV-CANBT: Acquisition de véhicules électriques avec bornes de chargement photovoltaiques
n° 75 Délibération cadre: Modalités de prise en charge de frais de missions et de formation des élus  Télécharger
n° 76 Prise en charge des frais de missions de la Directrice Générale des Services
n° 77 Subvention TEPCV-CANBT: Rénovation de l'éclairage public

Registre 17-07

Séance du 08/12/2017

DélibérationIntituléLien
n° 78 Approbation du Procès-Verbal du 27 Octobre 2017
n° 79 Proposition des Admissions en non valeurs (Année 2017)
n° 80 Affectation du Fonds d'Aide aux Communes (F.A.C 2017)
n° 81 Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Construction Mairie Annexe
n° 82 Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Travaux d'amélioration de distribution en Eau Potable: Mise en place des Surpresseurs
n° 83 Décision modificative n°2017-02 : Budget ville
n° 84 Recensement à la population 2018 "Désignation d'un coordonnateur et recrutement d'agents recenseurs
n° 85 Acquisition de la parcelle AT 148 "272 Rue de la liberté" à DESHAIES- Portage Foncier par l'établissement Public Foncier Local de Guadeloupe

Registre 17-08

Séance du 21/12/2017

DélibérationIntituléLien
n° 86 PPI 2017-2020: Modernisation de l'accueil de la croisière et de la plaisance  Télécharger
n° 87 PPI 2017-2020: Rénovation d'un bâtiment communal  Télécharger
n° 88 PPI 2017-2020: Délibération modificative: Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES- Tranche 1  Télécharger
n° 89 PPI 2017-2020: Sécurisation des espaces publics et écoles (Vidéoprotection)  Télécharger
n° 90 PPI 2017-2020: Création d'une maison des familles  Télécharger
n° 91 PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport  Télécharger
n° 92 PPI 2017-2020: Décision modificative: Rénovation de l'éclairage public: Approbantion du nouveau plan de financement prévisionnel  Télécharger
n° 93 PPI 2017-2020: Construction d'un centre administratif et social  Télécharger
n° 94 PPI 2017-2020: Réhabilitation de la voirie communale  Télécharger
n° 95 PPI 2017-2020: Route de contournement- Ferry  Télécharger

Registre 16-01

Séance du 19/02/2016

DélibérationIntituléLien
n° 01 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2015  Télécharger
n° 02 Débat d'Orientation Budgétaire 2016  Télécharger
n° 03 Convention de partenariat FEMI  Télécharger
n° 04 Convention de coopération Bibliothèque BDP  Télécharger
n° 05 Budget Mairie : Avance sur subvention 2016 à la Caisse des Ecoles
n° 06 Ouverture de crédits en section d'investissement "MAIRIE"  Télécharger
n° 07 Modification de l'article 7 des statuts du SYMEG(Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe)
n° 08 Avance sur subvention 2016 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
n° 09 Retrait de la délibération n°15/07/73 "Baisse de la ressource en eau: Disposition"

Registre 16-02

Séance du 01/04/2016

DélibérationIntituléLien
n° 10 Dotation d'équipement des territoires ruraux  Télécharger
n° 11 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Principal"  Télécharger
n° 12 Approbation du Compte Administratif 2015"Budget Principal"  Télécharger
n° 13 Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget principal  Télécharger
n° 14 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Eau"  Télécharger
n° 15 Approbation du compte Administratif "Budget Eau"  Télécharger
n° 16 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Assainissement"  Télécharger
n° 17 Examen et vote du Budget Primitif 2016- Eau  Télécharger
n° 18 Approbation du compte Administratif "Budget Assainissement"  Télécharger
n° 19 Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget Assainissement  Télécharger
n° 20 Taux d'imposition 2016  Télécharger
n° 21 Prescription de la modification simplifié du Plan Local d'urbanisme  Télécharger
n° 22 Loi NOTRé n°2015-991 du 07 août 2015  Télécharger
n° 23 Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance  Télécharger
n° 24 Eau et Assainissement: Signature de Convention de gestion du service public en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif entre la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et la Commune de DESHAIES  Télécharger

Registre 16-03

Séance du 28/06/2016

DélibérationIntituléLien
n° 25 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2016
n° 26 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01 Avril 2016
n° 27 Rapport Annuel du Délégataire Eau Potable Année 2015
n° 28 Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (PDIPR)
n° 29 Affectation du Fonds d'Aide aux Communes 2016 (FAC)
n° 30 Affectation d'une subvention au titre de la réserve parlementaire 2016
n° 31 Affectation du résultat Budget Eau
n° 32 Budget Principal: Décision Modificative 2016-01  Télécharger
n° 33 Budget Assainissement: Décision Modificative 2016-01
n° 34 Budget Eau: Décision Modificative n°2016-01  Télécharger
n° 35 Subvention à la Coopérative de l'école Agénor BEAUJOUR de Caféière
n° 36 Subvention à la Coopérative de l'école Jules ANNEROSE de Riflet  Télécharger
n° 37 Subvention à la Coopérative de l'école Ernestine CHARLES de Ferry  Télécharger
n° 38 Subvention à la Coopérative de l'école Audélon BETHSY du Bourg  Télécharger
n° 39 Subvention au Associations Année 2016
n° 40 Subvention au Syndicat d'Initiatvie de DESHAIES  Télécharger
n° 41 Subvention à l'Association Sportive Culturelle Artistique et de loisirs "LA FREGATE"
n° 42 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU"  Télécharger
n° 43 Subvention à l'association "Escrime CLUB DE DESHAIES"  Télécharger
n° 44 Subvention à l'Association Sportive Culturelle de Ferry "ASCF"  Télécharger
n° 45 Subvention au COSAT  Télécharger
n° 46 Subvention à l'OMSD  Télécharger
n° 47 Subvention au stade LAMENTINOIS  Télécharger
n° 48 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN de DESHAIES  Télécharger
n° 49 Subvention à LES P'TITS CHAPOUNIS"  Télécharger
n° 50 Subvention à l'association "RACINES DES ISLES"  Télécharger
n° 51 Subvention au Lycée Sony RUPAIRE de Sainte-Rose  Télécharger
n° 52 Répartition des Jurés Année 2017  Télécharger
n° 53 Transfert de la compétence aménagement numérique au SYMEG  Télécharger
n° 54 Approbation de l'adhésion de la commune du LAMENTIN au SIPS (Syndicat Intercommunal pour la mise en œuvre des Sites et des Plages)  Télécharger
n° 55 Désignation des membres du COPIL: LEADER 2014-2020  Télécharger
n° 56 Adhésion de la ville à l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport)  Télécharger
n° 57 Subvention à l'Animobile du Nord
n° 58 Rapport d'Activités 2015 du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)  Télécharger
n° 59 Chambre Régionale des comptes Communication à l'Assemblée  Télécharger
n° 60 Subvention à l'Association DEHE VWAL

Registre 16-04

Séance du 30/09/2016

DélibérationIntituléLien
n° 61 Décision Modificative FAC 2016  Télécharger
n° 62 Désignation des représentants de la commune au GAL  Télécharger
n° 63 Décision Modificative 2016-02: Budget Eau  Télécharger
n° 64 Décision Modificative 2016-02: Budget Ville  Télécharger
n° 65 Subvention à l'association KALENNDE  Télécharger
n° 66 Modification simplifiée du PLU  Télécharger
n° 67 Acquisition de la parcelle AE 200  Télécharger
n° 68 Adoption du RPQS 2015  Télécharger

Registre 16-05

Séance du 09/12/2016

DélibérationIntituléLien
n° 69 Reconstruction de l'Ecole de Ferry-Modification du Plan de Financement  Télécharger
n° 70 Renouvellement de la Convention "Commune &Pôle Emploi"  Télécharger
n° 71 Validation du Projet de réorganisation du service Technique  Télécharger
n° 72 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 73 Détermination des ratios Promus-Promouvables 2016-2017  Télécharger
n° 74 Modification de l'organigramme "Etablissement Mairie"  Télécharger
n° 75 Décision Budgétaire Modificative n°2016-03 (BP "Mairie")  Télécharger
n° 76 Approbation du Contrat Enfance Jeunesse  Télécharger
n° 77 Organisation de la Gestion du Service de ramassage et de mise en fourrière pour animaux errants, dangereaux ou nuisibles: Convention de Prestation de Services  Télécharger
n° 78 Créances irrécouvrables: Admission en non valeur  Télécharger

Registre 16-06

Séance du 28/12/2016

DélibérationIntituléLien
n° 79 Retrait de la délibération N°15/04/44 relative à la vente des parcelles AL 688 et 689  Télécharger
n° 80 Demande d'acquisition des parcelles sur les 50 Pas Géométriques  Télécharger
n° 81 Vente aux occupants de la parcelle AE 417  Télécharger
n° 82 Vente aux attributaires du lotissement LES LEROUX-FERRY DESHAIES  Télécharger
n° 83 Vente aux occupants de la parcelle AE 43  Télécharger
n° 84 Approbation du Procès-Verbal du 28 juin 2016  Télécharger
n° 85 Approbation du Procès-Verbal du 30 septembre 2016  Télécharger
n° 86 Approbation du Procès-Verbal du 9 décembre 2016  Télécharger
n° 87 PLU (Plan Local d'Urbanisme): Opposition au transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT)  Télécharger
n° 88 Eau et Assainissement: Reconduction de la convention de gestion Eau potable auprès de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et dénonciation de la convention "Assainissement collectifi et non collectif  Télécharger

Registre 15-01

Séance du 15/01/2015

DélibérationIntituléLien
n° 01 Projet Sainte Rose Energies -Avis du Conseil Municipal
n° 02 Transfet de la compétence "Eau et Assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT)
n° 03 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
n° 04 Ouverture de crédits en section d'investissement "Assainissement"
n° 05 Ouverture de crédits en section d'investissement "Mairie"
n° 06 Ouverture de crédits en section d'investissement "Eau"
n° 07 Avance sur subventin 2015 à la Caisse des Ecoles
n° 08 Modification de l'organigramme établissement "Mairie"
n° 09 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie"
n° 10 Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement "Avis du conseil Municipal"
n° 11 Taxe d'habitation sur les logements vacants: loi de finances rectificative 2014
n° 12 Avance sur subvention 2015 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
n° 13 Ratios Promus/Promouvables: Etablissement "Mairie"

Registre 15-02

Séance du 03/03/2015

DélibérationIntituléLien
n° 14 Approbation des procès verbaux des séances du conseil municipal
n° 15 Création du Conseil Portuaire de DESHAIES: Désignation des représentants de la Comumne
n° 16 Affectation du Fond d'Aide aux communes 2015
n° 17 Halte Légère de PLAISANCE: Proposition de règlement de Police d'exploitation des mouillages
n° 18 Débats d'orientations budgétaires
n° 19 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2013
n° 20 Office Municipale des Sports de DESHAIES: Désignation des représentants de la commune
n° 21 Informations du Maire au Conseil Municipal

Registre 15-03

Séance du 24/04/2015

DélibérationIntituléLien
n° 22 Approbation des PV des 18/09/2014- 20/12/2014- 15/01/2015- 03/03/2015
n° 23 Approbation du compte de gestion 2014 comptable: Budget Principal
n° 24 Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2014: Budget Principal
n° 25 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Mairie"
n° 26 Approbation du compte de gestion 2014 du comptable "Budget Eau"
n° 27 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Eau"
n° 28 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Eau"
n° 29 Adoption du Compte de Gestion 2014 du comptable: "Budget Assainissement"
n° 30 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Assainissement"
n° 31 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Assainissement"
n° 32 Fixation du taux d'imposition 2015
n° 33 Résivion de la durée d'amortissement des immobilisations
n° 34 Demande de subvention "Extension et renforcement du réseau d'eau"
n° 35 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
n° 36 Aménagement: Demande de subvention "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau"

Registre 15-04

Séance du 26/06/2015

DélibérationIntituléLien
n° 37 Affectation d'une subvention exceptionnelle d'équipement réserve parlementaire
n° 38 Subvention exceptionnelle : Budget annexe Assainissement
n° 39 Budget annexe Eau: Décision Modificative n° 2015-01
n° 40 Approbation de l'accord cadre relatif aux dispositions agricoles dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau destinée à la consommation humaines
n° 41 Rapport d'activités 2013 du Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG)
n° 42 Budget Principal: Décision Modificative n°2015-01
n° 43 Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable Année 2014
n° 44 Intervention Foncières: Vente de terrain à la société immobilière de la Guadeloupe pour la construction de logements
n° 45 Réalisation d'Audit Energétique " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " avec le portage de la CANBT
n° 46 Répartition des jurés- Session d'assises 2016
n° 47 Etablissements scolaires: Préparation de la rentrée scolaire 2015
n° 48 Interventions Foncières: Approbation du protocole entre la Commune et l'établissement public Foncier
n° 49 Demande de subvention: Modification du plan de financement pour les "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau"
n° 50 Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives scolaires
n° 51 Subvention aux associations
n° 52 Interventions Foncières: Convention portant régularisation de la situation foncière des occupants de la parcelle communale AE 43

Registre 15-05

Séance du 30/10/2015

DélibérationIntituléLien
n° 53 0
n° 54 Avis sur le shéma de mutualisation des services de la communauté d'agglomération du Nord BASSE-TERRE (CANBT)
n° 55 Délibération modificative: Fonds d'aide aux communes (FAC 2015)
n° 56 Demande de subvention pour les études et travaux d'assainissement et d'AEP
n° 57 Prise en charge de frais de transport
n° 58 Prise en charge de frais de transport
n° 59 RPQS: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014
n° 60 SYMEG: Prestation de gestion energétique de l'éclairage public
n° 61 Taxe de séjour: Modification des délibérations n°19 du 03 mai 2010-01 du 20 janvier 2011 et n°54 du 30 septembre 2011

Registre 15-06

Séance du 20/11/2015

DélibérationIntituléLien
n° 61 Budget assainissement: Décision modificative n°2015-01
n° 62 Budget Eau: Décision modificative n°2015-02
n° 63 Attribution de subvention: Comité des Œuvres Sociales des Agents Territoriaux- COSAT
n° 64 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie"
n° 65 Réorganisation du service de la Police Municipale
n° 66 Comité Technique: Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du Personnel
n° 67 Renouvellement de 4,8 km de réseaux d'eau à DESHAIES

Registre 15-07

Séance du 21/12/2015

DélibérationIntituléLien
n° 68 Budget Principal: Décision Modificative n°2015-02
n° 69 Budget Eau: Décision modificative n°2015-03
n° 70 Budget assainissement: Décision modificative n°2015-02
n° 71 Créance irrécouvrables: Admission en non valeur
n° 72 Convention de partenariat pour la plate-forme d'information géographique KARUGEO
n° 73 Baisse de la Ressources en eau: Dispositions à arrêter pour assurer une distribution équitable à la population

Registre 14-01

Séance du 27/02/2014

DélibérationIntituléLien
n° 01 Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Modification du plan de financement
n° 02 Approbation du PV de la séance du CM du 20 septembre 2013
n° 03 Rapport d'activités du Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe (Sy.MEG)
n° 04 Débat d'Orientations Budgétaires
n° 05 Ouverture de crédit en section d'investissement
n° 06 Avance sur subvention 2014 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
n° 07 Avance sur subvention 2014 à la Caisse des écoles
n° 08 Comité Technique Paritaire: Modification des représentants du personnel
n° 09 Modification ddu tableau des effectifs
n° 10 Adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S)
n° 11 Adhésion au groupement de commande Sy.MEG: Eclairage Public Festif
n° 12 Approbation du tableau de classement définitif de la Voirie Communale
n° 13 Nouveaux Horaires de la Bibliothèque
n° 14 Approbation de la charte informatique

Registre 14-02

Séance du 30/03/2014

DélibérationIntituléLien
n° 15 Installation du Conseil Municipal, Election du Maire et des Adjoints

Registre 14-03

Séance du 12/04/2014

DélibérationIntituléLien
n° 16 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
n° 17 Constitution des Commissions Municipales
n° 18 Désignation des représentants de la Commune auprès des Organismes
n° 19 Délégation du Conseil Municipal au Maire
n° 20 Commission Communale des impôts directs
n° 21 Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Confimation du plan de financement

Registre 14-04

Séance du 25/04/2014

DélibérationIntituléLien
n° 22 Examen et vote du Budget primitif 2014 (Budget Principal)
n° 23 Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Eau)
n° 24 Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Assainissement)
n° 25 Taux d'imposition 2014
n° 26 Affectation du résultat 2013 (Budget eau)
n° 27 Affectation du résultat 2013 (Budget Principal)
n° 28 Affectation du résultat 2013 (Budget Assainissement)
n° 29 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Eau)
n° 30 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Principal)
n° 31 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Assainissement)
n° 32 Approbation du compte administratif 2013 (Budget Principal)
n° 33 Approbation du compte administratif 2013 (Budget eau)
n° 34 Approbation du compte administratif 2013 (Budget Assainissement)
n° 35 Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes
n° 36 Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux
n° 37 Subvention exeptionnelle au service (Assainissement)
n° 38 Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes
n° 39 Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux
n° 40 Subvention exeptionnelle au service (Assainissement)
n° 41 Aprobation du PV du Conseil Municipal du 30/03/14

Registre 14-05

Séance du 30/05/2014

DélibérationIntituléLien
n° 42 La Réforme des Rythmes Scolaires  Télécharger
n° 43 Approbation du PV de la séance du CM du 27 février 2014  Télécharger
n° 44 0  Télécharger
n° 45 Décision Modificative n°2014-01: Budget Principal  Télécharger
n° 46 Décision Modificative n°2014-02: Budget eau  Télécharger
n° 47 Décision Modificative n°2014-03: Budget Assainissement  Télécharger
n° 48 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Hydrants  Télécharger
n° 49 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Accessibilité  Télécharger
n° 50 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Voirie  Télécharger
n° 51 Bibliothèque Municiaple: Acquisition de Collections Informatisation - Equipement Mobilier  Télécharger
n° 52 Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AS 96  Télécharger
n° 53 Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AR 21  Télécharger
n° 54 Biens vacants sans maîtres: Désignation d'un élu pour signer les actes en la forme administrative  Télécharger
n° 55 Formation des élus: Approbation du plan d'action  Télécharger
n° 56 Subvention aux associations: La FREGATE- Syndicat d'Initiative de DESHAIES- Résidence CORAIL- Animobile du Nord- Escrime Club de DESHAIES- A.S.C.F  Télécharger
n° 57 Comité de Bassin de la Gpe: Désignation d'un représentant de la commune  Télécharger
n° 58 Redevance Sy.MEG: Adoption des Tarifs  Télécharger
n° 59 Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE  Télécharger
n° 60 Aide Technique de l'état pour des raisons de solidarité et d'aménageemnt du territoire: Convention D.E.A.L  Télécharger
n° 61 Plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics: Désignation des membres du Comité de Pilotage et d'Echanges
n° 62 Commission Communale d'Accessibilité: Constitution et Nomination des Membres  Télécharger
n° 63 Répartition des jurés - Année 2015  Télécharger
n° 64 Agence Foncière d'urbanisme de la Gpe: Désignation d'un nouveau membre  Télécharger

Registre 14-06

Séance du 11/07/2014

DélibérationIntituléLien
n° 65 Délégation de service public eau potable - Rapport annuel du délégataire
n° 66 Subventions aux Associations
n° 67 Bilan Social de la Collectivité
n° 68 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
n° 69 Modification de l'organigramme: Etablissement Mairie
n° 70 Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE
n° 71 Communication de la liste électorale en format numérique
n° 72 Communication Institutionnelle de la Collectivité: Convention Commune/Canal 10
n° 73 Groupe d'Action Locale (G.A.L) de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre - Désignation de deux élus titulaires et deux élus suppléants
n° 74 Attribution de subvention à la coopérative scolaire Ecole Primaire Jules ANNEROSE
n° 75 Championnats de France Cadets Juniors: Aide aux jeunes DESHAIESIENS
n° 76 Affectation d'une Subvention exeptionnelle d'Equipement: Réserve Parlementaire
n° 77 Epidémie de Chikungunya: Plan de continuité des activités
n° 78 Contrat de développement durable de territoire: Approbation du principe de l'opération
n° 79 Projet Educatif de Territoire: Approbation des projets d'accueil périscolaires et extrascolaires

Registre 14-07

Séance du 18/09/2014

DélibérationIntituléLien
n° 80 Sécurisation de l'adduction d'eau potable: Construction du captage de la grande-rivière à FERRY et adaptation à l'usine de traitement  Télécharger
n° 81 Fonds d'aides aux communes (F.A.C) 2014: Affectations de la Subvention
n° 82 Budget Principal: Décision Budgétaire Modificative n°2014-03
n° 83 Budget Assainissement: Décision Modificative n°2014-02
n° 84 Lotissement de LEROUX-FERRY: Modification de la délibération n°29 du 31 mai 2013 relative à l'acquisition foncière à l'euro symbolique des parcelles
n° 85 Syndicat d'Initative de Deshaies: Attribution d'une subvention exeptionnelle
n° 86 Révision du schéma d'assainissement de Deshaies
n° 87 Acquisition de débrifilateurs - Adhésion de la commune au groupement de commande organisé par le centre de gestion
n° 88 Mise en place du Comité Technique: Etablissement "MAIRIE- CAISSE DES ECOLES- C.C.A.S"
n° 89 Motion de soutien à l'action de l'Association des Mairies de France
n° 90 Attributions de subventions aux coopératives scolaires "Ecole Audelon BETHSY- Ecole Ernestine CHARLES- Ecole Agénor BEAUJOUR"
n° 91 Création du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.CT)
n° 92 Information du Maire au Conseil Municipal

Registre 14-08

Séance du 13/11/2014

DélibérationIntituléLien
n° 93 Comité Technique: Modification de la délibération n°88 du 18 septembre 2014
n° 94 Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail: Modification de la délibération n°91 du 18/09/2014
n° 95 Taxe d'aménagement: Nouvelles éxonérations et modifications des taux
n° 96 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
n° 97 Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et des Plages à vocation touristique de la Gpe: Modification statuaire
n° 98 Office de tourisme intercommunal: Désignation des représentants de la commune
n° 99 Convention de compagnonnage: Commune de DESHAIES, Direction de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (D.E.A.L)

Registre 14-09

Séance du 20/12/2014

DélibérationIntituléLien
n° 10 Décision Modificative n°2014-04: Budget Principal
n° 10B Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2012
n° 10C Confirmation et ajustement de l'empire du droit et préemption urbain dur les zones U et AU du plan local d'urbanisme
n° 10D Plan local d'urbanisme: Approbation
n° 10E Décision modificative n°2014-01: Budget Eau
n° 10F Décision Modificative n°2014-03: Budget Assainissement
n° 10G Créances irrecouvrables: Admission en non-valeur
n° 10H Charte de territoire du parc national de la Gpe: Adhésion de la Commune
n° 10I Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des sites et des plages (S.I.P.S): Demande d'adhésion de la commune d'Anse-Bertrand
n° 10J Construction du captage de FERRY- Modification de l'opération

Registre 13-01

Séance du 25/01/2013

DélibérationIntituléLien
n° 01 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Réparation et mise en conformité des hydrants  Télécharger
n° 02 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Alimentation en eau potable  Télécharger
n° 03 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Eclairage et mise en sécurité des terrains de sport  Télécharger
n° 04 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Aménagement de la voirie communale  Télécharger
n° 05 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Accessibilité et sécurisation de l'église  Télécharger
n° 06 Débat d'Orientations Budgétaires 2013  Télécharger
n° 07 Ouverture de crédits dans la Section Investissement  Télécharger
n° 08 Avance sur Subvention 2013 au C.C.A.S  Télécharger
n° 09 Avance sur subvention 2013 à la Caisse des Ecoles  Télécharger

