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Registres de l'année 1985 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération approuvant le projet d'aménagement d'un préau au C.E.G  Download
n° :02Délibération approuvant l'acquisition des terrains AUBERY et de BEAUPRE  Download
n° :03Délibération approuvant le lancement de l'enquête pour intégration du chemin F.E.D dans la voirie communale Download
n° :04Délibération approuvant l'acquisition des parcelles EL 321 de 470 M2 et AT 183 de .. M2 appartenant à Messieurs ESDRAS Émile et CRAIL Paul destinés à recevoir d'une part la station de pompage et d'autre part le réservoir de stockage Download
n° :05Création d'une école de natation communale  Download
n° :06Convention à passer avec l'A.N.P.E dans le cadre des T.U.C (Travaux d'Utilité Collective)  Download
n° :08Demande d'affectation de la subvention destiné à la construction des réfectoires de Riflet et Caféière à l'acquisition de matériel de cantine  Download
n° :09Réparation de chemin du lotissement Gros-Morne  Download
n° :10Adaptation du bail à passer avec Monsieur GOTIN  Download
n° :11Démarches a entreprendre pour construction d'une caserne de sapeurs pompiers  Download
n° :12Délibération des emplacements de taxi sur le territoire de la Commune  Download
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n° :01Vote des taxes municipales  Download
n° :02Vote des taux locaux  Download
n° :03Examen et vote du budget primitif 1985 Download
n° :04Indemnité de logement des instituteurs en 1986 Download
n° :05Délibérations demandant le concours de la D.D.E pour la construction de deux ouvrages hydrauliques  Download
n° :06Modèle de délibération demandant le concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission d'aide technique  Download
n° :07Régularisation du paiement des trois femmes de service mises a mi-temps pour arrêtés municipaux N°14 - 15 - 16 et 20 octobre 1984  Download
n° :08Création d'un bureau d'aide sociale  Download
n° :09Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à une Commission de contrôle de la S.O.B.E.A  Download
n° :10Aménagement du stade municipal  Download
n° :11Délibération demandant le classement de la commune en commune touristique  Download
n° :12Demande de subvention pour achat de poubelles  Download
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n° :01Réflexion et action à mener suite à l'occupation de la halte de plaisance sans autorisation préalable du Maire  Download
n° :02Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la Société des carrières par l'installation d'un départ d'explosifs sur le territoire de la Commune  Download
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n° :01Délibération autorisant le Maire à embaucher des manœuvres à titre occasionnel  Download
n° :02Création de nouvelles linges de taxi  Download
n° :03Délibération complétant celle du 21 mars 1985 N°11 relative à la demande de classement de Deshaies en Commune touristique  Download
n° :04Lotissement des logements très sociaux  Download
n° :05Délibération complétant celle du 11 février 1985 N°01 sur la construction de réfectoire à Lahaut  Download
n° :06Aménagement des réfectoires de Riflet et Caféière  Download
n° :07Intégration Chemin LARA la Voirie Communale  Download
n° :08Création de la Commission chargés des affaires juridiques  Download
n° :09Délibération autorisant le Maire à entreprendre des démarches auprès de la Sécurité Sociale  Download
n° :10Exécution des travaux de Pinaud-Richard  Download
n° :11Lancement d'appel d'offre poru la mise en exploitation de la halte de plaisance  Download
n° :12Enlèvement des carcasses de voitures communales  Download
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n° :01Dénomination du lotissement de logements très sociaux  Download
n° :02Autorisation d'ESTER en justice "Journal vivre ensemble" Download
n° :03Indemnité de conseil à verser au percepteur  Download
n° :04Demande de concours de la Direction Départementale de l'Équipement (Subdivision de Pointe-Noire)  Download
n° :05Programme fonds routier 1985  Download
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n° :02Approbation du marché a passer avec Monsieur PAJAMICHETTY Leclerc (Technicien de matériels frigorifiques)  Download
n° :03Approbation de la convention a passer avec Madame NOMERTIN Épiphane en vue de l'exploitation de la halte de plaisance de Deshaies  Download
n° :04Délibération autorisant le Maire à prendre des dispositions pour démolir le bâtiment devant initialement recevoir les chambres froides  Download
n° :05Délibération approuvant le devis et l'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Riflet et demandant une subvention au Conseil Régional Download
n° :06Délibération approuvant le devis d'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Caféière demandant une subvention du Conseil Régional Download
n° :07Délibération approuvant le bilan révisé de l'opération alimentation en eau potable de Lahaut  Download
n° :08Délibération approuvant le bilan prévisionnel de l'opération lotissement Jules ANNEROSE construction de 17 logements très sociaux  Download
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n° :01Délibération du Conseil Municipal pour l'élection d'un Maire et de six adjoints  Download
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n° :01Désignation des différentes commissions : A - Commission d'aménagement du territoire / B - Commission d'adjudication et de réception des travaux / C - Commissions des affaires culturelles sprotives et loisirs / D - Commission des affaires sociales / E - Commission des écoles / F - Commission des affaires financiers / G - Commission de la qualité des services de la formation et de l'information / H - Commission d'hygiène et sécurité / I - Commission des fêtes  Download
n° :02Virement de crédit du chapitre 67 au compte 83  Download
n° :03Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1984  Download
n° :04Délibération du Conseil d'Administartion approbation du compte de gestion par Mme Annie BELLOT Receveur  Download
n° :05Examen et vote du budget supplémentaires de l'exercice 1984 Download
n° :05bisSubvention allouée à un jeune deshaiesien ux fins du championnat du monde junior ou cade de SORABLE  Download
n° :06Nouveau vote des taux de licence pour 1985  Download
n° :07Création d'un poste de nomination d'un 07ème adjdoint  Download
n° :08Avis du Conseil Municipal sur la demande d'installation d'un dépôt d'exploisifs sur le territoire de la Commune de Deshaies Download
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n° :01Programme fonds routier 1985  Download
n° :02Expension et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique  Download
n° :03Suppression du poste de chauffeur de la voiture communale  Download
n° :04Demande de concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaires à la réalisation de la construction d'un poste de transformation à Lahaut  Download
n° :05Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Download
n° :06Assainissement général pluvial à Gros-Morne  Download
n° :07Assainissement pluvial du Bourg  Download
n° :08Programme d'équipement scolaire 1986  Download
n° :10Programme d'utilisation de la dotation facultative des fonds scolaires départementaux de l'année 1985 Download
n° :11Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour l'acquisition de mobilier scolaire  Download
n° :12Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour les divers travaux école du Bour et Ferry  Download
n° :13Financement spécifique pour la désignation et localisation du projet service du ramassage scolaire  Download
n° :14Construction d'une zone artisanale  Download
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n° :01Rapport de la Commune avec l'A.G.A.T  Download
n° :02Modification du budget supplémentaire de 1985  Download
n° :03Appel d'offre - Travaux d'extension de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique  Download
n° :04Adoption du projet de réfectoire de Lahaut et procédure d'adjudication  Download
n° :05Indemnités allouées au secrétaire général pour travaux supplémentaires  Download

Registres de l'année 1986 :

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n° :02Vote des taxes municipales  Download
n° :05Vote des taux d'imposition  Download
n° :06Virement de crédit  Download
n° :08Recrutement d'un parking et assainissement pluvial  Download
n° :09Aménagement de la cour de l'école de Riflet  Download
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n° :01Programme 1986 - Recherche d'eau  Download
n° :02Programme 1986 - A.E.P recherche d'eau  Download
n° :03Aménagement d'un parking et assainissement pluvial - Eau usées - Réfection de l'aire sportive (Ecole de Bethsy)  Download
n° :04Appel d'offre d'urgence pour la construction du réfectoire de Lahaut  Download
n° :05Concours de la Direction Départementale opur une mission d'aide technique  Download
n° :07Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention à Intervenir entre la Commune et le bureau d'aide sociale  Download
n° :08Concours du service Génie Rural des Eaux et des Fôrets pour la réalisation de divers renforcements et extensions de réseaux électriques  Download
n° :09Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Download
n° :10Programme Fonds routier 1986  Download
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n° :01Convention d'assistance foncière générale et le plan de financement de la première tranche d'acquisition entre l'A.G.A.T et la Commune de Deshaies  Download
n° :02Approbation du marché à passer avec l'Entreprise ARBAU pour la construction d'une cantine réfectoire  Download
n° :03Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau du Bourg. Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts  Download
n° :04Indemnité de fonction allouée aux policiers municipaux  Download
n° :05Augmentation de la taxe sur l'électricité  Download
n° :06Concours de la D.D.E pour la réparation et la mise en conformité de la cloture de stade "Paul Lacaveé  Download
n° :07Désignation de Jurés  Download
n° :08Désignation de 2 artisans de la Commune à la Commission de révision des listes électorales pour l'élection à la chambre des métiers  Download
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n° :01Déignation du Conseil Municipal sur le compte administratif  Download
n° :02Examen et vote du budget supplémentaire 1986  Download
n° :03Indemnités de conseil allouée au percepeteur  Download
n° :04Modification de la délibération portant sur l'assainissement des eaux pluviales - Réfection de l'aire sportive - création d'un parking à l'école de Bethsy  Download
n° :05Avis du Conseil Municipal susr le Procès-Verbal de la réunion du 31 juillet 1986 du Conseil Départemental d'hygiène à la station avicole de Ferry  Download
n° :06Demande d'emprunt à la Caisse des dépôts et consignations (C.A.E.C.L) pour l'acquisition d'un terrain  Download
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n° :01Cession de terrain à la S.A.H.L.M pour la construction de logements  Download
n° :02Garantie d'emprunt complémentaire à la Société anonyme d'H.L.M de la Guadeloupe  Download
n° :03Etude préalable à l'aménagement du terrain de Guyonneau  Download
n° :04Mission d'assistance foncière générale entre la Commune de Deshaies et l'A.G.A.T pour l'implantation de voirie rurale  Download
n° :05Autorisation spéciale pour l'inscription budgétaire des dépenses et de recette relatives au terrain de Guyonneau  Download
n° :06Programme d'équipement scolaire 1987  Download
n° :07Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Compagnie fermière de la Guadeloupe  Download
n° :08Approbation du Compte de Gestion de Madame BELOT Annie receveur  Download

Registres de l'année 1987 :

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n° :01Utilisation de la Taxe de consommation sur les carburants Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif  Download
n° :03Vote des taux des impôts locaux Download
n° :04Concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaire à la réalisation de Programme départemental 1987 - E.R Renforcements et extension  Download
n° :05Examen et vote du Budget Primitif 1987 Download
n° :06Travaux A.E.P de Villers - Concours D.D.A Download
n° :07Construction de trottoirs - Assainissement Pluvial au Bourg de DESHAIES R.H2 (Plan de Financement) Download
n° :08Création de trottoirs - Assainissement - Plan de financement - Ecole de Riflet Download
n° :09Construction d'un canal de liaison entre la Gemdarmerie et le Bourg Download
n° :10Construction d'un canal bétonné à ZIOTTE - Plan de financement Download
n° :11Installation d'une machine à glace Download
n° :12Aménagement paysager de l'école de BETHSY Download
n° :13Acquisition matériels de cantine Download
n° :14Travaux supplémentaires à réaliser sur le réfectoire de LA-HAUT Download
n° :15Autorisation permanente d'ester en justice - conseiller de la Commune Maitre Ernest DANINTHE  Download
n° :16Autorisation de procéder à un rechange amiable de terrain Download
n° :17Subventions allouées aux Associations Download
n° :18Plafond légal de densité Download
n° :19Demande d'emprunt à la C.R.C.A pour divers travaux d'électrification rurale Download
n° :20Aménagement de la cour de l'école de Riflet (Modification) Download
n° :21Aménagement entrée école MATOUBA Download
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n° :01Acquisition du terrain SAINT-VAL Download
n° :02Clôture du Stade  Download
n° :03Désignation des Jurés pour 1987 Download
n° :04Programme d'utilisation de la Taxe Spéciale sur la Consommation de carburant en 1987 Download
n° :05Alimentation en eau potable à partir de la rivière de FERRY Download
n° :060 Download
n° :070 Download
n° :08Approbation du plan d'aménagement du Terrain de Guyonneau Download
n° :09Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires départementaux 84-85 (Grosse réparations et entretiens de bâtiment scolaires) Download
n° :10Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires 84 -85 (Service ramassage scolaire)  Download
n° :11Désignation des membres de la commission communale pour l'établissement des listes électorales Prud'homales Download
n° :12Modification sommaire du plan d'occupation des sols (Parcelles concernées AS 71 et 72, situées au bourg de DESHAIES) Download
n° :13Vente de terrain du lotissement Gros- Morne à Mr Arnisse Aurélien CABALD Download
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n° :01Aménagements Portuaires  Download
n° :02Demande de concours de la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) de POINTE-NOIRE pour une mission d'aide technique Download
n° :03Agrandissement du réfectoire de CAFEIERE Download
n° :04Secours accordé à Mr HILAIRE Feuillard Download
n° :05Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au CREPS Antilles-Guyane de deux jeunes de la Gpe Download
n° :06Autorisation d'ester en justice - Affaire BRADAMENTIS  Download
n° :07Construction d'un complexe sportif Download
n° :08Transfert de compétence - Convention avec la D.D.E - Les autorisations d'occupation des sols Download
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n° :01Budget Primitif 1987 (Balance Générale) Download
n° :02Tableau indicatif des emplois Download
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n° :01Approbation du compte de gestion de Madame BELOT Annie Receveur  Download
n° :02Examen et vote au Budget supplémentaire 1987  Download
n° :04Prise en charge de frais d'hébergement de deux agents du service du cadastre  Download
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n° :010 Download
n° :02Mise en exploitation de la Halte de Plaisance et désignation du pétitionnaire Download
n° :03Location maison PRADEL pour permanence de la sécurité sociale Download
n° :04Approbation du projet de contrat établi par la Caisse d'Equipement des Collectivités Locales pour emprunt A.E.P FERRY Download
n° :05Sollicitation du transfert de gestion dans le domaine Public Communal des terrains situés au bourg de DESHAIES et cadastrés AS 109 - 106 - 145 - 147 Download
n° :06Actualisation de la convention d'affermage Eau Potable SOGEA Gpe, Commune de DESHAIES Download
n° :07Suppression droit de préemption sur une partie terrain Z Download
n° :08Diverses décisions modificatives Download
n° :09Modifications de la délibération du 13 juin 1987 à la construction d'un complexe sportif Download
n° :10Modification de la délibération n°21 du 21 mars 1987 relative à l'aménagement de l'entrée école MATOUBA Download
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n° :01Diverses décisions modificatives

Registres de l'année 1988 :

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n° :01Avis du CM sur le projet de décret de remodelage cantonal Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Vote des taux des impôts locaux Download
n° :02Demande d'emprunt pour aménagement réfectoire de FERRY Download
n° :03Approbation avant projet sommaire - Aménagement portuaire du bourg Download
n° :03bisApprobation avant projet sommaire et du plan de financement des travaux d'aménagement du réfectoire de Ferry  Download
n° :04Opération branchement eau potable Download
n° :05Participation à l'augmentation du capital de la société d'économie mixte d'aménagement de la Gpe Download
n° :06Participation à l'augmentation du capital de la société anonyme d'H.L.M Download
n° :07Demande d'emprunt pour construction d'un complexe sportif et modification de la délibération du 26/09/87 Download
n° :08Construction de deux abris-bus Download
n° :09Tableau indicatif des emplois Download
n° :10Examen et vote du budget primitif 1988 Download
n° :11Convention de transfert d'un agent communal vers le centre d'action sociale Download
n° :12Programme d' équipement 1987 - Répartition des fonds scolaires départementaux 85 - 86 Download
n° :13Approbation A.P.S et Plan de Financement (Agrandissement Mairie) Download
n° :14Construction d'un garage municipal - Approbation A.P.S et plan de financement Download
n° :15Délégation de la maîtrise d'ouvrage des problèmes de stockage d'ordures ménagéres au S.I.V.O.M du Nord Basse-Terre Download
n° :16Désignation d'un délégué du conseil municipal à la Commission Communale d'établissement de la liste électorale par les élections à la chambre d'agriculture  Download
n° :17Location d'un logement des maîtres à Mr UNEAU Bernard Download
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n° :01Approbation du compte de gestion par Madame le recepteur de Pointe-Noire receveur  Download
n° :02Délibération du Conseil d'Administration sur le compte administratif  Download
n° :03Délibération du conseil d'Administration sur le compte administratif de l'exercice 1987  Download
n° :04Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Cantine scolaire)  Download
n° :05Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Ramassage scolaire)  Download
n° :06Ramassage scolaire pour le lycée de Petit-Bourg parcours : Pointe-A-Pitre / Petit-Bourg  Download
n° :07Approbation de l'avant projet sommaire des locaux artisanaux Download
n° :08Autorisation spéciale d'inscription budgétaire: programme: répatition stade municipal Download
n° :09Travaux A.E.P réalisation de 350 branchements particuliers Download
n° :10Remboursement à la Bibliothèque centrale des prêts de la Gpe  Download
n° :11Plan de financement pour l'aménagement de rivières et bassins pour lutter contre les inondations Download
n° :12Demande de concours à la D.A.F- mission des maître d'œuvre Download
n° :13Nouvelles dénomination des écoles Download
n° :14Programme d'utilisation du produit de la taxe sur la consommation des carburants Download
n° :150 Download
n° :16Création d'un office de la culture et des sports et désignation des délégués municipaux Download
n° :17Participation de la commune à l'organisation du grand prix des pétroliers (course cycliste) Download
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n° :010 Download
n° :02Approbation marché SEGUIS (Extension du réfectoire de FERRY) Download
n° :03Approbation marché EQUIP-SOL (Construction d'un complexe sportif) Download
n° :04Emprunt crédit local de France - Construction sportif de la Commune de Deshaies  Download
n° :05Construction d'un abri prévu Download
n° :06Installation d'un réemetteur de télévision Download
n° :07Modification du tableau des effectifs (Filière administrative) Download
n° :08Rectification du budget primitif Download
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n° :01Compte Administratif Principal Download
n° :02Aménagement plage de Grande-Anse Download
n° :03Aménagement portuaire( 2éme tranche) Download
n° :04Demande nouvelle affectation de subvention assainissement pluvial - Canal de liaison - gendarmerie - Le bourg Download
n° :05Livrée de réserve sur un terrain cadastré AS n°22-143-144 Download
n° :06Agrandissement et aménagement de la Mairie - Modification du plan de financement Download
n° :07Local d'un logement des maîtres: école BETHSY à Mr et Mme GOSSE Download
n° :08Désignation d'un délégu du CM au sein de la société d'économie mixte locale de grosse montagne Download
n° :09Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au C.R.E.P.S d'un jeune de la commune Download
n° :100 Download
n° :11Construction complexe sportif (2éme tranche) Download
n° :12Résiliation de la convention d'assistance foncière générale passée avec l'A.G.AT Download
n° :13Approbation de la convention d'assistance foncière commune Se.MAG Download
n° :14Institution du droit de réemption urbaine sur les zones 4, NIA du P.O.S Download
n° :15Réalisation d'un lotissement communal Download
n° :16Modification plan de financement de la zone artisanale Download
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n° :01Autorisation donnée au Maire de participer à une vente aux enchères publics d'un terrain Download
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n° :01Approbation du compte de gestion par Madame BELLOT Annie receveur  Download
n° :02Examen et vote du Budget Supplémentaire SS 1988 Download
n° :03Construction de 17 logement très sociaux - Guittes à donner à l'A.G.A.T - Résiliation convention du 2/05/85 Download
n° :04Résiliation de 17 logements sociaux Download
n° :05Zone d'aménagement différé de petit bas-vent / Etude préopérationnelles Download
n° :06Révision du plan d'occupation des sols Download
n° :07Elaboration du programme d'équipement scolaire 1989- Allocations scolaires 87-88 Download
n° :08Dissolution du S.M.A.T Download
n° :09Acquisitions d'une benne à ordures ménagères Download
n° :10Mission confiée à la D.D.E pour la conduite de l'opération "Extension et aménagement de la mairie de Deshaies Download
n° :11Élaboration du programme d'équipement scolaire 1991 - Allocations soclaires 1989 - 1990 Download
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n° :01Resorption habitat insalubre de Ferry - Déclaration d'insalubrité Download
n° :02Contribution de la commune au SIVOM du Nord Basse-Terre Download
n° :03Aménagement de la cour de l'école de Riflet - Autorisation spéciale Download
n° :04Grosses réparation aux écoles - Prog 12 Download
n° :05Aménagement de la bibliothèque municipale Download
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n° :01Divers virements de crédits

Registres de l'année 1989 :

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n° :01Demande de prêt au Crédit Local de France - Approbation Marché, signé avec l'entreprise GOUBIN pour l'agrandissement du réfectoire de CAFEIERE  Download
n° :02Opération 17 LTS Guyonneau - Approbation Bilan - Demandes de subvention Download
n° :03Acquisition matériels de cantine Download
n° :04Programme d'utilisation du produit de la taxe spéciale sur la consommation de carburant 1989 Download
n° :05Amélioration des images télévision Download
n° :06Aménagement Z.A.D Bas-Vent/ Etudes préopérationnelles - Demande de subvention Download
n° :07Assainissement pluvial - Canal de liaison- gendarmerie- le bourg (1. modification du plan de financement, 2. Demande de prêt au C.L.F, 3. appel d'offres) Download
n° :08Vote des taux d'imposition Download
n° :09Examen et vote du Budget Primitif 1989 Download
n° :10Prescription de la révision du POS (Rectification de la délibération n°06 du 29/10/88 Download
n° :11Programme d'équipement solaire 1988 - Répartition des fonds scolaires départementaux 86-87 (grosses réparation et entretien de batiments) Download
n° :12Programme d'équipement scolaire - Repartition des fonds scolaires départementaux - Acquisitions mobiliers scolaires Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Ramassage scolaire circuit N°05 - Déterminisation du prix  Download
n° :02Création d'un circuit de ramassage scolaire Deshaies - Petit-Bourg Deshaies  Download
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n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif CA de la Caisse des écoles  Download
n° :02Examen et vote du Budget Primitif de la cantine scolaire  Download
n° :03Examen et vote Budget Primitif de la Caisse des Ecoles  Download
n° :04Location du matériel de cantine  Download
n° :05Assemblée générale Download
n° :06Désignation de deux chefs d'entreprise Artisanales pour siéger à la commission communale d'établissement de la liste électorale pour l'élection à la chambre des métiers Download
n° :07Mission d'aide technique à la gestion communale - Demande de concours de la D.D.E (année 1989) Download
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n° :01Demande de concours à la Direction Départementale de l'équipement (Subdivision de Pointe-Noire) - Assainissement Pluvial - Canal de liaison de la gendarmerie au bourg Download
n° :02Adoption marché passé avec la C.G.L entreprise (Assainissement Pluvial - Canal de liaison gendarmerie - Bourg Download
n° :03Désignation des jurés pour 1990 Download
n° :04Nouvelle affectation de subvention (Complexe sportif Omnisports) 2éme tranche Download
n° :05Programme électrification rurale 1989 Download
n° :06Demande d'emprunt à la Caisse Régionale de crédit - Agricole (Projet électrification Rural - Programme 1989 à Leroux  Download
n° :07Alimentation électrique du pytôme TDF Leroux Download
n° :08Alimentation en eau potable - Réalisation de 135 branchements particuliers - Marché négocié  Download
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n° :01Garantie d'emprunt accordée à la S.A.H.L.M de la Guadeloupe de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de 37 logements locatifs sociaux à Deshaies  Download
n° :02Autorisation spéciale - Régularisation budgétaire  Download
n° :03Aliénation d'un terrain du lotissement Gros-Morne - Lot N°10  Download
n° :04Mise à disposition gratuite des services de la Direction Départementale de l'équipement  Download
n° :05Indemnité allouée aux attributaires de revenu minimum d'insertion accueillis par la Commune  Download
n° :08Alimentation en énergie électrique de la station de traitement des eaux de Ferry  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1988  Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal sur le compte de gestion par Mme BELOT Annie receveur  Download
n° :03Examen et vote du budget supplémentaire 1989  Download
n° :04Construction de la caserne de sapeurs pompiers cession de terrain  Download
n° :05Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Prix de vente du M2 Download
n° :06Acquisition du terrain de la Z.A.D (Zone Aménagement Différé) de Petit Bas-vent  Download
n° :07Etablissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 1990  Download
n° :08Apurement du compte 446 - Transfert de solde à la Caisse des Ecoles  Download
n° :09Terrain "LAINE" - Modification plan de financement (acquisition) plan d'aménagement  Download
n° :10Extension et aménagement de la Mairie nouveau plan de financement demandes et réaffectation de subvention  Download
n° :11Alimentation en eau potable - Extension de Caféière et branchements  Download

Registres de l'année 1990 :

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n° :01Décision modificitative N°02 de 1989 - Paiement immédiat des factures de 1989  Download
n° :02Autorisation de signer le marché C.G.L 17 L.E.S Logements Très Sociaux "Guyonneau" Download
n° :03Apurement du compte 447 - Transfert de solde du C.C.A.S  Download
n° :04Perception de la taxe locale d'équipement sur les constructions édifiées pour les organismes H.L.M Download
n° :05Avis à donner sur la modification des heures d'ouverture au public du Bureau de Poste  Download
n° :06Eléboration du programme d'équipement scolaire 1990 - Allocations scolaires 1988-1989  Download
n° :07Programme d'équipements scolaire 1989 - Répartition des fons scolaires départementaux 1987 - 1988 - Grosses réparations et entretien des bâtiments scolaires  Download
n° :08Tableau des effectifs (Filières techniques)  Download
n° :09Construction d'une bibliothèque  Download
n° :10Réparation de la Mairie  Download
n° :11Réparation de l'église et du presbytère  Download
n° :12Réparation divers réfectoires scolaires  Download
n° :13Réparation halte de plaisance - Salle polyvalente  Download
n° :14Réparation de l'appontement  Download
n° :15Réparation complexe sportif omnisports  Download
n° :16Réparation de la voie communale  Download
n° :17Motion contre l'extension de la Carrière située à "Guyonneau" Download
n° :18Motion du Conseil Municipal contre la fermeture de l'usine de Beauport  Download
n° :19Demande de de classement du délaissé de Riflet dans la voirie départementale  Download
n° :20Construction voies de pénétration  Download
n° :21Renforcement au réseau d'adduction d'eau potable de la Commune  Download
n° :22Travaux d'électrification rurale - Programme complémentaire 1989 - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts  Download
n° :23Création d'un poste d'animateur culturel social et sportif  Download
n° :24Réparation du stade municipal  Download
n° :25Grosses réparations aux écoles  Download
n° :2617 Logement Très Sociaux "Guyonneau" - Approbation bilan prévisionnel  Download
n° :27Renforcement de la production d'eau potable liaison Bourg -Ziotte -Renforcement Fort Royal  Download
n° :28Réparation du réseau d'eau potable  Download
n° :29Réparation du réseau électrique  Download
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n° :01Vote des taux d'imposition 1990  Download
n° :02Examen et vote du budget primitif Bourg  Download
n° :03Location Maison LACIDES Julien - Bourg  Download
n° :04Droit de préemption urbain au profit du département  Download
n° :05Création d'une décharge contrôlée à l'espérance Sainte-Rose -Approbation du projet technique - Mise en place du financement - Demande de subvention  Download
n° :06Décharge provisoire de "Cluny" - Convention d'exploitation  Download
n° :07Décharge provisoire de "Cluny" - Demande de subvention d'exploitation  Download
n° :08Répartition des élèves pour la rentrée scolaire 1990  Download
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n° :01Grosses réparations aux écoles / Modification plan de financement  Download
n° :02Réparation divers réfectoires scolaires / Modification du plan de financement  Download
n° :03Réparation du stade municipal / Modification du plan de financement  Download
n° :04Réparation du complexe sportif omnisports / Modification du plan de financement  Download
n° :05Construction d'une bibliothèque / Modification du plan de financement  Download
n° :06Réparation Halte de plaisance - Salle polyvalente / Modification du plan de financement  Download
n° :07Réparation de l'appontement / Modification du plan de financement  Download
n° :08Réparation de l'église et du presbytère / Modification du plan de financement  Download
n° :09Réparation de la Mairie / Modification du plan de financement  Download
n° :10Réparation de la voie communale / Modification du plan de financement  Download
n° :11Réparation du réseau d'eau potable / Modification du plan de financement  Download
n° :12Réparation du réseau électrique / Modification du plan de financement  Download
n° :13Résorption habitat insalubre de Ferry - Convention avec l'A.D.U.A.G  Download
n° :14Résorption habitat insalubre de Ferry - Financement plan topgraphique  Download
n° :15Construction de l'espace culturel  Download
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n° :01Concours de la D.D.E pour étude et direction des travaux d'aménagement d'un complexe sportif  Download
n° :02Désignation des jurés pour 1991  Download
n° :03Extensions et renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique (Marché à commandé)  Download
n° :04Mise à disposition de la Société "Émeraude Habitat" d'une parcelle de terrain  Download
n° :05Electrification rurale - Programme 1990 - Extensions diverses - Eclairage  Download
n° :06Electrification rurale - Programme 1990 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses - Eclairage  Download
n° :07Electrification rurale - Programme 1990 -Renforcements (face 1990)  Download
n° :08Electrification rurale - Programme 1990 - Renforcements (face 1990) - Délibération demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole -  Download
n° :09Subvention accordée aux enfants - ROTH Gwenaël et PAUL Jacques - Aux fins de participer au CRITERIUM NATIONAL DES CATAMARANS  Download
n° :10Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 1990  Download
n° :11R.H.I de "Ferry" - Relevé topographique - Autorisation budgétaire spéciale  Download
n° :12Acquisition d'une pelle mécanique (matériel de transport)  Download
n° :13Acquisition d'un fourgon - Modification inscription budgétaire  Download
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n° :01Création d'une association d'aménagement  Download
n° :07Aménagement plage de "Grande-Anse"  Download
n° :08Grosses réparations aux écoles -Modification plan de financement - Demande d'emprunt  Download
n° :10Grosses réparations aux écoles endommagées par le Cyclône "HUGO" - Demande d'emprunt au Crédit Local de France  Download
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n° :01Désignation d'un délégué du Conseil Municipal auprès du syndicat intercommunal des plages et sites  Download
n° :02Concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour uen mission d'aide technique 1990  Download
n° :03Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1989  Download
n° :04Rectification du budget supplémentaire 1990  Download
n° :05Décision modificitative N°01-1990 - Budget primitif et supplémentaire de 1990  Download
n° :06Aménagement Z.A.D Bas-Vent - Autorisation budgétaire spéciale  Download
n° :07Assainissement le Marais - Procédure d'urgence  Download
n° :08Résorption habitat insalubre adoption du schéma d'aménagement du HAMEAU  Download
n° :09Travaux d'alimentation en eau potable - Demande de concours occasionnel  Download
n° :10Modification du tableau des effectifs de la filière administrative  Download
n° :12Création d'un périmètrede transport urbain  Download
n° :13Réfection du point de vue de Ziotte - GADET  Download
n° :14Indemnité du conseil allouée au receveur municipal  Download

Registres de l'année 1991 :

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n° :01Examen et vote du budget primitif 1991 Download
n° :02Programme d'équipement scolaire 1990 - Réparatino des fonds scolaires départementaux 1988 - 1989 - Grosses réparations aux écoles - Dotation facultative  Download
n° :03Modification du tableau des effectifs  Download
n° :04Assainissement du Bourg  Download
n° :05Acquisition divers matériels (Pr 078)  Download
n° :06Programme d'amélioration de l'environnement  Download
n° :07Voirie communale - Programme 1991 - Download
n° :08Approbation des grandes orientations de schéma de développement de la Commune  Download
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n° :01Vote des taux d'imposition1991  Download
n° :02Décision modificative N°01-1991 - Budget primitif 1991  Download
n° :03Dédommagement de Monsieur DIVIALLE José  Download
n° :04Aide exceptionnelle accordée à Monsieur BETHSY  Download
n° :05Opération 17 Logement Très Sociaux Guyonneau - Bilan et autorisation d'engager un marché  Download
n° :06Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO"  Download
n° :07Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement  Download
n° :08Opération 357 - Réalisation d'un monument aux morts et d'une place publique à Deshaies  Download
n° :09Déclaration d'utilité de l'opération projetée à Petit Bas-Vent  Download
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n° :01Avis du Conseil Municipal sur les fermetures de classes  Download
n° :02Z.A.D de petit Bas-Vent - Etudes préopérationnelle quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement du trop perçu Download
n° :03Acquisition du terrain cadastre AI 52 Appartement à Monsieur GUILLAUME Charly  Download
n° :04Vente de la camionnette TOYOTA  Download
n° :05Aliénation du camion communal N°220VF971 Download
n° :06Acquisition de terrain "MADIN"  Download
n° :07Création abris bus à Riflet et à Lacoque  Download
n° :08Electricification rurale - Programme 1991 - Demande d'emprunt pour infrastructures  Download
n° :09R.H.I de Ferry - Traite de concession  Download
n° :10Aménagement et élargissement chemin de Grande'Anse  Download
n° :11Construction de trottoirs entre le Bourg et la Gendarmerie (2ème tranche)  Download
n° :12Extension et rénovation de la Mairie - Modification plan de financement  Download
n° :13Réparation du stade municipal - Modification du plan de financement  Download
n° :14Electricification rurale - Programme 1991 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses et renforcement du programme E-R 1991  Download
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n° :01Désignation des jurés pour 1991  Download
n° :02Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 1ère tranche en 200 soit 2300 ml sur 28000 ml environ)  Download
n° :03Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 2ème tranche en 200 fonte )  Download
n° :04Appel d'offres restreint A.E.P (avec procédure d'urgence) Poursuite du programme 1987 - Réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'alimentation en eau potable  Download
n° :05Travaux d'alimentation en eau potable (poursuite du programme 1987) pour la réalisation des ouvrages suivant : réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'A.E.P  Download
n° :06Assainissement viabilisation "Le Marais" - Modification plan de financement  Download
n° :07Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990  Download
n° :08Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990 du compte de gestion pour Monsieur DECORDY Receveur  Download
n° :09Examen et vote du budget supplémentaire 1991  Download
n° :10Etude préopérationnelle Z.A.D de Petit Bas-Vent quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement trop perçu modificatif  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols  Download
n° :02Emprunt - Programme d'investissement 1991  Download
n° :03Résorption habitat insalubre de Ferry - Demande de concours du C.I.V  Download
n° :04Travaux de remise en état de l'éclairage public après "HUGO" - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts  Download
n° :05Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement poru une mission d'aide technique à la gestion communale  Download
n° :06Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO" 1ère tranche  Download
n° :07Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement  Download

Registres de l'année 1992 :

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n° :01Décision modificatif N°02 - 1991
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n° :01Examen et vote du budget primitif 1992
n° :02Vote des taux des Impôts Locaux 1992
n° :03Liste Départementale des Commissaires Enquêteurs
n° :04Répartition de l'Église et du Presbytère
n° :05Construction du Garage Municipal
n° :06Elimination des ordures ménagères (Acquisition de poubelles)
n° :07Amélioration de l'environnement (Aménagement terrain LAINE)
n° :08Bourse accordée à Madamoiselle SABAS Lucile
n° :09Réparation du délaissé de Riflet après "HUGO" (Assainissement divers, réparation dégat HUGO)
n° :10Bourse accordée à Monsieur Olivier DUVAL
n° :11Aménagement délaissé Riflet suite Cyclone "HUGO" - Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission de maîtrise d'œuvre
n° :12Zone d'aménagement concerté de Tillet - Initiative de la création
n° :13Construction Bibliothèque Municipale - Réaffectation de subventions
n° :14Acquisition terrain - Z.A.D de Petit - Bas-Vent
n° :15Itinéraires de Promenades et randonnées situés sur la Commune
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n° :01Exploitation d'une carrière de sable en mer dans la passe de la Grande Coulée et au Nord de l'Ilet Kahouanne
n° :02Dotation globale d'équipement des Communes et Groupements - Droit d'option 1er et 2ème part.
n° :03Demande d'acquisition de l'ilet Kahouanne par le conservatoire du LITTORAL
n° :04Convention d'étude - Plan d'aménagement de l'Anse TILLET
n° :05Régime indemnitaire des fonctionnaires Territoriaux décret du 06 septembre 1991
n° :06Préparation de liste Départementale des Jurés - Année 1993
n° :07Vote de différentes taxes - Stationnement plage de Grand'Anse
n° :08Réalisation d'une placette
n° :09Aide financière à HILAIRE Pierre-Marie
n° :10Participation à l'augmentation de capital de la société immobilière de la Guadeloupe
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le comtpe administratif
n° :02Approbation du compte de gestion 92
n° :03Réparation de l'Église - Modification de financement
n° :04Renforcement au réseau d'adduction eau potable - Modification du plan de financement
n° :05Régime indemnitaire des Elus
n° :06Avenant à la convention passée avec la S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S
n° :07Institution d'une taxe d'embarquement sur l'appontement communal
n° :08Convention à passer avec la société "WORLD SATELLITE" à propos de l'Établissement d'un réseau cable
n° :09Extension et rénovation de la Mairie
n° :10Réparation de l'appontement
n° :11Assainissement - viabilisation lieu dit "Le Marais"
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget supplémentaire 1992
n° :02Participation des bénéficiaires à l'extension du réseau électrique
n° :03Recouvrement de frais engagés par la collectivité pour enlever une quille de bâteau
n° :04E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements
n° :05E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements
n° :06Opération ticket sport / Engagement du Conseil Municipal
n° :07Aménagement Plage Grand'Anse - Attribution des abris de Marins-Pêcheurs
n° :08Vente d'une voiture communale
n° :09Programme d'investissement 1992 - Emprunt C.L.F
n° :10Exploitation de la décharge contrôlée de l'espérance - Convention à passer avec la Commune de Sainte-Rose
n° :11Création d'un poste d'Agent Technique
n° :12Complexe sportif Omnisport - Résiliation marché C.G.L enteprise
n° :13Réparation Pont Pinaud après le Cyclone "HUGO" - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° :14Zone artisanale - Viabilitation - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° :15Lotissement à usage d'habitation - Guyonneau - Résiliation marché C.G.L entreprise
n° :16Location Maison SABAS Marguerite
n° :17Bourse accordée à CHARINI Ruddy et THOMIAS Mickaël
n° :18Acquisition "Terrain ALIDOR" à Caféière
n° :19Explusion de C.G.L entprise d'un Terrain
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n° :01Acquisition terrain - PELAGE à Ferry - Portage Foncier
n° :02Décision modificatif N°01 - 1992
n° :03Acquisition terrain ALIDOR à Caféière
n° :04Modification des taux de la taxe locale d'équipement
n° :05Logement des maitres - Convention de mise à disposition
n° :06Remise en état du réseau d'eau potable après "HUGO"
n° :07Collecte sélective des ordures ménagères recyclage du verre
n° :08Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Poursuite de l'assainissement

Registres de l'année 1993 :

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n° :01Examen et vote du budget primitif 1993  Download
n° :02Vote des taux d'imposition 1933 Download
n° :03Affectation du produit de la taxe sur les carburants 1933  Download
n° :04Réparation de l'église  Download
n° :05Renforcement et extension du réseau d'eau potable demande d'emprunt  Download
n° :06Electrification extérieure des 37 logements locatifs sociaux et 4 commreces réalisés par la S.A.H.L.M au lieu dit le Marais  Download
n° :07Approbation du plan d'occupation des sols révisé  Download
n° :09Création de postes (filière culturelle)  Download
n° :10Construction d'une bibliothèque municipale - Modificationo du financement emprunt  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1992  Download
n° :02Délibération du Conseil Muicipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Jean  Download
n° :03Création de la Z.A.C de Tillet  Download
n° :04Demande de mise à disposition du domaine public maritime  Download
n° :05Estimation propose par la D.D.E - Délaissé de Riflet  Download
n° :06Prépartion de liste départementale des jurés, Année 1993 Download
n° :07Opération 17 L.E.S de Guyonneau  Download
n° :08Lutte contre les inondations du Hameau de Ferry  Download
n° :09Location d'un logement de fonction à Riflet  Download
n° :10Voies de pénétration - Chemin communaux - Indemnisation des propriétaires et régularisation foncière  Download
n° :11Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Participation de la Commune à la viabilisation  Download
n° :1217 logements évolutifs sociaux de Ferry complément de participation de la Commune  Download
n° :13Autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé dans la zone des cinquante pas géométriques à Leroux cadastre AN n°67  Download
n° :14Extension du cimetière de Deshaies - Demande de concours de la D.D.E  Download
n° :15Construction de la bibliothèque municipale - Financement complémentaire  Download
n° :16Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais  Download
n° :17Adduction eau potable - Renforcement et extension des réseaux - Modification du plan de financement  Download
n° :18Construction station d'épuration de Guyonneau - Remise en etat  Download
n° :19E.R Programme 1993 - Extension diverses et renforcements  Download
n° :20E.R Programme 1993 - Extensions diverses de renforcement - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget supplémentaire 1993  Download
n° :04Aménagement - Équipement et décoration de la bibliothèque  Download
n° :05Convention à passer avec la société World Satellite Guadeloupe S,A Download
n° :06Réexamen de l'avis donné par le Conseil Municipal sur l'occupation temporaire d'un terrain situé à Leroux dans la zone des cinquante pas géométriques  Download
n° :0717 L.E.S de Guyonneau - Marché A.C.A.H  Download
n° :08Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais - Modification plan de financement  Download
n° :09Construction du Garage Municipal - Financement complémentaire  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Approbation plan d'aménagement  Download
n° :02Programme d'investissement 1193 - Emprunt auprès de la Caisse Française de développement  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Initiative de la création de la zone d'aménagement concerte le Petit Bas-Vent  Download
n° :02Mise en exploitation de la zone artisanale de Forban  Download
n° :03Correction du budget supplémentaire 1993 Download
n° :04Amélioration de l'environnement - Programme d'actions 1994 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Décision modificative - Budget primitif et supplémentaire 1993 Download