Registre 13-02

Séance du 16/03/2013

DélibérationIntituléLien
n° 10 Approbation des P.V des Conseils des 26/10 et 07/12  Télécharger
n° 11 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Budget Principal"  Télécharger
n° 12 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Eau"  Télécharger
n° 13 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Assainissement"  Télécharger
n° 14 Approbation du Compte Administratif 2012"Budget Principal"  Télécharger
n° 15 Approbation du Compte Administratif 2012 "Eau "  Télécharger
n° 16 Approbation du Compte Administratif 2012 "Assainissement"  Télécharger
n° 17 Examen et vote du Budget Primitif 2013  Télécharger
n° 18 Vote des taux communaux - Année 2013  Télécharger
n° 19 Examen et vote du Budget Primitif "Eau"  Télécharger
n° 20 Examen et vote du Budget Primitif "Assainissement"  Télécharger
n° 21 Attribution de subventions aux Associations  Télécharger
n° 22 Plan séisme: Ecole Ernestine CHARLES de FERRY - Approbation du plan de financement  Télécharger
n° 23 Réforme des Rythmes Scolaires dans les Ecoles Primaires de la Commune: Report de la mise en application  Télécharger
n° 24 Modification du tableau des effectifs "Mairie"  Télécharger

Registre 13-03

Séance du 31/05/2013

DélibérationIntituléLien
n° 25 Approbation des procès verbaux des Conseils des 25 janvier et 16 mars 2013  Télécharger
n° 26 Sécurisation des bâtiments municipaux: Protocole Transactionnel dans le cadre d'un marché…..  Télécharger
n° 27 Deuxième captage de Rivière FERRY: Approbation du plan de financement  Télécharger
n° 28 Halte légère de Plaisance: Demande de transfert de la Maîtrise d'Ouvrage Communale à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 29 Acquisition Foncière: Lotissement LEROUX  Télécharger
n° 30 Règlement du Cimetière: Mise à jour  Télécharger
n° 31 Extension de la Voirie Communale: Dénomination des voies sans noms  Télécharger
n° 32 Affectation du F.A.C 2013  Télécharger
n° 33 Affectation d'une Subvention Exceptionnelle: Réserve Parlementaire  Télécharger
n° 34 Attributions de Subventions  Télécharger
n° 35 Convention de partenariat: Mise à disposition du Personnel Communal au bénéfice d'une Association Locale - Information à l'Assemblée  Télécharger

Registre 13-04

Séance du 15/06/2013

DélibérationIntituléLien
n° 36 Rapport Annuel du délégataire pour l'exploitation du service Eau Potable de la Commune  Télécharger
n° 37 Rapport d'activités du Sy.MEG 2011  Télécharger
n° 38 Aménagement de la plage de RIFLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 39 Aménagementdu Point de vue de GADET: Transfeert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 40 Aménagement de l'accès de la Plage de TILLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 41 Aménagement du Site de Bô Rivyé: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 42 Aménagement du Port de Plaisance: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 43 Construction du Gymnase: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 44 Aménagement de la Plage de LEROUX: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 45 Arrêt du projet P.L.U et bilan de la Concertation  Télécharger
n° 46 Plan Communal de Sauvegarde  Télécharger
n° 47 Modification du tableau des effectifs - Etablissment MAIRIE  Télécharger
n° 48 Fonds de Concours 2013 - Voirie: Approbation du Plan de Financement  Télécharger

Registre 13-05

Séance du 20/09/2013

DélibérationIntituléLien
n° 49 Approbation du P.V et C.M du 15 juin 2013  Télécharger
n° 50 Affectation du Résultat 2012  Télécharger
n° 51 Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget Principal  Télécharger
n° 52 Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Principal  Télécharger
n° 53 Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget ANNEXE EAU  Télécharger
n° 54 Protection Sociale Complémentaire: Mandat à donner au C.D.G pour consultation  Télécharger
n° 55 Modernisation de la Bibliothèque Municipale: Approbation du projet et du Plan de Financement  Télécharger
n° 56 Alimentation en Eau Potable des Sections - Plan de Financement  Télécharger
n° 57 Véhicule Hors d'Usage: Signature d'une Convention avec la Société Nouvelle de Récupération (S.N.R)  Télécharger
n° 58 Comité Technique Paritaire: Modification des Représentants de la Collectivité  Télécharger
n° 59 Attribution de Subventions : Associations le GlouGlou  Télécharger
n° 60 Attribution de Subventions: Animobile du Nord  Télécharger
n° 61 Plan de formation de la Collectivité: Approbation du Projet et signature d'une convention avec le C.N.F.P.T  Télécharger
n° 62 Partenariat Commune / Pôle-Emploi: Signature d'une convention  Télécharger
n° 63 Mise à disposition des locaux: Conditions d'utilisation et grille tarfaire  Télécharger

Registre 13-06

Séance du 12/12/2013

DélibérationIntituléLien
n° 64 Approbation du PV de la séance du CM du 31 mai 2013  Télécharger
n° 65 Plan Climat Energie Territorial (PCET)  Télécharger
n° 66 Prêt Crédit Agricole  Télécharger
n° 67 Subvention Exeptiopnnelle au service "Assainissement"  Télécharger
n° 68 Décision Budgétaire Modificative n°2013-03: Budget Principal  Télécharger
n° 69 Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Eau  Télécharger
n° 70 Décision Budgétaire Modificative n° 2013-01: Assainissement  Télécharger
n° 71 Remboursement de la Taxe de Séjour  Télécharger
n° 72 Changement de siège social du Sy.MEG  Télécharger
n° 73 Ratios Promus Promouvables: Etablissement "Mairie"  Télécharger
n° 74 Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement de l'exercice 2014 de l'Agence des 50 pas Géométriques - Ours de la Commune  Télécharger
n° 75 Acquition d'un terrain de la zone des 50 pas géométriques  Télécharger
n° 76 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 168)  Télécharger
n° 77 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AR 536)  Télécharger
n° 78 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 55)  Télécharger
n° 79 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 20- AE 21)  Télécharger
n° 80 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 37- AE 41- AE 43)  Télécharger
n° 81 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 56)  Télécharger
n° 82 Acquisition foncière par voie de préemption en vue de la réalisation d'un programme de construction de logements à caractère social  Télécharger
n° 83 Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune  Télécharger
n° 84 Conseil Général - Mise à disposition de la parcelle AL 699  Télécharger
n° 85 Dépôt des Archives Communales: Convention entre la Commune et le Département  Télécharger
n° 86 Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune  Télécharger
n° 87 Approvisionnement en eau potable de Desbonnes: Convention entre la Commune de Deshaies et la Commune de Saint-Rose  Télécharger
n° 88 Voirie Communale: Approbation du tableau de classement  Télécharger
n° 89 Aménagement du boulevard vwé moun: 2éme tranche  Télécharger
n° 90 Profil des eaux de baignade: Transfert de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe  Télécharger

Registre 12-01

Séance du 20/01/2012

DélibérationIntituléLien
n° 01 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012  Télécharger
n° 02 Communication du rapport d'activités 2010 du Sy-MEG  Télécharger
n° 03 Ouverture de crédits dans la section investissements  Télécharger
n° 04 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 05 Autorisation donnée au Maire à conclure un Bail avec la C.A.N.B.T en vue de la création d'un Office Intercommunal du Tourisme  Télécharger
n° 06 Débat d'Orientations Budgétaires 2012  Télécharger
n° 07 Vœu en faveur du maintien de la cotisation pour la formation des agents territoriaux à hauteur de 1%  Télécharger

Registre 12-02

Séance du 17/03/2012

DélibérationIntituléLien
n° 08 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012  Télécharger
n° 09 Adoption du Compte de Gestion 2011 du Comptable "Budget Principal"  Télécharger
n° 10 Adoption du Compte de Gestion 2011 du comptable "Budget Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 11 Approbation du Compte Administratif 2011 "Budget Principal"  Télécharger
n° 12 Examen et vote du Budget Primitif 2012  Télécharger
n° 13 Vote des taux d'imposition 2012  Télécharger
n° 14 Aide exceptionnelle au service "Assainissement"  Télécharger
n° 15 Approbation du Compte Administratif 2011 "Budet Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 16 Proratisation du résultat 2011 du service "Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 17 Examen et vote du Budget Primitif 2012 - "Service Eau"  Télécharger
n° 18 Examen et vote du Budget Primitif - Service "Assainissement"  Télécharger
n° 19 Relais information - Réserve Parlementaire  Télécharger
n° 20 Autorisation à signer un marché à bon de commande: Travaux de voirie  Télécharger
n° 21 Assistance à la commune pour l'intégration à son patrimoine de biens dits "vacants sans maître" - Convention avec l'Agence Foncière, d'Urbanisme et Aménagement de la Guadeloupe  Télécharger
n° 22 Nouvelle dénomination du Collège "MATOUBA"  Télécharger
n° 23 Affectation du fonds d'Aide aux Communes 2012  Télécharger
n° 24 Avis du Conseil Municipal sur la carte scolaire 2012/2013  Télécharger
n° 25 Attribution de Subventions: Coopératives scolaires de la Commune - Animobile du Nord - Syndicat d'Initiative - Association KALENNDE  Télécharger
n° 26 Informations diverses: Contentieux suite à un accident sur la plage - Affaire MARTINI c/Commune  Télécharger

Registre 12-03

Séance du 19/04/2012

DélibérationIntituléLien
n° 27 Aménagement du terrain de football - Demande de Subventions
n° 28 Travaux de voirie: demandes de subventions
n° 29 Présentation et adoption du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la Commune
n° 30 Inscription du Gwoka sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO - Avis du Conseil Municipal
n° 31 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
n° 32 Décision Budgétaire Modificative n°2012-01/ Budget Principal
n° 33 Décision Budgétaire Modificative n°2012-02 / Budget Annexe "Eau" - Affectation de résultat
n° 34 Réalisation d'un poste de relevage à Bas-Vent
n° 35 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Sites et Plages
n° 36 Autorisation de signer une convention de régularisation du transfert de la compétence "Transport Scolaire des lignes intérieures" de la Commune vers la C.A.N.B.T
n° 37 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
n° 38 Décision Budgétaire Modificative n°2012-03: Emprunt de financement programme d'investissement 2012

Registre 12-04

Séance du 26/06/2012

DélibérationIntituléLien
n° 39 Décision Modificative n°2012-03: Régularisation du Compte de Gestion  Télécharger
n° 40 Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Compte 23 (immobilisations en cours) au compte 21 (Immobilisations corporelles)  Télécharger
n° 41 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable géré sous forme délégué  Télécharger
n° 42 Réalisation de travaux de reprise de la chaussée des abords de la route d'accès à l'hôtel Fort Royal  Télécharger
n° 43 Action de prévention et de l'éducation à la santé: Projet Régional de Parcours Sportif de Santé  Télécharger
n° 44 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques pour la réalisation de projets d'aménagement à des fins d'utilité publique  Télécharger
n° 45 Tarif des occupations du domaine public -Fêtes locales  Télécharger
n° 46 Autorisation du Maire à signer la convention de la mise en œuvre du sytème d'enregistrement national des demandes de logement locatif social à Deshaies  Télécharger
n° 47 Police Municipal: Révision du régime indemnitaire  Télécharger

Registre 12-05

Séance du 20/07/2012

DélibérationIntituléLien
n° 48 Décision Modificative n°2012-04: Apurement des Comptes Régularisation 4581 et 4582  Télécharger
n° 49 Redevance d'occupation du domaine public recouvrée par le Sy-MEG/Revalorisation 2012  Télécharger
n° 50 Développement du tourisme nautique: création d'une halte légère de haute et moyenne plaisance  Télécharger
n° 51 Projet "OCEAN: Présentation de l'opération et choix du maître d'ouvrage  Télécharger
n° 52 Route et abords de l'hôtel Fort Royal: Echeancier Prévisionnel de dépenses  Télécharger
n° 53 Signature d'une convention avec la Générale des Eaux: Redevance d'Assainissement  Télécharger
n° 54 Projet de service de l'établissement "Mairie"- Présentation de l'organigramme  Télécharger
n° 55 Composition du Comité Technique Paritaire - Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du personnel  Télécharger
n° 56 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie"  Télécharger
n° 57 Validation des Ratios Promus Promouvables 2012-2013  Télécharger
n° 58 Mesures d'œuvres sociales  Télécharger

Registre 12-06

Séance du 26/10/2012

DélibérationIntituléLien
n° 59 Convention de partenariat avec le Parc National  Télécharger
n° 60 Etude Hydraulique dans le centre du Bourg  Télécharger
n° 61 Extension du périmètre de la C.A.N.B.T par adhésion de la Commune de GOYAVE  Télécharger
n° 62 Décision Modificative n°2012-05  Télécharger
n° 63 Levée de la déchéancequadriennale d'une entreprise  Télécharger
n° 64 Instauration de la redevance pour occupation du Domaine Public par les ouvrages de communication  Télécharger
n° 65 Notification d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger
n° 66 Droit de places pour les marchands ambulants occasionneles et sédentaires  Télécharger
n° 67 Indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor  Télécharger
n° 68 Institution de la Participation pour le Financement de l'Assaissinissement Collectif (P.F.A.C) et de (P.F.A.C) "assimilée domestique  Télécharger
n° 69 Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)  Télécharger
n° 70 Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics (P.A.V.E)  Télécharger
n° 71 La proédure de l'évaluation professionnelle (Décret n°2010-716 du 29 juin 2010)  Télécharger

Registre 12-07

Séance du 07/12/2012

DélibérationIntituléLien
n° 72 Choix d'un mandataire pour la Halte Légère de Plaisance  Télécharger
n° 73 Décision Modificative n°2012-06  Télécharger
n° 74 Décision modificative n°2012-07: Régularisation des Comptes du Compte de Gestion  Télécharger
n° 75 Décision Modificative n°2012-01: Budget "Assainissement"  Télécharger
n° 76 Engagement de service civique: Autorisation du Maire pour signer un agrément avec l'Etat  Télécharger
n° 77 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 26 juin et 20 juillet 2012  Télécharger
n° 78 Instauration de la taxe sur la publicité extérieure  Télécharger
n° 79 Autorisation Générale de poursuites accordée au Trésorier Municipal  Télécharger
n° 80 Lyannaj pou gwoka: demande de soutien financier  Télécharger

Registre 11-01

Séance du 20/01/2011

DélibérationIntituléLien
n° 01 Taxation d'Office au titre de la taxe de séjour  Télécharger
n° 02 Commission Locale d'Evaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C)  Télécharger
n° 03 Décision Budgétaire Modificative n°2010-07  Télécharger
n° 04 Ouverture de crédits en investissements avant le vote du Budget Primitif 2011  Télécharger
n° 05 Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations des services "Assainissement et eau"  Télécharger
n° 06 Demande de déclaration d'état de catastrophe naturelle  Télécharger
n° 07 Débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)  Télécharger

Registre 11-02

Séance du 07/02/2011

DélibérationIntituléLien
n° 08 Désignation du quatrième représentant de la commune à la Communauté d'Agglomération  Télécharger
n° 09 Débat d'Orientations Budgétaires 2011  Télécharger

Registre 11-03

Séance du 25/03/2011

DélibérationIntituléLien
n° 10 Communication du rapport du 18/01/2011 de la Charte Régionale des Comptes suite au contrôle de la gestion de la Commune  Télécharger
n° 11 Transfert du Port Départemental à la Commune de Deshaies  Télécharger

Registre 11-04

Séance du 02/04/2011

DélibérationIntituléLien
n° 12 Approbation du Compte de Gestion 2010  Télécharger
n° 13 Adoption du Compte Administratif 2010  Télécharger
n° 14 Affectation du résultat de l'exercice 2010  Télécharger
n° 15 Examen et vote du Budget Primitif 2011  Télécharger
n° 16 Versement d'une subvention exceptionnelle au service "Assainissement"  Télécharger
n° 17 Attribution de divers subventions (Escrime club, Animobile du Nord, coopératives scolaires)  Télécharger
n° 18 Convention tripartite avec l'Université des Antilles Guyane et l'étudiant BLANCHARD  Télécharger

Registre 11-05

Séance du 21/04/2011

DélibérationIntituléLien
n° 19 Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 20 Adoption du Compte Administratif "Eau et Assainissement " 2010  Télécharger
n° 21 Adoption du résultat de fonctionnement "Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 22 Examen et vote du Budget annexe 2011 "Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 23 Décision Budgétaire Modificative n°2011-01  Télécharger
n° 24 Vote des taux d'imposition 2011  Télécharger
n° 25 Modification des taux des indemnités allouées aux élus municipaux  Télécharger
n° 26 Affectation du fonds de concours 2010  Télécharger
n° 27 Annulation de titres sur exercices antérieurs  Télécharger
n° 28 Amélioration de l'accès à KANNY - Subvention C.A.N.B.T (ex: C.C.N.B.T)  Télécharger
n° 29 Mesure de carte scolaire - Année 2011/2012 (Fermeture de classe à Ferry)  Télécharger

Registre 11-06

Séance du 07/06/2011

DélibérationIntituléLien
n° 30 Répartition des jurés - Sessions d'Assises 2012  Télécharger
n° 31 Recouvrement de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de reversement à la commune - Autorisation de perception par le Sy-MEG  Télécharger
n° 32 Assistance à l'Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)  Télécharger
n° 33 Financement des investissements 2011 - Prêt du CREDIT AGRICOLE - Décision Budgétaire Modificative n°2011-02  Télécharger
n° 34 Décision Budgétaire Modificative n°2011-03  Télécharger
n° 35 Répartition du F.A.C 2011 - D.B.M n°2011-04  Télécharger
n° 36 Subvention à l'association "Les P'tits Chapounis"  Télécharger
n° 37 Aide à deux lycéens du Lycée Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 38 Subvention à KAKO ART  Télécharger
n° 39 Autres droits d'emplacement  Télécharger
n° 40 Durée d'amortissement des fosses communales du Cimetière - Décision Budgétaire Modificatives n°2011-05  Télécharger

Registre 11-07

Séance du 17/06/2011

DélibérationIntituléLien
n° 41 Procès-Verbal de l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs  Télécharger
n° 42 Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau - Exercice 2010  Télécharger
n° 43 Mesure d'œuvre sociale en faveur du personnel communal - Instauration du titre - Restaurant  Télécharger
n° 44 Adaptation du tableau des effectifs  Télécharger

Registre 11-08

Séance du 02/08/2011

DélibérationIntituléLien
n° 45 Avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  Télécharger
n° 46 Adhésion de la Commune à l'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes"  Télécharger
n° 47 Subvention au Syndicat d'Initiative de Deshaies  Télécharger
n° 48 Subvention à l'association "Le GlouGlou"  Télécharger

Registre 11-09

Séance du 30/09/2011

DélibérationIntituléLien
n° 49 Equipement multi-média de la Bibliothèque Municipale - Réserve Parlementaire  Télécharger
n° 50 Subvention à l'Association Sportive, Culturelle et de Loisirs 'La FREGATE"  Télécharger
n° 51 Subvention à l'Escrime Club de Deshaies  Télécharger
n° 52 Subvention au Foyer Socio Educatif du collège MATOUBA  Télécharger
n° 53 Régularisation des Comptes du Compte de Gestion  Télécharger
n° 54 Application de la taxe de séjour: Modification du taux de taxation d'office  Télécharger
n° 55 Modification des tarifs applicables à la Bibliothèque  Télécharger
n° 56 Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur  Télécharger
n° 57 Travaux supplémentaire de raccordement du réseau électrique - Retenue sur la taxe d'électricité  Télécharger
n° 58 Information du Conseil Municipal sur la fin de détachement du Directeur Général des Services  Télécharger
n° 59 Demande de déclaration de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies du 29 septembre 2011  Télécharger
n° 60 Diverses Communications: Article L2122-22 du Code Général des Collectivités  Télécharger

Registre 11-10

Séance du 29/11/2011

DélibérationIntituléLien
n° 61 Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux  Télécharger
n° 62 Décision Budgétaire Modificative n°2011-07  Télécharger
n° 63 Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des permis, des certificats et des déclarations préalables relatives à l'occupation des sols  Télécharger
n° 64 Convention de compagnnonage avec la D.E.A.L  Télécharger
n° 65 Autorisation à la télétransmettre les actes administratifs sousmis au contrôle de légalité  Télécharger
n° 66 Convention de partenariat entre le Parc National et la Commune de Deshaies  Télécharger
n° 67 Equipement multi-média de la Bibliothèque - Modification du Plan de Financement  Télécharger

Registre 11-11

Séance du 22/12/2011

DélibérationIntituléLien
n° 68 Rapport d'activités 2010 de la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 69 Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)  Télécharger
n° 70 Création d'un Etablissement Public Foncier Local 'E.P.F.L)  Télécharger

Registre 10-01

Séance du 15/01/2010

DélibérationIntituléLien
n° 01 Solde subvention 2009 au Syndicat d'Initiative  Télécharger
n° 02 Décision Budgétaire Modificative n°2009-03  Télécharger
n° 03 Débat d'Orientations Budgétaires 2010  Télécharger

Registre 10-02

Séance du 15/03/2010

DélibérationIntituléLien
n° 04 Approbation du Compte de Gestion de la Commune
n° 05 Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement"
n° 06 Délibération sur le Compte Administratif 2009
n° 07 Examen et vote du Budget Primitif 2010
n° 08 Acquisition de jeux extérieurs pour les écoles de la Commune
n° 09 Equipement des Maisons de Quartier en Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication
n° 10 Parcours du cœur 2010

Registre 10-03

Séance du 13/04/2010

DélibérationIntituléLien
n° 11 Création d'un poste d'Adjoint Technique 1ére classe
n° 12 R.H.I de FERRY: Avenant à la Convention de Concession avec la S.I.G
n° 13 Vote des taux d'imposition 2010
n° 14 Délibération sur le Compte Administratif "Eau et Assainissement"
n° 15 Examen et vote du Budget Annexe "Eau et Assainissement"
n° 16 Subvention à diverses associations (Animobile et Coopératives scolaires)
n° 17 Cession du Restaurant Scolaire de la-Haut au CONSEIL GENERAL

Registre 10-04

Séance du 03/05/2010

DélibérationIntituléLien
n° 18 Construction STEP Bas-Vent/Fort-Royal - Modification plan de financement - Avenant n°2 au B.E.A
n° 19 Instauration de la taxe de séjour
n° 20 Répartition des jurés: Sessions d'Assises 2011

Registre 10-05

Séance du 07/06/2010

DélibérationIntituléLien
n° 21 Subventions à diverses associations  Télécharger
n° 22 Désignation d'un référent "Sécurité Routière"  Télécharger
n° 23 Communication Avis n°2010-0045 du 20 mai 2010 de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger
n° 24 F.A.C 2010 - Affectation - Décisions Budgétaires Modificatives  Télécharger
n° 25 Rénovation des espaces de jeux  Télécharger
n° 26 Approbation "Modification simplifiée" du P.O.S  Télécharger
n° 27 Financement des investissements 2010 - Prêt du Crédit Agricole - Décisions Budgétaires Modificatives  Télécharger
n° 28 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P) - Régularisation d'écritures Budgétaires et Comptables  Télécharger

Registre 10-06

Séance du 16/07/2010

DélibérationIntituléLien
n° 29 Examen du rapport annuel du service de l'eau potable  Télécharger
n° 30 Rapport d'Activités 2009 de la C.C.N.B.T  Télécharger
n° 31 Décision Budgétaires Modificative n°2010-03  Télécharger
n° 32 Acquisition immeuble SOMMEIL sis dans le Bourg  Télécharger

Registre 10-07

Séance du 24/09/2010

DélibérationIntituléLien
n° 33 Subvention au Comité Régional de Cyclisme - Décision Budgétaire Modificative n°2010-04  Télécharger
n° 34 Atelier Chantier d'Insertion - Subvention au C.C.A.S - Décision Budgétaire Modificative n°2010-05  Télécharger
n° 35 Subvention à l'escrime Club de Deshaies  Télécharger
n° 36 Motion en faveur des "Objectifs du millenaire pour le Développement"  Télécharger
n° 37 Désignation d'un membre suppléant au Comité Technique  Télécharger
n° 38 Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable  Télécharger
n° 39 Détermination des Ratios "Promus-Promouvables" 2010  Télécharger
n° 40 Construction de la STEP de Bas-Vent/Fort-Royal - Préfinancement de la Subvention F.E.D.E.R  Télécharger