Registres de l'année 1994 :

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n° :01Examen et vote du budget primitif 1994 Download
n° :02Avenant à la convention passés avec le S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S  Download
n° :03Accueil d'un stagiaire - Indemnité de déplacement  Download
n° :04Plan départemental de développement des bibliothèques centres documentaires  Download
n° :05Divers équipements sportifs  Download
n° :06Réparation autre bâtiments communaux  Download
n° :07Grosses réparations aux écoles  Download
n° :09Autorisation d'ESTER en justice - Affaire des taux d'imposition 1994  Download
n° :10Droit de stationnement sur la plage de Grande-Anse  Download
n° :11Participation aux frais de voyage d'élèves  Download
n° :12Affectation du produit de la taxe sur les carburants  Download
n° :13Port départemental de Deshaies - Travaux d'extension  Download
n° :14Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Assainissement le Marais - VRD - Bibliothèque modification plan de financement  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1993  Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'Administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Receveur  Download
n° :03Communication des observations de la Chambre Régionale des comptes sur les comptes de gestion 1983 à 1988 du receveur municipal  Download
n° :04Protocole d'accord avec le crédit local de France  Download
n° :05Droit de licence sur les débits de boisson  Download
n° :06Création d'un nouvelle société d'économie mixte locale de construction  Download
n° :08Acquisition terrain DELOUMEAUX Riflet  Download
n° :09Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration d'ANALA  Download
n° :10Electrification Rurale - Programme 1994 - Extensions diverses et renforcements  Download
n° :11Création d'un poste d'agent technique qualifié  Download
n° :12Mise en place d'un groupe de travail en vue de créer sur le territoire de la Commune des zones de publicité soumises à réglementation spéciale  Download
n° :14Délibération du Conseil Municipal décidant la révision du plan d'occupation des sols  Download
n° :15Décision modificatif N°01 - Correction Budget Primitif 1994 Download
n° :17Programme d'investissement 1994 - Emprunt auprès de la Caisse Français de développement  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal - Approuvant la modification du plan d'occupation des sols  Download
n° :02Emprunt C.L.F - Programme 1994  Download
n° :0317 L.E.S de Guyonneau - Compte rendu d'activité du 31/12/1993  Download
n° :04Construction du bureau de poste - Acquisition terrain Madame ROBOAM Monchery Ferdine E.P.S.E NOEL / AS 45 Déclaration d'utilité publique  Download
n° :05Construction du bureau de poste - Demande de concours de la direction départementale de l'équipement pour une mission de conduite d'opération  Download
n° :0617 L.E.S de Guyonneau - 29 L.E.S Lahaut - Vente de terrains et de maisons  Download
n° :07Prise en charge de frais de stage du secrétaire général  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Avis sur la demande d'extension de la carrière exploitée par la S.A Carrière de Deshaies  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Elaboration du plan de formation du personnel - Communication du C.N.F.P.T  Download
n° :02Schéma de restructuration du littoral urbain  Download
n° :03Examen et vote du budget supplémentaire 1994  Download
n° :04Fixation du prix du M2 de terrain dans le lotissement à ussage d'habitation de Guyonneau  Download
n° :05Z.A.C de Petit Bas-Vent -Aliénation de terrains  Download
n° :06Modification du plan d'occupation des sols  Download

Registres de l'année 1995 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Schéma de reconstruction du littoral urbain du Bourg - Option d'aménagement portuaire de la Baie du Bourg  Download
n° :02Décision modificative N°2 - Prévision budgétaire 1994 Download
n° :03Convention à passer avec l'A.D.A.U.A.G  Download
n° :04Liste départementale des commissaires enquêteurs  Download
n° :05Préparation de liste départementale des jurés -Année 1990 Download
n° :06Droit d'inscription et prix des photocopies à la Bibliothèque municipale  Download
n° :07Attribution d'une subvention de 500 francs au collège MATOUBA  Download
n° :08Autorisation d'E.S.T.E.R en justice - Affaire BESNIER / AUBERY  Download
n° :10Création de la Z.A.C Petit Bas-Vent  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget primitif 1995  Download
n° :02Réparation du produit de la taxe spéciale sur les carburants  Download
n° :03Vote des taux d'imposition 1995  Download
n° :04Cotisation 1986 au syndicat des communes - Prescription quadriennale  Download
n° :05Motions sur la hausse des cotisations employeurs à la C.N.R.A.C.L  Download
n° :06Construction de la bibliothèque municipale - Avenant N°01 au marché S.C.A.T  Download
n° :07Caution à verser par les usagers non résidents à la bibliothèque  Download
n° :08Initiative de la création de la Z.A.C de Grand'Anse  Download
n° :09Rénovation du restaurant scolaire de Bethsy et transformation de l'O.M.C.S.L  Download
n° :11Mise en conformité des établissements scolaires du 1er degré  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 198.. Download
n° :02Z.A.C de Petit Bas-Vent - Approbation du P.A.Z et du programme des équipements publics  Download
n° :03Aménagement du littoral urbain du Bourg  Download
n° :04A.E.P - Extension et renforcement du réseau  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Installation du Conseil Municipal élection du Maire et des Adjoints - Mme MATHIASIN MARC Jeanny  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Désignation des commissions municipales  Download
n° :02Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes  Download
n° :03Création d'un poste d'adjoint supplémentaire  Download
n° :04Fixation des indemnités du Maire et des adjoints  Download
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n° :01Elections sénatoriales 1995 - Désignation des délégués municipaux  Download
n° :02Electrification rurale - Programme 1995 - Extension diverses et renforcements  Download
n° :03Dotation globale d'équipement - Droit d'option  Download
n° :04Désignation des membres de la Commission Communale des impôts  Download
n° :05Délégation du Conseil Municipal au Maire  Download
n° :06Programme d'investissement 1995 - Prêt crédit local de France  Download
n° :07Prise en charge des frais de formation du sécrétaire général  Download
n° :08Désignation des représentants suppléants de la Commune auprès du S.I.V.O.M Nord Basse-Terre  Download
n° :09Eradication de chien errants  Download
n° :10Approbation du compte rendu d'activité de l'opération - 17 L.E.S Guyonneau  Download
n° :11Création d'une régie d'avance et d'une recette  Download
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n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1994 Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion pour Monsieur DECORDEY 01/01/1994 au 31/08/1994 Receveur Madame RASCAR 01/09/1994 au 34/12/1994  Download
n° :03Examen et vote du budget supplémentaire 1995  Download
n° :04Alimentation en énergie électrique de la Zone d'activité du Bas-Vent  Download
n° :05Travaux d'alimentation en énergie électrique - Demande de concours occasionnel  Download
n° :06Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Réfectoire centre BETHSY  Download
n° :07Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Voirie communale  Download
n° :08Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Remis en Etat du réseau d'eau potable  Download
n° :09Protocole d'accord avec le crédit local de France  Download
n° :10Désignation d'un représentant du Conseil Municipal auprès de l'O.M.C.S.L en remplacement de Monsieur GUILLAUME Alphonse  Download
n° :11Extensions et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande  Download
n° :12Réparation après les cyclones "LOUIS" et "MARILYN" -Remise en état du réseau électrique  Download
n° :13Création d'une ludothèque - Contrat ENFANCE Download
n° :14La protection du littoral de Ferry - Nettoyage des plages de la Commune par le Conseil Régional  Download
n° :15Dégât suite au passage "LOUIS " et "MARYLIN" - Remise en etat de l'éclairge public  Download

Registres de l'année 1996 :

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n° :01Application de la réforme comptable M14
n° :02Durée d'amortissement des biens renouvelables
n° :03Autorisation budgétaire spéciale
n° :04Taxe locale d'équipement appliquée aux L.E.S
n° :05Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'I.R.E.O
n° :06Acquisition terrain - Portage foncier (CAF)
n° :07Acquisition terrain DELOUMEAUX - Portage foncier
n° :08Avis sur acquisition du gros morne et d'une partie du Littoral de Grand'Anse par le conservatoire du Littoral
n° :09Réparation de la voirie communale après "LOUIS" et "MARYLIN" - Marchés négociés
n° :10Réparation des bâtiments communaux après "LOUIS" et "MARYLIN"
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n° :01Examen et vote primitif 1996
n° :02Fixation des taux des impôts locaux 1996
n° :03Nouvelles taxes municipales
n° :04Nouvelles avis sur le projet d'acquisition du Gros-Morne et d'une partie du littoral de Grand'Anse par le conservatoire du littoral
n° :05Z.A.C de Petit Bas-Vent - Autorisation de défrichement
n° :06Electrification rurale - Remise en état du réseau d'éclairage public suite au passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :07Réparation de la voirie communal et rurale après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :08Remise en état des cours d'eau après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :09Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Aménagement de l'accès
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n° :01Prorogation de la convention d'assistance foncière avec la S.E.M.A.G
n° :02Adhésion de la Commune à l'Agence foncière de la Guadeloupe
n° :03Création d'un Comité de Pilotage pour l'aménagement des Plages
n° :04Voirie communale
n° :05Emprunt C.F.D - Réparation des équipements communaux après "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :06Acquisition de terrains -Portage foncier AD 216-217
n° :07Transfert d'une licence de plein exercice
n° :08Lutte contre les chiens errants
n° :09Programme de sécurité dans les établissement scolaires
n° :10Réparation des équipements communaux : Aires de jeux
n° :11Réparation des équipements communaux : Clôture de l'école de Caféière
n° :12Réparation de la voirie communale après les cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :13Régie d'avance pour les fêtes
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n° :01Subvention aux associations - Critères d'attribution
n° :02Recensement complémentaire de la population
n° :03Implantation I.R.E.O
n° :04Plan local d'Insertion par l'Economique
n° :05Une charte paysagère pour le Nord Basse-Terre
n° :06Voirie communale - Réparation
n° :07Après cyclone "LOUIS" "MARYLIN" - Demande de concours de la D.D.E : Réparation et amélioration de l'accès usine de traitement de l'eau à Deshaies - Chemin de Fonds - Héliot à Ferry - Réparation chemin de la captage d'eau Morne MAZEAU à Deshaies - Chemin de MAJOR à Deshaies
n° :08Liste départementale des Commissaires enquêteurs
n° :09Préparation de liste départementale des Jurés - Année 1997
n° :10Reconstruction de la voirie rurale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :11Acquisition d'une benne à ordures ménagères
n° :12Reconstruction de la voirie communale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"
n° :13Compte administratif 1995
n° :14Délibération sur compte administratif
n° :15Etat des restes à recouvrer 1995
n° :16Etat des restes à réaliser 1995
n° :17Etat des dépenses engagées non mandatées 1995
n° :18Délibération sur compte de gestion
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n° :01Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Guadeloupe - Avis
n° :0217 L.E.S Guyonneau - Compte rendu annuel d'activité 1995
n° :03Humanisation réfectoire de l'école de Riflet
n° :04Contrat d'aménagement du temps de l'enfant
n° :05Remise en état de la prise sur la rivière Ferry
n° :06Aménagement d'un parc pour enfants et d'un Agorespace
n° :07Acquisition d'un local
n° :08Construction d'une salle polyvalente à Riflet
n° :09Acquisition Terrain BEROARD à Caféière
n° :10Gestion des logements de fonction mise à la disposition des enseignants
n° :11Aménagement école de Riflet poru recevoir des C.V.L
n° :12Hébergement de gendarmes supplémentaires
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n° :01Voirie rurale -Reconstruction après LOUIS et MARYLIN
n° :02Electrification rurale - Programme 1996
n° :04Acquisition d'un local pour installation de PME prêt CODEVI
n° :05Acquisition terrain consorts DELOUMEAUX D.U.P
n° :06Remplacement de Monsieur MATHIASIN Eric au C.E du Collège
n° :07Eclairage Publique Carrefour de FORT-ROYAL
n° :08Acquisition d'une benne à ordures ménagères
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget supplémentaire 1996
n° :02Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry
n° :03Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.A.F
n° :04Réalisation d'une placette - Financement complémentaire
n° :05Acquisition d'une benne à ordures ménagères
n° :06Subvention aux associations
n° :07Réalisation d'une scupture monumentale devant la Bibliothèque municipale - Projet le chant de la Pierre
n° :08Location de la salle polyvalente du centre "BETHSY"
n° :09Opération nettoyage des plages de la Commune intervention au lieu dit "GADET"

Registres de l'année 1997 :

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n° :01Plan local d'insertion pour l'économique - Diagnostic  Download
n° :02Aménagement de la plage de la Perle  Download
n° :03Contrat d'aménagement du temps de l'enfant  Download
n° :04Tableau des effectifs de la Commune  Download
n° :05Création d'un poste de collaborateur de cabinet  Download
n° :06Construction d'une salle polyvalente (Euronef-Antilles)  Download
n° :07Construction de la maison des ainés  Download
n° :08Décisions modificative - Exercice 1996 - Budget supplémentaire 1996 Download
n° :09Saisine de la Chambre Régionale des Comptes - Information au titre de l'article L.1612-19 du C.G.C.T  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Location locaux commerciaux de la Résidence du Marais  Download
n° :02Reconstruction du Pont de fonds Héliot  Download
n° :03Création d'un ciné-club  Download
n° :04Travaux divers d'intérêt local - Programme 1997 (Hydrant)  Download
n° :05Vente et acquisition de véhicule communaux  Download
n° :06Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d'Insertion du Nord Basse-Terre  Download
n° :07Autorisation d'ESTER en justice affaire préfecture contre commune de Deshaies  Download
n° :08Autorisation d'ESTER en justice affaire Commune de Deshaies contre Madame MIGNERET  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération approuvant le projet de P.O.S révisé  Download
n° :02Humanisation du réfectoire de l'école de Riflet - Modificatif  Download
n° :03Décisions modificative N°01 pour le plan local d'insertion pour l'économique  Download
n° :04Décisions modificative N°02 pour attribution d'un L.E.S Forban à Madame SABAS  Download
n° :05Location d'un local commercial de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe  Download
n° :06Durée d'amortissement de la benne à ordures ménagères  Download
n° :07Autorisation d'ESTER en justice requête au tribunal administratif de Basse-Terre  Download
n° :08Répartition des subventions 1997  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Renforcement des réseaux A.E.P - Travaux après "LOUIS" et "MARYLIN" -Reprise de la passerelle captage et route d'accès à la Petite Rivière  Download
n° :02A.E.P création d'un chemin bétonné d'accès à la nouvelle prise d'eau sur la petite Rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Download
n° :03A.E.P Passerelle prise d'eau grande Rivière Ferry captage d'eau petite Rivière Fery - ouvrage et canalisation d'adduction - Demande de concours de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Download
n° :04Renforcement des réseaux A.E.P - Captage et route d'accès à la petite Rivière de Ferry - Demande d'autorisation de défrichement  Download
n° :05Evacuation et traitement des eaux usées  Download
n° :06Projet de Z.A.C de Tillet - Modalités de la concertation Download
n° :07Placette de Deshaies avenant N°01 - Marché SO.JA.TRA Download
n° :08Décision modification - N°03 - Paiement de Madame THIMOTHEE  Download
n° :09Réalisation d'un prêt projet urbain d'un montant de trois cent mille francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération d'aménagement d'un parc pour enfants et agorespace pour jeunes à la Résidence des Marais  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1996  Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif sur le compte de gestion par Madame RASCAR receveur  Download
n° :03Affectation résultat exercice 1996  Download
n° :04Electrification rurale - Programme 1996 - Programme spécial "Intempéries" du face tranche A/B  Download
n° :05Décision modificative N°04 - Subvention aux établissements scolaires  Download
n° :06Décision modificative N°05 - Subvention au F.S.E du Collège MATOUBA  Download
n° :07Décision modificative N°06 - Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Frais de géomètre  Download
n° :08Humanisation - réfectoire -Ecole de Riflet  Download
n° :09Maison des associations  Download
n° :10Travaux de reconstruction dans les écoles suite aux cyclones "LOUIS" et "MARYLIN"  Download
n° :11Extension du réseau d'alimentation en eau potable - Pose d'une canalisation diamètre 200 mm du Bourg à Pinaud  Download
n° :12Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Adoption du règlement intérieur du conseil municipal  Download
n° :02Electrification rurale - Programme 1997 - Extensions diverses - Renforcements - Eclairage public  Download
n° :03Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Download
n° :05Participation du secrétaire général aux assises de la fonction financière  Download
n° :06Création de la maison des associations  Download
n° :07Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège  Download
n° :08Réseau d'eau potable - Rapport du délégataire  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Construction d'un ouvrage cadre sur la rivière lieu dit fond héliot - Demande de concours de la D.D.E  Download
n° :02Révision de P.O.S - Modalités de concertation  Download
n° :03Lotissement à usasge d'habitation de Guyonneau - Nouvelles modalités de vente  Download
n° :05Définition de la carte de scolaire  Download
n° :06Construction d'une déchetterie  Download
n° :07Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :02Acquisition terrain de Beaupère à Riflet  Download
n° :03Location salle polyvalente de Bethsy - Modification  Download
n° :04Décisions modificatif N°07 - Budget primitif et supplémentaire 1997  Download
n° :05Indemnité de conseil allouée au receveur municipal  Download
n° :06Convention avec la ligue de tennis "City tennis" Download
n° :07Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège - Projet d'aménagement  Download
n° :08Mise à disposition du Conseil Général d'un Local pour l'installation du Centre Local d'Action Sociale  Download
n° :09Création du Conseil Communal de la prévention de la délinquance  Download
n° :10Création de Z.A.C "Parc Tillet métuvier"  Download

Registres de l'année 1998 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Acquisition d'un terrain sis à la Perle Riflet Casdastre AE 136 Download
n° :02Décision modificative N°08 - Budgétaire 1997 Download
n° :03Débat d'orientations budgétaires 1998 Download
n° :04Construction plateau sportif de Gros-Morne - Convention avec la Région  Download
n° :05Programme F.N.D.A.E de renforcement de la production d'eau potable  Download
n° :06Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Saisine du tribunal administratif par les entreprises SOGETRA et SORONO  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget primitif 1998  Download
n° :02Elaboration du schéma directeur d'assainissement  Download
n° :03Affectation de l'aide régionale au développement communal 1998  Download
n° :04Transformation d'un poste d'adjoint administratif en adjoint administratif principal 2ème classe  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Vote des taux d'imposition 1998  Download
n° :02Décision modificative N°1-98 - Budget primitif 1998  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Répartition de subvention 1998  Download
n° :02Réalisation aire de jeux la perle + revêtement BETHSY  Download
n° :03Prise en charge formation BAFA-CES-CEL-CIA et autres jeunes  Download
n° :04Allongement exceptionnel de la durée de prêt CDL garanti par la Commune pour la S.A H.L.M de la Guadeloupe  Download
n° :05Réparation des aires de jeux dans les écoles  Download
n° :06Ouveture d'une classe primaire à Bethsy - Avis du Conseil Municipal  Download
n° :07Réhabilitation du patrimoine communal - Etude de faisabilité  Download
n° :08Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Affaire de Carène - Autorisation d'ESTER en Justice  Download
n° :09Entretien mécanise des plages  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Contrat d'aménagement du temps de l'enfant  Download
n° :02Plan de développement durable étude - Animation à réaliser en côte sous le vent  Download
n° :03Préparation de liste départementale des jurés - Année 1999  Download
n° :04Aménagement de l'entrée du Nord du Bourg  Download
n° :05Humanisation de l'école de Caféière  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1997  Download
n° :02Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif concernant le compte de gestion de Madame RASCAR receveur Monsieur DANDO  Download
n° :03Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1997 : Prévision budgétaire  Download
n° :04Porgramme d'investissement 1998 - Emprunt  Download
n° :05Affermage A.E.P Rapport du délégataire exercice 1997  Download
n° :06Brochure d'accueil - Décision modificative  Download
n° :07R.H.I de Ferry - Demande de subvention de la S.I.G pour la réalisation d'enquêtes complémentaires  Download
n° :08O.P.A.H du Bourg - Demande de subvention à la Région  Download
n° :09Aménagement complémentaire de l'air de jeux de la résidence du Marais  Download
n° :10Opération ticket sport 1998 Download
n° :11Indemnité compensatoire suite à la hausse de la contribution sociale généralisée  Download
n° :12Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation de l'avant projet d'études  Download
n° :13Demande de concours de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission d'assistance technique occasionnelle  Download
n° :14Taxe professionnelle : Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire  Download
n° :15Mise en place d'un fichier centralisé de demande en logements sociaux  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Approbation de la révision du plan d'occupation des sols  Download
n° :02Electrification rurale - Programme 1998 - Extensions diverses - Renforcements -Eclairages public  Download
n° :03Mise à disposition de l'éducation nationale d'une salle de l'école de BETHSY pour un projet d'équipement multimédia  Download
n° :04Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation du dossier de consultation des Bureaux d'études (D.C.B.E)  Download
n° :05Assistance technique à maîtrise d'ouvrage  Download
n° :06Motion de soutien à l'établissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe  Download
n° :07Echange inter-plie - Participation financière  Download
n° :08Plateau sportif de Ferry  Download
n° :09Charte de coopération avec la ville de Sainte-Rose Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Humanisation de l'école de Caféière  Download
n° :02Aménagement de l'entrée Nord du Bourg  Download
n° :03Décision budgétaire modificative N°98-03 - Subvention à l'A.S.C Frégate  Download
n° :04Décision budgétaire modificative N°98-04 - Entretien mécanisé des plages  Download
n° :05Projet de maison de quartier de Ferry - Participation financière de la Commune  Download
n° :06Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Modification  Download
n° :07Désignation de Monsieur BALZINC Théogat au conseil d'administration du collège  Download
n° :08Construction plateau sportif sur la plage de la Perle et revêtement du plateau du Bourg  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Correction du compte administratif 1997  Download
n° :02Décision budgétaire modification N°98-05 - Budget primitif 1998  Download
n° :03Autorisation d'ESTER en justice au nom de la Commune A.E.P - Renforcement et extension réseau Nord - Marché gaddarkhan  Download
n° :04Conseil portuaire du port départemental de Deshaies - Désignation des représentants de la Commune  Download
n° :05Décision budgétaire modificative N°98-06 - Remboursement aux héritiers de Monsieur FOY Edgard  Download
n° :06Décision budgétaire modificative N°98-07 - Fichier centralisé de la demande de logement sociaux  Download
n° :07Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Réparation et assainissement du chmein de MAJOR - Urgence N°01 Download
n° :08Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Reconstruction du Pont de Petite-Rivière - Ouvrage cadre - Urgence N°02 Download
n° :10Avenant au contrat de prestation de nettoyage des plages  Download
n° :11Convention "E.T.N.I.K" sur la prévention sociale  Download
n° :12Amélioration de l'éclairage public sur la route nationale N°02 dans les secteurs de Riflet , Grande Anse et Ferry  Download
n° :13P.L.I.E intercommunal Sainte-Rose - Deshaies - Financement formation  Download
n° :14Acquisition terrain MONCHERY  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Examen et vote du budget supplémentaire 1998  Download
n° :02Création de la structure gestionnaire du plan intercommunal d'insertion et d'emploi Sainte-Rose -Deshaies  Download
n° :03Extension du port départemental polyvalent du Bourg - Avis du Conseil Municipal  Download

Registres de l'année 1999 :

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n° :01Débat d'orientations budgétaires
n° :02Précision sur la délibération approuvant le P.O.S
n° :03Schéma Direction d'Assainissement financement
Délibération Intitulé Lien
n° :01Durée d'amortissement d'un véhicule
n° :02Vente d'un véhicule communal (654 ALX 971)
n° :03Mise en sécurité école maternelle de Bethsy
n° :04Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées
n° :05Travaux d'intêret Local
n° :06Plan de développement des Bibliothèques centres documentaire
n° :07Modification du tableau des effectifs - Police municipale
n° :08Modification de la carte scolaire - Avis du Conseil Municipal
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n° :01Examen et vote du budget primitif 1999  Download
n° :02Vote des taux d'imposition 1999  Download
n° :03Programme d'utilisation du produit de la taxe sur les carburants  Download
n° :04Modification du tableau des effectifs - Création de poste A.T.S.E.M - (Concours réservé)  Download
n° :05Vente d'un véhicule communal (peugeot 405 - 521 ZG 971)  Download
n° :06Aménagement de la plage de la Perle (Consultation des entreprises)  Download
n° :07Humanisation école BETHSY (Consultation des entreprises)  Download
n° :08Projet B.C.D -Ecole de Ferry rénovation  Download
n° :09Requête du C.N.F.P.T / Avis de la chambre régionale des comptes  Download
n° :10Réalisation de carbets avec tables et bancs à l'école de Caféière - Convention avec le S.M.A  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Réparation de subvention 1999 - 1ère tranche  Download
n° :02Répartition des jurés - Année 2000  Download
n° :03Mise à disposition d'un local à la ligue Guadeloupe de Canoë Kayak  Download
n° :04Humanisation école de Caféière - Dossier de consultation des entreprises  Download
n° :05Aménagement de l'entrée Nord du Bourg  Download
n° :06Dénomination de nouvelles rues  Download
n° :07Contrat d'aménagement du rythme de vie des élèves et des jeunes - Programme 1999  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Programme d'investissement 1999 - Emprunt  Download
n° :02Maison des associations du Bourg - Demande d'autorisation d'occupation temporaire  Download
n° :03Réparation de subvention 1999 - 2ème tranche  Download
n° :04Droit de place à l'occasion de la fête patronale (Débit de boissons temporaires, marchands ambulants, manèges)  Download
n° :05Paiement des réquisitions dans le cadre du plan O.S.E.C Goerges  Download
n° :06Convention avec les associations participants à la fête patronale  Download
n° :07Contrat d'entretien avec diverses entreprises  Download
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n° :01Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1998  Download
n° :02Délibération du Conseil d'Administration - Compte de gestion par Monsieur LAPEYRE receveur  Download
n° :03Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires  Download
n° :04Décision budgétaire modificative N°99-01 - Paiement réquisition - Plan O.R.S.E.C Cyclone Georges  Download
n° :05Commune de Deshaies - Schéma directeur d'assainissement marché SAFEGE CARAIBES - Financement complémentaire  Download
n° :06Classement de la Route "du Boeing" en route d'intérêt régional  Download
n° :07Affermage A.E.P - Rapport du délégataire - Exercice 1998  Download
n° :08Principe de délégation pour la gestion du service de l'eau potable  Download
n° :09Délégation au maire de la sélection des candidats et des offres pour l'affermage du service de l'eau potable  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert  Download
n° :02Décision budgétaire modificative N°99-02- Entretien plage  Download
n° :03Attribution subvention 1999 - 3ème tranche  Download
n° :04Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement  Download
n° :05Contrat éducatif local - Volet communal  Download
n° :06Z.A.C de petit Bas-Vent - Transfert des réseaux  Download
n° :07Réparation et assainissement des chemins de Gueuze et Potier  Download
n° :08Réparation et assainissement du chemin de MAJOR  Download
n° :09Délimitation du périmètre d'Agglomération Assainissement collectif  Download
n° :10Réaménagement de la dette communale - Crédit Agricole  Download
n° :11Information de la Mairie - Contrat avec AUXIFIP  Download
n° :12Maison des associations du Bourg - Plan de financement  Download
n° :13Plan développement durable - Diagnostic territorial  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :01Correction du compte administratif 1998  Download
n° :02Décision modificative budgétaire N°99-03 - Acquisition local SA HLM  Download
n° :03Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau -Remboursement d'un trop perçu - D.M N°99-05  Download
n° :04Equipement du centre de ressource de quartier - Décision modificative budgétaire N°99-05  Download
n° :05Contrat d'assurance - Mise en concurrence  Download
n° :06Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires  Download
n° :07Autorisation d'ESTER en justice - Affaire HURGON  Download
n° :08Aménagement de site-projets d'espaces économiques plage de Leroux, pointe du Grand Bas-Vent Bois CAP  Download
n° :09Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement  Download
n° :10Subvention à l'association des marins pêcheurs  Download
n° :11Remise à niveau des équipements du Bourg  Download
n° :12Amélioratin de la desserte en eau potable de Caféière - Construction d'un réservoir  Download
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n° :01Décision budgétaire - Modification N°99-06
n° :02Salle polyvalente de Riflet - Condition d'utilisation
n° :03Brochure d'accueil Deshaies - Côte Caraïbe
n° :04Répartition de subvention - 4ème tranche
n° :05Création d'une communauté des communes en Nord Basse-Terre
n° :06Remplacement du représentant communal au syndicat intercommuanl pour la mise en valeur des sites et plages de Guadeloupe
n° :07Contrat éducatif local - Programme complémentaire
n° :08Location d'un logement municipal
n° :09Mise à dispositionde l'Union des Commerçants d'un local
n° :10Ecoles Territoires, Réseaux et Technologies de l'information et de la Communication poru l'enseignement - Création d'une classe de dévouverte scientifique
n° :11Demande de concours auprès de la D.A.F pour une mission de Conseil et d'Assistance occasionnelle
n° :12Participation à la formation de 1er secours
n° :13Plan Local d'Insertion par l'Économique - Engagement financier sur les exercices 1999 - 2000
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n° :01Cyclone "LENNY" - Bilan des dégâts - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
n° :02Révision du plan de financement du projet d'aménagement de la rue principale
n° :03Révision du plan de financement du projet de construction d'un réservoir à Caféière
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n° :01Examen et vote du budget supplémentaire 1999
n° :02Attribution de la majoration de traitement aux agents non titulaires
n° :03Annulation de la délibération N°08 du 22 octobre 1999
n° :04Evolution du traitement des agents non titulaires proche de la retraite
n° :05Electrification rurale - Programme 1999 - Tranche A/B du FACE
n° :06Délégation de service public - Prorogation du contrat A.E.P
n° :07Assainissement pluvial - Travaux sur facture
n° :08Aménagement terrain communal situé près du collège MATOUBA
n° :09Aménagement des abords du collège MATOUBA

Registres de l'année 2000 :

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n° :10Dératisation - convention de partenariat avec la F.D.G.D.E.C  Download
n° :02Autorisation d'ESTER en justice - Affaire AMEGBOH / SABINE  Download
n° :03Plan de développement durable - Mise en œuvre de la phase de concertation et d'animation  Download
n° :04Conventions : d'utilisation d'appuis du réseau de distribution publique de l'électricité de travaux (pose de cables aéro-souterrain)  Download
n° :05Demande de concours occasionnel à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt poru la passation du nouveau contrat délégation du service public de distribution d'eau potable  Download
n° :06Aménagement terrain ANDREOPA - Phase 1 - Demande de subvention  Download
n° :07Aménagement de sécurité aux abords de l'école de Riflet  Download
n° :08Marché de location de conteneurs de collecte des ordures ménagères D.C.E  Download
n° :09Traitement des agents non titulaires proches de la retraite  Download
n° :11Reconstruction des équipements publics - Subvention du Conseil Régional  Download
n° :12Approbation de la convetion de mandat d'étude et de réalisation de l'aménagement des parcelles AD 216 et AD 217 - Réalisation d'un plateau multisport et de jeux de plein air à Caféière  Download
n° :13Demande de concours occasionnel à la Direction Départementale de l'Équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre  Download
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n° :01Examen et vote du budget primitif 2000
n° :02Vote des taux d'imposition 2000
n° :03Répartition du produit de la taxe sur les carburants
n° :04Acquisition de parts sociales de la Caisse d'Épargne
n° :05Construction salle polyvalente de Caféière - Convention de mandat avec la Région Guadeloupe
n° :06Réseaux structurants du Bourg - Demande de concours occasionnels à la D.A.F
n° :07Réservoir de stockage d'eau potable de 1000 m3 - Demande de concours occasionnel de la D.A.F
n° :08Vente des listes électorales - Tarif
n° :09Recencement de l'agriculture 2000 - Constitution de la commission communale
n° :10Voirie communale - Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert
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n° :01Programme d'investissement 2000 - Emprunt  Download
n° :02Répartition des subventions 2000 - 1ère tranche  Download
n° :03Convention de mise à disposition de matériel informatique et bureautique pour traiter l'offre touristique des communes concernées par le programme "TOURIST"  Download
n° :04Réalisation des portes de Deshaies  Download
n° :05Répartition après LENNY - Réseaux d'alimentation d'eau potable  Download
n° :06Répartition après LENNY - Réseaux électriques  Download
n° :07Tableau des effectifs de la Commune  Download
n° :08Commission d'appel d'offres - Mise à jour  Download
n° :09Embellissement de la commune après LENNY décision budgétaire modificative N°00-01  Download
n° :10Répartition des jurés - Année 2001  Download
n° :11Réseaux structurants du Bourg - Convetion de mandat avec la SEMSAMAR  Download
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n° :01Création de la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre
n° :02Désignation des représentants de la Commune au sein de la communauté des communes du Nord Basse-Terre
n° :03Convention avec les associations dans le cadre de la fête patronale
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n° :01Délibération sur le compte administratif  Download
n° :02Approbation du compte de gestion  Download
n° :03Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1999 Download
n° :04Rapport de délégation du service de distribution de l'eau potable - Exercice 1999  Download
n° :05Autorisation d'ESTER en justice - Affaire CYRILLE Ténard  Download
n° :06Répartition de subventions - 2ème tranche  Download
n° :07Etudes préalables à l'aménagement de la zone de Ziotte  Download
n° :08Humanisation école de Bethsy - Avenant N°01  Download
n° :09Généralisation des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 - Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Ajustement de l'inventaire et de l'état d'actif  Download
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n° :01Opération ticket sport 2000
n° :02Schéma Directeur d'Assainissement - Avenant N°1 au marché SAFEGE - Suppression de la retenue de garantie
n° :03Motion relative à la prestatin accueil restauration scolaire
n° :04Electrification rurale - Programme 2000 - Tranche A/B du F.A.C.E - Extensions diverses et renforcements
n° :05Contrat éducatif local 2000-2001
n° :06Aménagement terrain communal près du collège MATOUBA - Modification plan de financement
n° :07Schéma Directeur d'Assainissement - Approbation du rapport final
n° :08Réalisation d'une maison de quartier à Caféière
n° :09Humanisation école de Bethsy - Modification plan de financement
n° :10Mise en conformité des équipements de protection incendie (hydrants)
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n° :01Projet de plan de prévention de risques prévisionnels (Houles cycloniques et inondations)
n° :02Contingent d'aide sociale - Contestation des états exécutoire émis par le Département
n° :03Communication de l'avis N°00 - 059 - 971 de la Chambre Régionale des Comptes
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n° :01Réalisation d'une maison de quartier à Caféière - Modification du plan de financement
n° :02Organisation du village du père noël de Deshaies "RIV'MAJIK" - Subvention à l'O.M.C.S.L
n° :03Délégation de service public - Réseau d'eau potable
n° :04Examen et vote du budget supplémentaire 2000
n° :05Mise en sécurité école maternelle BETHSY - Modification plan de financement
n° :06Location du terrain de football à l'ASCA "LA FREGATE"
n° :07Participation financière au P.L.I.E- Modalité de versement
n° :08Aménagement d'un terrain communal en plateau sportif près du collège "MATOUBA"
n° :09Régime indemnitaire - Modification du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de Police Municipale
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n° :01Avis du Conseil Municipal sur la convocation en urgence
n° :02Approbation du périmètre et des statuts de la Communauté des Communes
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n° :01Autorisation d'ESTER en justice - Affaire DERAVEL
n° :02Autorisation d'ESTER en justice - Affaire POULAIN
n° :03A.E.P - Extension et renforcement des réseaux de la Commune (Caféière, la Rate, K…)
n° :04Informatisation des écoles : Clubs Fée C@RIB
n° :05Réseau des bibliothèques publiques de Guadeloupe - Convention avec le Conseil Général
n° :06Décision Budgétaire modificative N°00-02

Registres de l'année 2001 :

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n° :01Débat d'orientation budgétaire 2001  Download
n° :02Indemnité pour changement de résidence administrative  Download
n° :03Contrat Educatif Local 2001 - Intervention des Associations  Download
n° :04Atelier artisanal en milieu rural : Jadin d'A.N.A.L.A (Programme LEADER II, Fonds d'Aide aux Initiatives de Developpement Local : F.A.D.I.L)  Download
n° :05Subvention à l'O.M.C.S.L : Fête de fin d'année 2000 Download
n° :06Etude sur l'aménagement du morne cimetière  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :07Examen et vote du budget primitif 2001  Download
n° :08Autorisation d'ESTER en justice - Affaire FLEMIN  Download
n° :09Informatisation des écoles - Club Fé c@rib Download
n° :10Viabilisation primaire d'un terrain communal - Z.A.C de petit Bas-Vent  Download
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n° :11Procès-Verbal de l'installation du Conseil Municipal de l'élection du Maire et Huit Adjoints  Download
n° :12Procédure de convocation d'urgence du Conseil Municipal  Download
n° :13Fixation du nombre des adjoints  Download
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n° :14Création des commissions  Download
n° :15Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes  Download
n° :16Délagations du Conseil Municipal à Madame le Maire  Download
n° :17Répartition du produit de la taxe sur les carburants  Download
n° :18Répartition subvention 2001 - 1ère tranche  Download
n° :19Vote des taux d'imposition 2001  Download
n° :20Réseaux structurants du Bourg - Approbation du Compte-Rendu d'activités de la SEMSAMAR  Download
n° :21Commission communale des impôts directs  Download
n° :22Réseau d'assainissement de la Commune - Etudes préalables  Download
n° :23Indemnité à verser aux élus délégués  Download
n° :24Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal  Download
n° :25Carte scolaire pour la rentrée 2001  Download
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n° :26Répartition des jurés- Année 2002  Download
n° :27Analyse des eaux de baignade en mer et en rivière - Convention à passer avec l'institut pasteur  Download
n° :28Tarification de l'eau - Réajustement de la surtaxe communale  Download
n° :29Modification du tableau des effectifs : Filière Police Municipal - Filière médico-sociale  Download
n° :30Contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'architecte urbaniste ANNEROSE Hubert  Download
n° :31Adhésion à l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe  Download
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n° :32Affermage eau potable - Rapport du délégataire 2000 Download
n° :33Electrification rurale - Programme 2001 - Approbation du plan de financement - Demande de concours de la D.A.F  Download
n° :34Répartition subvention 2001 - 2ème tranche  Download
n° :35Adduction eau potable - Subvention régionale  Download
n° :36Création d'une commission spéciale de l'Environnement  Download
n° :37Mesures en vue du passage de l'Euro - Adaptation des tarifs  Download
n° :38Mesures prises en vue du passage à l'Euro - Constat de conversion - Approbation du compte administratif - Affectation du résultat de fonctionnement - Approbation du Compte de Gestion  Download
n° :39Modification du tableau des effectifs  Download
n° :40Distribution irrégulière de l'eau pendant la sécheresse - Classement de la Commune en zone sinistrée - Financement des travaux urgents  Download
n° :41Motion relative à la situation de l'Hôtel Fort Royal  Download
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n° :42Réseaux structurants du bourg - 2ème tranche
n° :43Réseaux structurants du Bourg - 2ème tranche - Avenant à la convention SEMSAMAR
n° :44Plan de prévention des risques prévisibles (Houles cycloniques et inondations)
n° :45Campagne de dératisation - F.D.G.D.E.C
n° :46Modification du P.O.S devenu P.L.U
n° :47Répartition de subvention 2001 - 3ème tranche
n° :48Humanisation - Ecole de Caféière - 2ème tranche
n° :49Avenant - Constat Educatif Local - C.E.L
n° :50Règlement intérieuru du Conseil Municipal - Complément
n° :51Réalisation d'un deuxième captage sur la rivière de Ferry
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n° :52Mise en sécurité école BETHSY (classe enfantine)  Download
n° :53Informatisation des écoles - Club Fé c@rib Download
n° :54Réparation des captages d'eau brutes  Download
n° :55Communication avis Chambre Régionale des Comptes N°2001-0241  Download
n° :56Autorisation d'ESTER en justice - Affaire consorts GAMIETTE  Download
n° :57Modification de la liste des représentants de la Commune auprès de la Communauté des Communes  Download
n° :58A.E.P : Extensions et renforcements divers  Download
n° :59A.E.P : Construction d'un réservoir d'eau potable  Download
n° :60Lotissement de Guyonneau - Vente de terrain  Download
n° :61Atelier de danse U.S.D - Prise en charge emploi - Jeune  Download
n° :62Equipement du Point information Jeunesse  Download
n° :63Subvention à l'Association Familiales Catholique  Download
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n° :64Examen et vote du budget - Supplémentaire  Download
n° :65Autorisation d'ESTER en justice contingent d'aide sociale  Download
n° :66Autorisation d'ESTER en justice - Affaire THIMOTHEE  Download
n° :67Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisatino d'exploiter un établissement de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au lieu dit Villers - S.A.R.L "Le Jardin Botanique de Deshaies"  Download
n° :68Organisation des services - Aménagement et réduction du Temps de travail  Download

Registres de l'année 2002 :