Registre 10-08

Séance du 29/10/2010

DélibérationIntituléLien
n° 41 Examen du Compte Rendu d'activités 2009 - R.H.I de Ferry  Télécharger
n° 42 Présentation du projet P.A.D.D  Télécharger
n° 43 Création des services distincts "Eau et Assainissement"  Télécharger
n° 44 Instauration de la redevance d'assainissement  Télécharger
n° 45 Déclaration de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies des 6 et 7 Octobre 2010  Télécharger
n° 46 Avis du Conseil Municipal sur le programme pluriannuel de resauration et d'entretien des cours d'eau de la Gpe  Télécharger
n° 47 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d'électricité  Télécharger
n° 48 Autorisation d'ester en justice: Affaire commune de Deshaies C/Préfecture - DGF 2000  Télécharger
n° 49 Extension des compétences de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre (C.C.N.B.T)  Télécharger

Registre 10-09

Séance du 26/11/2010

DélibérationIntituléLien
n° 50 Présentation du rapport d'activités 2008-2009 du Sy-MEG  Télécharger
n° 51 Adhésion de la Commune de Pointe-Noire à la C.C.N.B.T)  Télécharger
n° 52 Décision Budgétaire Modificative n°2010-06  Télécharger
n° 53 Retrait de la Commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe (SISP)  Télécharger
n° 54 Autorisation d'ester en justice: Affaire Efoe AMEGBOH C/Commune de Deshaies  Télécharger
n° 55 Autorisation d'ester en justice: Affaire Mégy HILAIRE C/Commune de Deshaies  Télécharger
n° 56 Autorisation d'ester en justice - Résiliation de baux  Télécharger
n° 57 Tarif de location de fosses communales au cimetière  Télécharger

Registre 10-10

Séance du 23/12/2010

DélibérationIntituléLien
n° 58 Adhésion de la Commune de Petit-Bourg à la C.C.N.B.T  Télécharger
n° 59 Transformation de C.C.N.B.T en Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (C.A.N.B.T)  Télécharger
n° 60 Vote des statuts de la C.A.N.B.T  Télécharger
n° 61 Indemnité de Conseil allouée au Comptable public  Télécharger
n° 62 Création d'une régie de recette et fixation du montant de l'indemnité de responsabilité au régisseur  Télécharger

Registre 09-01

Séance du 30/01/2009

DélibérationIntituléLien
n° 01 Motion "Examen de la situation sociale de la Gpe"  Télécharger
n° 02 Validation de la convocation du Conseil Municipale selon la procédure d'urgence  Télécharger

Registre 09-02

Séance du 03/04/2009

DélibérationIntituléLien
n° 03 Ouverture de crédits au titre de l'année 2009  Télécharger
n° 04 Travaux d'intérêt régional après le cyclone OMAR  Télécharger
n° 05 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable: Autorisation de signer un marché avec SAFEGE  Télécharger
n° 06 Acceptation d'un don de Monsieur et Madame SAUNOIS  Télécharger
n° 07 Convention d'Assistance Conseil pour le contrôle de gestion du Contrat de délégation du service public de l'eau potable  Télécharger
n° 08 Subvention au C.C.A.S et à la Caisse des Ecoles  Télécharger
n° 09 Convention à passer avec l'Etat pour l'équipement de la Commune d'une station d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage  Télécharger

Registre 09-03

Séance du 22/05/2009

DélibérationIntituléLien
n° 10 Nomination des élus au C.I.S.P.D Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 11 Avis du Conseil sur la carte scolaire 2009-2010  Télécharger
n° 12 Débat d'Orientations Budgétaires 2009  Télécharger
n° 13 Réparation toitures de bâtiments communaux à Bethsy  Télécharger
n° 14 Répartition des Jurés - Sessions d'Assises 2010  Télécharger

Registre 09-04

Séance du 18/06/2009

DélibérationIntituléLien
n° 15 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable - Année 2008  Télécharger
n° 16 Approbation du compte de gestion 2008  Télécharger
n° 17 Délibération sur le compte administratif  Télécharger
n° 18 Subvention aux coopératives scolaires de la Commune  Télécharger
n° 19 Convention relative à la participation de la Commune au "Concours Gwadloup la bèl! Communes propres et fleuries"  Télécharger

Registre 09-05

Séance du 30/07/2009

DélibérationIntituléLien
n° 20 Evaluation des charges transférées à la C.C.N.B.T - Attribution de compensation  Télécharger
n° 21 Adoption du Règlement Intérieur du Cimetière  Télécharger
n° 22 Création de la réserve communale de Sécurité Civile  Télécharger

Registre 09-06

Séance du 18/09/2009

DélibérationIntituléLien
n° 23 Compte rendu d'activités 2008 de la C.C.N.B.T  Télécharger
n° 24 Subvention à "Animobile du Nord"  Télécharger
n° 25 Quartier d'Habitat Spontané de Riflet - Avenant à la Convention d'Aménagement - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 26 Remise en état des mini-stations d'épuration de la Commune  Télécharger
n° 27 Construction d'une nouvelle station d'épuration à Bas-Vent/ Avenant au B.E.A - Demande de Subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)  Télécharger
n° 28 Autorisation d'ester en justice - Station d'épuration Bas-Vent  Télécharger
n° 29 Acceptation d'un don  Télécharger
n° 30 Convention d'utilisation du stade municipal avec l'association FREGATE  Télécharger
n° 31 Tarif des concessions dans le Cimetière  Télécharger
n° 32 Prescription de la modification simplifiée du P.O.S  Télécharger
n° 33 Communication Avis n°2009-042 de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger
n° 34 Communication Avis n°2009-0102 de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger
n° 35 Communication Avis n°2009-0103 de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger

Registre 09-07

Séance du 27/11/2009

DélibérationIntituléLien
n° 36 R.H.I de FERRY: Compte rendu annuel d'activités 2008  Télécharger
n° 37 Communication de l'arrêté n°2009-1431 AD II/2 portant règlement du Budget Primitif 2009 de la Commune  Télécharger
n° 38 Subvention au Syndicat d'Initiative  Télécharger
n° 39 Modification du tableau des effectifs en vue de l'application du protocole d'accord du 14 mars 2009 et de la nouvelle organisation des services  Télécharger
n° 40 Décision Budgétaire Modificative n°2009-01  Télécharger
n° 41 Réparation des dégâts après la houle cyclonique OMAR et les pluies des 16 et 17 octobre 2008: Plan de financement et décision budgétaire modificative n°2009-02  Télécharger

Registre 08-01

Séance du 01/02/2008

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délégation du Service Public - A.E.P - Rapport
n° 02 Autorisation de signr divers marché
n° 03 Autorisation d'ouverture de crédits
n° 04 Prêt spécifique cyclone DEAN - DEXIA CREDIT LOCAL
n° 05 Attribution de subvention - 1ère tranche 2008
n° 06 Modification du programme d'électrification rurale 2006-2007
n° 07 Indemnité de Conseil au Trésorier Municipal
n° 08 Création de deux postes d'Animation
n° 09 Don de Mr et Mme SAUNOIS - Subvention à l'A.S.C.F
n° 10 Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent

Registre 08-02

Séance du 22/03/2008

DélibérationIntituléLien
n° 11 Installation du Conseil Municipal (Election du Maire - Fixation du nombre d'Adjoints - Election des Adjoints)  Télécharger

Registre 08-03

Séance du 04/04/2008

DélibérationIntituléLien
n° 12 Constitution des Commissions Municipales  Télécharger
n° 13 Désignation des Représentants de la Commune auprès de divers organismes  Télécharger
n° 14 Désignation du Conseil Municipal au Maire  Télécharger
n° 15 Indemnités à allouer aux Maire, adjoints et Conseillers Municipaux délégués  Télécharger
n° 16 Débat d'Orientations Budgétaires 2008  Télécharger
n° 17 Adhésion de la Communauté de Communes de Marie-Galante au S.I.E.G  Télécharger
n° 18 Raccordement au réseau AEP du réservoir de Potier - Avenant au Marché AQUA TP  Télécharger
n° 19 Autorisation d'ester en justice - Affaire HIBADE C/Commune de Deshaies  Télécharger
n° 20 Reconstruction des sanitaires de la plage de Grande-Anse - Affectation de la Réserve Parlementaire  Télécharger
n° 21 Délégation du Service Public de l'eau potable- Modalité de constitution de la commission d'ouverture des plis et confirmation de principe de délégation  Télécharger
n° 22 Parcours du Cœur: Partenariat avec le Tennis Club de Deshaies  Télécharger
n° 23 Jeux des Iles 2008 - Partenariat avec le Syndicat d'Initiative  Télécharger
n° 24 Régate d'Antigue: Partenariat avec le Syndicat d'Initiative  Télécharger

Registre 08-04

Séance du 22/04/2008

DélibérationIntituléLien
n° 25 Constitution complémentaire des Commissions Municipales  Télécharger
n° 26 Désignation complémentaire des Représentants municipaux auprès de divers organismes  Télécharger
n° 27 Autorisation d'ester en justice: Affaire POIRIER C/Commune de Deshaies  Télécharger
n° 28 Attribution de diverses subventions  Télécharger
n° 29 Communication Avis du 18 mars 2008 de la Chambre Régionale des Comptes  Télécharger
n° 30 Remise de majorations et de pénalités sur la taxe locale d'équipement  Télécharger

Registre 08-05

Séance du 31/05/2008

DélibérationIntituléLien
n° 31 Validation de la Convocation selon la procédure d'urgence  Télécharger
n° 32 Commission Communale des impôts directs  Télécharger
n° 33 Demande d'extension du cimetière: Avis du Conseil Municipal  Télécharger
n° 34 Subvention aux Associations: 2éme tranche 2008  Télécharger
n° 35 Désignation des Membres du Comité de programmation "Leader + Côte sous le Vent  Télécharger
n° 36 Préparation de la rentrée scolaire 2008/2009  Télécharger
n° 37 Représentant du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S  Télécharger
n° 38 Représentant de la Commune auprès du S.IE.G  Télécharger
n° 39 Examen et vote du Budget Primitif 2008  Télécharger
n° 40 Vote des taux d'imposition 2008  Télécharger
n° 41 Approbation du compte de Gestion  Télécharger
n° 42 Vote du Compte Administratif 2007  Télécharger

Registre 08-06

Séance du 26/06/2008

DélibérationIntituléLien
n° 43 Répartition des Jurés: Session d'Assises 2009  Télécharger
n° 44 Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2007  Télécharger
n° 45 Subvention aux associations: 3éme tranche 2008  Télécharger
n° 46 Opération Ticket Sport 2008  Télécharger
n° 47 Délégation du Service Public de l'eau potable - Modalités de constitution de la Commission d'ouverture des plis  Télécharger
n° 48 Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant création du Parc National de la Guadeloupe - Avis du Conseil Municipal  Télécharger
n° 49 Modification des Statuts du S.I.E.G  Télécharger

Registre 08-07

Séance du 25/07/2008

DélibérationIntituléLien
n° 50 Autorisation d'ester en justice: Affaire MATHIASIN C/Commune de Deshaies  Télécharger
n° 51 Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant sur la création du Parc National  Télécharger
n° 52 Electrification rurale: Programme 2008  Télécharger
n° 53 Modification des statuts du S.I.E.G: Maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité  Télécharger
n° 54 Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Deshaies portant acceptation de la perception de la taxe sur l'électricité par le Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe et reversement de son produit à la commune  Télécharger
n° 55 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade  Télécharger
n° 56 Création du Comité Technique Paritaire  Télécharger
n° 57 Charte de développement communal  Télécharger
n° 58 Délégation du Service Public de l'Eau Potable - Commission d'ouverture des plis  Télécharger

Registre 08-08

Séance du 12/09/2008

DélibérationIntituléLien
n° 59 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes 2008  Télécharger
n° 60 Décision Budgétaire Modificative n°2008-01  Télécharger
n° 61 Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants  Télécharger
n° 62 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal  Télécharger

Registre 08-09

Séance du 24/10/2008

DélibérationIntituléLien
n° 63 Validation de la convocaion du Conseil Municipal selon la procédure d'urgence
n° 64 Demande de reconnaissance de la commune en l'état de catastrophe naturelle suite au passage du cyclone OMAR
n° 65 Décission Budgétaire Modificative n°2008-02 Attribution de Subvention supplémentaire au C.C.A.S

Registre 08-10

Séance du 21/11/2008

DélibérationIntituléLien
n° 66 Désignation des représentants de la commune auprès du Comité de Programmation Local du Groupe d'Action Local (GAL) Nord Basse-Terre
n° 67 Décision Budgétaire Modificative n°2008-03
n° 68 Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le Compte Administratif 2007
n° 69 Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le budget primitif 2008
n° 70 Autorisation d'ester en justice: Affaire CLAIRVILLE/LAMBEAU C/Commune de Deshaies
n° 71 Promotion touristique et culturelle de la commune partenariat avec l'association "Passerelle Caraïbes"

Registre 08-11

Séance du 19/12/2008

DélibérationIntituléLien
n° 72 Rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 73 Révision Statutaire  Télécharger
n° 74 Instauration de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U)  Télécharger
n° 75 Modification de la Commission des impôts directs  Télécharger
n° 76 Création du service "Eau/Assainissement" - Budget annexe M49  Télécharger

Registre 08-12

Séance du 30/12/2008

DélibérationIntituléLien
n° 77 Délégation du service public d'eau potable - Choix du délégataire et approbation du contrat  Télécharger
n° 78 Règlement Intérieur du Stade Municipal  Télécharger
n° 79 Utilisation du stade par le collège MATOUBA  Télécharger
n° 80 Comité Technique Paritaire: Nomination des Représentants de la Collectivité et Composition  Télécharger
n° 81 Taxe Locale d'Equipements (TLE) - Admission en nom valeur  Télécharger

Registre 07-01

Séance du 09/02/2007

DélibérationIntituléLien
n° 01 Travaux d'études: Gestion et réhabilitation du Cimetière (demande de subvention)  Télécharger
n° 02 Shéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable Demande de subvention  Télécharger
n° 03 Adaptation du tableau des effectifs  Télécharger
n° 04 Résiliation du Marché LMP Construction Maison du Tourisme  Télécharger
n° 05 Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement  Télécharger
n° 06 Subventions aux Associations-1ère tranche 2007  Télécharger
n° 07 Plateau sportif et Maison de quartier de Caféière-Compte rendu d'activités 2005  Télécharger
n° 08 Débat d'Orientations Budgétaires 2007  Télécharger

Registre 07-02

Séance du 16/03/2007

DélibérationIntituléLien
n° 09 Modification du Plan d'occupation des Sols  Télécharger
n° 10 Autorisation d'ester en justice: Affaire SUBLARD C/Commune de DESHAIES  Télécharger
n° 11 Subventions aux Associations-2ème tranche 2007  Télécharger
n° 12 Convention de Coopération avec l'Agence Nationale pour l'emploi  Télécharger
n° 13 Informatisation des écoles primaires de la Commune  Télécharger
n° 14 Route d'intérêt Régional  Télécharger
n° 15 Réservoir de Potier: Avenant au Marché ICM  Télécharger
n° 16 Examen et vote du Budget Primitif 2007  Télécharger
n° 17 Vote des taux d'imposition 2007  Télécharger

Registre 07-03

Séance du 25/05/2007

DélibérationIntituléLien
n° 18 Acceptation de don et subvention à Tropic ka  Télécharger
n° 19 Décisioin Budgétaire Modificative n°2007-02  Télécharger
n° 20 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes Décision Budgétaire Modificative n°2007-03  Télécharger
n° 21 Subvention aux Associations 3ème tranche 2007  Télécharger
n° 22 Réhabilitation des Maisons de quartier-Fonds de concours CCNBT  Télécharger
n° 23 Centre de loisirs 2007-Participation communale  Télécharger
n° 24 Syndicat d'Electricité de la Guadeloupe-Désignation des délégués communaux  Télécharger
n° 25 Réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM)  Télécharger
n° 26 0  Télécharger
n° 27 0  Télécharger
n° 28 Réforme des véhicules  Télécharger
n° 29 Convention d'Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de Riflet (Programme AZURS)  Télécharger
n° 30 Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de RIFLET (Programme AZURS)  Télécharger

Registre 07-04

Séance du 26/06/2007

DélibérationIntituléLien
n° 31 Approbation du Compte de Gestion du Percepteur  Télécharger
n° 32 Vote au Compte Administratif 2006  Télécharger
n° 33 Affectation du Résultat de l'exercice  Télécharger
n° 33bis Répartition des jurés: Sessions d'Assises 2008  Télécharger
n° 34 Rapport annuel du délégataire - AEP année 2006  Télécharger
n° 35 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 36 Droit de place des Marchands Ambulants  Télécharger
n° 37 RHI de Ferry - Compte rendu d'activités 2006  Télécharger
n° 38 Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus  Télécharger
n° 39 Etudes de diagnostics sismiques - Convention avec l'Association des Maires de Gpe  Télécharger
n° 40 Emprunt à l'Agence Française de Développement  Télécharger
n° 41 Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent/Fort Royal - Financement  Télécharger
n° 42 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour passer les Marchés Publics  Télécharger
n° 43 Zone de libre adhésion au Parc National de la Gpe  Télécharger

Registre 07-05

Séance du 21/08/2007

DélibérationIntituléLien
n° 44 Décision Budgétaire Modificative n°2007-04  Télécharger
n° 45 Programme de rénovation des bâtiments scolaires (Ferry et Riflet)  Télécharger
n° 46 Convention entre l'Etat et la Commune: Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demande de permis de certificats et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols  Télécharger
n° 47 Désignation d'un élu du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.O.S.A.T (Comité des Œuvres Sociaux des Agents Territoriaux)  Télécharger
n° 48 Emprunt complémentaire - Année 2007 auprès du Crédit Agricole  Télécharger
n° 49 Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle  Télécharger

Registre 07-06

Séance du 09/11/2007

DélibérationIntituléLien
n° 50 Electrification Rurale: Progamme 2006 - 2007  Télécharger
n° 51 Etude de faisabilité économique de mise à disposition de salles du centre de BETHSY  Télécharger
n° 52 Transfert de Convention de mise à disposition de salles du centre BETHSY  Télécharger
n° 53 Information des écoles primaires: Modification au plan de financement  Télécharger
n° 54 Autorisation d'ester en justice - Affaire GAMIETTE  Télécharger
n° 55 Décisions Budgétaires Modificatives n°2007-05  Télécharger
n° 56 Autorisation de signer le marche "Rénovation de la Bibliothèque"  Télécharger
n° 57 Etude de faisabilité économique pour un aménagement des abords de la plage de Grande-Anse  Télécharger
n° 58 Reversement de subvention au Comité Régional de cyclisme  Télécharger
n° 59 Demande d'avis du Préfet sur le projet d'aménagement du cimetière  Télécharger
n° 60 Participation de représentants de la commune au Congrès des Maires  Télécharger
n° 61 Avis du Conseil Municipal sur le P.D.E.D.M.A (Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)  Télécharger
n° 62 Garantie Communale pour un emprunt contracté par le Groupe LANGLEY  Télécharger
n° 63 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)  Télécharger

Registre 07-07

Séance du 07/12/2007

DélibérationIntituléLien
n° 64 R.H.I de Ferry - Ouvrages de protection contre les inondations fluviales du quartier de Ferry  Télécharger
n° 65 Rapport d'activités 2006 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 66 Examen et vote du Budget Supplémentaire 2007  Télécharger
n° 67 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et à la Caisse des écoles  Télécharger
n° 68 Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Infrastructures routières  Télécharger
n° 69 Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Réseaux électriques  Télécharger
n° 70 Modification du tableau des effectifs: Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet  Télécharger
n° 71 Electrification Rurale 2008 - Demande de Subvention  Télécharger
n° 72 Recensement de la population 2008: Recrutement de huit agents recenseurs  Télécharger

Registre 06-01

Séance du 24/02/2006

DélibérationIntituléLien
n° 01 Débat d'orientations budgétaires 2006  Télécharger
n° 02 Autorisation d'ester en justice: Affaire CARENE  Télécharger
n° 03 Autorisation d'ester en justice: Affaire OUTREMER TELECOM  Télécharger
n° 04 Subvention aux associations-1ère tranche 2006  Télécharger
n° 05 Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle  Télécharger
n° 06 Garantie communale pour le service d'un emprunt de 30 000 € à contracter par la Coopérative scolaire de Caféière  Télécharger
n° 07 Maintien d'une classe enfantine à l'école de Riflet  Télécharger

Registre 06-02

Séance du 24/03/2006

DélibérationIntituléLien
n° 08 Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité  Télécharger
n° 09 Transfert des réseaux du lotissement Anse Hallard dans le domaine communal  Télécharger
n° 10 Examen et vote du budget primitif 2006  Télécharger
n° 11 Vote des taux d'impôts locaux 2006  Télécharger
n° 12 Subvention aux associations-2ème tranche 2006  Télécharger

Registre 06-03

Séance du 19/05/2006

DélibérationIntituléLien
n° 13 Adoption du Projet Educatif Local
n° 14 Ticket sport 2006
n° 15 Répartition des jurés-Session d'Assises 2007
n° 16 Remise en Etat des mini stations d'épurations
n° 17 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry Raccordement du réservoir de Potier Caféière au réseau existant
n° 18 Centre de loisirs 2006
n° 19 Autorisation d'ester en justice: Affaire DERAVEL/CGSS contre Commune de DESHAIES
n° 20 Autorisation d'ester en justice: Affaire Agent communale contre Monsieur LAGRUE-Protection de fonctionnaire
n° 21 Subvention aux Associations 3ème tranche 2006
n° 22 Réalisation de la 2èmet tranche des Réseaux Structurants du Bourg-Compte rendu d'Activités-Année 2005

Registre 06-04

Séance du 23/06/2006

DélibérationIntituléLien
n° 23 Participation pour voies et réseaux-Electrification rurale  Télécharger
n° 24 Affermage AEP-Rapport du délégataire 2005  Télécharger
n° 25 Approbation du Compte de gestion exercice 2005-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005-Délibération sur le compte administratif 2005  Télécharger

Registre 06-05

Séance du 18/07/2006

DélibérationIntituléLien
n° 26 Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'Aménagement de l'espace  Télécharger
n° 27 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement de l'espace  Télécharger
n° 28 Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'actions de développement économique  Télécharger
n° 29 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions de développement économique  Télécharger
n° 30 Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la GUADELOUPE  Télécharger
n° 31 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement d'entretien et de gestion de zones d'activités Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire, ou aéroportiaire qui sont d'intérêt communautaire  Télécharger
n° 32 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions touristiques  Télécharger
n° 33 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Etudes et de réalisations d'intérêt communautaire tendant à l'intégration des technologies nouvelles d'information et de communication  Télécharger
n° 34 Révision statuaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement  Télécharger
n° 35 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement  Télécharger
n° 36 Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité  Télécharger
n° 37 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité  Télécharger
n° 38 Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de sport, de culture et d'enseignement  Télécharger
n° 39 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement  Télécharger
n° 40 Révision statutaire: Autres compétences de la CC  Télécharger
n° 41 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement  Télécharger
n° 42 Electrification rurale-Programme 2006-Tranche AB du FACE  Télécharger
n° 43 Shéma Directeur d'Alimentation en Eau de la Commune  Télécharger
n° 44 Validation esquisse d'aménagement et demande de classement en zone de Résorption de l'Habitat spontané (RHI)  Télécharger
n° 45 Demande de cession gracieuse des terrains de la zone des 50 pas géométrique  Télécharger
n° 46 Projet Educatif Local-Participation DDJS  Télécharger
n° 47 Cession de décors lumineux-Convention avec la région  Télécharger
n° 48 Répartition des fonds d'aides aux communes Dotation 2006  Télécharger
n° 49 Mise en location des locaux de la plage de la Perle  Télécharger
n° 50 Mise à disposition de locaux à des associations de la commune  Télécharger

Registre 06-06

Séance du 26/09/2006

DélibérationIntituléLien
n° 51 Motion contre la fermeture du bureau d'accueil de la sécurité sociale
n° 52 RHI de Ferry: approbation du compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2005
n° 53 Programme d'investissement 2006-Prêt caisse d'épargne
n° 54 Vente de terrains du lotissement de Guyonneau

Registre 06-07

Séance du 20/10/2006

DélibérationIntituléLien
n° 55 Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre-Année 2005  Télécharger
n° 56 Construction de la déchetterie: Vente de terrain à la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 57 Maison de quartier-Plateau Sportif de Caféière -Régularisation budgétaire  Télécharger
n° 58 Subvention aux Associations-4ème tranche 2006  Télécharger
n° 59 Diagnostic sismique des écoles-Mandat à l'association des Maires de GUADELOUPE  Télécharger
n° 60 Convention "Sécurité Routière" avec l'Etat et la Caisse Générale de Sécurité Sociale  Télécharger

Registre 06-08

Séance du 01/12/2006

DélibérationIntituléLien
n° 61 Validation des Acquis et de l'Expérience d'un agent-Prise en charge des frais de formation  Télécharger
n° 62 Projet d'Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux superficielles par la commune et de l'établissement des périmètres de protection des deux prises d'eau situées sur les rivières de Rivière Ferry et Grande Ferry et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée à partir de ces prises en vue de la consommation humaines-AVIS DU CONSEIL  Télécharger
n° 63 Accueil sur le Port-Campagne 2006-2007-Convention avec le Syndicat d'initiative  Télécharger
n° 64 Adoption du Régime indemnitaire  Télécharger
n° 65 Concession au Cimetière-Prix et type  Télécharger
n° 66 Initiative de la création de la Zone d'Aménagement concertée de Paul Thomas  Télécharger
n° 67 Projet Educatif Local-Modification du Plan de financement  Télécharger
n° 68 Examen et vote du Budget supplémentaire 2006  Télécharger
n° 69 Renouvellement du Marché à Bons de commande d'extensions et de renforcements des réseaux de distribution d'energie electriques  Télécharger
n° 70 Convention de gestion des terrains du Conservatoire du Littoral  Télécharger

Registre 05-01

Séance du 28/01/2005

DélibérationIntituléLien
n° 01 Subvention aux associations 1ère tranche 2005  Télécharger
n° 02 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométrique  Télécharger
n° 03 Débat d'orientations Budgétaires 2005  Télécharger
n° 04 Electrifications rurale Programme 2005  Télécharger
n° 05 Acquisition de terrains Portage foncier AD 216/217  Télécharger

Registre 05-02

Séance du 18/03/2005

DélibérationIntituléLien
n° 06 Examen et vote du Budget Primitif 2005  Télécharger
n° 07 Vote des taux d'imposition 2005  Télécharger
n° 08 Subvention aux associations 2ème tranche 2005  Télécharger
n° 09 Acquisition terrain de la Pointe Batterie (AR 102 ET 122)  Télécharger
n° 10 Affaire IGABILLE: Autorisation d'ester en justice  Télécharger
n° 11 Construction d'une structure de petite Enfance  Télécharger
n° 12 Défiscalisation de la participation communale au SIVOM Nord Basse Terre  Télécharger

Registre 05-03

Séance du 10/05/2005

DélibérationIntituléLien
n° 13 Centre de loisirs 2005
n° 14 Contrat Educatif Local 2005-2006
n° 15 Préparation de la rentrée Scolaire 2005
n° 16 Affaire SGTAG Autorisation d'ester en justice
n° 17 Avis du Conseil Municipal sur la demande de retrait de la commune du Lamentin de la CANBT
n° 18 Approbation du compte rendu d'activité de la SEMSAMAR sur l'opération "2ème tranche des Réseaux structurant du Bourg"
n° 19 Réseaux structurants du Bourg 2ème tranche Avenant n°2
n° 20 Marché mise en sécurité de l'école de Ferry
n° 21 Subvention aux associations 3ème tranche 2005
n° 22 Décision budgétaire modificative n°2005-01
n° 23 Répartition des jurés-Session d'assises 2006
n° 24 Réorganisation de la Municipalité

Registre 05-04

Séance du 20/06/2005

DélibérationIntituléLien
n° 25 Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Ristes (PPR)
n° 26 Subvention aux Associations 4ème tranche 2005
n° 27 Convention à passer avec l'association le Kawan club
n° 28 Affermage AEP Rapport du délégataire 2004
n° 29 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques de 2012
n° 30 Contrat Educatif Local (CEL) 2005-2006-Aventant
n° 31 Autorisation de signer des marchés
n° 32 Délibération sur le compte administratif 2005
n° 33 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2004
n° 34 Approbation du compte de gestion

Registre 05-05

Séance du 05/08/2005

DélibérationIntituléLien
n° 35 Programme d'investissement 2005-Prêt CREDIT AGRICOLE
n° 36 Chantier d'insertion-Aménagement Entrée du Bourg
n° 37 Approbation du Compte rendu Annuel d'Activités RHI de FERRY
n° 38 Electrification Rurale Programme 2005-Tranche AB du FACE
n° 39 Contrat Temps Libre 2005-2007
n° 40 Concours"villes fleuries de la Guadeloupe" 2005
n° 41 Mofication du Plan d'Occupation des Sols-Suppression emplacement réservé

Registre 05-06

Séance du 03/12/2005

DélibérationIntituléLien
n° 42 Mise en conformité de la cuisine centrale  Télécharger
n° 43 Subventions aux Associations-5ème tranche 2005  Télécharger
n° 44 Subvention au CCAS  Télécharger
n° 45 Voirie Rurale après JEANNE  Télécharger
n° 46 Convention avec le Tennis Club de DESHAIES  Télécharger
n° 47 Rénovation des courts de tennis  Télécharger
n° 48 Autorisation d'ester en justice -Affaire MARTINI  Télécharger
n° 49 Autorisation d'ester en justice-Affaire SABOTAGE  Télécharger
n° 50 Rapport d'activités 2004 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 51 Mise en œuvre de l'appui méthodologique - Projet Éducatif Local  Télécharger
n° 52 0  Télécharger
n° 53 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2005)  Télécharger

Registre 05-07

Séance du 20/12/2005

DélibérationIntituléLien
n° 54 Examen et vote du Budget 2005
n° 55 Approbation du guide de procédure de la Commande publique
n° 56 Modification du tableau des effectifs aux décrets du 28-10-2005
n° 57 Aménagement de la plage de la Perle
n° 58 Portage foncier par le Conseil Régional -Terrain ANDREOLA Léon
n° 59 Subvention rurale - Programme 2006
n° 60 Electrification rurale - Programme 2006
n° 61 Vœu de soutien à l'action de la jeunesse en plein air

Registre 04-01

Séance du 16/01/2004

DélibérationIntituléLien
n° 01 Débat d'Orientations Budgétaires - exercice 2004
n° 02 Viabilisation d'un terrain communal - Modification plan de financement
n° 03 Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Acquisition terrain TURLAS
n° 04 Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Marché I.C.M
n° 05 Plateau sportif de Bas-Vent - Structure de Petite Enfance - Acquisition de terrain
n° 06 Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège MATOUBA
n° 07 Réfection des bâtiments communaux - Travaux complémentaires
n° 08 Rembourseemnt charges sociales à Mr ELIN P
n° 09 Autorisation d'ester en justice - Remboursement D.G.F 2000
n° 10 Subvention à l'Office Municipal de la Culture, des Sports et des Loisirs (O.M.C.S.L)
n° 11 Contrat enfance - Avenant n°2
n° 12 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques (Terrains déjà occupés par la commune)

Registre 04-02

Séance du 02/03/2004

DélibérationIntituléLien
n° 13 Examen et vote du Budget Primitif 2004
n° 14 Modification de la taxe d'Inhumation
n° 15 Mise à disposition d'Animobile du Nord d'un local
n° 16 Echange entre jeunes Deshaiesiens et jeunes Américains
n° 17 Centre de Loisirs 2004
n° 18 Adoption du Règlement Intérieur
n° 19 Adoption du règlement de Formation
n° 20 Schéma d'Organisation des services
n° 21 Humanisation école de CAFEIERE - 2éme tranche

Registre 04-03

Séance du 25/03/2004

DélibérationIntituléLien
n° 22 Décision Budgétaire Modificative n°2004-01  Télécharger
n° 23 Vote des taux d'imposition 2004  Télécharger
n° 24 Subventions aux associations - 1ére tranche 2004  Télécharger
n° 25 Modification des représentations municipales  Télécharger

Registre 04-05

Séance du 29/04/2004

DélibérationIntituléLien
n° 37 Répartition des jurés - Session d'assises 2005
n° 38 Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2003
n° 39 Utilisation des salles communales - Convention avec les Associations
n° 40 Subventions au Centre Communale d'Action Sociale
n° 41 Modification du tableau des effectifs (Agent du stade municipal)
n° 49 Electrification rurale - Programme 2004 (Voir egistre page 468)

Registre 04-04

Séance du 04/06/2004

DélibérationIntituléLien
n° 26 Réaménagement de la nécropole communale  Télécharger
n° 27 Subvention aux associations - 2éme tranche 2004  Télécharger
n° 28 Carte scolaire: rentrée 2004/2005  Télécharger
n° 29 Programme de rénovation des bâtiments scolaires  Télécharger
n° 30 Programme d'investissement 2004 - Prêt Caisse d'Epargne  Télécharger
n° 31 Rénovation de la Bibliothèque Municipale  Télécharger
n° 32 Régularisation de la location d'une maison à RIFLET  Télécharger
n° 34 Contrat Educatif Local 2004-2005  Télécharger
n° 35 Demande de concours à la D.D.E (A.T.E.S.A.T)  Télécharger
n° 36 A.E.P: Extensions et renforcements divers - Avenant n°01  Télécharger

Registre 04-06

Séance du 02/07/2004

DélibérationIntituléLien
n° 42 Elections sénatoriales du 26/09/2004  Télécharger
n° 43 Centre de loisirs 2004 - Extension à 100 enfants  Télécharger

Registre 04-07

Séance du 10/08/2004

DélibérationIntituléLien
n° 44 Préfinancement partiel de la subvention FEDER relative à l'opération d'amélioration des réseaux structurants et d'aménagement de la voirie  Télécharger
n° 45 Construction de la maison du tourisme  Télécharger
n° 46 Concours "Villes Fleuries de la Gpe " Edition 2004  Télécharger
n° 47 Contrat Educatif Local 2004/2005 - Avenant  Télécharger
n° 48 Remboursement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2003 par la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre / Convention  Télécharger
n° 49 Electrification rurale - Programme 2004 (CM du 29/06/04)  Télécharger

Registre 04-08

Séance du 08/10/2004

DélibérationIntituléLien
n° 50 Marché à bons de commande - Voirie  Télécharger
n° 51 Charte de développement communal - Convention à passer avec la Région  Télécharger
n° 52 Prescription de la révision du P.O.S  Télécharger
n° 53 Subvention aux Associations - 3éme tranche 2004  Télécharger
n° 54 Modification du poste de collaborateur de Cabinet  Télécharger
n° 55 Convention avec l'A.D.I.L 'Association Départementale pour l'Information sur le Logement)  Télécharger
n° 56 Marché maîtrise d'œuvre - Electrification et éclairage public  Télécharger
n° 57 Déclaration d'état de catastrophe naturelle  Télécharger
n° 58 Résiliation des marchés "Habitat Antilles"  Télécharger

Registre 04-09

Séance du 23/11/2004

DélibérationIntituléLien
n° 59 Approbation du Compte Rendu d'activités annuel 2003 - R.H.I de FERRY  Télécharger
n° 60 Compte Rendu d'activités annuel 2003 - Plateau Sportif et Maison de Quartier de CAFEIERE  Télécharger
n° 61 Dysfonctionnement d'E.D.F - Motion du Conseil Municipal  Télécharger
n° 62 Mise à Disposition du "Secours Catholique" d'un local  Télécharger
n° 63 Subvention aux Associations - 4 éme tranche  Télécharger
n° 64 Mise en sécurité école BETHSY - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 65 Examen et vote du budget supplémentaire 2004  Télécharger

Registre 04-10

Séance du 21/12/2004

DélibérationIntituléLien
n° 66 Rapport d'éxécution 2003 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 67 Choix de la journée "Solidarité"  Télécharger
n° 68 Décision Budgétaire Modificative n°2004-02  Télécharger
n° 69 Etudes préalables des risques sur la zone des 50 pas géométriques de FERRY (Hors R.H.I)  Télécharger
n° 70 Projet d'Accueil et d'Animation sur Deshaies  Télécharger

Registre 03-01

Séance du 14/01/2003

DélibérationIntituléLien
n° 01 PLIE Sainte Rose/Deshaies-Remboursement trop perçu FSE 1999/2000  Télécharger
n° 02 Extention du collège-Autorisation à donner au Conseil Général  Télécharger
n° 03 Réhabilitation du plateau sportif de Gros Morine Autorisation à donner au Conseil Général  Télécharger
n° 04 Remboursement trop perçu CNASEA-2ème tranche  Télécharger
n° 05 Indemnité du Conseil au Receveu Municipal  Télécharger
n° 06 Décision budgétaire modificative n°2002-03  Télécharger
n° 07 Concours de la commune au tournoi OPEN d'echecs organisé par le foyer soci-éducatif du collège MATOUBA  Télécharger

Registre 03-02

Séance du 25/02/2003

DélibérationIntituléLien
n° 08 Affaire AMEGBOH/SABINE contre la commune-Appel du jugement du 30 janvier 2003  Télécharger
n° 09 Construction d'un réservoir de 1000 m3 à Caféière-Autorisation de défricher  Télécharger
n° 10 Subvention aux associations-1ère tranche 2003  Télécharger
n° 11 Affectation d'un terrain communal à la construction d'une garderie et d'une structure de petite enfance  Télécharger
n° 12 Mise en place d'uen équipe de rue-Convention à signer  Télécharger
n° 13 Réfection des bâtiments communaux scolaires  Télécharger
n° 14 Débat d'orientations budgétaires 2003  Télécharger
n° 15 Demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime  Télécharger
n° 16 Extension et renforcements des réseaux d'energie electrique-Appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande  Télécharger

Registre 03-03

Séance du 28/03/2003

DélibérationIntituléLien
n° 17 Examen et vote du budget primitif 2003  Télécharger
n° 18 Vote des taux d'imposition 2003  Télécharger

Registre 03-04

Séance du 29/04/2003

DélibérationIntituléLien
n° 19 Opération concertée d'animation culturelle  Télécharger
n° 20 Contrat Educatif local 2003/2004  Télécharger
n° 21 Préparation de la rentrée scolaire 2003  Télécharger
n° 22 Subvention à l'escrime Club de Deshaies  Télécharger
n° 23 Subvention aux associations-2ème tranche 2003  Télécharger
n° 24 Règlement d'utilisation d'internet à la Bibliothèque Municipale  Télécharger
n° 25 Participation à une opération de communication dans le cadre de l'opération Groupée d'Aménagement Foncier (OGAF)  Télécharger
n° 25bis Construction de déchetterie: Mise à disposition de la communauté de communes du foncier  Télécharger
n° 26 Remise en état du 2ème captage provisoire sur la rivière FERRY  Télécharger
n° 27 Autorisations administratives des prises d'eau AEP sur les rivières grandes Ferry et Ferry  Télécharger

Registre 03-05

Séance du 20/06/2003

DélibérationIntituléLien
n° 26bis Avenant n°02: Marché SEGBTP pour la construction de la Maision des Associations du Bourg  Télécharger
n° 27bis Mise à disposition d'un local au Syndicat UTC/UGTG  Télécharger
n° 28 Voirie communal-Programme 2003  Télécharger
n° 28bis Mise à disposition d'un local à l'association "Animobile du Nord"  Télécharger
n° 29 53ème tour cycliste de la GUADELOUPE Convention avec le syndicat d'initiative  Télécharger
n° 30 Délibération sur le compte administratif  Télécharger
n° 31 Approbation du compte de gestion du receveur  Télécharger
n° 32 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2002  Télécharger
n° 33 Alimentation électrique de la station de pompage  Télécharger
n° 34 Répartition des jurés.Session d'Assises 2004  Télécharger
n° 35 Cuisine centrale: Mandat à la Communauté de communes du Nord Basse-Terre pour entreprendre une étude  Télécharger
n° 36 Affermage du réseau d'eau potable Rapport du délégataire  Télécharger
n° 37 Opération Ticket sport 2003-Convention avec ADI et DDJS  Télécharger
n° 38 53ème tour cycliste de la GUADELOUPE Subvention au syndicat d'initiative  Télécharger
n° 39 Motion sur la situation de l'hôtel Fort Royal  Télécharger
n° 40 Assainissement en eaux usés de Ferry  Télécharger

Registre 03-06

Séance du 12/08/2003

DélibérationIntituléLien
n° 41 0  Télécharger
n° 42 Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corses-Réunion  Télécharger

Registre 03-07

Séance du 19/09/2003

DélibérationIntituléLien
n° 43 Réalisation du chemin d'accès à la prise d'eau sur la rivière Ferry  Télécharger
n° 44 Création de poste d'agent d'animation  Télécharger
n° 45 Subvention aux associations 3ème tranche 2003  Télécharger
n° 46 Réfection et sécurisation des écoles communales  Télécharger

Registre 03-08

Séance du 09/12/2003

DélibérationIntituléLien
n° 47 Contrat Educatif local-Modification du plan de financement  Télécharger
n° 48 Examen et vote du budget supplémentaire 2003  Télécharger
n° 49 Acquisition terrain ELICE  Télécharger
n° 50 Programme d'électrification rurale-Eclairage public-année 2003  Télécharger
n° 51 Electrification rurale-Marché à bons de commande  Télécharger
n° 52 Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau  Télécharger
n° 53 Modification du taux de la taxe de l'electricité  Télécharger
n° 54 Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau  Télécharger

Registre 02-01

Séance du 04/01/2002

DélibérationIntituléLien
n° 01 Communication avis chambre régionale des comptes n°2001-0309  Télécharger
n° 02 Autorisation d'ester en justice-Affaire DERAVEL  Télécharger
n° 03 Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche  Télécharger
n° 04 Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre  Télécharger
n° 05 Atelier artisanal en milieur rural-Jardin d'ANALA FADIL (Modification délibération du 26 janvier 2001)  Télécharger
n° 06 Création de la nécropole communale  Télécharger
n° 07 Modalité-Recrutement d'un agent technique  Télécharger
n° 08 Maison de quartier de Ferry-Transfert dans le patrimoine communal  Télécharger
n° 09 Décision budgétaire modificative 2001  Télécharger
n° 10 Renforcements-Extensions du réseau AEP  Télécharger

Registre 02-02

Séance du 01/02/2002

DélibérationIntituléLien
n° 11 Construction d'un réservoir de 1000 m3  Télécharger
n° 12 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry  Télécharger
n° 13 Débat d'orientation budgétaires 2002  Télécharger
n° 14 Modification du POS devenu PLU  Télécharger
n° 15 Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche  Télécharger
n° 16 0  Télécharger
n° 17 Aménagement de classes à pratique culturelle et artistique dans les écoles primaires  Télécharger
n° 18 Location de l'immeuble appartenant à Madame NOEL SAINT-VAL Ferdine  Télécharger
n° 19 Autorisation d'ester en justice-Affaire JUDITH  Télécharger

Registre 02-03

Séance du 01/03/2002

DélibérationIntituléLien
n° 20 Examen et vote du budget primitif 2002  Télécharger
n° 21 Subvention aux associations-année 2002-3ème tranche  Télécharger
n° 22 RHI de Ferry-Appobation du plan d'aménagement et du bilan (1ère tranche) Approbation de la convention publique d'aménagement  Télécharger

Registre 02-04

Séance du 26/03/2002

DélibérationIntituléLien
n° 23 Communication avis chambre régionale des comptes n°2002-0036  Télécharger
n° 24 Décision budgétaire modificative 2002-01  Télécharger
n° 25 Fixation du taux des impôts locaux 2002  Télécharger
n° 26 Subvention aux associations 2002-4ème tranche  Télécharger
n° 27 18 LLTS de Petit Bas Vent Prêt CDC/SEMSAMAR Garantie  Télécharger
n° 28 Règlement de la bibliothèque municipale  Télécharger

Registre 02-05

Séance du 14/06/2002

DélibérationIntituléLien
n° 29 Répartition des jurés-Session d'Assises 2002  Télécharger
n° 30 Voirie Communale-Programme 2002  Télécharger
n° 31 Maison des Associations du Bourg-Plan de financement modificatif  Télécharger
n° 32 Construction d'un réservoir de 1000 m3  Télécharger
n° 33 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry  Télécharger
n° 34 Subvention aux associations-5ème tranche 2002  Télécharger
n° 35 Ticket sport-Convention à passer  Télécharger
n° 36 Affermage eau potable-Rapport du délégataire-Exercice 2001  Télécharger
n° 37 Contrat Educatif Local 2002/2003  Télécharger
n° 38 Décision modificative dans le cadre du règlement du DOCUP 1994/1999  Télécharger
n° 39 Communiciation avis Chambre régionale des comptes-Affaire COLAS  Télécharger
n° 40 Rentré scolaire 2002-2003  Télécharger

Registre 02-06

Séance du 25/06/2002

DélibérationIntituléLien
n° 41 Transfert de compétence "ordures ménagères à la communauté des communes du Nord Basse-Terre"  Télécharger
n° 42 Participation financière-Programme 2002 du PLIE  Télécharger
n° 43 Délibération du Conseil Municipal sur le Compte Administratif  Télécharger
n° 44 Approbation du Compte de gestion  Télécharger
n° 45 Affectation du résultat de fonctionnement  Télécharger
n° 46 Décision budgétaire modificative n°2002-02  Télécharger
n° 47 Tour de Grand Cul de Sac Marin-Subvention à GRAN V LA  Télécharger
n° 48 Avis du Conseil Municipal sur le document communale Synthétique  Télécharger
n° 49 Création de la nécropole communale  Télécharger

Registre 02-07

Séance du 13/09/2002

DélibérationIntituléLien
n° 50 Désignation des représentants de la commune au Comité de programmation de leader  Télécharger
n° 51 Tarif de base du droit de licence  Télécharger
n° 52 Electrification rurale-Programme 2002  Télécharger
n° 53 Bibliothèque Centre documentaire-FAC 2002  Télécharger
n° 54 Aménagement du littoral de Grand'Anse  Télécharger
n° 55 Renforcement et extension du réseau d'eau potable: Dossier de consultation des entreprises  Télécharger
n° 56 Instauration du principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux(PVNR) sur le territoire communal  Télécharger
n° 57 Utilisation des courts de tennis et du local par le Tennis Club de Deshaies -Convention  Télécharger

Registre 02-08

Séance du 09/11/2002

DélibérationIntituléLien
n° 58 Examen et vote du budget supplémentaire  Télécharger
n° 59 Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche  Télécharger
n° 60 Construction d'un réservoir à Caféière 2ème tranche  Télécharger
n° 61 Transformation du Conseil Communal de la Prévention de la Déliquance (CCPD) en Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)  Télécharger
n° 62 Campagne de dératisation -Avenant à la convention  Télécharger
n° 63 Subvention aux associations-6ème tranche 2002  Télécharger
n° 64 Contingent d'aide sociale-Dotation Globale de fonctionnement-Convention entre le Conseil Général, l'Association des Maires de Guadeloupe et la Commune  Télécharger
n° 65 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal  Télécharger

Registre 02-09

Séance du 17/12/2002

DélibérationIntituléLien
n° 66 Construction de la maison des associations Avenant n°1  Télécharger
n° 67 Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche Convention de mandat avec la SEMSAMAR  Télécharger
n° 68 Renforcements et extensions sur le réseau d'eau potable-Programme FNDAE 2002 Marché GETELEC  Télécharger
n° 69 Diminution de la subvention accordée au PLI Exercice 2002  Télécharger
n° 70 Construction d'un réservoir d'eau potable de 1000 m3 sur le chemin de Potier  Télécharger
n° 71 Décision budgétaire modificative n°2002-02  Télécharger
n° 72 Désignation de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, pour une mission d'assistance Conseil pour l'exécution de l'opération intitulée "Suivi des études d'eau AEP sur les rivières Grandes Ferry et Ferry  Télécharger

Registre 01-01

Séance du 01/01/2001

DélibérationIntituléLien
n° 01 Débat d'orientation budgétaire 2001  Télécharger
n° 02 Indemnité pour changement de résidence administrative  Télécharger
n° 03 Contrat Educatif Local 2001 - Intervention des Associations  Télécharger
n° 04 Atelier artisanal en milieu rural : Jadin d'A.N.A.L.A (Programme LEADER II, Fonds d'Aide aux Initiatives de Developpement Local : F.A.D.I.L)  Télécharger
n° 05 Subvention à l'O.M.C.S.L : Fête de fin d'année 2000  Télécharger
n° 06 Etude sur l'aménagement du morne cimetière  Télécharger