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n° :01Communication avis chambre régionale des comptes n°2001-0309 Download
n° :02Autorisation d'ester en justice-Affaire DERAVEL Download
n° :03Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche Download
n° :04Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre Download
n° :05Atelier artisanal en milieur rural-Jardin d'ANALA FADIL (Modification délibération du 26 janvier 2001) Download
n° :06Création de la nécropole communale Download
n° :07Modalité-Recrutement d'un agent technique Download
n° :08Maison de quartier de Ferry-Transfert dans le patrimoine communal Download
n° :09Décision budgétaire modificative 2001 Download
n° :10Renforcements-Extensions du réseau AEP Download
Délibération Intitulé Lien
n° :11Construction d'un réservoir de 1000 m3 Download
n° :12Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry Download
n° :13Débat d'orientation budgétaires 2002 Download
n° :14Modification du POS devenu PLU Download
n° :15Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche Download
n° :160 Download
n° :17Aménagement de classes à pratique culturelle et artistique dans les écoles primaires Download
n° :18Location de l'immeuble appartenant à Madame NOEL SAINT-VAL Ferdine Download
n° :19Autorisation d'ester en justice-Affaire JUDITH Download
Délibération Intitulé Lien
n° :20Examen et vote du budget primitif 2002 Download
n° :21Subvention aux associations-année 2002-3ème tranche Download
n° :22RHI de Ferry-Appobation du plan d'aménagement et du bilan (1ère tranche) Approbation de la convention publique d'aménagement Download
Délibération Intitulé Lien
n° :23Communication avis chambre régionale des comptes n°2002-0036 Download
n° :24Décision budgétaire modificative 2002-01 Download
n° :25Fixation du taux des impôts locaux 2002 Download
n° :26Subvention aux associations 2002-4ème tranche Download
n° :2718 LLTS de Petit Bas Vent Prêt CDC/SEMSAMAR Garantie Download
n° :28Règlement de la bibliothèque municipale Download
Délibération Intitulé Lien
n° :29Répartition des jurés-Session d'Assises 2002 Download
n° :30Voirie Communale-Programme 2002 Download
n° :31Maison des Associations du Bourg-Plan de financement modificatif Download
n° :32Construction d'un réservoir de 1000 m3 Download
n° :33Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry Download
n° :34Subvention aux associations-5ème tranche 2002 Download
n° :35Ticket sport-Convention à passer Download
n° :36Affermage eau potable-Rapport du délégataire-Exercice 2001 Download
n° :37Contrat Educatif Local 2002/2003 Download
n° :38Décision modificative dans le cadre du règlement du DOCUP 1994/1999 Download
n° :39Communiciation avis Chambre régionale des comptes-Affaire COLAS Download
n° :40Rentré scolaire 2002-2003 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :41Transfert de compétence "ordures ménagères à la communauté des communes du Nord Basse-Terre" Download
n° :42Participation financière-Programme 2002 du PLIE Download
n° :43Délibération du Conseil Municipal sur le Compte Administratif Download
n° :44Approbation du Compte de gestion Download
n° :45Affectation du résultat de fonctionnement Download
n° :46Décision budgétaire modificative n°2002-02 Download
n° :47Tour de Grand Cul de Sac Marin-Subvention à GRAN V LA Download
n° :48Avis du Conseil Municipal sur le document communale Synthétique Download
n° :49Création de la nécropole communale Download
Délibération Intitulé Lien
n° :50Désignation des représentants de la commune au Comité de programmation de leader Download
n° :51Tarif de base du droit de licence Download
n° :52Electrification rurale-Programme 2002 Download
n° :53Bibliothèque Centre documentaire-FAC 2002 Download
n° :54Aménagement du littoral de Grand'Anse Download
n° :55Renforcement et extension du réseau d'eau potable: Dossier de consultation des entreprises Download
n° :56Instauration du principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux(PVNR) sur le territoire communal Download
n° :57Utilisation des courts de tennis et du local par le Tennis Club de Deshaies -Convention Download
Délibération Intitulé Lien
n° :58Examen et vote du budget supplémentaire Download
n° :59Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche Download
n° :60Construction d'un réservoir à Caféière 2ème tranche Download
n° :61Transformation du Conseil Communal de la Prévention de la Déliquance (CCPD) en Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Download
n° :62Campagne de dératisation -Avenant à la convention Download
n° :63Subvention aux associations-6ème tranche 2002 Download
n° :64Contingent d'aide sociale-Dotation Globale de fonctionnement-Convention entre le Conseil Général, l'Association des Maires de Guadeloupe et la Commune Download
n° :65Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Download
Délibération Intitulé Lien
n° :66Construction de la maison des associations Avenant n°1 Download
n° :67Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche Convention de mandat avec la SEMSAMAR Download
n° :68Renforcements et extensions sur le réseau d'eau potable-Programme FNDAE 2002 Marché GETELEC Download
n° :69Diminution de la subvention accordée au PLI Exercice 2002 Download
n° :70Construction d'un réservoir d'eau potable de 1000 m3 sur le chemin de Potier Download
n° :71Décision budgétaire modificative n°2002-02 Download
n° :72Désignation de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, pour une mission d'assistance Conseil pour l'exécution de l'opération intitulée "Suivi des études d'eau AEP sur les rivières Grandes Ferry et Ferry Download

Registres de l'année 2003 :

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n° :01PLIE Sainte Rose/Deshaies-Remboursement trop perçu FSE 1999/2000 Download
n° :02Extention du collège-Autorisation à donner au Conseil Général Download
n° :03Réhabilitation du plateau sportif de Gros Morine Autorisation à donner au Conseil Général Download
n° :04Remboursement trop perçu CNASEA-2ème tranche Download
n° :05Indemnité du Conseil au Receveu Municipal Download
n° :06Décision budgétaire modificative n°2002-03 Download
n° :07Concours de la commune au tournoi OPEN d'echecs organisé par le foyer soci-éducatif du collège MATOUBA Download
Délibération Intitulé Lien
n° :08Affaire AMEGBOH/SABINE contre la commune-Appel du jugement du 30 janvier 2003 Download
n° :09Construction d'un réservoir de 1000 m3 à Caféière-Autorisation de défricher Download
n° :10Subvention aux associations-1ère tranche 2003 Download
n° :11Affectation d'un terrain communal à la construction d'une garderie et d'une structure de petite enfance Download
n° :12Mise en place d'uen équipe de rue-Convention à signer Download
n° :13Réfection des bâtiments communaux scolaires Download
n° :14Débat d'orientations budgétaires 2003 Download
n° :15Demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime Download
n° :16Extension et renforcements des réseaux d'energie electrique-Appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande Download
Délibération Intitulé Lien
n° :17Examen et vote du budget primitif 2003 Download
n° :18Vote des taux d'imposition 2003 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :19Opération concertée d'animation culturelle Download
n° :20Contrat Educatif local 2003/2004 Download
n° :21Préparation de la rentrée scolaire 2003 Download
n° :22Subvention à l'escrime Club de Deshaies Download
n° :23Subvention aux associations-2ème tranche 2003 Download
n° :24Règlement d'utilisation d'internet à la Bibliothèque Municipale Download
n° :25Participation à une opération de communication dans le cadre de l'opération Groupée d'Aménagement Foncier (OGAF) Download
n° :25bisConstruction de déchetterie: Mise à disposition de la communauté de communes du foncier Download
n° :26Remise en état du 2ème captage provisoire sur la rivière FERRY Download
n° :27Autorisations administratives des prises d'eau AEP sur les rivières grandes Ferry et Ferry Download
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n° :28Voirie communal-Programme 2003 Download
n° :26bisAvenant n°02: Marché SEGBTP pour la construction de la Maision des Associations du Bourg Download
n° :27bisMise à disposition d'un local au Syndicat UTC/UGTG Download
n° :28bisMise à disposition d'un local à l'association "Animobile du Nord" Download
n° :2953ème tour cycliste de la GUADELOUPE Convention avec le syndicat d'initiative Download
n° :30Délibération sur le compte administratif Download
n° :31Approbation du compte de gestion du receveur Download
n° :32Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2002 Download
n° :33Alimentation électrique de la station de pompage Download
n° :34Répartition des jurés.Session d'Assises 2004 Download
n° :35Cuisine centrale: Mandat à la Communauté de communes du Nord Basse-Terre pour entreprendre une étude Download
n° :36Affermage du réseau d'eau potable Rapport du délégataire Download
n° :37Opération Ticket sport 2003-Convention avec ADI et DDJS Download
n° :3853ème tour cycliste de la GUADELOUPE Subvention au syndicat d'initiative Download
n° :39Motion sur la situation de l'hôtel Fort Royal Download
n° :40Assainissement en eaux usés de Ferry Download
Délibération Intitulé Lien
n° :410 Download
n° :42Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corses-Réunion Download
Délibération Intitulé Lien
n° :43Réalisation du chemin d'accès à la prise d'eau sur la rivière Ferry Download
n° :44Création de poste d'agent d'animation Download
n° :45Subvention aux associations 3ème tranche 2003 Download
n° :46Réfection et sécurisation des écoles communales Download
Délibération Intitulé Lien
n° :47Contrat Educatif local-Modification du plan de financement Download
n° :48Examen et vote du budget supplémentaire 2003 Download
n° :49Acquisition terrain ELICE Download
n° :50Programme d'électrification rurale-Eclairage public-année 2003 Download
n° :51Electrification rurale-Marché à bons de commande Download
n° :52Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau Download
n° :53Modification du taux de la taxe de l'electricité Download
n° :54Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau Download

Registres de l'année 2004 :

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n° :01Débat d'Orientations Budgétaires - exercice 2004
n° :02Viabilisation d'un terrain communal - Modification plan de financement
n° :03Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Acquisition terrain TURLAS
n° :04Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Marché I.C.M
n° :05Plateau sportif de Bas-Vent - Structure de Petite Enfance - Acquisition de terrain
n° :06Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège MATOUBA
n° :07Réfection des bâtiments communaux - Travaux complémentaires
n° :08Rembourseemnt charges sociales à Mr ELIN P
n° :09Autorisation d'ester en justice - Remboursement D.G.F 2000
n° :10Subvention à l'Office Municipal de la Culture, des Sports et des Loisirs (O.M.C.S.L)
n° :11Contrat enfance - Avenant n°2
n° :12Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques (Terrains déjà occupés par la commune)
Délibération Intitulé Lien
n° :13Examen et vote du Budget Primitif 2004
n° :14Modification de la taxe d'Inhumation
n° :15Mise à disposition d'Animobile du Nord d'un local
n° :16Echange entre jeunes Deshaiesiens et jeunes Américains
n° :17Centre de Loisirs 2004
n° :18Adoption du Règlement Intérieur
n° :19Adoption du règlement de Formation
n° :20Schéma d'Organisation des services
n° :21Humanisation école de CAFEIERE - 2éme tranche
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n° :22Décision Budgétaire Modificative n°2004-01 Download
n° :23Vote des taux d'imposition 2004 Download
n° :24Subventions aux associations - 1ére tranche 2004 Download
n° :25Modification des représentations municipales Download
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n° :26Réaménagement de la nécropole communale Download
n° :27Subvention aux associations - 2éme tranche 2004 Download
n° :28Carte scolaire: rentrée 2004/2005 Download
n° :29Programme de rénovation des bâtiments scolaires Download
n° :30Programme d'investissement 2004 - Prêt Caisse d'Epargne Download
n° :31Rénovation de la Bibliothèque Municipale Download
n° :32Régularisation de la location d'une maison à RIFLET Download
n° :34Contrat Educatif Local 2004-2005 Download
n° :35Demande de concours à la D.D.E (A.T.E.S.A.T) Download
n° :36A.E.P: Extensions et renforcements divers - Avenant n°01 Download
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n° :37Répartition des jurés - Session d'assises 2005
n° :38Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2003
n° :39Utilisation des salles communales - Convention avec les Associations
n° :40Subventions au Centre Communale d'Action Sociale
n° :41Modification du tableau des effectifs (Agent du stade municipal)
n° :49Electrification rurale - Programme 2004 (Voir egistre page 468)
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n° :42Elections sénatoriales du 26/09/2004 Download
n° :43Centre de loisirs 2004 - Extension à 100 enfants Download
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n° :44Préfinancement partiel de la subvention FEDER relative à l'opération d'amélioration des réseaux structurants et d'aménagement de la voirie Download
n° :45Construction de la maison du tourisme Download
n° :46Concours "Villes Fleuries de la Gpe " Edition 2004 Download
n° :47Contrat Educatif Local 2004/2005 - Avenant Download
n° :48Remboursement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2003 par la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre / Convention Download
n° :49Electrification rurale - Programme 2004 (CM du 29/06/04) Download
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n° :50Marché à bons de commande - Voirie Download
n° :51Charte de développement communal - Convention à passer avec la Région Download
n° :52Prescription de la révision du P.O.S Download
n° :53Subvention aux Associations - 3éme tranche 2004 Download
n° :54Modification du poste de collaborateur de Cabinet Download
n° :55Convention avec l'A.D.I.L 'Association Départementale pour l'Information sur le Logement) Download
n° :56Marché maîtrise d'œuvre - Electrification et éclairage public Download
n° :57Déclaration d'état de catastrophe naturelle  Download
n° :58Résiliation des marchés "Habitat Antilles" Download
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n° :59Approbation du Compte Rendu d'activités annuel 2003 - R.H.I de FERRY Download
n° :60Compte Rendu d'activités annuel 2003 - Plateau Sportif et Maison de Quartier de CAFEIERE Download
n° :61Dysfonctionnement d'E.D.F - Motion du Conseil Municipal Download
n° :62Mise à Disposition du "Secours Catholique" d'un local Download
n° :63Subvention aux Associations - 4 éme tranche  Download
n° :64Mise en sécurité école BETHSY - Modification du plan de financement Download
n° :65Examen et vote du budget supplémentaire 2004 Download
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n° :66Rapport d'éxécution 2003 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Download
n° :67Choix de la journée "Solidarité" Download
n° :68Décision Budgétaire Modificative n°2004-02 Download
n° :69Etudes préalables des risques sur la zone des 50 pas géométriques de FERRY (Hors R.H.I) Download
n° :70Projet d'Accueil et d'Animation sur Deshaies  Download

Registres de l'année 2005 :

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n° :01Subvention aux associations 1ère tranche 2005 Download
n° :02Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométrique Download
n° :03Débat d'orientations Budgétaires 2005 Download
n° :04Electrifications rurale Programme 2005 Download
n° :05Acquisition de terrains Portage foncier AD 216/217 Download
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n° :06Examen et vote du Budget Primitif 2005 Download
n° :07Vote des taux d'imposition 2005 Download
n° :08Subvention aux associations 2ème tranche 2005 Download
n° :09Acquisition terrain de la Pointe Batterie (AR 102 ET 122) Download
n° :10Affaire IGABILLE: Autorisation d'ester en justice Download
n° :11Construction d'une structure de petite Enfance Download
n° :12Défiscalisation de la participation communale au SIVOM Nord Basse Terre Download
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n° :13Centre de loisirs 2005
n° :14Contrat Educatif Local 2005-2006
n° :15Préparation de la rentrée Scolaire 2005
n° :16Affaire SGTAG Autorisation d'ester en justice
n° :17Avis du Conseil Municipal sur la demande de retrait de la commune du Lamentin de la CANBT
n° :18Approbation du compte rendu d'activité de la SEMSAMAR sur l'opération "2ème tranche des Réseaux structurant du Bourg"
n° :19Réseaux structurants du Bourg 2ème tranche Avenant n°2
n° :20Marché mise en sécurité de l'école de Ferry
n° :21Subvention aux associations 3ème tranche 2005
n° :22Décision budgétaire modificative n°2005-01
n° :23Répartition des jurés-Session d'assises 2006
n° :24Réorganisation de la Municipalité
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n° :25Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Ristes (PPR)
n° :26Subvention aux Associations 4ème tranche 2005
n° :27Convention à passer avec l'association le Kawan club
n° :28Affermage AEP Rapport du délégataire 2004
n° :29Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques de 2012
n° :30Contrat Educatif Local (CEL) 2005-2006-Aventant
n° :31Autorisation de signer des marchés
n° :32Délibération sur le compte administratif 2005
n° :33Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2004
n° :34Approbation du compte de gestion
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n° :35Programme d'investissement 2005-Prêt CREDIT AGRICOLE
n° :36Chantier d'insertion-Aménagement Entrée du Bourg
n° :37Approbation du Compte rendu Annuel d'Activités RHI de FERRY
n° :38Electrification Rurale Programme 2005-Tranche AB du FACE
n° :39Contrat Temps Libre 2005-2007
n° :40Concours"villes fleuries de la Guadeloupe" 2005
n° :41Mofication du Plan d'Occupation des Sols-Suppression emplacement réservé
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n° :42Mise en conformité de la cuisine centrale Download
n° :43Subventions aux Associations-5ème tranche 2005 Download
n° :44Subvention au CCAS Download
n° :45Voirie Rurale après JEANNE Download
n° :46Convention avec le Tennis Club de DESHAIES Download
n° :47Rénovation des courts de tennis Download
n° :48Autorisation d'ester en justice -Affaire MARTINI Download
n° :49Autorisation d'ester en justice-Affaire SABOTAGE Download
n° :50Rapport d'activités 2004 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Download
n° :51Mise en œuvre de l'appui méthodologique - Projet Éducatif Local  Download
n° :520 Download
n° :53Répartition du Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2005)  Download
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n° :54Examen et vote du Budget 2005
n° :55Approbation du guide de procédure de la Commande publique
n° :56Modification du tableau des effectifs aux décrets du 28-10-2005
n° :57Aménagement de la plage de la Perle
n° :58Portage foncier par le Conseil Régional -Terrain ANDREOLA Léon
n° :59Subvention rurale - Programme 2006
n° :60Electrification rurale - Programme 2006
n° :61Vœu de soutien à l'action de la jeunesse en plein air

Registres de l'année 2006 :

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n° :01Débat d'orientations budgétaires 2006 Download
n° :02Autorisation d'ester en justice: Affaire CARENE Download
n° :03Autorisation d'ester en justice: Affaire OUTREMER TELECOM Download
n° :04Subvention aux associations-1ère tranche 2006 Download
n° :05Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Download
n° :06Garantie communale pour le service d'un emprunt de 30 000 € à contracter par la Coopérative scolaire de Caféière Download
n° :07Maintien d'une classe enfantine à l'école de Riflet Download
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n° :08Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité Download
n° :09Transfert des réseaux du lotissement Anse Hallard dans le domaine communal Download
n° :10Examen et vote du budget primitif 2006 Download
n° :11Vote des taux d'impôts locaux 2006 Download
n° :12Subvention aux associations-2ème tranche 2006 Download
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n° :13Adoption du Projet Educatif Local
n° :14Ticket sport 2006
n° :15Répartition des jurés-Session d'Assises 2007
n° :16Remise en Etat des mini stations d'épurations
n° :17Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry Raccordement du réservoir de Potier Caféière au réseau existant
n° :18Centre de loisirs 2006
n° :19Autorisation d'ester en justice: Affaire DERAVEL/CGSS contre Commune de DESHAIES
n° :20Autorisation d'ester en justice: Affaire Agent communale contre Monsieur LAGRUE-Protection de fonctionnaire
n° :21Subvention aux Associations 3ème tranche 2006
n° :22Réalisation de la 2èmet tranche des Réseaux Structurants du Bourg-Compte rendu d'Activités-Année 2005
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n° :23Participation pour voies et réseaux-Electrification rurale Download
n° :24Affermage AEP-Rapport du délégataire 2005 Download
n° :25Approbation du Compte de gestion exercice 2005-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005-Délibération sur le compte administratif 2005 Download
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n° :26Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'Aménagement de l'espace Download
n° :27Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement de l'espace Download
n° :28Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'actions de développement économique Download
n° :29Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions de développement économique Download
n° :30Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la GUADELOUPE Download
n° :31Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement d'entretien et de gestion de zones d'activités Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire, ou aéroportiaire qui sont d'intérêt communautaire Download
n° :32Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions touristiques Download
n° :33Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Etudes et de réalisations d'intérêt communautaire tendant à l'intégration des technologies nouvelles d'information et de communication Download
n° :34Révision statuaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement Download
n° :35Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement Download
n° :36Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité Download
n° :37Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité Download
n° :38Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de sport, de culture et d'enseignement Download
n° :39Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement Download
n° :40Révision statutaire: Autres compétences de la CC Download
n° :41Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement Download
n° :42Electrification rurale-Programme 2006-Tranche AB du FACE Download
n° :43Shéma Directeur d'Alimentation en Eau de la Commune Download
n° :44Validation esquisse d'aménagement et demande de classement en zone de Résorption de l'Habitat spontané (RHI) Download
n° :45Demande de cession gracieuse des terrains de la zone des 50 pas géométrique Download
n° :46Projet Educatif Local-Participation DDJS Download
n° :47Cession de décors lumineux-Convention avec la région Download
n° :48Répartition des fonds d'aides aux communes Dotation 2006 Download
n° :49Mise en location des locaux de la plage de la Perle Download
n° :50Mise à disposition de locaux à des associations de la commune Download
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n° :51Motion contre la fermeture du bureau d'accueil de la sécurité sociale
n° :52RHI de Ferry: approbation du compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2005
n° :53Programme d'investissement 2006-Prêt caisse d'épargne
n° :54Vente de terrains du lotissement de Guyonneau
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n° :55Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre-Année 2005 Download
n° :56Construction de la déchetterie: Vente de terrain à la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Download
n° :57Maison de quartier-Plateau Sportif de Caféière -Régularisation budgétaire Download
n° :58Subvention aux Associations-4ème tranche 2006 Download
n° :59Diagnostic sismique des écoles-Mandat à l'association des Maires de GUADELOUPE Download
n° :60Convention "Sécurité Routière" avec l'Etat et la Caisse Générale de Sécurité Sociale Download
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n° :61Validation des Acquis et de l'Expérience d'un agent-Prise en charge des frais de formation Download
n° :62Projet d'Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux superficielles par la commune et de l'établissement des périmètres de protection des deux prises d'eau situées sur les rivières de Rivière Ferry et Grande Ferry et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée à partir de ces prises en vue de la consommation humaines-AVIS DU CONSEIL Download
n° :63Accueil sur le Port-Campagne 2006-2007-Convention avec le Syndicat d'initiative Download
n° :64Adoption du Régime indemnitaire Download
n° :65Concession au Cimetière-Prix et type Download
n° :66Initiative de la création de la Zone d'Aménagement concertée de Paul Thomas Download
n° :67Projet Educatif Local-Modification du Plan de financement Download
n° :68Examen et vote du Budget supplémentaire 2006 Download
n° :69Renouvellement du Marché à Bons de commande d'extensions et de renforcements des réseaux de distribution d'energie electriques Download
n° :70Convention de gestion des terrains du Conservatoire du Littoral Download