Registre 01-02

Séance du 22/02/2001

DélibérationIntituléLien
n° 07 Examen et vote du budget primitif 2001  Télécharger
n° 08 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire FLEMIN  Télécharger
n° 09 Informatisation des écoles - Club Fé c@rib  Télécharger
n° 10 Viabilisation primaire d'un terrain communal - Z.A.C de petit Bas-Vent  Télécharger

Registre 01-03

Séance du 16/03/2001

DélibérationIntituléLien
n° 11 Procès-Verbal de l'installation du Conseil Municipal de l'élection du Maire et Huit Adjoints  Télécharger
n° 12 Procédure de convocation d'urgence du Conseil Municipal  Télécharger
n° 13 Fixation du nombre des adjoints  Télécharger

Registre 01-04

Séance du 30/03/2001

DélibérationIntituléLien
n° 14 Création des commissions  Télécharger
n° 15 Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes  Télécharger
n° 16 Délagations du Conseil Municipal à Madame le Maire  Télécharger
n° 17 Répartition du produit de la taxe sur les carburants  Télécharger
n° 18 Répartition subvention 2001 - 1ère tranche  Télécharger
n° 19 Vote des taux d'imposition 2001  Télécharger
n° 20 Réseaux structurants du Bourg - Approbation du Compte-Rendu d'activités de la SEMSAMAR  Télécharger
n° 21 Commission communale des impôts directs  Télécharger
n° 22 Réseau d'assainissement de la Commune - Etudes préalables  Télécharger
n° 23 Indemnité à verser aux élus délégués  Télécharger
n° 24 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal  Télécharger
n° 25 Carte scolaire pour la rentrée 2001  Télécharger

Registre 01-06

Séance du 15/06/2001

DélibérationIntituléLien
n° 26 Répartition des jurés- Année 2002  Télécharger
n° 27 Analyse des eaux de baignade en mer et en rivière - Convention à passer avec l'institut pasteur  Télécharger
n° 28 Tarification de l'eau - Réajustement de la surtaxe communale  Télécharger
n° 29 Modification du tableau des effectifs : Filière Police Municipal - Filière médico-sociale  Télécharger
n° 30 Contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'architecte urbaniste ANNEROSE Hubert  Télécharger
n° 31 Adhésion à l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe  Télécharger

Registre 01-07

Séance du 27/06/2001

DélibérationIntituléLien
n° 32 Affermage eau potable - Rapport du délégataire 2000  Télécharger
n° 33 Electrification rurale - Programme 2001 - Approbation du plan de financement - Demande de concours de la D.A.F  Télécharger
n° 34 Répartition subvention 2001 - 2ème tranche  Télécharger
n° 35 Adduction eau potable - Subvention régionale  Télécharger
n° 36 Création d'une commission spéciale de l'Environnement  Télécharger
n° 37 Mesures en vue du passage de l'Euro - Adaptation des tarifs  Télécharger
n° 38 Mesures prises en vue du passage à l'Euro - Constat de conversion - Approbation du compte administratif - Affectation du résultat de fonctionnement - Approbation du Compte de Gestion  Télécharger
n° 39 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 40 Distribution irrégulière de l'eau pendant la sécheresse - Classement de la Commune en zone sinistrée - Financement des travaux urgents  Télécharger
n° 41 Motion relative à la situation de l'Hôtel Fort Royal  Télécharger

Registre 01-09

Séance du 20/09/2001

DélibérationIntituléLien
n° 42 Réseaux structurants du bourg - 2ème tranche
n° 43 Réseaux structurants du Bourg - 2ème tranche - Avenant à la convention SEMSAMAR
n° 44 Plan de prévention des risques prévisibles (Houles cycloniques et inondations)
n° 45 Campagne de dératisation - F.D.G.D.E.C
n° 46 Modification du P.O.S devenu P.L.U
n° 47 Répartition de subvention 2001 - 3ème tranche
n° 48 Humanisation - Ecole de Caféière - 2ème tranche
n° 49 Avenant - Constat Educatif Local - C.E.L
n° 50 Règlement intérieuru du Conseil Municipal - Complément
n° 51 Réalisation d'un deuxième captage sur la rivière de Ferry

Registre 01-11

Séance du 23/11/2001

DélibérationIntituléLien
n° 64 Examen et vote du budget - Supplémentaire  Télécharger
n° 65 Autorisation d'ESTER en justice contingent d'aide sociale  Télécharger
n° 66 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire THIMOTHEE  Télécharger
n° 67 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisatino d'exploiter un établissement de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au lieu dit Villers - S.A.R.L "Le Jardin Botanique de Deshaies"  Télécharger
n° 68 Organisation des services - Aménagement et réduction du Temps de travail  Télécharger

Registre 01-10

Séance du 26/11/2001

DélibérationIntituléLien
n° 52 Mise en sécurité école BETHSY (classe enfantine)  Télécharger
n° 53 Informatisation des écoles - Club Fé c@rib  Télécharger
n° 54 Réparation des captages d'eau brutes  Télécharger
n° 55 Communication avis Chambre Régionale des Comptes N°2001-0241  Télécharger
n° 56 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire consorts GAMIETTE  Télécharger
n° 57 Modification de la liste des représentants de la Commune auprès de la Communauté des Communes  Télécharger
n° 58 A.E.P : Extensions et renforcements divers  Télécharger
n° 59 A.E.P : Construction d'un réservoir d'eau potable  Télécharger
n° 60 Lotissement de Guyonneau - Vente de terrain  Télécharger
n° 61 Atelier de danse U.S.D - Prise en charge emploi - Jeune  Télécharger
n° 62 Equipement du Point information Jeunesse  Télécharger
n° 63 Subvention à l'Association Familiales Catholique  Télécharger

Registre 00-01

Séance du 18/02/2000

DélibérationIntituléLien
n° 02 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire AMEGBOH / SABINE  Télécharger
n° 03 Plan de développement durable - Mise en œuvre de la phase de concertation et d'animation  Télécharger
n° 04 Conventions : d'utilisation d'appuis du réseau de distribution publique de l'électricité de travaux (pose de cables aéro-souterrain)  Télécharger
n° 05 Demande de concours occasionnel à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt poru la passation du nouveau contrat délégation du service public de distribution d'eau potable  Télécharger
n° 06 Aménagement terrain ANDREOPA - Phase 1 - Demande de subvention  Télécharger
n° 07 Aménagement de sécurité aux abords de l'école de Riflet  Télécharger
n° 08 Marché de location de conteneurs de collecte des ordures ménagères D.C.E  Télécharger
n° 09 Traitement des agents non titulaires proches de la retraite  Télécharger
n° 10 Débat d'orientations budgétaires 2000  Télécharger
n° 10B Dératisation - convention de partenariat avec la F.D.G.D.E.C  Télécharger
n° 11 Reconstruction des équipements publics - Subvention du Conseil Régional  Télécharger
n° 12 Approbation de la convetion de mandat d'étude et de réalisation de l'aménagement des parcelles AD 216 et AD 217 - Réalisation d'un plateau multisport et de jeux de plein air à Caféière  Télécharger
n° 13 Demande de concours occasionnel à la Direction Départementale de l'Équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre  Télécharger

Registre 00-02

Séance du 17/03/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 2000
n° 02 Vote des taux d'imposition 2000
n° 03 Répartition du produit de la taxe sur les carburants
n° 04 Acquisition de parts sociales de la Caisse d'Épargne
n° 05 Construction salle polyvalente de Caféière - Convention de mandat avec la Région Guadeloupe
n° 06 Réseaux structurants du Bourg - Demande de concours occasionnels à la D.A.F
n° 07 Réservoir de stockage d'eau potable de 1000 m3 - Demande de concours occasionnel de la D.A.F
n° 08 Vente des listes électorales - Tarif
n° 09 Recencement de l'agriculture 2000 - Constitution de la commission communale
n° 10 Voirie communale - Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert

Registre 00-03

Séance du 20/04/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Programme d'investissement 2000 - Emprunt  Télécharger
n° 02 Répartition des subventions 2000 - 1ère tranche  Télécharger
n° 03 Convention de mise à disposition de matériel informatique et bureautique pour traiter l'offre touristique des communes concernées par le programme "TOURIST"  Télécharger
n° 04 Réalisation des portes de Deshaies  Télécharger
n° 05 Répartition après LENNY - Réseaux d'alimentation d'eau potable  Télécharger
n° 06 Répartition après LENNY - Réseaux électriques  Télécharger
n° 07 Tableau des effectifs de la Commune  Télécharger
n° 08 Commission d'appel d'offres - Mise à jour  Télécharger
n° 09 Embellissement de la commune après LENNY décision budgétaire modificative N°00-01  Télécharger
n° 10 Répartition des jurés - Année 2001  Télécharger
n° 11 Réseaux structurants du Bourg - Convetion de mandat avec la SEMSAMAR  Télécharger

Registre 00-04

Séance du 26/05/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Création de la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre
n° 02 Désignation des représentants de la Commune au sein de la communauté des communes du Nord Basse-Terre
n° 03 Convention avec les associations dans le cadre de la fête patronale

Registre 00-05

Séance du 23/06/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération sur le compte administratif  Télécharger
n° 02 Approbation du compte de gestion  Télécharger
n° 03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1999  Télécharger
n° 04 Rapport de délégation du service de distribution de l'eau potable - Exercice 1999  Télécharger
n° 05 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire CYRILLE Ténard  Télécharger
n° 06 Répartition de subventions - 2ème tranche  Télécharger
n° 07 Etudes préalables à l'aménagement de la zone de Ziotte  Télécharger
n° 08 Humanisation école de Bethsy - Avenant N°01  Télécharger
n° 09 Généralisation des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 - Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Ajustement de l'inventaire et de l'état d'actif  Télécharger

Registre 00-06

Séance du 01/09/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Opération ticket sport 2000
n° 02 Schéma Directeur d'Assainissement - Avenant N°1 au marché SAFEGE - Suppression de la retenue de garantie
n° 03 Motion relative à la prestatin accueil restauration scolaire
n° 04 Electrification rurale - Programme 2000 - Tranche A/B du F.A.C.E - Extensions diverses et renforcements
n° 05 Contrat éducatif local 2000-2001
n° 06 Aménagement terrain communal près du collège MATOUBA - Modification plan de financement
n° 07 Schéma Directeur d'Assainissement - Approbation du rapport final
n° 08 Réalisation d'une maison de quartier à Caféière
n° 09 Humanisation école de Bethsy - Modification plan de financement
n° 10 Mise en conformité des équipements de protection incendie (hydrants)

Registre 00-07

Séance du 27/10/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Projet de plan de prévention de risques prévisionnels (Houles cycloniques et inondations)
n° 02 Contingent d'aide sociale - Contestation des états exécutoire émis par le Département
n° 03 Communication de l'avis N°00 - 059 - 971 de la Chambre Régionale des Comptes

Registre 00-08

Séance du 28/11/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Réalisation d'une maison de quartier à Caféière - Modification du plan de financement
n° 02 Organisation du village du père noël de Deshaies "RIV'MAJIK" - Subvention à l'O.M.C.S.L
n° 03 Délégation de service public - Réseau d'eau potable
n° 04 Examen et vote du budget supplémentaire 2000
n° 05 Mise en sécurité école maternelle BETHSY - Modification plan de financement
n° 06 Location du terrain de football à l'ASCA "LA FREGATE"
n° 07 Participation financière au P.L.I.E- Modalité de versement
n° 08 Aménagement d'un terrain communal en plateau sportif près du collège "MATOUBA"
n° 09 Régime indemnitaire - Modification du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de Police Municipale

Registre 00-09

Séance du 23/12/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Avis du Conseil Municipal sur la convocation en urgence
n° 02 Approbation du périmètre et des statuts de la Communauté des Communes

Registre 00-10

Séance du 29/12/2000

DélibérationIntituléLien
n° 01 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire DERAVEL
n° 02 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire POULAIN
n° 03 A.E.P - Extension et renforcement des réseaux de la Commune (Caféière, la Rate, K…)
n° 04 Informatisation des écoles : Clubs Fée C@RIB
n° 05 Réseau des bibliothèques publiques de Guadeloupe - Convention avec le Conseil Général
n° 06 Décision Budgétaire modificative N°00-02

Registre 99-01

Séance du 29/01/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Débat d'orientations budgétaires
n° 02 Précision sur la délibération approuvant le P.O.S
n° 03 Schéma Direction d'Assainissement financement

Registre 99-02

Séance du 05/03/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Durée d'amortissement d'un véhicule
n° 02 Vente d'un véhicule communal (654 ALX 971)
n° 03 Mise en sécurité école maternelle de Bethsy
n° 04 Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées
n° 05 Travaux d'intêret Local
n° 06 Plan de développement des Bibliothèques centres documentaire
n° 07 Modification du tableau des effectifs - Police municipale
n° 08 Modification de la carte scolaire - Avis du Conseil Municipal

Registre 99-03

Séance du 26/03/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1999  Télécharger
n° 02 Vote des taux d'imposition 1999  Télécharger
n° 03 Programme d'utilisation du produit de la taxe sur les carburants  Télécharger
n° 04 Modification du tableau des effectifs - Création de poste A.T.S.E.M - (Concours réservé)  Télécharger
n° 05 Vente d'un véhicule communal (peugeot 405 - 521 ZG 971)  Télécharger
n° 06 Aménagement de la plage de la Perle (Consultation des entreprises)  Télécharger
n° 07 Humanisation école BETHSY (Consultation des entreprises)  Télécharger
n° 08 Projet B.C.D -Ecole de Ferry rénovation  Télécharger
n° 09 Requête du C.N.F.P.T / Avis de la chambre régionale des comptes  Télécharger
n° 10 Réalisation de carbets avec tables et bancs à l'école de Caféière - Convention avec le S.M.A  Télécharger

Registre 99-04

Séance du 30/04/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Réparation de subvention 1999 - 1ère tranche  Télécharger
n° 02 Répartition des jurés - Année 2000  Télécharger
n° 03 Mise à disposition d'un local à la ligue Guadeloupe de Canoë Kayak  Télécharger
n° 04 Humanisation école de Caféière - Dossier de consultation des entreprises  Télécharger
n° 05 Aménagement de l'entrée Nord du Bourg  Télécharger
n° 06 Dénomination de nouvelles rues  Télécharger
n° 07 Contrat d'aménagement du rythme de vie des élèves et des jeunes - Programme 1999  Télécharger

Registre 99-05

Séance du 01/06/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Programme d'investissement 1999 - Emprunt  Télécharger
n° 02 Maison des associations du Bourg - Demande d'autorisation d'occupation temporaire  Télécharger
n° 03 Réparation de subvention 1999 - 2ème tranche  Télécharger
n° 04 Droit de place à l'occasion de la fête patronale (Débit de boissons temporaires, marchands ambulants, manèges)  Télécharger
n° 05 Paiement des réquisitions dans le cadre du plan O.S.E.C Goerges  Télécharger
n° 06 Convention avec les associations participants à la fête patronale  Télécharger
n° 07 Contrat d'entretien avec diverses entreprises  Télécharger

Registre 99-06

Séance du 24/06/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1998  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil d'Administration - Compte de gestion par Monsieur LAPEYRE receveur  Télécharger
n° 03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires  Télécharger
n° 04 Décision budgétaire modificative N°99-01 - Paiement réquisition - Plan O.R.S.E.C Cyclone Georges  Télécharger
n° 05 Commune de Deshaies - Schéma directeur d'assainissement marché SAFEGE CARAIBES - Financement complémentaire  Télécharger
n° 06 Classement de la Route "du Boeing" en route d'intérêt régional  Télécharger
n° 07 Affermage A.E.P - Rapport du délégataire - Exercice 1998  Télécharger
n° 08 Principe de délégation pour la gestion du service de l'eau potable  Télécharger
n° 09 Délégation au maire de la sélection des candidats et des offres pour l'affermage du service de l'eau potable  Télécharger

Registre 99-07

Séance du 30/07/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert  Télécharger
n° 02 Décision budgétaire modificative N°99-02- Entretien plage  Télécharger
n° 03 Attribution subvention 1999 - 3ème tranche  Télécharger
n° 04 Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement  Télécharger
n° 05 Contrat éducatif local - Volet communal  Télécharger
n° 06 Z.A.C de petit Bas-Vent - Transfert des réseaux  Télécharger
n° 07 Réparation et assainissement des chemins de Gueuze et Potier  Télécharger
n° 08 Réparation et assainissement du chemin de MAJOR  Télécharger
n° 09 Délimitation du périmètre d'Agglomération Assainissement collectif  Télécharger
n° 10 Réaménagement de la dette communale - Crédit Agricole  Télécharger
n° 11 Information de la Mairie - Contrat avec AUXIFIP  Télécharger
n° 12 Maison des associations du Bourg - Plan de financement  Télécharger
n° 13 Plan développement durable - Diagnostic territorial  Télécharger

Registre 99-08

Séance du 17/09/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Correction du compte administratif 1998  Télécharger
n° 02 Décision modificative budgétaire N°99-03 - Acquisition local SA HLM  Télécharger
n° 03 Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau -Remboursement d'un trop perçu - D.M N°99-05  Télécharger
n° 04 Equipement du centre de ressource de quartier - Décision modificative budgétaire N°99-05  Télécharger
n° 05 Contrat d'assurance - Mise en concurrence  Télécharger
n° 06 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires  Télécharger
n° 07 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire HURGON  Télécharger
n° 08 Aménagement de site-projets d'espaces économiques plage de Leroux, pointe du Grand Bas-Vent Bois CAP  Télécharger
n° 09 Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement  Télécharger
n° 10 Subvention à l'association des marins pêcheurs  Télécharger
n° 11 Remise à niveau des équipements du Bourg  Télécharger
n° 12 Amélioratin de la desserte en eau potable de Caféière - Construction d'un réservoir  Télécharger

Registre 99-09

Séance du 29/10/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Décision budgétaire - Modification N°99-06
n° 02 Salle polyvalente de Riflet - Condition d'utilisation
n° 03 Brochure d'accueil Deshaies - Côte Caraïbe
n° 04 Répartition de subvention - 4ème tranche
n° 05 Création d'une communauté des communes en Nord Basse-Terre
n° 06 Remplacement du représentant communal au syndicat intercommuanl pour la mise en valeur des sites et plages de Guadeloupe
n° 07 Contrat éducatif local - Programme complémentaire
n° 08 Location d'un logement municipal
n° 09 Mise à dispositionde l'Union des Commerçants d'un local
n° 10 Ecoles Territoires, Réseaux et Technologies de l'information et de la Communication poru l'enseignement - Création d'une classe de dévouverte scientifique
n° 11 Demande de concours auprès de la D.A.F pour une mission de Conseil et d'Assistance occasionnelle
n° 12 Participation à la formation de 1er secours
n° 13 Plan Local d'Insertion par l'Économique - Engagement financier sur les exercices 1999 - 2000

Registre 99-10

Séance du 20/11/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Cyclone "LENNY" - Bilan des dégâts - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
n° 02 Révision du plan de financement du projet d'aménagement de la rue principale
n° 03 Révision du plan de financement du projet de construction d'un réservoir à Caféière

Registre 99-11

Séance du 21/12/1999

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget supplémentaire 1999
n° 02 Attribution de la majoration de traitement aux agents non titulaires
n° 03 Annulation de la délibération N°08 du 22 octobre 1999
n° 04 Evolution du traitement des agents non titulaires proche de la retraite
n° 05 Electrification rurale - Programme 1999 - Tranche A/B du FACE
n° 06 Délégation de service public - Prorogation du contrat A.E.P
n° 07 Assainissement pluvial - Travaux sur facture
n° 08 Aménagement terrain communal situé près du collège MATOUBA
n° 09 Aménagement des abords du collège MATOUBA

Registre 98-01

Séance du 16/01/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Acquisition d'un terrain sis à la Perle Riflet Casdastre AE 136  Télécharger
n° 02 Décision modificative N°08 - Budgétaire 1997  Télécharger
n° 03 Débat d'orientations budgétaires 1998  Télécharger
n° 04 Construction plateau sportif de Gros-Morne - Convention avec la Région  Télécharger
n° 05 Programme F.N.D.A.E de renforcement de la production d'eau potable  Télécharger
n° 06 Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Saisine du tribunal administratif par les entreprises SOGETRA et SORONO  Télécharger

Registre 98-02

Séance du 27/02/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1998  Télécharger
n° 02 Elaboration du schéma directeur d'assainissement  Télécharger
n° 03 Affectation de l'aide régionale au développement communal 1998  Télécharger
n° 04 Transformation d'un poste d'adjoint administratif en adjoint administratif principal 2ème classe  Télécharger

Registre 98-03

Séance du 27/03/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Vote des taux d'imposition 1998  Télécharger
n° 02 Décision modificative N°1-98 - Budget primitif 1998  Télécharger

Registre 98-04

Séance du 24/04/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Répartition de subvention 1998  Télécharger
n° 02 Réalisation aire de jeux la perle + revêtement BETHSY  Télécharger
n° 03 Prise en charge formation BAFA-CES-CEL-CIA et autres jeunes  Télécharger
n° 04 Allongement exceptionnel de la durée de prêt CDL garanti par la Commune pour la S.A H.L.M de la Guadeloupe  Télécharger
n° 05 Réparation des aires de jeux dans les écoles  Télécharger
n° 06 Ouveture d'une classe primaire à Bethsy - Avis du Conseil Municipal  Télécharger
n° 07 Réhabilitation du patrimoine communal - Etude de faisabilité  Télécharger
n° 08 Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Affaire de Carène - Autorisation d'ESTER en Justice  Télécharger
n° 09 Entretien mécanise des plages  Télécharger

Registre 98-05

Séance du 22/05/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant  Télécharger
n° 02 Plan de développement durable étude - Animation à réaliser en côte sous le vent  Télécharger
n° 03 Préparation de liste départementale des jurés - Année 1999  Télécharger
n° 04 Aménagement de l'entrée du Nord du Bourg  Télécharger
n° 05 Humanisation de l'école de Caféière  Télécharger

Registre 95-06

Séance du 25/06/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1997  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif concernant le compte de gestion de Madame RASCAR receveur Monsieur DANDO  Télécharger
n° 03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1997 : Prévision budgétaire  Télécharger
n° 04 Porgramme d'investissement 1998 - Emprunt  Télécharger
n° 05 Affermage A.E.P Rapport du délégataire exercice 1997  Télécharger
n° 06 Brochure d'accueil - Décision modificative  Télécharger
n° 07 R.H.I de Ferry - Demande de subvention de la S.I.G pour la réalisation d'enquêtes complémentaires  Télécharger
n° 08 O.P.A.H du Bourg - Demande de subvention à la Région  Télécharger
n° 09 Aménagement complémentaire de l'air de jeux de la résidence du Marais  Télécharger
n° 10 Opération ticket sport 1998  Télécharger
n° 11 Indemnité compensatoire suite à la hausse de la contribution sociale généralisée  Télécharger
n° 12 Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation de l'avant projet d'études  Télécharger
n° 13 Demande de concours de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission d'assistance technique occasionnelle  Télécharger
n° 14 Taxe professionnelle : Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire  Télécharger
n° 15 Mise en place d'un fichier centralisé de demande en logements sociaux  Télécharger

Registre 98-07

Séance du 24/07/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Approbation de la révision du plan d'occupation des sols  Télécharger
n° 02 Electrification rurale - Programme 1998 - Extensions diverses - Renforcements -Eclairages public  Télécharger
n° 03 Mise à disposition de l'éducation nationale d'une salle de l'école de BETHSY pour un projet d'équipement multimédia  Télécharger
n° 04 Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation du dossier de consultation des Bureaux d'études (D.C.B.E)  Télécharger
n° 05 Assistance technique à maîtrise d'ouvrage  Télécharger
n° 06 Motion de soutien à l'établissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe  Télécharger
n° 07 Echange inter-plie - Participation financière  Télécharger
n° 08 Plateau sportif de Ferry  Télécharger
n° 09 Charte de coopération avec la ville de Sainte-Rose  Télécharger