Registres de l'année 2007 :

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n° :01Travaux d'études: Gestion et réhabilitation du Cimetière (demande de subvention) Download
n° :02Shéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable Demande de subvention Download
n° :03Adaptation du tableau des effectifs Download
n° :04Résiliation du Marché LMP Construction Maison du Tourisme Download
n° :05Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement Download
n° :06Subventions aux Associations-1ère tranche 2007 Download
n° :07Plateau sportif et Maison de quartier de Caféière-Compte rendu d'activités 2005 Download
n° :08Débat d'Orientations Budgétaires 2007 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :09Modification du Plan d'occupation des Sols Download
n° :10Autorisation d'ester en justice: Affaire SUBLARD C/Commune de DESHAIES Download
n° :11Subventions aux Associations-2ème tranche 2007 Download
n° :12Convention de Coopération avec l'Agence Nationale pour l'emploi Download
n° :13Informatisation des écoles primaires de la Commune Download
n° :14Route d'intérêt Régional Download
n° :15Réservoir de Potier: Avenant au Marché ICM Download
n° :16Examen et vote du Budget Primitif 2007 Download
n° :17Vote des taux d'imposition 2007 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :18Acceptation de don et subvention à Tropic ka Download
n° :19Décisioin Budgétaire Modificative n°2007-02 Download
n° :20Répartition du Fonds d'Aide aux Communes Décision Budgétaire Modificative n°2007-03 Download
n° :21Subvention aux Associations 3ème tranche 2007 Download
n° :22Réhabilitation des Maisons de quartier-Fonds de concours CCNBT Download
n° :23Centre de loisirs 2007-Participation communale Download
n° :24Syndicat d'Electricité de la Guadeloupe-Désignation des délégués communaux Download
n° :25Réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM) Download
n° :260 Download
n° :270 Download
n° :28Réforme des véhicules Download
n° :29Convention d'Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de Riflet (Programme AZURS) Download
n° :30Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de RIFLET (Programme AZURS) Download
Délibération Intitulé Lien
n° :31Approbation du Compte de Gestion du Percepteur Download
n° :32Vote au Compte Administratif 2006 Download
n° :33Affectation du Résultat de l'exercice Download
n° :33bisRépartition des jurés: Sessions d'Assises 2008 Download
n° :34Rapport annuel du délégataire - AEP année 2006 Download
n° :35Modification du tableau des effectifs Download
n° :36Droit de place des Marchands Ambulants Download
n° :37RHI de Ferry - Compte rendu d'activités 2006 Download
n° :38Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus Download
n° :39Etudes de diagnostics sismiques - Convention avec l'Association des Maires de Gpe Download
n° :40Emprunt à l'Agence Française de Développement Download
n° :41Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent/Fort Royal - Financement Download
n° :42Délégation du Conseil Municipal au Maire pour passer les Marchés Publics Download
n° :43Zone de libre adhésion au Parc National de la Gpe Download
Délibération Intitulé Lien
n° :44Décision Budgétaire Modificative n°2007-04 Download
n° :45Programme de rénovation des bâtiments scolaires (Ferry et Riflet) Download
n° :46Convention entre l'Etat et la Commune: Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demande de permis de certificats et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols Download
n° :47Désignation d'un élu du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.O.S.A.T (Comité des Œuvres Sociaux des Agents Territoriaux) Download
n° :48Emprunt complémentaire - Année 2007 auprès du Crédit Agricole Download
n° :49Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle Download
Délibération Intitulé Lien
n° :50Electrification Rurale: Progamme 2006 - 2007 Download
n° :51Etude de faisabilité économique de mise à disposition de salles du centre de BETHSY Download
n° :52Transfert de Convention de mise à disposition de salles du centre BETHSY Download
n° :53Information des écoles primaires: Modification au plan de financement Download
n° :54Autorisation d'ester en justice - Affaire GAMIETTE Download
n° :55Décisions Budgétaires Modificatives n°2007-05 Download
n° :56Autorisation de signer le marche "Rénovation de la Bibliothèque" Download
n° :57Etude de faisabilité économique pour un aménagement des abords de la plage de Grande-Anse Download
n° :58Reversement de subvention au Comité Régional de cyclisme Download
n° :59Demande d'avis du Préfet sur le projet d'aménagement du cimetière Download
n° :60Participation de représentants de la commune au Congrès des Maires Download
n° :61Avis du Conseil Municipal sur le P.D.E.D.M.A (Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) Download
n° :62Garantie Communale pour un emprunt contracté par le Groupe LANGLEY Download
n° :63Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) Download
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n° :64R.H.I de Ferry - Ouvrages de protection contre les inondations fluviales du quartier de Ferry Download
n° :65Rapport d'activités 2006 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Download
n° :66Examen et vote du Budget Supplémentaire 2007 Download
n° :67Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et à la Caisse des écoles Download
n° :68Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Infrastructures routières Download
n° :69Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Réseaux électriques Download
n° :70Modification du tableau des effectifs: Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet Download
n° :71Electrification Rurale 2008 - Demande de Subvention  Download
n° :72Recensement de la population 2008: Recrutement de huit agents recenseurs Download

Registres de l'année 2008 :

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n° :01Délégation du Service Public - A.E.P - Rapport
n° :02Autorisation de signr divers marché
n° :03Autorisation d'ouverture de crédits
n° :04Prêt spécifique cyclone DEAN - DEXIA CREDIT LOCAL
n° :05Attribution de subvention - 1ère tranche 2008
n° :06Modification du programme d'électrification rurale 2006-2007
n° :07Indemnité de Conseil au Trésorier Municipal
n° :08Création de deux postes d'Animation
n° :09Don de Mr et Mme SAUNOIS - Subvention à l'A.S.C.F
n° :10Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent
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n° :11Installation du Conseil Municipal (Election du Maire - Fixation du nombre d'Adjoints - Election des Adjoints) Download
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n° :12Constitution des Commissions Municipales Download
n° :13Désignation des Représentants de la Commune auprès de divers organismes Download
n° :14Désignation du Conseil Municipal au Maire Download
n° :15Indemnités à allouer aux Maire, adjoints et Conseillers Municipaux délégués Download
n° :16Débat d'Orientations Budgétaires 2008 Download
n° :17Adhésion de la Communauté de Communes de Marie-Galante au S.I.E.G Download
n° :18Raccordement au réseau AEP du réservoir de Potier - Avenant au Marché AQUA TP Download
n° :19Autorisation d'ester en justice - Affaire HIBADE C/Commune de Deshaies Download
n° :20Reconstruction des sanitaires de la plage de Grande-Anse - Affectation de la Réserve Parlementaire Download
n° :21Délégation du Service Public de l'eau potable- Modalité de constitution de la commission d'ouverture des plis et confirmation de principe de délégation Download
n° :22Parcours du Cœur: Partenariat avec le Tennis Club de Deshaies Download
n° :23Jeux des Iles 2008 - Partenariat avec le Syndicat d'Initiative Download
n° :24Régate d'Antigue: Partenariat avec le Syndicat d'Initiative Download
Délibération Intitulé Lien
n° :25Constitution complémentaire des Commissions Municipales Download
n° :26Désignation complémentaire des Représentants municipaux auprès de divers organismes Download
n° :27Autorisation d'ester en justice: Affaire POIRIER C/Commune de Deshaies Download
n° :28Attribution de diverses subventions Download
n° :29Communication Avis du 18 mars 2008 de la Chambre Régionale des Comptes Download
n° :30Remise de majorations et de pénalités sur la taxe locale d'équipement Download
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n° :31Validation de la Convocation selon la procédure d'urgence Download
n° :32Commission Communale des impôts directs Download
n° :33Demande d'extension du cimetière: Avis du Conseil Municipal Download
n° :34Subvention aux Associations: 2éme tranche 2008 Download
n° :35Désignation des Membres du Comité de programmation "Leader + Côte sous le Vent Download
n° :36Préparation de la rentrée scolaire 2008/2009 Download
n° :37Représentant du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S Download
n° :38Représentant de la Commune auprès du S.IE.G Download
n° :39Examen et vote du Budget Primitif 2008 Download
n° :40Vote des taux d'imposition 2008 Download
n° :41Approbation du compte de Gestion Download
n° :42Vote du Compte Administratif 2007 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :43Répartition des Jurés: Session d'Assises 2009 Download
n° :44Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2007 Download
n° :45Subvention aux associations: 3éme tranche 2008 Download
n° :46Opération Ticket Sport 2008 Download
n° :47Délégation du Service Public de l'eau potable - Modalités de constitution de la Commission d'ouverture des plis Download
n° :48Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant création du Parc National de la Guadeloupe - Avis du Conseil Municipal Download
n° :49Modification des Statuts du S.I.E.G Download
Délibération Intitulé Lien
n° :50Autorisation d'ester en justice: Affaire MATHIASIN C/Commune de Deshaies Download
n° :51Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant sur la création du Parc National Download
n° :52Electrification rurale: Programme 2008 Download
n° :53Modification des statuts du S.I.E.G: Maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité Download
n° :54Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Deshaies portant acceptation de la perception de la taxe sur l'électricité par le Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe et reversement de son produit à la commune Download
n° :55Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Download
n° :56Création du Comité Technique Paritaire Download
n° :57Charte de développement communal Download
n° :58Délégation du Service Public de l'Eau Potable - Commission d'ouverture des plis Download
Délibération Intitulé Lien
n° :59Répartition du Fonds d'Aide aux Communes 2008 Download
n° :60Décision Budgétaire Modificative n°2008-01 Download
n° :61Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants Download
n° :62Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Download
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n° :63Validation de la convocaion du Conseil Municipal selon la procédure d'urgence
n° :64Demande de reconnaissance de la commune en l'état de catastrophe naturelle suite au passage du cyclone OMAR
n° :65Décission Budgétaire Modificative n°2008-02 Attribution de Subvention supplémentaire au C.C.A.S
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n° :66Désignation des représentants de la commune auprès du Comité de Programmation Local du Groupe d'Action Local (GAL) Nord Basse-Terre
n° :67Décision Budgétaire Modificative n°2008-03
n° :68Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le Compte Administratif 2007
n° :69Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le budget primitif 2008
n° :70Autorisation d'ester en justice: Affaire CLAIRVILLE/LAMBEAU C/Commune de Deshaies
n° :71Promotion touristique et culturelle de la commune partenariat avec l'association "Passerelle Caraïbes"
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n° :72Rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre Download
n° :73Révision Statutaire Download
n° :74Instauration de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) Download
n° :75Modification de la Commission des impôts directs Download
n° :76Création du service "Eau/Assainissement" - Budget annexe M49 Download
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n° :77Délégation du service public d'eau potable - Choix du délégataire et approbation du contrat Download
n° :78Règlement Intérieur du Stade Municipal Download
n° :79Utilisation du stade par le collège MATOUBA Download
n° :80Comité Technique Paritaire: Nomination des Représentants de la Collectivité et Composition Download
n° :81Taxe Locale d'Equipements (TLE) - Admission en nom valeur Download

Registres de l'année 2009 :

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n° :01Motion "Examen de la situation sociale de la Gpe" Download
n° :02Validation de la convocation du Conseil Municipale selon la procédure d'urgence Download
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n° :03Ouverture de crédits au titre de l'année 2009 Download
n° :04Travaux d'intérêt régional après le cyclone OMAR Download
n° :05Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable: Autorisation de signer un marché avec SAFEGE Download
n° :06Acceptation d'un don de Monsieur et Madame SAUNOIS Download
n° :07Convention d'Assistance Conseil pour le contrôle de gestion du Contrat de délégation du service public de l'eau potable Download
n° :08Subvention au C.C.A.S et à la Caisse des Ecoles Download
n° :09Convention à passer avec l'Etat pour l'équipement de la Commune d'une station d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage Download
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n° :10Nomination des élus au C.I.S.P.D Nord Basse-Terre Download
n° :11Avis du Conseil sur la carte scolaire 2009-2010 Download
n° :12Débat d'Orientations Budgétaires 2009 Download
n° :13Réparation toitures de bâtiments communaux à Bethsy Download
n° :14Répartition des Jurés - Sessions d'Assises 2010 Download
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n° :15Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable - Année 2008 Download
n° :16Approbation du compte de gestion 2008 Download
n° :17Délibération sur le compte administratif Download
n° :18Subvention aux coopératives scolaires de la Commune Download
n° :19Convention relative à la participation de la Commune au "Concours Gwadloup la bèl! Communes propres et fleuries" Download
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n° :20Evaluation des charges transférées à la C.C.N.B.T - Attribution de compensation Download
n° :21Adoption du Règlement Intérieur du Cimetière Download
n° :22Création de la réserve communale de Sécurité Civile Download
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n° :23Compte rendu d'activités 2008 de la C.C.N.B.T Download
n° :24Subvention à "Animobile du Nord" Download
n° :25Quartier d'Habitat Spontané de Riflet - Avenant à la Convention d'Aménagement - Modification du plan de financement Download
n° :26Remise en état des mini-stations d'épuration de la Commune Download
n° :27Construction d'une nouvelle station d'épuration à Bas-Vent/ Avenant au B.E.A - Demande de Subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) Download
n° :28Autorisation d'ester en justice - Station d'épuration Bas-Vent Download
n° :29Acceptation d'un don Download
n° :30Convention d'utilisation du stade municipal avec l'association FREGATE Download
n° :31Tarif des concessions dans le Cimetière Download
n° :32Prescription de la modification simplifiée du P.O.S Download
n° :33Communication Avis n°2009-042 de la Chambre Régionale des Comptes Download
n° :34Communication Avis n°2009-0102 de la Chambre Régionale des Comptes Download
n° :35Communication Avis n°2009-0103 de la Chambre Régionale des Comptes Download
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n° :36R.H.I de FERRY: Compte rendu annuel d'activités 2008 Download
n° :37Communication de l'arrêté n°2009-1431 AD II/2 portant règlement du Budget Primitif 2009 de la Commune Download
n° :38Subvention au Syndicat d'Initiative Download
n° :39Modification du tableau des effectifs en vue de l'application du protocole d'accord du 14 mars 2009 et de la nouvelle organisation des services Download
n° :40Décision Budgétaire Modificative n°2009-01 Download
n° :41Réparation des dégâts après la houle cyclonique OMAR et les pluies des 16 et 17 octobre 2008: Plan de financement et décision budgétaire modificative n°2009-02 Download

Registres de l'année 2010 :

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n° :01Solde subvention 2009 au Syndicat d'Initiative Download
n° :02Décision Budgétaire Modificative n°2009-03 Download
n° :03Débat d'Orientations Budgétaires 2010 Download
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n° :04Approbation du Compte de Gestion de la Commune
n° :05Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement"
n° :06Délibération sur le Compte Administratif 2009
n° :07Examen et vote du Budget Primitif 2010
n° :08Acquisition de jeux extérieurs pour les écoles de la Commune
n° :09Equipement des Maisons de Quartier en Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication
n° :10Parcours du cœur 2010
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n° :11Création d'un poste d'Adjoint Technique 1ére classe
n° :12R.H.I de FERRY: Avenant à la Convention de Concession avec la S.I.G
n° :13Vote des taux d'imposition 2010
n° :14Délibération sur le Compte Administratif "Eau et Assainissement"
n° :15Examen et vote du Budget Annexe "Eau et Assainissement"
n° :16Subvention à diverses associations (Animobile et Coopératives scolaires)
n° :17Cession du Restaurant Scolaire de la-Haut au CONSEIL GENERAL
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n° :18Construction STEP Bas-Vent/Fort-Royal - Modification plan de financement - Avenant n°2 au B.E.A
n° :19Instauration de la taxe de séjour
n° :20Répartition des jurés: Sessions d'Assises 2011
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n° :21Subventions à diverses associations Download
n° :22Désignation d'un référent "Sécurité Routière" Download
n° :23Communication Avis n°2010-0045 du 20 mai 2010 de la Chambre Régionale des Comptes Download
n° :24F.A.C 2010 - Affectation - Décisions Budgétaires Modificatives Download
n° :25Rénovation des espaces de jeux Download
n° :26Approbation "Modification simplifiée" du P.O.S Download
n° :27Financement des investissements 2010 - Prêt du Crédit Agricole - Décisions Budgétaires Modificatives Download
n° :28Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P) - Régularisation d'écritures Budgétaires et Comptables Download
Délibération Intitulé Lien
n° :29Examen du rapport annuel du service de l'eau potable Download
n° :30Rapport d'Activités 2009 de la C.C.N.B.T Download
n° :31Décision Budgétaires Modificative n°2010-03 Download
n° :32Acquisition immeuble SOMMEIL sis dans le Bourg Download
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n° :33Subvention au Comité Régional de Cyclisme - Décision Budgétaire Modificative n°2010-04 Download
n° :34Atelier Chantier d'Insertion - Subvention au C.C.A.S - Décision Budgétaire Modificative n°2010-05 Download
n° :35Subvention à l'escrime Club de Deshaies Download
n° :36Motion en faveur des "Objectifs du millenaire pour le Développement" Download
n° :37Désignation d'un membre suppléant au Comité Technique Download
n° :38Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable Download
n° :39Détermination des Ratios "Promus-Promouvables" 2010 Download
n° :40Construction de la STEP de Bas-Vent/Fort-Royal - Préfinancement de la Subvention F.E.D.E.R Download
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n° :41Examen du Compte Rendu d'activités 2009 - R.H.I de Ferry Download
n° :42Présentation du projet P.A.D.D Download
n° :43Création des services distincts "Eau et Assainissement" Download
n° :44Instauration de la redevance d'assainissement Download
n° :45Déclaration de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies des 6 et 7 Octobre 2010 Download
n° :46Avis du Conseil Municipal sur le programme pluriannuel de resauration et d'entretien des cours d'eau de la Gpe Download
n° :47Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d'électricité Download
n° :48Autorisation d'ester en justice: Affaire commune de Deshaies C/Préfecture - DGF 2000 Download
n° :49Extension des compétences de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre (C.C.N.B.T) Download
Délibération Intitulé Lien
n° :50Présentation du rapport d'activités 2008-2009 du Sy-MEG Download
n° :51Adhésion de la Commune de Pointe-Noire à la C.C.N.B.T) Download
n° :52Décision Budgétaire Modificative n°2010-06 Download
n° :53Retrait de la Commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe (SISP) Download
n° :54Autorisation d'ester en justice: Affaire Efoe AMEGBOH C/Commune de Deshaies Download
n° :55Autorisation d'ester en justice: Affaire Mégy HILAIRE C/Commune de Deshaies Download
n° :56Autorisation d'ester en justice - Résiliation de baux Download
n° :57Tarif de location de fosses communales au cimetière Download
Délibération Intitulé Lien
n° :58Adhésion de la Commune de Petit-Bourg à la C.C.N.B.T Download
n° :59Transformation de C.C.N.B.T en Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (C.A.N.B.T) Download
n° :60Vote des statuts de la C.A.N.B.T Download
n° :61Indemnité de Conseil allouée au Comptable public Download
n° :62Création d'une régie de recette et fixation du montant de l'indemnité de responsabilité au régisseur Download

Registres de l'année 2011 :