Registre 98-08

Séance du 09/10/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Humanisation de l'école de Caféière  Télécharger
n° 02 Aménagement de l'entrée Nord du Bourg  Télécharger
n° 03 Décision budgétaire modificative N°98-03 - Subvention à l'A.S.C Frégate  Télécharger
n° 04 Décision budgétaire modificative N°98-04 - Entretien mécanisé des plages  Télécharger
n° 05 Projet de maison de quartier de Ferry - Participation financière de la Commune  Télécharger
n° 06 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Modification  Télécharger
n° 07 Désignation de Monsieur BALZINC Théogat au conseil d'administration du collège  Télécharger
n° 08 Construction plateau sportif sur la plage de la Perle et revêtement du plateau du Bourg  Télécharger

Registre 98-09

Séance du 27/11/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Correction du compte administratif 1997  Télécharger
n° 02 Décision budgétaire modification N°98-05 - Budget primitif 1998  Télécharger
n° 03 Autorisation d'ESTER en justice au nom de la Commune A.E.P - Renforcement et extension réseau Nord - Marché gaddarkhan  Télécharger
n° 04 Conseil portuaire du port départemental de Deshaies - Désignation des représentants de la Commune  Télécharger
n° 05 Décision budgétaire modificative N°98-06 - Remboursement aux héritiers de Monsieur FOY Edgard  Télécharger
n° 06 Décision budgétaire modificative N°98-07 - Fichier centralisé de la demande de logement sociaux  Télécharger
n° 07 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Réparation et assainissement du chmein de MAJOR - Urgence N°01  Télécharger
n° 08 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Reconstruction du Pont de Petite-Rivière - Ouvrage cadre - Urgence N°02  Télécharger
n° 10 Avenant au contrat de prestation de nettoyage des plages  Télécharger
n° 11 Convention "E.T.N.I.K" sur la prévention sociale  Télécharger
n° 12 Amélioration de l'éclairage public sur la route nationale N°02 dans les secteurs de Riflet , Grande Anse et Ferry  Télécharger
n° 13 P.L.I.E intercommunal Sainte-Rose - Deshaies - Financement formation  Télécharger
n° 14 Acquisition terrain MONCHERY  Télécharger

Registre 98-10

Séance du 29/12/1998

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget supplémentaire 1998  Télécharger
n° 02 Création de la structure gestionnaire du plan intercommunal d'insertion et d'emploi Sainte-Rose -Deshaies  Télécharger
n° 03 Extension du port départemental polyvalent du Bourg - Avis du Conseil Municipal  Télécharger

Registre 97-01

Séance du 17/01/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Plan local d'insertion pour l'économique - Diagnostic  Télécharger
n° 02 Aménagement de la plage de la Perle  Télécharger
n° 03 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant  Télécharger
n° 04 Tableau des effectifs de la Commune  Télécharger
n° 05 Création d'un poste de collaborateur de cabinet  Télécharger
n° 06 Construction d'une salle polyvalente (Euronef-Antilles)  Télécharger
n° 07 Construction de la maison des ainés  Télécharger
n° 08 Décisions modificative - Exercice 1996 - Budget supplémentaire 1996  Télécharger
n° 09 Saisine de la Chambre Régionale des Comptes - Information au titre de l'article L.1612-19 du C.G.C.T  Télécharger

Registre 97-02

Séance du 28/02/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Location locaux commerciaux de la Résidence du Marais  Télécharger
n° 02 Reconstruction du Pont de fonds Héliot  Télécharger
n° 03 Création d'un ciné-club  Télécharger
n° 04 Travaux divers d'intérêt local - Programme 1997 (Hydrant)  Télécharger
n° 05 Vente et acquisition de véhicule communaux  Télécharger
n° 06 Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d'Insertion du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 07 Autorisation d'ESTER en justice affaire préfecture contre commune de Deshaies  Télécharger
n° 08 Autorisation d'ESTER en justice affaire Commune de Deshaies contre Madame MIGNERET  Télécharger

Registre 97-03

Séance du 02/05/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1997  Télécharger
n° 01B Délibération approuvant le projet de P.O.S révisé  Télécharger
n° 02 Vote des taux des impôts locaux  Télécharger
n° 02B Humanisation du réfectoire de l'école de Riflet - Modificatif  Télécharger
n° 03 Attibution de secours  Télécharger
n° 03B Décisions modificative N°01 pour le plan local d'insertion pour l'économique  Télécharger
n° 04 Ouverture de classes pour la prochaine rentrée scolaire 1997  Télécharger
n° 04B Décisions modificative N°02 pour attribution d'un L.E.S Forban à Madame SABAS  Télécharger
n° 05 Location d'un local commercial de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe  Télécharger
n° 06 Durée d'amortissement de la benne à ordures ménagères  Télécharger
n° 07 Autorisation d'ESTER en justice requête au tribunal administratif de Basse-Terre  Télécharger
n° 08 Répartition des subventions 1997  Télécharger

Registre 97-05

Séance du 06/06/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Renforcement des réseaux A.E.P - Travaux après "LOUIS" et "MARYLIN" -Reprise de la passerelle captage et route d'accès à la Petite Rivière  Télécharger
n° 02 A.E.P création d'un chemin bétonné d'accès à la nouvelle prise d'eau sur la petite Rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Télécharger
n° 03 A.E.P Passerelle prise d'eau grande Rivière Ferry captage d'eau petite Rivière Fery - ouvrage et canalisation d'adduction - Demande de concours de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Télécharger
n° 04 Renforcement des réseaux A.E.P - Captage et route d'accès à la petite Rivière de Ferry - Demande d'autorisation de défrichement  Télécharger
n° 05 Evacuation et traitement des eaux usées  Télécharger
n° 06 Projet de Z.A.C de Tillet - Modalités de la concertation  Télécharger
n° 07 Placette de Deshaies avenant N°01 - Marché SO.JA.TRA  Télécharger
n° 08 Décision modification - N°03 - Paiement de Madame THIMOTHEE  Télécharger
n° 09 Réalisation d'un prêt projet urbain d'un montant de trois cent mille francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération d'aménagement d'un parc pour enfants et agorespace pour jeunes à la Résidence des Marais  Télécharger

Registre 97-06

Séance du 26/06/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1996  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif sur le compte de gestion par Madame RASCAR receveur  Télécharger
n° 03 Affectation résultat exercice 1996  Télécharger
n° 04 Electrification rurale - Programme 1996 - Programme spécial "Intempéries" du face tranche A/B  Télécharger
n° 05 Décision modificative N°04 - Subvention aux établissements scolaires  Télécharger
n° 06 Décision modificative N°05 - Subvention au F.S.E du Collège MATOUBA  Télécharger
n° 07 Décision modificative N°06 - Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Frais de géomètre  Télécharger
n° 08 Humanisation - réfectoire -Ecole de Riflet  Télécharger
n° 09 Maison des associations  Télécharger
n° 10 Travaux de reconstruction dans les écoles suite aux cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"  Télécharger
n° 11 Extension du réseau d'alimentation en eau potable - Pose d'une canalisation diamètre 200 mm du Bourg à Pinaud  Télécharger
n° 12 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Télécharger

Registre 97-07

Séance du 22/08/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal  Télécharger
n° 02 Electrification rurale - Programme 1997 - Extensions diverses - Renforcements - Eclairage public  Télécharger
n° 03 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Télécharger
n° 05 Participation du secrétaire général aux assises de la fonction financière  Télécharger
n° 06 Création de la maison des associations  Télécharger
n° 07 Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège  Télécharger
n° 08 Réseau d'eau potable - Rapport du délégataire  Télécharger

Registre 97-08

Séance du 31/10/1997

DélibérationIntituléLien
n° 01 Construction d'un ouvrage cadre sur la rivière lieu dit fond héliot - Demande de concours de la D.D.E  Télécharger
n° 02 Révision de P.O.S - Modalités de concertation  Télécharger
n° 03 Lotissement à usasge d'habitation de Guyonneau - Nouvelles modalités de vente  Télécharger
n° 05 Définition de la carte de scolaire  Télécharger
n° 06 Construction d'une déchetterie  Télécharger
n° 07 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Télécharger

Registre 97-09

Séance du 12/12/1997

DélibérationIntituléLien
n° 02 Acquisition terrain de Beaupère à Riflet  Télécharger
n° 03 Location salle polyvalente de Bethsy - Modification  Télécharger
n° 04 Décisions modificatif N°07 - Budget primitif et supplémentaire 1997  Télécharger
n° 05 Indemnité de conseil allouée au receveur municipal  Télécharger
n° 06 Convention avec la ligue de tennis "City tennis"  Télécharger
n° 07 Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège - Projet d'aménagement  Télécharger
n° 08 Mise à disposition du Conseil Général d'un Local pour l'installation du Centre Local d'Action Sociale  Télécharger
n° 09 Création du Conseil Communal de la prévention de la délinquance  Télécharger
n° 10 Création de Z.A.C "Parc Tillet métuvier"  Télécharger

Registre 96-01

Séance du 19/01/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Application de la réforme comptable M14
n° 02 Durée d'amortissement des biens renouvelables
n° 03 Autorisation budgétaire spéciale
n° 04 Taxe locale d'équipement appliquée aux L.E.S
n° 05 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'I.R.E.O
n° 06 Acquisition terrain - Portage foncier (CAF)
n° 07 Acquisition terrain DELOUMEAUX - Portage foncier
n° 08 Avis sur acquisition du gros morne et d'une partie du Littoral de Grand'Anse par le conservatoire du Littoral
n° 09 Réparation de la voirie communale après "LOUIS" et "MARYLIN" - Marchés négociés
n° 10 Réparation des bâtiments communaux après "LOUIS" et "MARYLIN"

Registre 96-02

Séance du 22/03/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote primitif 1996
n° 02 Fixation des taux des impôts locaux 1996
n° 03 Nouvelles taxes municipales
n° 04 Nouvelles avis sur le projet d'acquisition du Gros-Morne et d'une partie du littoral de Grand'Anse par le conservatoire du littoral
n° 05 Z.A.C de Petit Bas-Vent - Autorisation de défrichement
n° 06 Electrification rurale - Remise en état du réseau d'éclairage public suite au passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 07 Réparation de la voirie communal et rurale après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 08 Remise en état des cours d'eau après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 09 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Aménagement de l'accès

Registre 96-03

Séance du 10/05/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Prorogation de la convention d'assistance foncière avec la S.E.M.A.G
n° 02 Adhésion de la Commune à l'Agence foncière de la Guadeloupe
n° 03 Création d'un Comité de Pilotage pour l'aménagement des Plages
n° 04 Voirie communale
n° 05 Emprunt C.F.D - Réparation des équipements communaux après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 06 Acquisition de terrains -Portage foncier AD 216-217
n° 07 Transfert d'une licence de plein exercice
n° 08 Lutte contre les chiens errants
n° 09 Programme de sécurité dans les établissement scolaires
n° 10 Réparation des équipements communaux : Aires de jeux
n° 11 Réparation des équipements communaux : Clôture de l'école de Caféière
n° 12 Réparation de la voirie communale après les cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 13 Régie d'avance pour les fêtes

Registre 96-04

Séance du 22/06/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Subvention aux associations - Critères d'attribution
n° 02 Recensement complémentaire de la population
n° 03 Implantation I.R.E.O
n° 04 Plan local d'Insertion par l'Economique
n° 05 Une charte paysagère pour le Nord Basse-Terre
n° 06 Voirie communale - Réparation
n° 07 Après cyclone "LOUIS" "MARYLIN" - Demande de concours de la D.D.E : Réparation et amélioration de l'accès usine de traitement de l'eau à Deshaies - Chemin de Fonds - Héliot à Ferry - Réparation chemin de la captage d'eau Morne MAZEAU à Deshaies - Chemin de MAJOR à Deshaies
n° 08 Liste départementale des Commissaires enquêteurs
n° 09 Préparation de liste départementale des Jurés - Année 1997
n° 10 Reconstruction de la voirie rurale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 11 Acquisition d'une benne à ordures ménagères
n° 12 Reconstruction de la voirie communale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° 13 Compte administratif 1995
n° 14 Délibération sur compte administratif
n° 15 Etat des restes à recouvrer 1995
n° 16 Etat des restes à réaliser 1995
n° 17 Etat des dépenses engagées non mandatées 1995
n° 18 Délibération sur compte de gestion

Registre 96-05

Séance du 30/08/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Guadeloupe - Avis
n° 02 17 L.E.S Guyonneau - Compte rendu annuel d'activité 1995
n° 03 Humanisation réfectoire de l'école de Riflet
n° 04 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant
n° 05 Remise en état de la prise sur la rivière Ferry
n° 06 Aménagement d'un parc pour enfants et d'un Agorespace
n° 07 Acquisition d'un local
n° 08 Construction d'une salle polyvalente à Riflet
n° 09 Acquisition Terrain BEROARD à Caféière
n° 10 Gestion des logements de fonction mise à la disposition des enseignants
n° 11 Aménagement école de Riflet poru recevoir des C.V.L
n° 12 Hébergement de gendarmes supplémentaires

Registre 96-06

Séance du 11/10/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Voirie rurale -Reconstruction après LOUIS et MARYLIN
n° 02 Electrification rurale - Programme 1996
n° 04 Acquisition d'un local pour installation de PME prêt CODEVI
n° 05 Acquisition terrain consorts DELOUMEAUX D.U.P
n° 06 Remplacement de Monsieur MATHIASIN Eric au C.E du Collège
n° 07 Eclairage Publique Carrefour de FORT-ROYAL
n° 08 Acquisition d'une benne à ordures ménagères

Registre 96-07

Séance du 30/11/1996

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget supplémentaire 1996
n° 02 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry
n° 03 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.A.F
n° 04 Réalisation d'une placette - Financement complémentaire
n° 05 Acquisition d'une benne à ordures ménagères
n° 06 Subvention aux associations
n° 07 Réalisation d'une scupture monumentale devant la Bibliothèque municipale - Projet le chant de la Pierre
n° 08 Location de la salle polyvalente du centre "BETHSY"
n° 09 Opération nettoyage des plages de la Commune intervention au lieu dit "GADET"

Registre 95-01

Séance du 13/01/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Schéma de reconstruction du littoral urbain du Bourg - Option d'aménagement portuaire de la Baie du Bourg  Télécharger
n° 02 Décision modificative N°2 - Prévision budgétaire 1994  Télécharger
n° 03 Convention à passer avec l'A.D.A.U.A.G  Télécharger
n° 04 Liste départementale des commissaires enquêteurs  Télécharger
n° 05 Préparation de liste départementale des jurés -Année 1990  Télécharger
n° 06 Droit d'inscription et prix des photocopies à la Bibliothèque municipale  Télécharger
n° 07 Attribution d'une subvention de 500 francs au collège MATOUBA  Télécharger
n° 08 Autorisation d'E.S.T.E.R en justice - Affaire BESNIER / AUBERY  Télécharger
n° 10 Création de la Z.A.C Petit Bas-Vent  Télécharger

Registre 95-02

Séance du 17/03/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1995  Télécharger
n° 02 Réparation du produit de la taxe spéciale sur les carburants  Télécharger
n° 03 Vote des taux d'imposition 1995  Télécharger
n° 04 Cotisation 1986 au syndicat des communes - Prescription quadriennale  Télécharger
n° 05 Motions sur la hausse des cotisations employeurs à la C.N.R.A.C.L  Télécharger
n° 06 Construction de la bibliothèque municipale - Avenant N°01 au marché S.C.A.T  Télécharger
n° 07 Caution à verser par les usagers non résidents à la bibliothèque  Télécharger
n° 08 Initiative de la création de la Z.A.C de Grand'Anse  Télécharger
n° 09 Rénovation du restaurant scolaire de Bethsy et transformation de l'O.M.C.S.L  Télécharger
n° 11 Mise en conformité des établissements scolaires du 1er degré  Télécharger

Registre 95-03

Séance du 08/06/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 198..  Télécharger
n° 02 Z.A.C de Petit Bas-Vent - Approbation du P.A.Z et du programme des équipements publics  Télécharger
n° 03 Aménagement du littoral urbain du Bourg  Télécharger
n° 04 A.E.P - Extension et renforcement du réseau  Télécharger

Registre 95-05

Séance du 13/06/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Désignation des commissions municipales  Télécharger
n° 02 Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes  Télécharger
n° 03 Création d'un poste d'adjoint supplémentaire  Télécharger
n° 04 Fixation des indemnités du Maire et des adjoints  Télécharger

Registre 95-04

Séance du 24/06/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Installation du Conseil Municipal élection du Maire et des Adjoints - Mme MATHIASIN MARC Jeanny  Télécharger

Registre 95-06

Séance du 03/09/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Elections sénatoriales 1995 - Désignation des délégués municipaux  Télécharger
n° 02 Electrification rurale - Programme 1995 - Extension diverses et renforcements  Télécharger
n° 03 Dotation globale d'équipement - Droit d'option  Télécharger
n° 04 Désignation des membres de la Commission Communale des impôts  Télécharger
n° 05 Délégation du Conseil Municipal au Maire  Télécharger
n° 06 Programme d'investissement 1995 - Prêt crédit local de France  Télécharger
n° 07 Prise en charge des frais de formation du sécrétaire général  Télécharger
n° 08 Désignation des représentants suppléants de la Commune auprès du S.I.V.O.M Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 09 Eradication de chien errants  Télécharger
n° 10 Approbation du compte rendu d'activité de l'opération - 17 L.E.S Guyonneau  Télécharger
n° 11 Création d'une régie d'avance et d'une recette  Télécharger

Registre 95-07

Séance du 24/11/1995

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1994  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion pour Monsieur DECORDEY 01/01/1994 au 31/08/1994 Receveur Madame RASCAR 01/09/1994 au 34/12/1994  Télécharger
n° 03 Examen et vote du budget supplémentaire 1995  Télécharger
n° 04 Alimentation en énergie électrique de la Zone d'activité du Bas-Vent  Télécharger
n° 05 Travaux d'alimentation en énergie électrique - Demande de concours occasionnel  Télécharger
n° 06 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Réfectoire centre BETHSY  Télécharger
n° 07 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Voirie communale  Télécharger
n° 08 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Remis en Etat du réseau d'eau potable  Télécharger
n° 09 Protocole d'accord avec le crédit local de France  Télécharger
n° 10 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal auprès de l'O.M.C.S.L en remplacement de Monsieur GUILLAUME Alphonse  Télécharger
n° 11 Extensions et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande  Télécharger
n° 12 Réparation après les cyclones "LOUIS" et "MARILYN" -Remise en état du réseau électrique  Télécharger
n° 13 Création d'une ludothèque - Contrat ENFANCE  Télécharger
n° 14 La protection du littoral de Ferry - Nettoyage des plages de la Commune par le Conseil Régional  Télécharger
n° 15 Dégât suite au passage "LOUIS " et "MARYLIN" - Remise en etat de l'éclairge public  Télécharger

Registre 94-01

Séance du 04/03/1994

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1994  Télécharger
n° 02 Avenant à la convention passés avec le S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S  Télécharger
n° 03 Accueil d'un stagiaire - Indemnité de déplacement  Télécharger
n° 04 Plan départemental de développement des bibliothèques centres documentaires  Télécharger
n° 05 Divers équipements sportifs  Télécharger
n° 06 Réparation autre bâtiments communaux  Télécharger
n° 07 Grosses réparations aux écoles  Télécharger
n° 09 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire des taux d'imposition 1994  Télécharger
n° 10 Droit de stationnement sur la plage de Grande-Anse  Télécharger
n° 11 Participation aux frais de voyage d'élèves  Télécharger
n° 12 Affectation du produit de la taxe sur les carburants  Télécharger
n° 13 Port départemental de Deshaies - Travaux d'extension  Télécharger
n° 14 Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Assainissement le Marais - VRD - Bibliothèque modification plan de financement  Télécharger

Registre 94-02

Séance du 18/06/1994

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1993  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'Administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Receveur  Télécharger
n° 03 Communication des observations de la Chambre Régionale des comptes sur les comptes de gestion 1983 à 1988 du receveur municipal  Télécharger
n° 04 Protocole d'accord avec le crédit local de France  Télécharger
n° 05 Droit de licence sur les débits de boisson  Télécharger
n° 06 Création d'un nouvelle société d'économie mixte locale de construction  Télécharger
n° 08 Acquisition terrain DELOUMEAUX Riflet  Télécharger
n° 09 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration d'ANALA  Télécharger
n° 10 Electrification Rurale - Programme 1994 - Extensions diverses et renforcements  Télécharger
n° 11 Création d'un poste d'agent technique qualifié  Télécharger
n° 12 Mise en place d'un groupe de travail en vue de créer sur le territoire de la Commune des zones de publicité soumises à réglementation spéciale  Télécharger
n° 14 Délibération du Conseil Municipal décidant la révision du plan d'occupation des sols  Télécharger
n° 15 Décision modificatif N°01 - Correction Budget Primitif 1994  Télécharger
n° 17 Programme d'investissement 1994 - Emprunt auprès de la Caisse Français de développement  Télécharger

Registre 94-03

Séance du 23/07/1994

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal - Approuvant la modification du plan d'occupation des sols  Télécharger
n° 02 Emprunt C.L.F - Programme 1994  Télécharger
n° 03 17 L.E.S de Guyonneau - Compte rendu d'activité du 31/12/1993  Télécharger
n° 04 Construction du bureau de poste - Acquisition terrain Madame ROBOAM Monchery Ferdine E.P.S.E NOEL / AS 45 Déclaration d'utilité publique  Télécharger
n° 05 Construction du bureau de poste - Demande de concours de la direction départementale de l'équipement pour une mission de conduite d'opération  Télécharger
n° 06 17 L.E.S de Guyonneau - 29 L.E.S Lahaut - Vente de terrains et de maisons  Télécharger
n° 07 Prise en charge de frais de stage du secrétaire général  Télécharger

Registre 94-04

Séance du 02/09/1994

DélibérationIntituléLien
n° 01 Avis sur la demande d'extension de la carrière exploitée par la S.A Carrière de Deshaies  Télécharger

Registre 94-05

Séance du 28/11/1994

DélibérationIntituléLien
n° 01 Elaboration du plan de formation du personnel - Communication du C.N.F.P.T  Télécharger
n° 02 Schéma de restructuration du littoral urbain  Télécharger
n° 03 Examen et vote du budget supplémentaire 1994  Télécharger
n° 04 Fixation du prix du M2 de terrain dans le lotissement à ussage d'habitation de Guyonneau  Télécharger
n° 05 Z.A.C de Petit Bas-Vent -Aliénation de terrains  Télécharger
n° 06 Modification du plan d'occupation des sols  Télécharger

Registre 93-01

Séance du 13/03/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1993  Télécharger
n° 02 Vote des taux d'imposition 1933  Télécharger
n° 03 Affectation du produit de la taxe sur les carburants 1933  Télécharger
n° 04 Réparation de l'église  Télécharger
n° 05 Renforcement et extension du réseau d'eau potable demande d'emprunt  Télécharger
n° 06 Electrification extérieure des 37 logements locatifs sociaux et 4 commreces réalisés par la S.A.H.L.M au lieu dit le Marais  Télécharger
n° 07 Approbation du plan d'occupation des sols révisé  Télécharger
n° 09 Création de postes (filière culturelle)  Télécharger
n° 10 Construction d'une bibliothèque municipale - Modificationo du financement emprunt  Télécharger

Registre 93-02

Séance du 04/06/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1992  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Muicipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Jean  Télécharger
n° 03 Création de la Z.A.C de Tillet  Télécharger
n° 04 Demande de mise à disposition du domaine public maritime  Télécharger
n° 05 Estimation propose par la D.D.E - Délaissé de Riflet  Télécharger
n° 06 Prépartion de liste départementale des jurés, Année 1993  Télécharger
n° 07 Opération 17 L.E.S de Guyonneau  Télécharger
n° 08 Lutte contre les inondations du Hameau de Ferry  Télécharger
n° 09 Location d'un logement de fonction à Riflet  Télécharger
n° 10 Voies de pénétration - Chemin communaux - Indemnisation des propriétaires et régularisation foncière  Télécharger
n° 11 Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Participation de la Commune à la viabilisation  Télécharger
n° 12 17 logements évolutifs sociaux de Ferry complément de participation de la Commune  Télécharger
n° 13 Autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé dans la zone des cinquante pas géométriques à Leroux cadastre AN n°67  Télécharger
n° 14 Extension du cimetière de Deshaies - Demande de concours de la D.D.E  Télécharger
n° 15 Construction de la bibliothèque municipale - Financement complémentaire  Télécharger
n° 16 Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais  Télécharger
n° 17 Adduction eau potable - Renforcement et extension des réseaux - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 18 Construction station d'épuration de Guyonneau - Remise en etat  Télécharger
n° 19 E.R Programme 1993 - Extension diverses et renforcements  Télécharger
n° 20 E.R Programme 1993 - Extensions diverses de renforcement - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Télécharger

Registre 93-03

Séance du 25/09/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget supplémentaire 1993  Télécharger
n° 04 Aménagement - Équipement et décoration de la bibliothèque  Télécharger
n° 05 Convention à passer avec la société World Satellite Guadeloupe S,A  Télécharger
n° 06 Réexamen de l'avis donné par le Conseil Municipal sur l'occupation temporaire d'un terrain situé à Leroux dans la zone des cinquante pas géométriques  Télécharger
n° 07 17 L.E.S de Guyonneau - Marché A.C.A.H  Télécharger
n° 08 Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais - Modification plan de financement  Télécharger
n° 09 Construction du Garage Municipal - Financement complémentaire  Télécharger

Registre 93-04

Séance du 16/10/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Approbation plan d'aménagement  Télécharger
n° 02 Programme d'investissement 1193 - Emprunt auprès de la Caisse Française de développement  Télécharger

Registre 93-05

Séance du 20/11/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Initiative de la création de la zone d'aménagement concerte le Petit Bas-Vent  Télécharger
n° 02 Mise en exploitation de la zone artisanale de Forban  Télécharger
n° 03 Correction du budget supplémentaire 1993  Télécharger
n° 04 Amélioration de l'environnement - Programme d'actions 1994  Télécharger

Registre 93-06

Séance du 18/12/1993

DélibérationIntituléLien
n° 01 Décision modificative - Budget primitif et supplémentaire 1993  Télécharger

Registre 92-01

Séance du 18/01/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Décision modificatif N°02 - 1991

Registre 92-02

Séance du 28/03/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1992
n° 02 Vote des taux des Impôts Locaux 1992
n° 03 Liste Départementale des Commissaires Enquêteurs
n° 04 Répartition de l'Église et du Presbytère
n° 05 Construction du Garage Municipal
n° 06 Elimination des ordures ménagères (Acquisition de poubelles)
n° 07 Amélioration de l'environnement (Aménagement terrain LAINE)
n° 08 Bourse accordée à Madamoiselle SABAS Lucile
n° 09 Réparation du délaissé de Riflet après "HUGO" (Assainissement divers, réparation dégat HUGO)
n° 10 Bourse accordée à Monsieur Olivier DUVAL
n° 11 Aménagement délaissé Riflet suite Cyclone "HUGO" - Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission de maîtrise d'œuvre
n° 12 Zone d'aménagement concerté de Tillet - Initiative de la création
n° 13 Construction Bibliothèque Municipale - Réaffectation de subventions
n° 14 Acquisition terrain - Z.A.D de Petit - Bas-Vent
n° 15 Itinéraires de Promenades et randonnées situés sur la Commune

Registre 92-03

Séance du 07/05/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Exploitation d'une carrière de sable en mer dans la passe de la Grande Coulée et au Nord de l'Ilet Kahouanne
n° 02 Dotation globale d'équipement des Communes et Groupements - Droit d'option 1er et 2ème part.
n° 03 Demande d'acquisition de l'ilet Kahouanne par le conservatoire du LITTORAL
n° 04 Convention d'étude - Plan d'aménagement de l'Anse TILLET
n° 05 Régime indemnitaire des fonctionnaires Territoriaux décret du 06 septembre 1991
n° 06 Préparation de liste Départementale des Jurés - Année 1993
n° 07 Vote de différentes taxes - Stationnement plage de Grand'Anse
n° 08 Réalisation d'une placette
n° 09 Aide financière à HILAIRE Pierre-Marie
n° 10 Participation à l'augmentation de capital de la société immobilière de la Guadeloupe

Registre 92-04

Séance du 27/06/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le comtpe administratif
n° 02 Approbation du compte de gestion 92
n° 03 Réparation de l'Église - Modification de financement
n° 04 Renforcement au réseau d'adduction eau potable - Modification du plan de financement
n° 05 Régime indemnitaire des Elus
n° 06 Avenant à la convention passée avec la S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S
n° 07 Institution d'une taxe d'embarquement sur l'appontement communal
n° 08 Convention à passer avec la société "WORLD SATELLITE" à propos de l'Établissement d'un réseau cable
n° 09 Extension et rénovation de la Mairie
n° 10 Réparation de l'appontement
n° 11 Assainissement - viabilisation lieu dit "Le Marais"

Registre 92-05

Séance du 26/09/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget supplémentaire 1992
n° 02 Participation des bénéficiaires à l'extension du réseau électrique
n° 03 Recouvrement de frais engagés par la collectivité pour enlever une quille de bâteau
n° 04 E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements
n° 05 E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements
n° 06 Opération ticket sport / Engagement du Conseil Municipal
n° 07 Aménagement Plage Grand'Anse - Attribution des abris de Marins-Pêcheurs
n° 08 Vente d'une voiture communale
n° 09 Programme d'investissement 1992 - Emprunt C.L.F
n° 10 Exploitation de la décharge contrôlée de l'espérance - Convention à passer avec la Commune de Sainte-Rose
n° 11 Création d'un poste d'Agent Technique
n° 12 Complexe sportif Omnisport - Résiliation marché C.G.L enteprise
n° 13 Réparation Pont Pinaud après le Cyclone "HUGO" - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° 14 Zone artisanale - Viabilitation - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° 15 Lotissement à usage d'habitation - Guyonneau - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° 16 Location Maison SABAS Marguerite
n° 17 Bourse accordée à CHARINI Ruddy et THOMIAS Mickaël
n° 18 Acquisition "Terrain ALIDOR" à Caféière
n° 19 Explusion de C.G.L entprise d'un Terrain

Registre 92-06

Séance du 29/12/1992

DélibérationIntituléLien
n° 01 Acquisition terrain - PELAGE à Ferry - Portage Foncier
n° 02 Décision modificatif N°01 - 1992
n° 03 Acquisition terrain ALIDOR à Caféière
n° 04 Modification des taux de la taxe locale d'équipement
n° 05 Logement des maitres - Convention de mise à disposition
n° 06 Remise en état du réseau d'eau potable après "HUGO"
n° 07 Collecte sélective des ordures ménagères recyclage du verre
n° 08 Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Poursuite de l'assainissement

Registre 91-01

Séance du 09/02/1991

DélibérationIntituléLien
n° 01 Examen et vote du budget primitif 1991  Télécharger
n° 02 Programme d'équipement scolaire 1990 - Réparatino des fonds scolaires départementaux 1988 - 1989 - Grosses réparations aux écoles - Dotation facultative  Télécharger
n° 03 Modification du tableau des effectifs  Télécharger
n° 04 Assainissement du Bourg  Télécharger
n° 05 Acquisition divers matériels (Pr 078)  Télécharger
n° 06 Programme d'amélioration de l'environnement  Télécharger
n° 07 Voirie communale - Programme 1991 -  Télécharger
n° 08 Approbation des grandes orientations de schéma de développement de la Commune  Télécharger

Registre 91-02

Séance du 23/03/1991

DélibérationIntituléLien
n° 01 Vote des taux d'imposition1991  Télécharger
n° 02 Décision modificative N°01-1991 - Budget primitif 1991  Télécharger
n° 03 Dédommagement de Monsieur DIVIALLE José  Télécharger
n° 04 Aide exceptionnelle accordée à Monsieur BETHSY  Télécharger
n° 05 Opération 17 Logement Très Sociaux Guyonneau - Bilan et autorisation d'engager un marché  Télécharger
n° 06 Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO"  Télécharger
n° 07 Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement  Télécharger
n° 08 Opération 357 - Réalisation d'un monument aux morts et d'une place publique à Deshaies  Télécharger
n° 09 Déclaration d'utilité de l'opération projetée à Petit Bas-Vent  Télécharger

Registre 91-03

Séance du 17/05/1991

DélibérationIntituléLien
n° 01 Avis du Conseil Municipal sur les fermetures de classes  Télécharger
n° 02 Z.A.D de petit Bas-Vent - Etudes préopérationnelle quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement du trop perçu  Télécharger
n° 03 Acquisition du terrain cadastre AI 52 Appartement à Monsieur GUILLAUME Charly  Télécharger
n° 04 Vente de la camionnette TOYOTA  Télécharger
n° 05 Aliénation du camion communal N°220VF971  Télécharger
n° 06 Acquisition de terrain "MADIN"  Télécharger
n° 07 Création abris bus à Riflet et à Lacoque  Télécharger
n° 08 Electricification rurale - Programme 1991 - Demande d'emprunt pour infrastructures  Télécharger
n° 09 R.H.I de Ferry - Traite de concession  Télécharger
n° 10 Aménagement et élargissement chemin de Grande'Anse  Télécharger
n° 11 Construction de trottoirs entre le Bourg et la Gendarmerie (2ème tranche)  Télécharger
n° 12 Extension et rénovation de la Mairie - Modification plan de financement  Télécharger
n° 13 Réparation du stade municipal - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 14 Electricification rurale - Programme 1991 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses et renforcement du programme E-R 1991  Télécharger

Registre 91-04

Séance du 14/09/1991

DélibérationIntituléLien
n° 01 Désignation des jurés pour 1991  Télécharger
n° 02 Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 1ère tranche en 200 soit 2300 ml sur 28000 ml environ)  Télécharger
n° 03 Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 2ème tranche en 200 fonte )  Télécharger
n° 04 Appel d'offres restreint A.E.P (avec procédure d'urgence) Poursuite du programme 1987 - Réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'alimentation en eau potable  Télécharger
n° 05 Travaux d'alimentation en eau potable (poursuite du programme 1987) pour la réalisation des ouvrages suivant : réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'A.E.P  Télécharger
n° 06 Assainissement viabilisation "Le Marais" - Modification plan de financement  Télécharger
n° 07 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990  Télécharger
n° 08 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990 du compte de gestion pour Monsieur DECORDY Receveur  Télécharger
n° 09 Examen et vote du budget supplémentaire 1991  Télécharger
n° 10 Etude préopérationnelle Z.A.D de Petit Bas-Vent quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement trop perçu modificatif  Télécharger

Registre 91-05

Séance du 13/11/1991

DélibérationIntituléLien
n° 01 Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols  Télécharger
n° 02 Emprunt - Programme d'investissement 1991  Télécharger
n° 03 Résorption habitat insalubre de Ferry - Demande de concours du C.I.V  Télécharger
n° 04 Travaux de remise en état de l'éclairage public après "HUGO" - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts  Télécharger
n° 05 Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement poru une mission d'aide technique à la gestion communale  Télécharger
n° 06 Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO" 1ère tranche  Télécharger
n° 07 Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement  Télécharger

Registre 90-01

Séance du 13/01/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Décision modificitative N°02 de 1989 - Paiement immédiat des factures de 1989  Télécharger
n° 02 Autorisation de signer le marché C.G.L 17 L.E.S Logements Très Sociaux "Guyonneau"  Télécharger
n° 03 Apurement du compte 447 - Transfert de solde du C.C.A.S  Télécharger
n° 04 Perception de la taxe locale d'équipement sur les constructions édifiées pour les organismes H.L.M  Télécharger
n° 05 Avis à donner sur la modification des heures d'ouverture au public du Bureau de Poste  Télécharger
n° 06 Eléboration du programme d'équipement scolaire 1990 - Allocations scolaires 1988-1989  Télécharger
n° 07 Programme d'équipements scolaire 1989 - Répartition des fons scolaires départementaux 1987 - 1988 - Grosses réparations et entretien des bâtiments scolaires  Télécharger
n° 08 Tableau des effectifs (Filières techniques)  Télécharger
n° 09 Construction d'une bibliothèque  Télécharger
n° 10 Réparation de la Mairie  Télécharger
n° 11 Réparation de l'église et du presbytère  Télécharger
n° 12 Réparation divers réfectoires scolaires  Télécharger
n° 13 Réparation halte de plaisance - Salle polyvalente  Télécharger
n° 14 Réparation de l'appontement  Télécharger
n° 15 Réparation complexe sportif omnisports  Télécharger
n° 16 Réparation de la voie communale  Télécharger
n° 17 Motion contre l'extension de la Carrière située à "Guyonneau"  Télécharger
n° 18 Motion du Conseil Municipal contre la fermeture de l'usine de Beauport  Télécharger
n° 19 Demande de de classement du délaissé de Riflet dans la voirie départementale  Télécharger
n° 20 Construction voies de pénétration  Télécharger
n° 21 Renforcement au réseau d'adduction d'eau potable de la Commune  Télécharger
n° 22 Travaux d'électrification rurale - Programme complémentaire 1989 - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts  Télécharger
n° 23 Création d'un poste d'animateur culturel social et sportif  Télécharger
n° 24 Réparation du stade municipal  Télécharger
n° 25 Grosses réparations aux écoles  Télécharger
n° 26 17 Logement Très Sociaux "Guyonneau" - Approbation bilan prévisionnel  Télécharger
n° 27 Renforcement de la production d'eau potable liaison Bourg -Ziotte -Renforcement Fort Royal  Télécharger
n° 28 Réparation du réseau d'eau potable  Télécharger
n° 29 Réparation du réseau électrique  Télécharger

Registre 90-02

Séance du 24/03/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Vote des taux d'imposition 1990  Télécharger
n° 02 Examen et vote du budget primitif Bourg  Télécharger
n° 03 Location Maison LACIDES Julien - Bourg  Télécharger
n° 04 Droit de préemption urbain au profit du département  Télécharger
n° 05 Création d'une décharge contrôlée à l'espérance Sainte-Rose -Approbation du projet technique - Mise en place du financement - Demande de subvention  Télécharger
n° 06 Décharge provisoire de "Cluny" - Convention d'exploitation  Télécharger
n° 07 Décharge provisoire de "Cluny" - Demande de subvention d'exploitation  Télécharger
n° 08 Répartition des élèves pour la rentrée scolaire 1990  Télécharger

Registre 90-03

Séance du 12/05/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Grosses réparations aux écoles / Modification plan de financement  Télécharger
n° 02 Réparation divers réfectoires scolaires / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 03 Réparation du stade municipal / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 04 Réparation du complexe sportif omnisports / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 05 Construction d'une bibliothèque / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 06 Réparation Halte de plaisance - Salle polyvalente / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 07 Réparation de l'appontement / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 08 Réparation de l'église et du presbytère / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 09 Réparation de la Mairie / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 10 Réparation de la voie communale / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 11 Réparation du réseau d'eau potable / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 12 Réparation du réseau électrique / Modification du plan de financement  Télécharger
n° 13 Résorption habitat insalubre de Ferry - Convention avec l'A.D.U.A.G  Télécharger
n° 14 Résorption habitat insalubre de Ferry - Financement plan topgraphique  Télécharger
n° 15 Construction de l'espace culturel  Télécharger

Registre 90-04

Séance du 28/07/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Concours de la D.D.E pour étude et direction des travaux d'aménagement d'un complexe sportif  Télécharger
n° 02 Désignation des jurés pour 1991  Télécharger
n° 03 Extensions et renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique (Marché à commandé)  Télécharger
n° 04 Mise à disposition de la Société "Émeraude Habitat" d'une parcelle de terrain  Télécharger
n° 05 Electrification rurale - Programme 1990 - Extensions diverses - Eclairage  Télécharger
n° 06 Electrification rurale - Programme 1990 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses - Eclairage  Télécharger
n° 07 Electrification rurale - Programme 1990 -Renforcements (face 1990)  Télécharger
n° 08 Electrification rurale - Programme 1990 - Renforcements (face 1990) - Délibération demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole -  Télécharger
n° 09 Subvention accordée aux enfants - ROTH Gwenaël et PAUL Jacques - Aux fins de participer au CRITERIUM NATIONAL DES CATAMARANS  Télécharger
n° 10 Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 1990  Télécharger
n° 11 R.H.I de "Ferry" - Relevé topographique - Autorisation budgétaire spéciale  Télécharger
n° 12 Acquisition d'une pelle mécanique (matériel de transport)  Télécharger
n° 13 Acquisition d'un fourgon - Modification inscription budgétaire  Télécharger

Registre 90-05

Séance du 29/09/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Création d'une association d'aménagement  Télécharger
n° 07 Aménagement plage de "Grande-Anse"  Télécharger
n° 08 Grosses réparations aux écoles -Modification plan de financement - Demande d'emprunt  Télécharger
n° 10 Grosses réparations aux écoles endommagées par le Cyclône "HUGO" - Demande d'emprunt au Crédit Local de France  Télécharger

Registre 90-06

Séance du 22/12/1990

DélibérationIntituléLien
n° 01 Désignation d'un délégué du Conseil Municipal auprès du syndicat intercommunal des plages et sites  Télécharger
n° 02 Concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour uen mission d'aide technique 1990  Télécharger
n° 03 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1989  Télécharger
n° 04 Rectification du budget supplémentaire 1990  Télécharger
n° 05 Décision modificitative N°01-1990 - Budget primitif et supplémentaire de 1990  Télécharger
n° 06 Aménagement Z.A.D Bas-Vent - Autorisation budgétaire spéciale  Télécharger
n° 07 Assainissement le Marais - Procédure d'urgence  Télécharger
n° 08 Résorption habitat insalubre adoption du schéma d'aménagement du HAMEAU  Télécharger
n° 09 Travaux d'alimentation en eau potable - Demande de concours occasionnel  Télécharger
n° 10 Modification du tableau des effectifs de la filière administrative  Télécharger
n° 12 Création d'un périmètrede transport urbain  Télécharger
n° 13 Réfection du point de vue de Ziotte - GADET  Télécharger
n° 14 Indemnité du conseil allouée au receveur municipal  Télécharger

Registre 89-01

Séance du 25/02/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 Demande de prêt au Crédit Local de France - Approbation Marché, signé avec l'entreprise GOUBIN pour l'agrandissement du réfectoire de CAFEIERE  Télécharger
n° 02 Opération 17 LTS Guyonneau - Approbation Bilan - Demandes de subvention  Télécharger
n° 03 Acquisition matériels de cantine  Télécharger
n° 04 Programme d'utilisation du produit de la taxe spéciale sur la consommation de carburant 1989  Télécharger
n° 05 Amélioration des images télévision  Télécharger
n° 06 Aménagement Z.A.D Bas-Vent/ Etudes préopérationnelles - Demande de subvention  Télécharger
n° 07 Assainissement pluvial - Canal de liaison- gendarmerie- le bourg (1. modification du plan de financement, 2. Demande de prêt au C.L.F, 3. appel d'offres)  Télécharger
n° 08 Vote des taux d'imposition  Télécharger
n° 09 Examen et vote du Budget Primitif 1989  Télécharger
n° 10 Prescription de la révision du POS (Rectification de la délibération n°06 du 29/10/88  Télécharger
n° 11 Programme d'équipement solaire 1988 - Répartition des fonds scolaires départementaux 86-87 (grosses réparation et entretien de batiments)  Télécharger
n° 12 Programme d'équipement scolaire - Repartition des fonds scolaires départementaux - Acquisitions mobiliers scolaires  Télécharger

Registre 89-04

Séance du 15/04/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 Constitution des différentes Commissions Municipales  Télécharger
n° 01B Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif CA de la Caisse des écoles  Télécharger
n° 02 Représentation de la Commune au sein de divers organismes  Télécharger
n° 02B Examen et vote du Budget Primitif de la cantine scolaire  Télécharger
n° 03 Constitution de la Commission Communale des impôts  Télécharger
n° 03B Examen et vote Budget Primitif de la Caisse des Ecoles  Télécharger
n° 04 Contrat de prêt - Crédit local de France - Commune de Deshaies - Travaux d'assainissement pluvial - Canal de liaison - Bourg - Gendarmerie  Télécharger
n° 04B Location du matériel de cantine  Télécharger
n° 05 Contrat de prêt - Crédit Local de France - Commune de Deshaies - Travaux d'agrandissement du réfectoire de CAFEIERE  Télécharger
n° 05B Assemblée générale  Télécharger
n° 06 Désignation de deux chefs d'entreprise Artisanales pour siéger à la commission communale d'établissement de la liste électorale pour l'élection à la chambre des métiers  Télécharger
n° 07 Mission d'aide technique à la gestion communale - Demande de concours de la D.D.E (année 1989)  Télécharger

Registre 89-05

Séance du 10/06/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 Demande de concours à la Direction Départementale de l'équipement (Subdivision de Pointe-Noire) - Assainissement Pluvial - Canal de liaison de la gendarmerie au bourg  Télécharger
n° 02 Adoption marché passé avec la C.G.L entreprise (Assainissement Pluvial - Canal de liaison gendarmerie - Bourg  Télécharger
n° 03 Désignation des jurés pour 1990  Télécharger
n° 04 Nouvelle affectation de subvention (Complexe sportif Omnisports) 2éme tranche  Télécharger
n° 05 Programme électrification rurale 1989  Télécharger
n° 06 Demande d'emprunt à la Caisse Régionale de crédit - Agricole (Projet électrification Rural - Programme 1989 à Leroux  Télécharger
n° 07 Alimentation électrique du pytôme TDF Leroux  Télécharger
n° 08 Alimentation en eau potable - Réalisation de 135 branchements particuliers - Marché négocié  Télécharger

Registre 89-06

Séance du 15/07/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 Garantie d'emprunt accordée à la S.A.H.L.M de la Guadeloupe de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de 37 logements locatifs sociaux à Deshaies  Télécharger
n° 02 Autorisation spéciale - Régularisation budgétaire  Télécharger
n° 03 Aliénation d'un terrain du lotissement Gros-Morne - Lot N°10  Télécharger
n° 04 Mise à disposition gratuite des services de la Direction Départementale de l'équipement  Télécharger
n° 05 Indemnité allouée aux attributaires de revenu minimum d'insertion accueillis par la Commune  Télécharger
n° 08 Alimentation en énergie électrique de la station de traitement des eaux de Ferry  Télécharger

Registre 89-03

Séance du 31/08/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 PV de l'installation du CM et de l'élection du Maire et de 7 adjoints  Télécharger
n° 01B Ramassage scolaire circuit N°05 - Déterminisation du prix  Télécharger
n° 02 Création d'un circuit de ramassage scolaire Deshaies - Petit-Bourg Deshaies  Télécharger

Registre 89-07

Séance du 28/10/1989

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1988  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte de gestion par Mme BELOT Annie receveur  Télécharger
n° 03 Examen et vote du budget supplémentaire 1989  Télécharger
n° 04 Construction de la caserne de sapeurs pompiers cession de terrain  Télécharger
n° 05 Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Prix de vente du M2  Télécharger
n° 06 Acquisition du terrain de la Z.A.D (Zone Aménagement Différé) de Petit Bas-vent  Télécharger
n° 07 Etablissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 1990  Télécharger
n° 08 Apurement du compte 446 - Transfert de solde à la Caisse des Ecoles  Télécharger
n° 09 Terrain "LAINE" - Modification plan de financement (acquisition) plan d'aménagement  Télécharger
n° 10 Extension et aménagement de la Mairie nouveau plan de financement demandes et réaffectation de subvention  Télécharger
n° 11 Alimentation en eau potable - Extension de Caféière et branchements  Télécharger

Registre 88-01

Séance du 16/01/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Avis du CM sur le projet de décret de remodelage cantonal  Télécharger

Registre 88-09

Séance du 19/01/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Divers virements de crédits