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n° :01Taxation d'Office au titre de la taxe de séjour Download
n° :02Commission Locale d'Evaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C) Download
n° :03Décision Budgétaire Modificative n°2010-07 Download
n° :04Ouverture de crédits en investissements avant le vote du Budget Primitif 2011 Download
n° :05Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations des services "Assainissement et eau" Download
n° :06Demande de déclaration d'état de catastrophe naturelle Download
n° :07Débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) Download
Délibération Intitulé Lien
n° :08Désignation du quatrième représentant de la commune à la Communauté d'Agglomération Download
n° :09Débat d'Orientations Budgétaires 2011 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :10Communication du rapport du 18/01/2011 de la Charte Régionale des Comptes suite au contrôle de la gestion de la Commune Download
n° :11Transfert du Port Départemental à la Commune de Deshaies Download
Délibération Intitulé Lien
n° :12Approbation du Compte de Gestion 2010 Download
n° :13Adoption du Compte Administratif 2010 Download
n° :14Affectation du résultat de l'exercice 2010 Download
n° :15Examen et vote du Budget Primitif 2011 Download
n° :16Versement d'une subvention exceptionnelle au service "Assainissement" Download
n° :17Attribution de divers subventions (Escrime club, Animobile du Nord, coopératives scolaires) Download
n° :18Convention tripartite avec l'Université des Antilles Guyane et l'étudiant BLANCHARD Download
Délibération Intitulé Lien
n° :19Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement" Download
n° :20Adoption du Compte Administratif "Eau et Assainissement " 2010 Download
n° :21Adoption du résultat de fonctionnement "Eau et Assainissement" Download
n° :22Examen et vote du Budget annexe 2011 "Eau et Assainissement" Download
n° :23Décision Budgétaire Modificative n°2011-01 Download
n° :24Vote des taux d'imposition 2011 Download
n° :25Modification des taux des indemnités allouées aux élus municipaux Download
n° :26Affectation du fonds de concours 2010 Download
n° :27Annulation de titres sur exercices antérieurs Download
n° :28Amélioration de l'accès à KANNY - Subvention C.A.N.B.T (ex: C.C.N.B.T) Download
n° :29Mesure de carte scolaire - Année 2011/2012 (Fermeture de classe à Ferry) Download
Délibération Intitulé Lien
n° :30Répartition des jurés - Sessions d'Assises 2012 Download
n° :31Recouvrement de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de reversement à la commune - Autorisation de perception par le Sy-MEG Download
n° :32Assistance à l'Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) Download
n° :33Financement des investissements 2011 - Prêt du CREDIT AGRICOLE - Décision Budgétaire Modificative n°2011-02 Download
n° :34Décision Budgétaire Modificative n°2011-03 Download
n° :35Répartition du F.A.C 2011 - D.B.M n°2011-04 Download
n° :36Subvention à l'association "Les P'tits Chapounis" Download
n° :37Aide à deux lycéens du Lycée Nord Basse-Terre Download
n° :38Subvention à KAKO ART Download
n° :39Autres droits d'emplacement Download
n° :40Durée d'amortissement des fosses communales du Cimetière - Décision Budgétaire Modificatives n°2011-05 Download
Délibération Intitulé Lien
n° :41Procès-Verbal de l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs Download
n° :42Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau - Exercice 2010 Download
n° :43Mesure d'œuvre sociale en faveur du personnel communal - Instauration du titre - Restaurant Download
n° :44Adaptation du tableau des effectifs Download
Délibération Intitulé Lien
n° :45Avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Download
n° :46Adhésion de la Commune à l'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" Download
n° :47Subvention au Syndicat d'Initiative de Deshaies Download
n° :48Subvention à l'association "Le GlouGlou" Download
Délibération Intitulé Lien
n° :49Equipement multi-média de la Bibliothèque Municipale - Réserve Parlementaire Download
n° :50Subvention à l'Association Sportive, Culturelle et de Loisirs 'La FREGATE" Download
n° :51Subvention à l'Escrime Club de Deshaies Download
n° :52Subvention au Foyer Socio Educatif du collège MATOUBA Download
n° :53Régularisation des Comptes du Compte de Gestion Download
n° :54Application de la taxe de séjour: Modification du taux de taxation d'office Download
n° :55Modification des tarifs applicables à la Bibliothèque Download
n° :56Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur Download
n° :57Travaux supplémentaire de raccordement du réseau électrique - Retenue sur la taxe d'électricité Download
n° :58Information du Conseil Municipal sur la fin de détachement du Directeur Général des Services Download
n° :59Demande de déclaration de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies du 29 septembre 2011 Download
n° :60Diverses Communications: Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Download
Délibération Intitulé Lien
n° :61Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux Download
n° :62Décision Budgétaire Modificative n°2011-07 Download
n° :63Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des permis, des certificats et des déclarations préalables relatives à l'occupation des sols  Download
n° :64Convention de compagnnonage avec la D.E.A.L Download
n° :65Autorisation à la télétransmettre les actes administratifs sousmis au contrôle de légalité Download
n° :66Convention de partenariat entre le Parc National et la Commune de Deshaies Download
n° :67Equipement multi-média de la Bibliothèque - Modification du Plan de Financement Download
Délibération Intitulé Lien
n° :68Rapport d'activités 2010 de la C.A.N.B.T Download
n° :69Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C) Download
n° :70Création d'un Etablissement Public Foncier Local 'E.P.F.L) Download

Registres de l'année 2012 :

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n° :01Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012 Download
n° :02Communication du rapport d'activités 2010 du Sy-MEG Download
n° :03Ouverture de crédits dans la section investissements Download
n° :04Modification du tableau des effectifs Download
n° :05Autorisation donnée au Maire à conclure un Bail avec la C.A.N.B.T en vue de la création d'un Office Intercommunal du Tourisme  Download
n° :06Débat d'Orientations Budgétaires 2012 Download
n° :07Vœu en faveur du maintien de la cotisation pour la formation des agents territoriaux à hauteur de 1% Download
Délibération Intitulé Lien
n° :08Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012 Download
n° :09Adoption du Compte de Gestion 2011 du Comptable "Budget Principal" Download
n° :10Adoption du Compte de Gestion 2011 du comptable "Budget Eau et Assainissement" Download
n° :11Approbation du Compte Administratif 2011 "Budget Principal" Download
n° :12Examen et vote du Budget Primitif 2012 Download
n° :13Vote des taux d'imposition 2012 Download
n° :14Aide exceptionnelle au service "Assainissement" Download
n° :15Approbation du Compte Administratif 2011 "Budet Eau et Assainissement" Download
n° :16Proratisation du résultat 2011 du service "Eau et Assainissement" Download
n° :17Examen et vote du Budget Primitif 2012 - "Service Eau" Download
n° :18Examen et vote du Budget Primitif - Service "Assainissement" Download
n° :19Relais information - Réserve Parlementaire Download
n° :20Autorisation à signer un marché à bon de commande: Travaux de voirie Download
n° :21Assistance à la commune pour l'intégration à son patrimoine de biens dits "vacants sans maître" - Convention avec l'Agence Foncière, d'Urbanisme et Aménagement de la Guadeloupe Download
n° :22Nouvelle dénomination du Collège "MATOUBA" Download
n° :23Affectation du fonds d'Aide aux Communes 2012 Download
n° :24Avis du Conseil Municipal sur la carte scolaire 2012/2013 Download
n° :25Attribution de Subventions: Coopératives scolaires de la Commune - Animobile du Nord - Syndicat d'Initiative - Association KALENNDE Download
n° :26Informations diverses: Contentieux suite à un accident sur la plage - Affaire MARTINI c/Commune Download
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n° :27Aménagement du terrain de football - Demande de Subventions
n° :28Travaux de voirie: demandes de subventions
n° :29Présentation et adoption du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la Commune
n° :30Inscription du Gwoka sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO - Avis du Conseil Municipal
n° :31Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
n° :32Décision Budgétaire Modificative n°2012-01/ Budget Principal
n° :33Décision Budgétaire Modificative n°2012-02 / Budget Annexe "Eau" - Affectation de résultat
n° :34Réalisation d'un poste de relevage à Bas-Vent
n° :35Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Sites et Plages
n° :36Autorisation de signer une convention de régularisation du transfert de la compétence "Transport Scolaire des lignes intérieures" de la Commune vers la C.A.N.B.T
n° :37Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
n° :38Décision Budgétaire Modificative n°2012-03: Emprunt de financement programme d'investissement 2012
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n° :39Décision Modificative n°2012-03: Régularisation du Compte de Gestion Download
n° :40Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Compte 23 (immobilisations en cours) au compte 21 (Immobilisations corporelles) Download
n° :41Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable géré sous forme délégué Download
n° :42Réalisation de travaux de reprise de la chaussée des abords de la route d'accès à l'hôtel Fort Royal Download
n° :43Action de prévention et de l'éducation à la santé: Projet Régional de Parcours Sportif de Santé Download
n° :44Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques pour la réalisation de projets d'aménagement à des fins d'utilité publique Download
n° :45Tarif des occupations du domaine public -Fêtes locales Download
n° :46Autorisation du Maire à signer la convention de la mise en œuvre du sytème d'enregistrement national des demandes de logement locatif social à Deshaies Download
n° :47Police Municipal: Révision du régime indemnitaire Download
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n° :48Décision Modificative n°2012-04: Apurement des Comptes Régularisation 4581 et 4582 Download
n° :49Redevance d'occupation du domaine public recouvrée par le Sy-MEG/Revalorisation 2012 Download
n° :50Développement du tourisme nautique: création d'une halte légère de haute et moyenne plaisance Download
n° :51Projet "OCEAN: Présentation de l'opération et choix du maître d'ouvrage Download
n° :52Route et abords de l'hôtel Fort Royal: Echeancier Prévisionnel de dépenses Download
n° :53Signature d'une convention avec la Générale des Eaux: Redevance d'Assainissement Download
n° :54Projet de service de l'établissement "Mairie"- Présentation de l'organigramme Download
n° :55Composition du Comité Technique Paritaire - Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du personnel Download
n° :56Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie" Download
n° :57Validation des Ratios Promus Promouvables 2012-2013 Download
n° :58Mesures d'œuvres sociales Download
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n° :59Convention de partenariat avec le Parc National Download
n° :60Etude Hydraulique dans le centre du Bourg Download
n° :61Extension du périmètre de la C.A.N.B.T par adhésion de la Commune de GOYAVE Download
n° :62Décision Modificative n°2012-05 Download
n° :63Levée de la déchéancequadriennale d'une entreprise Download
n° :64Instauration de la redevance pour occupation du Domaine Public par les ouvrages de communication Download
n° :65Notification d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes Download
n° :66Droit de places pour les marchands ambulants occasionneles et sédentaires Download
n° :67Indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor Download
n° :68Institution de la Participation pour le Financement de l'Assaissinissement Collectif (P.F.A.C) et de (P.F.A.C) "assimilée domestique Download
n° :69Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) Download
n° :70Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics (P.A.V.E) Download
n° :71La proédure de l'évaluation professionnelle (Décret n°2010-716 du 29 juin 2010) Download
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n° :72Choix d'un mandataire pour la Halte Légère de Plaisance Download
n° :73Décision Modificative n°2012-06 Download
n° :74Décision modificative n°2012-07: Régularisation des Comptes du Compte de Gestion Download
n° :75Décision Modificative n°2012-01: Budget "Assainissement" Download
n° :76Engagement de service civique: Autorisation du Maire pour signer un agrément avec l'Etat Download
n° :77Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 26 juin et 20 juillet 2012 Download
n° :78Instauration de la taxe sur la publicité extérieure Download
n° :79Autorisation Générale de poursuites accordée au Trésorier Municipal Download
n° :80Lyannaj pou gwoka: demande de soutien financier Download

Registres de l'année 2013 :

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n° :01Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Réparation et mise en conformité des hydrants Download
n° :02Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Alimentation en eau potable Download
n° :03Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Eclairage et mise en sécurité des terrains de sport Download
n° :04Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Aménagement de la voirie communale Download
n° :05Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Accessibilité et sécurisation de l'église Download
n° :06Débat d'Orientations Budgétaires 2013 Download
n° :07Ouverture de crédits dans la Section Investissement Download
n° :08Avance sur Subvention 2013 au C.C.A.S Download
n° :09Avance sur subvention 2013 à la Caisse des Ecoles Download
Délibération Intitulé Lien
n° :10Approbation des P.V des Conseils des 26/10 et 07/12 Download
n° :11Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Budget Principal" Download
n° :12Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Eau" Download
n° :13Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Assainissement" Download
n° :14Approbation du Compte Administratif 2012"Budget Principal" Download
n° :15Approbation du Compte Administratif 2012 "Eau " Download
n° :16Approbation du Compte Administratif 2012 "Assainissement" Download
n° :17Examen et vote du Budget Primitif 2013 Download
n° :18Vote des taux communaux - Année 2013 Download
n° :19Examen et vote du Budget Primitif "Eau" Download
n° :20Examen et vote du Budget Primitif "Assainissement" Download
n° :21Attribution de subventions aux Associations Download
n° :22Plan séisme: Ecole Ernestine CHARLES de FERRY - Approbation du plan de financement Download
n° :23Réforme des Rythmes Scolaires dans les Ecoles Primaires de la Commune: Report de la mise en application Download
n° :24Modification du tableau des effectifs "Mairie" Download
Délibération Intitulé Lien
n° :25Approbation des procès verbaux des Conseils des 25 janvier et 16 mars 2013 Download
n° :26Sécurisation des bâtiments municipaux: Protocole Transactionnel dans le cadre d'un marché….. Download
n° :27Deuxième captage de Rivière FERRY: Approbation du plan de financement Download
n° :28Halte légère de Plaisance: Demande de transfert de la Maîtrise d'Ouvrage Communale à la C.A.N.B.T Download
n° :29Acquisition Foncière: Lotissement LEROUX Download
n° :30Règlement du Cimetière: Mise à jour Download
n° :31Extension de la Voirie Communale: Dénomination des voies sans noms Download
n° :32Affectation du F.A.C 2013 Download
n° :33Affectation d'une Subvention Exceptionnelle: Réserve Parlementaire Download
n° :34Attributions de Subventions Download
n° :35Convention de partenariat: Mise à disposition du Personnel Communal au bénéfice d'une Association Locale - Information à l'Assemblée Download
Délibération Intitulé Lien
n° :36Rapport Annuel du délégataire pour l'exploitation du service Eau Potable de la Commune Download
n° :37Rapport d'activités du Sy.MEG 2011 Download
n° :38Aménagement de la plage de RIFLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :39Aménagementdu Point de vue de GADET: Transfeert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :40Aménagement de l'accès de la Plage de TILLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :41Aménagement du Site de Bô Rivyé: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :42Aménagement du Port de Plaisance: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :43Construction du Gymnase: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :44Aménagement de la Plage de LEROUX: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T Download
n° :45Arrêt du projet P.L.U et bilan de la Concertation Download
n° :46Plan Communal de Sauvegarde Download
n° :47Modification du tableau des effectifs - Etablissment MAIRIE Download
n° :48Fonds de Concours 2013 - Voirie: Approbation du Plan de Financement Download
Délibération Intitulé Lien
n° :49Approbation du P.V et C.M du 15 juin 2013 Download
n° :50Affectation du Résultat 2012 Download
n° :51Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget Principal Download
n° :52Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Principal Download
n° :53Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget ANNEXE EAU Download
n° :54Protection Sociale Complémentaire: Mandat à donner au C.D.G pour consultation Download
n° :55Modernisation de la Bibliothèque Municipale: Approbation du projet et du Plan de Financement Download
n° :56Alimentation en Eau Potable des Sections - Plan de Financement Download
n° :57Véhicule Hors d'Usage: Signature d'une Convention avec la Société Nouvelle de Récupération (S.N.R) Download
n° :58Comité Technique Paritaire: Modification des Représentants de la Collectivité Download
n° :59Attribution de Subventions : Associations le GlouGlou Download
n° :60Attribution de Subventions: Animobile du Nord Download
n° :61Plan de formation de la Collectivité: Approbation du Projet et signature d'une convention avec le C.N.F.P.T Download
n° :62Partenariat Commune / Pôle-Emploi: Signature d'une convention Download
n° :63Mise à disposition des locaux: Conditions d'utilisation et grille tarfaire Download
Délibération Intitulé Lien
n° :64Approbation du PV de la séance du CM du 31 mai 2013  Download
n° :65Plan Climat Energie Territorial (PCET) Download
n° :66Prêt Crédit Agricole Download
n° :67Subvention Exeptiopnnelle au service "Assainissement" Download
n° :68Décision Budgétaire Modificative n°2013-03: Budget Principal Download
n° :69Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Eau Download
n° :70Décision Budgétaire Modificative n° 2013-01: Assainissement Download
n° :71Remboursement de la Taxe de Séjour Download
n° :72Changement de siège social du Sy.MEG Download
n° :73Ratios Promus Promouvables: Etablissement "Mairie" Download
n° :74Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement de l'exercice 2014 de l'Agence des 50 pas Géométriques - Ours de la Commune Download
n° :75Acquition d'un terrain de la zone des 50 pas géométriques Download
n° :76Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 168) Download
n° :77Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AR 536) Download
n° :78Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 55) Download
n° :79Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 20- AE 21) Download
n° :80Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 37- AE 41- AE 43) Download
n° :81Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 56) Download
n° :82Acquisition foncière par voie de préemption en vue de la réalisation d'un programme de construction de logements à caractère social Download
n° :83Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune Download
n° :84Conseil Général - Mise à disposition de la parcelle AL 699 Download
n° :85Dépôt des Archives Communales: Convention entre la Commune et le Département Download
n° :86Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune Download
n° :87Approvisionnement en eau potable de Desbonnes: Convention entre la Commune de Deshaies et la Commune de Saint-Rose Download
n° :88Voirie Communale: Approbation du tableau de classement Download
n° :89Aménagement du boulevard vwé moun: 2éme tranche Download
n° :90Profil des eaux de baignade: Transfert de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe Download

Registres de l'année 2014 :

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n° :01Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Modification du plan de financement
n° :02Approbation du PV de la séance du CM du 20 septembre 2013
n° :03Rapport d'activités du Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe (Sy.MEG)
n° :04Débat d'Orientations Budgétaires
n° :05Ouverture de crédit en section d'investissement
n° :06Avance sur subvention 2014 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
n° :07Avance sur subvention 2014 à la Caisse des écoles
n° :08Comité Technique Paritaire: Modification des représentants du personnel
n° :09Modification ddu tableau des effectifs
n° :10Adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S)
n° :11Adhésion au groupement de commande Sy.MEG: Eclairage Public Festif
n° :12Approbation du tableau de classement définitif de la Voirie Communale
n° :13Nouveaux Horaires de la Bibliothèque
n° :14Approbation de la charte informatique
Délibération Intitulé Lien
n° :15Installation du Conseil Municipal, Election du Maire et des Adjoints
Délibération Intitulé Lien
n° :16Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
n° :17Constitution des Commissions Municipales
n° :18Désignation des représentants de la Commune auprès des Organismes
n° :19Délégation du Conseil Municipal au Maire
n° :20Commission Communale des impôts directs
n° :21Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Confimation du plan de financement
Délibération Intitulé Lien
n° :22Examen et vote du Budget primitif 2014 (Budget Principal)
n° :23Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Eau)
n° :24Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Assainissement)
n° :25Taux d'imposition 2014
n° :26Affectation du résultat 2013 (Budget eau)
n° :27Affectation du résultat 2013 (Budget Principal)
n° :28Affectation du résultat 2013 (Budget Assainissement)
n° :29Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Eau)
n° :30Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Principal)
n° :31Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Assainissement)
n° :32Approbation du compte administratif 2013 (Budget Principal)
n° :33Approbation du compte administratif 2013 (Budget eau)
n° :34Approbation du compte administratif 2013 (Budget Assainissement)
n° :35Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes
n° :36Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux
n° :37Subvention exeptionnelle au service (Assainissement)
n° :38Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes
n° :39Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux
n° :40Subvention exeptionnelle au service (Assainissement)
n° :41Aprobation du PV du Conseil Municipal du 30/03/14
Délibération Intitulé Lien
n° :42La Réforme des Rythmes Scolaires Download
n° :43Approbation du PV de la séance du CM du 27 février 2014 Download
n° :440 Download
n° :45Décision Modificative n°2014-01: Budget Principal Download
n° :46Décision Modificative n°2014-02: Budget eau Download
n° :47Décision Modificative n°2014-03: Budget Assainissement Download
n° :48Dotation d'équipements des territoires ruraux: Hydrants Download
n° :49Dotation d'équipements des territoires ruraux: Accessibilité Download
n° :50Dotation d'équipements des territoires ruraux: Voirie Download
n° :51Bibliothèque Municiaple: Acquisition de Collections Informatisation - Equipement Mobilier Download
n° :52Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AS 96 Download
n° :53Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AR 21 Download
n° :54Biens vacants sans maîtres: Désignation d'un élu pour signer les actes en la forme administrative Download
n° :55Formation des élus: Approbation du plan d'action Download
n° :56Subvention aux associations: La FREGATE- Syndicat d'Initiative de DESHAIES- Résidence CORAIL- Animobile du Nord- Escrime Club de DESHAIES- A.S.C.F Download
n° :57Comité de Bassin de la Gpe: Désignation d'un représentant de la commune Download
n° :58Redevance Sy.MEG: Adoption des Tarifs Download
n° :59Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE Download
n° :60Aide Technique de l'état pour des raisons de solidarité et d'aménageemnt du territoire: Convention D.E.A.L Download
n° :61Plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics: Désignation des membres du Comité de Pilotage et d'Echanges
n° :62Commission Communale d'Accessibilité: Constitution et Nomination des Membres Download
n° :63Répartition des jurés - Année 2015 Download
n° :64Agence Foncière d'urbanisme de la Gpe: Désignation d'un nouveau membre Download
Délibération Intitulé Lien
n° :65Délégation de service public eau potable - Rapport annuel du délégataire
n° :66Subventions aux Associations
n° :67Bilan Social de la Collectivité
n° :68Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
n° :69Modification de l'organigramme: Etablissement Mairie
n° :70Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE
n° :71Communication de la liste électorale en format numérique
n° :72Communication Institutionnelle de la Collectivité: Convention Commune/Canal 10
n° :73Groupe d'Action Locale (G.A.L) de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre - Désignation de deux élus titulaires et deux élus suppléants
n° :74Attribution de subvention à la coopérative scolaire Ecole Primaire Jules ANNEROSE
n° :75Championnats de France Cadets Juniors: Aide aux jeunes DESHAIESIENS
n° :76Affectation d'une Subvention exeptionnelle d'Equipement: Réserve Parlementaire
n° :77Epidémie de Chikungunya: Plan de continuité des activités
n° :78Contrat de développement durable de territoire: Approbation du principe de l'opération
n° :79Projet Educatif de Territoire: Approbation des projets d'accueil périscolaires et extrascolaires
Délibération Intitulé Lien
n° :80Sécurisation de l'adduction d'eau potable: Construction du captage de la grande-rivière à FERRY et adaptation à l'usine de traitement Download
n° :81Fonds d'aides aux communes (F.A.C) 2014: Affectations de la Subvention
n° :82Budget Principal: Décision Budgétaire Modificative n°2014-03
n° :83Budget Assainissement: Décision Modificative n°2014-02
n° :84Lotissement de LEROUX-FERRY: Modification de la délibération n°29 du 31 mai 2013 relative à l'acquisition foncière à l'euro symbolique des parcelles
n° :85Syndicat d'Initative de Deshaies: Attribution d'une subvention exeptionnelle
n° :86Révision du schéma d'assainissement de Deshaies
n° :87Acquisition de débrifilateurs - Adhésion de la commune au groupement de commande organisé par le centre de gestion
n° :88Mise en place du Comité Technique: Etablissement "MAIRIE- CAISSE DES ECOLES- C.C.A.S"
n° :89Motion de soutien à l'action de l'Association des Mairies de France
n° :90Attributions de subventions aux coopératives scolaires "Ecole Audelon BETHSY- Ecole Ernestine CHARLES- Ecole Agénor BEAUJOUR"
n° :91Création du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.CT)
n° :92Information du Maire au Conseil Municipal
Délibération Intitulé Lien
n° :93Comité Technique: Modification de la délibération n°88 du 18 septembre 2014
n° :94Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail: Modification de la délibération n°91 du 18/09/2014
n° :95Taxe d'aménagement: Nouvelles éxonérations et modifications des taux
n° :96Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
n° :97Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et des Plages à vocation touristique de la Gpe: Modification statuaire
n° :98Office de tourisme intercommunal: Désignation des représentants de la commune
n° :99Convention de compagnonnage: Commune de DESHAIES, Direction de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (D.E.A.L)
Délibération Intitulé Lien
n° :10Construction du captage de FERRY- Modification de l'opération