Registre 88-02

Séance du 05/03/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Vote des taux des impôts locaux  Télécharger
n° 02 Demande d'emprunt pour aménagement réfectoire de FERRY  Télécharger
n° 03 Approbation avant projet sommaire - Aménagement portuaire du bourg  Télécharger
n° 03bis Approbation avant projet sommaire et du plan de financement des travaux d'aménagement du réfectoire de Ferry  Télécharger
n° 04 Opération branchement eau potable  Télécharger
n° 05 Participation à l'augmentation du capital de la société d'économie mixte d'aménagement de la Gpe  Télécharger
n° 06 Participation à l'augmentation du capital de la société anonyme d'H.L.M  Télécharger
n° 07 Demande d'emprunt pour construction d'un complexe sportif et modification de la délibération du 26/09/87  Télécharger
n° 08 Construction de deux abris-bus  Télécharger
n° 09 Tableau indicatif des emplois  Télécharger
n° 10 Examen et vote du budget primitif 1988  Télécharger
n° 11 Convention de transfert d'un agent communal vers le centre d'action sociale  Télécharger
n° 12 Programme d' équipement 1987 - Répartition des fonds scolaires départementaux 85 - 86  Télécharger
n° 13 Approbation A.P.S et Plan de Financement (Agrandissement Mairie)  Télécharger
n° 14 Construction d'un garage municipal - Approbation A.P.S et plan de financement  Télécharger
n° 15 Délégation de la maîtrise d'ouvrage des problèmes de stockage d'ordures ménagéres au S.I.V.O.M du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 16 Désignation d'un délégué du conseil municipal à la Commission Communale d'établissement de la liste électorale par les élections à la chambre d'agriculture  Télécharger
n° 17 Location d'un logement des maîtres à Mr UNEAU Bernard  Télécharger

Registre 88-04

Séance du 25/06/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 0  Télécharger
n° 02 Approbation marché SEGUIS (Extension du réfectoire de FERRY)  Télécharger
n° 03 Approbation marché EQUIP-SOL (Construction d'un complexe sportif)  Télécharger
n° 04 Emprunt crédit local de France - Construction sportif de la Commune de Deshaies  Télécharger
n° 05 Construction d'un abri prévu  Télécharger
n° 06 Installation d'un réemetteur de télévision  Télécharger
n° 07 Modification du tableau des effectifs (Filière administrative)  Télécharger
n° 08 Rectification du budget primitif  Télécharger

Registre 88-05

Séance du 27/08/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Compte Administratif Principal  Télécharger
n° 02 Aménagement plage de Grande-Anse  Télécharger
n° 03 Aménagement portuaire( 2éme tranche)  Télécharger
n° 04 Demande nouvelle affectation de subvention assainissement pluvial - Canal de liaison - gendarmerie - Le bourg  Télécharger
n° 05 Livrée de réserve sur un terrain cadastré AS n°22-143-144  Télécharger
n° 06 Agrandissement et aménagement de la Mairie - Modification du plan de financement  Télécharger
n° 07 Local d'un logement des maîtres: école BETHSY à Mr et Mme GOSSE  Télécharger
n° 08 Désignation d'un délégu du CM au sein de la société d'économie mixte locale de grosse montagne  Télécharger
n° 09 Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au C.R.E.P.S d'un jeune de la commune  Télécharger
n° 10 0  Télécharger
n° 11 Construction complexe sportif (2éme tranche)  Télécharger
n° 12 Résiliation de la convention d'assistance foncière générale passée avec l'A.G.AT  Télécharger
n° 13 Approbation de la convention d'assistance foncière commune Se.MAG  Télécharger
n° 14 Institution du droit de réemption urbaine sur les zones 4, NIA du P.O.S  Télécharger
n° 15 Réalisation d'un lotissement communal  Télécharger
n° 16 Modification plan de financement de la zone artisanale  Télécharger

Registre 88-06

Séance du 10/10/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Autorisation donnée au Maire de participer à une vente aux enchères publics d'un terrain  Télécharger

Registre 88-07

Séance du 29/10/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Approbation du compte de gestion par Madame BELLOT Annie receveur  Télécharger
n° 02 Examen et vote du Budget Supplémentaire SS 1988  Télécharger
n° 03 Construction de 17 logement très sociaux - Guittes à donner à l'A.G.A.T - Résiliation convention du 2/05/85  Télécharger
n° 04 Résiliation de 17 logements sociaux  Télécharger
n° 05 Zone d'aménagement différé de petit bas-vent / Etude préopérationnelles  Télécharger
n° 06 Révision du plan d'occupation des sols  Télécharger
n° 07 Elaboration du programme d'équipement scolaire 1989- Allocations scolaires 87-88  Télécharger
n° 08 Dissolution du S.M.A.T  Télécharger
n° 09 Acquisitions d'une benne à ordures ménagères  Télécharger
n° 10 Mission confiée à la D.D.E pour la conduite de l'opération "Extension et aménagement de la mairie de Deshaies  Télécharger
n° 11 Élaboration du programme d'équipement scolaire 1991 - Allocations soclaires 1989 - 1990  Télécharger

Registre 88-03

Séance du 03/11/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Acquisition du terrain LAINÉ (A3 142 - 144 - 150 - 151)  Télécharger
n° 01B Approbation du compte de gestion par Madame le recepteur de Pointe-Noire receveur  Télécharger
n° 02 Projet de E.R programme 1988 - Extensions diverses - Eclairage  Télécharger
n° 02B Délibération du Conseil d'Administration sur le compte administratif  Télécharger
n° 03 Programme électrification rurale 1988  Télécharger
n° 03B Délibération du conseil d'Administration sur le compte administratif de l'exercice 1987  Télécharger
n° 04 Financement des travaux d'extension du réfectoire de Ferry  Télécharger
n° 04B Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Cantine scolaire)  Télécharger
n° 05 Autorisation spéciale d'inscription budgétaire - Programme: aménagement terrain bas-vent  Télécharger
n° 05B Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Ramassage scolaire)  Télécharger
n° 06 Alimentation en eau potable: réalisation de 390 branchements particuliers - Marché négocié en vertu de l'art 312bis - 4éme alinéa du code des marchés publics  Télécharger
n° 06B Ramassage scolaire pour le lycée de Petit-Bourg parcours : Pointe-A-Pitre / Petit-Bourg  Télécharger
n° 07 Approbation de l'avant projet sommaire des locaux artisanaux  Télécharger
n° 08 Autorisation spéciale d'inscription budgétaire: programme: répatition stade municipal  Télécharger
n° 09 Travaux A.E.P réalisation de 350 branchements particuliers  Télécharger
n° 10 Alimentation en eau potable - Réalisation de 350 branchements particuliers  Télécharger
n° 10B Remboursement à la Bibliothèque centrale des prêts de la Gpe  Télécharger
n° 11 Plan de financement pour l'aménagement de rivières et bassins pour lutter contre les inondations  Télécharger
n° 12 Demande de concours à la D.A.F- mission des maître d'œuvre  Télécharger
n° 13 Nouvelles dénomination des écoles  Télécharger
n° 14 Programme d'utilisation du produit de la taxe sur la consommation des carburants  Télécharger
n° 15 0  Télécharger
n° 16 Création d'un office de la culture et des sports et désignation des délégués municipaux  Télécharger
n° 17 Participation de la commune à l'organisation du grand prix des pétroliers (course cycliste)  Télécharger

Registre 88-08

Séance du 30/12/1988

DélibérationIntituléLien
n° 01 Resorption habitat insalubre de Ferry - Déclaration d'insalubrité  Télécharger
n° 02 Contribution de la commune au SIVOM du Nord Basse-Terre  Télécharger
n° 03 Aménagement de la cour de l'école de Riflet - Autorisation spéciale  Télécharger
n° 04 Grosses réparation aux écoles - Prog 12  Télécharger
n° 05 Aménagement de la bibliothèque municipale  Télécharger

Registre 87-01

Séance du 21/03/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Utilisation de la Taxe de consommation sur les carburants  Télécharger
n° 02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif  Télécharger
n° 03 Vote des taux des impôts locaux  Télécharger
n° 04 Concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaire à la réalisation de Programme départemental 1987 - E.R Renforcements et extension  Télécharger
n° 05 Examen et vote du Budget Primitif 1987  Télécharger
n° 06 Travaux A.E.P de Villers - Concours D.D.A  Télécharger
n° 07 Construction de trottoirs - Assainissement Pluvial au Bourg de DESHAIES R.H2 (Plan de Financement)  Télécharger
n° 08 Création de trottoirs - Assainissement - Plan de financement - Ecole de Riflet  Télécharger
n° 09 Construction d'un canal de liaison entre la Gemdarmerie et le Bourg  Télécharger
n° 10 Construction d'un canal bétonné à ZIOTTE - Plan de financement  Télécharger
n° 11 Installation d'une machine à glace  Télécharger
n° 12 Aménagement paysager de l'école de BETHSY  Télécharger
n° 13 Acquisition matériels de cantine  Télécharger
n° 14 Travaux supplémentaires à réaliser sur le réfectoire de LA-HAUT  Télécharger
n° 15 Autorisation permanente d'ester en justice - conseiller de la Commune Maitre Ernest DANINTHE  Télécharger
n° 16 Autorisation de procéder à un rechange amiable de terrain  Télécharger
n° 17 Subventions allouées aux Associations  Télécharger
n° 18 Plafond légal de densité  Télécharger
n° 19 Demande d'emprunt à la C.R.C.A pour divers travaux d'électrification rurale  Télécharger
n° 20 Aménagement de la cour de l'école de Riflet (Modification)  Télécharger
n° 21 Aménagement entrée école MATOUBA  Télécharger

Registre 87-02

Séance du 29/04/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Acquisition du terrain SAINT-VAL  Télécharger
n° 02 Clôture du Stade  Télécharger
n° 03 Désignation des Jurés pour 1987  Télécharger
n° 04 Programme d'utilisation de la Taxe Spéciale sur la Consommation de carburant en 1987  Télécharger
n° 05 Alimentation en eau potable à partir de la rivière de FERRY  Télécharger
n° 06 0  Télécharger
n° 07 0  Télécharger
n° 08 Approbation du plan d'aménagement du Terrain de Guyonneau  Télécharger
n° 09 Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires départementaux 84-85 (Grosse réparations et entretiens de bâtiment scolaires)  Télécharger
n° 10 Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires 84 -85 (Service ramassage scolaire)  Télécharger
n° 11 Désignation des membres de la commission communale pour l'établissement des listes électorales Prud'homales  Télécharger
n° 12 Modification sommaire du plan d'occupation des sols (Parcelles concernées AS 71 et 72, situées au bourg de DESHAIES)  Télécharger
n° 13 Vente de terrain du lotissement Gros- Morne à Mr Arnisse Aurélien CABALD  Télécharger

Registre 87-03

Séance du 13/06/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Aménagements Portuaires  Télécharger
n° 02 Demande de concours de la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) de POINTE-NOIRE pour une mission d'aide technique  Télécharger
n° 03 Agrandissement du réfectoire de CAFEIERE  Télécharger
n° 04 Secours accordé à Mr HILAIRE Feuillard  Télécharger
n° 05 Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au CREPS Antilles-Guyane de deux jeunes de la Gpe  Télécharger
n° 06 Autorisation d'ester en justice - Affaire BRADAMENTIS  Télécharger
n° 07 Construction d'un complexe sportif  Télécharger
n° 08 Transfert de compétence - Convention avec la D.D.E - Les autorisations d'occupation des sols  Télécharger

Registre 87-04

Séance du 25/07/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Budget Primitif 1987 (Balance Générale)  Télécharger
n° 02 Tableau indicatif des emplois  Télécharger

Registre 87-05

Séance du 26/09/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Approbation du compte de gestion de Madame BELOT Annie Receveur  Télécharger
n° 02 Examen et vote au Budget supplémentaire 1987  Télécharger
n° 04 Prise en charge de frais d'hébergement de deux agents du service du cadastre  Télécharger

Registre 87-06

Séance du 28/11/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 0  Télécharger
n° 02 Mise en exploitation de la Halte de Plaisance et désignation du pétitionnaire  Télécharger
n° 03 Location maison PRADEL pour permanence de la sécurité sociale  Télécharger
n° 04 Approbation du projet de contrat établi par la Caisse d'Equipement des Collectivités Locales pour emprunt A.E.P FERRY  Télécharger
n° 05 Sollicitation du transfert de gestion dans le domaine Public Communal des terrains situés au bourg de DESHAIES et cadastrés AS 109 - 106 - 145 - 147  Télécharger
n° 06 Actualisation de la convention d'affermage Eau Potable SOGEA Gpe, Commune de DESHAIES  Télécharger
n° 07 Suppression droit de préemption sur une partie terrain Z  Télécharger
n° 08 Diverses décisions modificatives  Télécharger
n° 09 Modifications de la délibération du 13 juin 1987 à la construction d'un complexe sportif  Télécharger
n° 10 Modification de la délibération n°21 du 21 mars 1987 relative à l'aménagement de l'entrée école MATOUBA  Télécharger

Registre 87-07

Séance du 30/12/1987

DélibérationIntituléLien
n° 01 Diverses décisions modificatives

Registre 86-01

Séance du 26/01/1986

DélibérationIntituléLien
n° 02 Vote des taxes municipales  Télécharger
n° 05 Vote des taux d'imposition  Télécharger
n° 06 Virement de crédit  Télécharger
n° 08 Recrutement d'un parking et assainissement pluvial  Télécharger
n° 09 Aménagement de la cour de l'école de Riflet  Télécharger

Registre 86-02

Séance du 12/04/1986

DélibérationIntituléLien
n° 01 Programme 1986 - Recherche d'eau  Télécharger
n° 02 Programme 1986 - A.E.P recherche d'eau  Télécharger
n° 03 Aménagement d'un parking et assainissement pluvial - Eau usées - Réfection de l'aire sportive (Ecole de Bethsy)  Télécharger
n° 04 Appel d'offre d'urgence pour la construction du réfectoire de Lahaut  Télécharger
n° 05 Concours de la Direction Départementale opur une mission d'aide technique  Télécharger
n° 07 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention à Intervenir entre la Commune et le bureau d'aide sociale  Télécharger
n° 08 Concours du service Génie Rural des Eaux et des Fôrets pour la réalisation de divers renforcements et extensions de réseaux électriques  Télécharger
n° 09 Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Télécharger
n° 10 Programme Fonds routier 1986  Télécharger

Registre 86-03

Séance du 18/06/1986

DélibérationIntituléLien
n° 01 Convention d'assistance foncière générale et le plan de financement de la première tranche d'acquisition entre l'A.G.A.T et la Commune de Deshaies  Télécharger
n° 02 Approbation du marché à passer avec l'Entreprise ARBAU pour la construction d'une cantine réfectoire  Télécharger
n° 03 Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau du Bourg. Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts  Télécharger
n° 04 Indemnité de fonction allouée aux policiers municipaux  Télécharger
n° 05 Augmentation de la taxe sur l'électricité  Télécharger
n° 06 Concours de la D.D.E pour la réparation et la mise en conformité de la cloture de stade "Paul Lacaveé  Télécharger
n° 07 Désignation de Jurés  Télécharger
n° 08 Désignation de 2 artisans de la Commune à la Commission de révision des listes électorales pour l'élection à la chambre des métiers  Télécharger

Registre 86-05

Séance du 20/09/1986

DélibérationIntituléLien
n° 01 Déignation du Conseil Municipal sur le compte administratif  Télécharger
n° 02 Examen et vote du budget supplémentaire 1986  Télécharger
n° 03 Indemnités de conseil allouée au percepeteur  Télécharger
n° 04 Modification de la délibération portant sur l'assainissement des eaux pluviales - Réfection de l'aire sportive - création d'un parking à l'école de Bethsy  Télécharger
n° 05 Avis du Conseil Municipal susr le Procès-Verbal de la réunion du 31 juillet 1986 du Conseil Départemental d'hygiène à la station avicole de Ferry  Télécharger
n° 06 Demande d'emprunt à la Caisse des dépôts et consignations (C.A.E.C.L) pour l'acquisition d'un terrain  Télécharger

Registre 86-07

Séance du 15/11/1986

DélibérationIntituléLien
n° 01 Cession de terrain à la S.A.H.L.M pour la construction de logements  Télécharger
n° 02 Garantie d'emprunt complémentaire à la Société anonyme d'H.L.M de la Guadeloupe  Télécharger
n° 03 Etude préalable à l'aménagement du terrain de Guyonneau  Télécharger
n° 04 Mission d'assistance foncière générale entre la Commune de Deshaies et l'A.G.A.T pour l'implantation de voirie rurale  Télécharger
n° 05 Autorisation spéciale pour l'inscription budgétaire des dépenses et de recette relatives au terrain de Guyonneau  Télécharger
n° 06 Programme d'équipement scolaire 1987  Télécharger
n° 07 Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Compagnie fermière de la Guadeloupe  Télécharger
n° 08 Approbation du Compte de Gestion de Madame BELOT Annie receveur  Télécharger

Registre 85-01

Séance du 11/02/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération approuvant le projet d'aménagement d'un préau au C.E.G  Télécharger
n° 02 Délibération approuvant l'acquisition des terrains AUBERY et de BEAUPRE  Télécharger
n° 03 Délibération approuvant le lancement de l'enquête pour intégration du chemin F.E.D dans la voirie communale  Télécharger
n° 04 Délibération approuvant l'acquisition des parcelles EL 321 de 470 M2 et AT 183 de .. M2 appartenant à Messieurs ESDRAS Émile et CRAIL Paul destinés à recevoir d'une part la station de pompage et d'autre part le réservoir de stockage  Télécharger
n° 05 Création d'une école de natation communale  Télécharger
n° 06 Convention à passer avec l'A.N.P.E dans le cadre des T.U.C (Travaux d'Utilité Collective)  Télécharger
n° 08 Demande d'affectation de la subvention destiné à la construction des réfectoires de Riflet et Caféière à l'acquisition de matériel de cantine  Télécharger
n° 09 Réparation de chemin du lotissement Gros-Morne  Télécharger
n° 10 Adaptation du bail à passer avec Monsieur GOTIN  Télécharger
n° 11 Démarches a entreprendre pour construction d'une caserne de sapeurs pompiers  Télécharger
n° 12 Délibération des emplacements de taxi sur le territoire de la Commune  Télécharger

Registre 85-03

Séance du 11/03/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Réflexion et action à mener suite à l'occupation de la halte de plaisance sans autorisation préalable du Maire  Télécharger
n° 02 Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la Société des carrières par l'installation d'un départ d'explosifs sur le territoire de la Commune  Télécharger

Registre 85-02

Séance du 21/03/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Vote des taxes municipales  Télécharger
n° 02 Vote des taux locaux  Télécharger
n° 03 Examen et vote du budget primitif 1985  Télécharger
n° 04 Indemnité de logement des instituteurs en 1986  Télécharger
n° 05 Délibérations demandant le concours de la D.D.E pour la construction de deux ouvrages hydrauliques  Télécharger
n° 06 Modèle de délibération demandant le concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission d'aide technique  Télécharger
n° 07 Régularisation du paiement des trois femmes de service mises a mi-temps pour arrêtés municipaux N°14 - 15 - 16 et 20 octobre 1984  Télécharger
n° 08 Création d'un bureau d'aide sociale  Télécharger
n° 09 Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à une Commission de contrôle de la S.O.B.E.A  Télécharger
n° 10 Aménagement du stade municipal  Télécharger
n° 11 Délibération demandant le classement de la commune en commune touristique  Télécharger
n° 12 Demande de subvention pour achat de poubelles  Télécharger

Registre 85-04

Séance du 03/05/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération autorisant le Maire à embaucher des manœuvres à titre occasionnel  Télécharger
n° 02 Création de nouvelles linges de taxi  Télécharger
n° 03 Délibération complétant celle du 21 mars 1985 N°11 relative à la demande de classement de Deshaies en Commune touristique  Télécharger
n° 04 Lotissement des logements très sociaux  Télécharger
n° 05 Délibération complétant celle du 11 février 1985 N°01 sur la construction de réfectoire à Lahaut  Télécharger
n° 06 Aménagement des réfectoires de Riflet et Caféière  Télécharger
n° 07 Intégration Chemin LARA la Voirie Communale  Télécharger
n° 08 Création de la Commission chargés des affaires juridiques  Télécharger
n° 09 Délibération autorisant le Maire à entreprendre des démarches auprès de la Sécurité Sociale  Télécharger
n° 10 Exécution des travaux de Pinaud-Richard  Télécharger
n° 11 Lancement d'appel d'offre poru la mise en exploitation de la halte de plaisance  Télécharger
n° 12 Enlèvement des carcasses de voitures communales  Télécharger

Registre 85-05

Séance du 07/06/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Dénomination du lotissement de logements très sociaux  Télécharger
n° 02 Autorisation d'ESTER en justice "Journal vivre ensemble"  Télécharger
n° 03 Indemnité de conseil à verser au percepteur  Télécharger
n° 04 Demande de concours de la Direction Départementale de l'Équipement (Subdivision de Pointe-Noire)  Télécharger
n° 05 Programme fonds routier 1985  Télécharger

Registre 85-06

Séance du 09/07/1985

DélibérationIntituléLien
n° 02 Approbation du marché a passer avec Monsieur PAJAMICHETTY Leclerc (Technicien de matériels frigorifiques)  Télécharger
n° 03 Approbation de la convention a passer avec Madame NOMERTIN Épiphane en vue de l'exploitation de la halte de plaisance de Deshaies  Télécharger
n° 04 Délibération autorisant le Maire à prendre des dispositions pour démolir le bâtiment devant initialement recevoir les chambres froides  Télécharger
n° 05 Délibération approuvant le devis et l'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Riflet et demandant une subvention au Conseil Régional  Télécharger
n° 06 Délibération approuvant le devis d'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Caféière demandant une subvention du Conseil Régional  Télécharger
n° 07 Délibération approuvant le bilan révisé de l'opération alimentation en eau potable de Lahaut  Télécharger
n° 08 Délibération approuvant le bilan prévisionnel de l'opération lotissement Jules ANNEROSE construction de 17 logements très sociaux  Télécharger

Registre 85-07

Séance du 13/10/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Délibération du Conseil Municipal pour l'élection d'un Maire et de six adjoints  Télécharger

Registre 85-08

Séance du 19/10/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Désignation des différentes commissions : A - Commission d'aménagement du territoire / B - Commission d'adjudication et de réception des travaux / C - Commissions des affaires culturelles sprotives et loisirs / D - Commission des affaires sociales / E - Commission des écoles / F - Commission des affaires financiers / G - Commission de la qualité des services de la formation et de l'information / H - Commission d'hygiène et sécurité / I - Commission des fêtes  Télécharger
n° 02 Virement de crédit du chapitre 67 au compte 83  Télécharger
n° 03 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1984  Télécharger
n° 04 Délibération du Conseil d'Administartion approbation du compte de gestion par Mme Annie BELLOT Receveur  Télécharger
n° 05 Examen et vote du budget supplémentaires de l'exercice 1984  Télécharger
n° 05bis Subvention allouée à un jeune deshaiesien ux fins du championnat du monde junior ou cade de SORABLE  Télécharger
n° 06 Nouveau vote des taux de licence pour 1985  Télécharger
n° 07 Création d'un poste de nomination d'un 07ème adjdoint  Télécharger
n° 08 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'installation d'un dépôt d'exploisifs sur le territoire de la Commune de Deshaies  Télécharger

Registre 85-09

Séance du 09/11/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Programme fonds routier 1985  Télécharger
n° 02 Expension et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique  Télécharger
n° 03 Suppression du poste de chauffeur de la voiture communale  Télécharger
n° 04 Demande de concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaires à la réalisation de la construction d'un poste de transformation à Lahaut  Télécharger
n° 05 Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Télécharger
n° 06 Assainissement général pluvial à Gros-Morne  Télécharger
n° 07 Assainissement pluvial du Bourg  Télécharger
n° 08 Programme d'équipement scolaire 1986  Télécharger
n° 10 Programme d'utilisation de la dotation facultative des fonds scolaires départementaux de l'année 1985  Télécharger
n° 11 Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour l'acquisition de mobilier scolaire  Télécharger
n° 12 Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour les divers travaux école du Bour et Ferry  Télécharger
n° 13 Financement spécifique pour la désignation et localisation du projet service du ramassage scolaire  Télécharger
n° 14 Construction d'une zone artisanale  Télécharger

Registre 85-10

Séance du 31/12/1985

DélibérationIntituléLien
n° 01 Rapport de la Commune avec l'A.G.A.T  Télécharger
n° 02 Modification du budget supplémentaire de 1985  Télécharger
n° 03 Appel d'offre - Travaux d'extension de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique  Télécharger
n° 04 Adoption du projet de réfectoire de Lahaut et procédure d'adjudication  Télécharger
n° 05 Indemnités allouées au secrétaire général pour travaux supplémentaires  Télécharger