Registres de l'année 2015 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Projet Sainte Rose Energies -Avis du Conseil Municipal
n° :02Transfet de la compétence "Eau et Assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT)
n° :03Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
n° :04Ouverture de crédits en section d'investissement "Assainissement"
n° :05Ouverture de crédits en section d'investissement "Mairie"
n° :06Ouverture de crédits en section d'investissement "Eau"
n° :07Avance sur subventin 2015 à la Caisse des Ecoles
n° :08Modification de l'organigramme établissement "Mairie"
n° :09Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie"
n° :10Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement "Avis du conseil Municipal"
n° :11Taxe d'habitation sur les logements vacants: loi de finances rectificative 2014
n° :12Avance sur subvention 2015 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
n° :13Ratios Promus/Promouvables: Etablissement "Mairie"
Délibération Intitulé Lien
n° :14Approbation des procès verbaux des séances du conseil municipal
n° :15Création du Conseil Portuaire de DESHAIES: Désignation des représentants de la Comumne
n° :16Affectation du Fond d'Aide aux communes 2015
n° :17Halte Légère de PLAISANCE: Proposition de règlement de Police d'exploitation des mouillages
n° :18Débats d'orientations budgétaires
n° :19Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2013
n° :20Office Municipale des Sports de DESHAIES: Désignation des représentants de la commune
n° :21Informations du Maire au Conseil Municipal
Délibération Intitulé Lien
n° :22Approbation des PV des 18/09/2014- 20/12/2014- 15/01/2015- 03/03/2015
n° :23Approbation du compte de gestion 2014 comptable: Budget Principal
n° :24Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2014: Budget Principal
n° :25Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Mairie"
n° :26Approbation du compte de gestion 2014 du comptable "Budget Eau"
n° :27Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Eau"
n° :28Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Eau"
n° :29Adoption du Compte de Gestion 2014 du comptable: "Budget Assainissement"
n° :30Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Assainissement"
n° :31Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Assainissement"
n° :32Fixation du taux d'imposition 2015
n° :33Résivion de la durée d'amortissement des immobilisations
n° :34Demande de subvention "Extension et renforcement du réseau d'eau"
n° :35Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
n° :36Aménagement: Demande de subvention "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau"
Délibération Intitulé Lien
n° :37Affectation d'une subvention exceptionnelle d'équipement réserve parlementaire
n° :38Subvention exceptionnelle : Budget annexe Assainissement
n° :39Budget annexe Eau: Décision Modificative n° 2015-01
n° :40Approbation de l'accord cadre relatif aux dispositions agricoles dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau destinée à la consommation humaines
n° :41Rapport d'activités 2013 du Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG)
n° :42Budget Principal: Décision Modificative n°2015-01
n° :43Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable Année 2014
n° :44Intervention Foncières: Vente de terrain à la société immobilière de la Guadeloupe pour la construction de logements
n° :45Réalisation d'Audit Energétique " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " avec le portage de la CANBT
n° :46Répartition des jurés- Session d'assises 2016
n° :47Etablissements scolaires: Préparation de la rentrée scolaire 2015
n° :48Interventions Foncières: Approbation du protocole entre la Commune et l'établissement public Foncier
n° :49Demande de subvention: Modification du plan de financement pour les "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau"
n° :50Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives scolaires
n° :51Subvention aux associations
n° :52Interventions Foncières: Convention portant régularisation de la situation foncière des occupants de la parcelle communale AE 43
Délibération Intitulé Lien
n° :530
n° :54Avis sur le shéma de mutualisation des services de la communauté d'agglomération du Nord BASSE-TERRE (CANBT)
n° :55Délibération modificative: Fonds d'aide aux communes (FAC 2015)
n° :56Demande de subvention pour les études et travaux d'assainissement et d'AEP
n° :57Prise en charge de frais de transport
n° :58Prise en charge de frais de transport
n° :59RPQS: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014
n° :60SYMEG: Prestation de gestion energétique de l'éclairage public
n° :61Taxe de séjour: Modification des délibérations n°19 du 03 mai 2010-01 du 20 janvier 2011 et n°54 du 30 septembre 2011
Délibération Intitulé Lien
n° :61Budget assainissement: Décision modificative n°2015-01
n° :62Budget Eau: Décision modificative n°2015-02
n° :63Attribution de subvention: Comité des Œuvres Sociales des Agents Territoriaux- COSAT
n° :64Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie"
n° :65Réorganisation du service de la Police Municipale
n° :66Comité Technique: Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du Personnel
n° :67Renouvellement de 4,8 km de réseaux d'eau à DESHAIES
Délibération Intitulé Lien
n° :68Budget Principal: Décision Modificative n°2015-02
n° :69Budget Eau: Décision modificative n°2015-03
n° :70Budget assainissement: Décision modificative n°2015-02
n° :71Créance irrécouvrables: Admission en non valeur
n° :72Convention de partenariat pour la plate-forme d'information géographique KARUGEO
n° :73Baisse de la Ressources en eau: Dispositions à arrêter pour assurer une distribution équitable à la population

Registres de l'année 2016 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2015 Download
n° :02Débat d'Orientation Budgétaire 2016 Download
n° :03Convention de partenariat FEMI Download
n° :04Convention de coopération Bibliothèque BDP Download
n° :05Budget Mairie : Avance sur subvention 2016 à la Caisse des Ecoles
n° :06Ouverture de crédits en section d'investissement "MAIRIE" Download
n° :07Modification de l'article 7 des statuts du SYMEG(Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe)
n° :08Avance sur subvention 2016 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
n° :09Retrait de la délibération n°15/07/73 "Baisse de la ressource en eau: Disposition"
Délibération Intitulé Lien
n° :10Dotation d'équipement des territoires ruraux Download
n° :11Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Principal" Download
n° :12Approbation du Compte Administratif 2015"Budget Principal" Download
n° :13Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget principal Download
n° :14Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Eau" Download
n° :15Approbation du compte Administratif "Budget Eau" Download
n° :16Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Assainissement" Download
n° :17Examen et vote du Budget Primitif 2016- Eau Download
n° :18Approbation du compte Administratif "Budget Assainissement" Download
n° :19Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget Assainissement Download
n° :20Taux d'imposition 2016 Download
n° :21Prescription de la modification simplifié du Plan Local d'urbanisme Download
n° :22Loi NOTRé n°2015-991 du 07 août 2015 Download
n° :23Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Download
n° :24Eau et Assainissement: Signature de Convention de gestion du service public en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif entre la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et la Commune de DESHAIES Download
Délibération Intitulé Lien
n° :25Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2016
n° :26Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01 Avril 2016
n° :27Rapport Annuel du Délégataire Eau Potable Année 2015
n° :28Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (PDIPR)
n° :29Affectation du Fonds d'Aide aux Communes 2016 (FAC)
n° :30Affectation d'une subvention au titre de la réserve parlementaire 2016
n° :31Affectation du résultat Budget Eau
n° :32Budget Principal: Décision Modificative 2016-01 Download
n° :33Budget Assainissement: Décision Modificative 2016-01
n° :34Budget Eau: Décision Modificative n°2016-01 Download
n° :35Subvention à la Coopérative de l'école Agénor BEAUJOUR de Caféière
n° :36Subvention à la Coopérative de l'école Jules ANNEROSE de Riflet Download
n° :37Subvention à la Coopérative de l'école Ernestine CHARLES de Ferry Download
n° :38Subvention à la Coopérative de l'école Audélon BETHSY du Bourg Download
n° :39Subvention au Associations Année 2016
n° :40Subvention au Syndicat d'Initiatvie de DESHAIES Download
n° :41Subvention à l'Association Sportive Culturelle Artistique et de loisirs "LA FREGATE"
n° :42Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" Download
n° :43Subvention à l'association "Escrime CLUB DE DESHAIES" Download
n° :44Subvention à l'Association Sportive Culturelle de Ferry "ASCF" Download
n° :45Subvention au COSAT Download
n° :46Subvention à l'OMSD Download
n° :47Subvention au stade LAMENTINOIS Download
n° :48Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN de DESHAIES Download
n° :49Subvention à LES P'TITS CHAPOUNIS" Download
n° :50Subvention à l'association "RACINES DES ISLES" Download
n° :51Subvention au Lycée Sony RUPAIRE de Sainte-Rose Download
n° :52Répartition des Jurés Année 2017 Download
n° :53Transfert de la compétence aménagement numérique au SYMEG Download
n° :54Approbation de l'adhésion de la commune du LAMENTIN au SIPS (Syndicat Intercommunal pour la mise en œuvre des Sites et des Plages) Download
n° :55Désignation des membres du COPIL: LEADER 2014-2020 Download
n° :56Adhésion de la ville à l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) Download
n° :57Subvention à l'Animobile du Nord
n° :58Rapport d'Activités 2015 du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG) Download
n° :59Chambre Régionale des comptes Communication à l'Assemblée Download
n° :60Subvention à l'Association DEHE VWAL
Délibération Intitulé Lien
n° :61Décision Modificative FAC 2016 Download
n° :62Désignation des représentants de la commune au GAL Download
n° :63Décision Modificative 2016-02: Budget Eau Download
n° :64Décision Modificative 2016-02: Budget Ville Download
n° :65Subvention à l'association KALENNDE Download
n° :66Modification simplifiée du PLU Download
n° :67Acquisition de la parcelle AE 200 Download
n° :68Adoption du RPQS 2015  Download
Délibération Intitulé Lien
n° :69Reconstruction de l'Ecole de Ferry-Modification du Plan de Financement Download
n° :70Renouvellement de la Convention "Commune &Pôle Emploi" Download
n° :71Validation du Projet de réorganisation du service Technique Download
n° :72Modification du tableau des effectifs Download
n° :73Détermination des ratios Promus-Promouvables 2016-2017 Download
n° :74Modification de l'organigramme "Etablissement Mairie" Download
n° :75Décision Budgétaire Modificative n°2016-03 (BP "Mairie") Download
n° :76Approbation du Contrat Enfance Jeunesse Download
n° :77Organisation de la Gestion du Service de ramassage et de mise en fourrière pour animaux errants, dangereaux ou nuisibles: Convention de Prestation de Services Download
n° :78Créances irrécouvrables: Admission en non valeur Download
Délibération Intitulé Lien
n° :79Retrait de la délibération N°15/04/44 relative à la vente des parcelles AL 688 et 689 Download
n° :80Demande d'acquisition des parcelles sur les 50 Pas Géométriques Download
n° :81Vente aux occupants de la parcelle AE 417 Download
n° :82Vente aux attributaires du lotissement LES LEROUX-FERRY DESHAIES Download
n° :83Vente aux occupants de la parcelle AE 43 Download
n° :84Approbation du Procès-Verbal du 28 juin 2016 Download
n° :85Approbation du Procès-Verbal du 30 septembre 2016 Download
n° :86Approbation du Procès-Verbal du 9 décembre 2016 Download
n° :87PLU (Plan Local d'Urbanisme): Opposition au transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) Download
n° :88Eau et Assainissement: Reconduction de la convention de gestion Eau potable auprès de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et dénonciation de la convention "Assainissement collectifi et non collectif Download

Registres de l'année 2017 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Appel à projets éclairage performant de type LED: Demande de subvention pour une aide aux investissements Download
n° :02Budget Mairie: Avance sur subvention 2017 à la Caisse des Ecoles Download
n° :03Convention de partenariat en Faveur de l'Efficacité Energétique entre Electricité de France et la Commune de DESHAIES Download
n° :04Avance sur subvention 2017 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Download
n° :05Délibération modificative: Création du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance -(CLSPD) Download
n° :06Ouverture de crédits en section d'investissement Download
n° :07Signature de convention: Partenariat 14ème édition du TERRA FESTIVAL Download
n° :08Approbation du Procès-Verbal du 28 décembre 2016 Download
n° :09Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2017 Download
n° :10Signature de convention: Extenstion BTA à l'impasse la poussière Guyonneau Download
Délibération Intitulé Lien
n° :11DETR 2017 VOIRIE Download
n° :12DETR 2017 OPERATION DE DRAGAGE DU PORT Download
n° :13DETR 2017 PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES Download
n° :14APPROBATION DU PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES ET DU PLAN DE FINANCEMENT Download
n° :15APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE-BUDGET PRINCIPAL Download
n° :16APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET EAU Download
n° :17APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET ASSAINISSEMENT Download
n° :18AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT BUDGET EAU Download
n° :19TRANSFERT DES CONTRATS DE PRÊT, DE L'ENCOURS DE LA DETTE Download
n° :20TRANSFERT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A LA CANBT Download
n° :21TRANSFERT DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF Download
n° :22APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 MARS 2017 Download
n° :23FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017 Download
n° :24APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET PRINCIPAL Download
n° :25APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET EAU Download
n° :26CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Download
n° :27APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET ASSAINISSEMENT Download
n° :28DEMANDE DE CESSION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AO23, AO130 ET AS4 SUR LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES Download
n° :29EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET EAU Download
n° :30EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET PRINCIPAL Download
Délibération Intitulé Lien
n° :31Démission d'un élu et installation d'un nouveau conseiller municipal Download
n° :32Budget Eau: Décision modificative n°2017-01 Download
n° :33Budget Ville: Décision Modificative n°2017-01 Download
n° :34Affaire SEEVAGEN: Négociation transactionnelle- Monsieur SEEVAGEN/CONTENTIEUX CAA BORDEAUX DU 03 JANVIER 2017 Download
n° :35Subvention à l'association "ESCRIME CLUB DE DESHAIES" Download
n° :36Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" Download
n° :37Subvention à l'association "ANIMOBILE DU NORD" Download
n° :38Subvention à l'association "ASCF" Download
n° :39Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de Riflet Download
n° :40Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR de CAFEIERE Download
n° :41Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole ERNESTINE CHARLES DE FERRY Download
n° :42Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY Download
n° :43SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SITES ET PLAGES (SIPS): Demande de retrait de la commune de BOUILLANTE Download
n° :44CANBT: Plate-Forme partenariale Aides aux Entreprises: Désignation d'un élu au Comité de Pilotage Download
n° :45Subvention au Comité des Œuvres sociales des Agents Territoriales (COSAT) de la Collectivité Download
n° :46Mesure d'œuvre Sociale: Modification de la valeur faciale du titre restaurant Download
n° :47Modification du tableau des effectifs-Etablissement Mairie Download
n° :48Résiliation au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Download
n° :49Autorisation de recours au service civique Download
n° :50CANBT: Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre Download
n° :51Carte scolaire 2017/2018: Avis du Conseil Municipal Download
Délibération Intitulé Lien
n° :52Procès-verbal de l'élection des délégués et le cas échéant, des délégués supplémentaires du Conseil Municipalet de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Download
Délibération Intitulé Lien
n° :53Rénovation de l'éclairage public: Approbation du projet et du Plan de financement
n° :54Eclairage public: Demande de subvention pour la réalisation de l'Audit
n° :55Rapport d'activités 2015 et 2016 du Sy.MEG
n° :56Désignation des jurés pour les asises de l'année 2018
n° :57Fixation des tarifs à appliquer pour la vente de glace
n° :58Subvention à l'association "DEHE VWAL"
n° :59Subvention à l'association "USEP DE DESHAIES"
n° :60Subvention à l'association "SYNDICAT D'INITIATIVE DE DESHAIES"
n° :61Approbation des procès-verbaux des séances du 07 avril et 20 juin 2017
n° :62Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable-Année 2016
Délibération Intitulé Lien
n° :63Subvention à l'Ecole de Musique de DESHAIES Download
n° :64Approbation du Procès-Verbal du 25 juillet 2017 Download
n° :65Taxe spéciale d'Equipement 2018- Avis du Conseil Municipal Download
n° :66Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES: Approbation du Plan de financement pour la construction de la Mairie Annexe Download
n° :67Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour vents violents Download
n° :68Ecole connectée: Approbation du projet et du Plan de financement Download
n° :69Installation photovoltaiques en autoconsommation avec déploiement d'une flotte de véhicules électriques- Approbation du Projet et du Plan de financement Download
n° :70Décision modificative n°2017-02: Budget Eau Download
n° :71Subvention à l'association "LA FREGATE" Download
n° :72Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN: FOYER SOCIO EDUCATIF Download
n° :73Application des jugements et mise en place d'un échéancier de paiement Download
n° :74Subvention TEPCV-CANBT: Acquisition de véhicules électriques avec bornes de chargement photovoltaiques
n° :75Délibération cadre: Modalités de prise en charge de frais de missions et de formation des élus Download
n° :76Prise en charge des frais de missions de la Directrice Générale des Services
n° :77Subvention TEPCV-CANBT: Rénovation de l'éclairage public
Délibération Intitulé Lien
n° :78Approbation du Procès-Verbal du 27 Octobre 2017
n° :79Proposition des Admissions en non valeurs (Année 2017)
n° :80Affectation du Fonds d'Aide aux Communes (F.A.C 2017)
n° :81Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Construction Mairie Annexe
n° :82Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Travaux d'amélioration de distribution en Eau Potable: Mise en place des Surpresseurs
n° :83Décision modificative n°2017-02 : Budget ville
n° :84Recensement à la population 2018 "Désignation d'un coordonnateur et recrutement d'agents recenseurs
n° :85Acquisition de la parcelle AT 148 "272 Rue de la liberté" à DESHAIES- Portage Foncier par l'établissement Public Foncier Local de Guadeloupe
Délibération Intitulé Lien
n° :86PPI 2017-2020: Modernisation de l'accueil de la croisière et de la plaisance Download
n° :87PPI 2017-2020: Rénovation d'un bâtiment communal Download
n° :88PPI 2017-2020: Délibération modificative: Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES- Tranche 1 Download
n° :89PPI 2017-2020: Sécurisation des espaces publics et écoles (Vidéoprotection) Download
n° :90PPI 2017-2020: Création d'une maison des familles Download
n° :91PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport Download
n° :92PPI 2017-2020: Décision modificative: Rénovation de l'éclairage public: Approbantion du nouveau plan de financement prévisionnel Download
n° :93PPI 2017-2020: Construction d'un centre administratif et social Download
n° :94PPI 2017-2020: Réhabilitation de la voirie communale Download
n° :95PPI 2017-2020: Route de contournement- Ferry Download

Registres de l'année 2018 :

Délibération Intitulé Lien
n° :01Approbation du Procès-verbal du 08 décembre 2017 Download
n° :02Approbation du Procès-verbal du 21 décembre 2017 Download
n° :03Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2018 Download
n° :04Ouverture de crédit en section d'investissement "Mairie" Download
n° :05Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale Download
n° :06Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 à la Caisse des Ecoles Download
n° :07Acquisition de la parcelle AT 131 Portage foncier par l'établissement public foncier (E.P.F) Download
n° :08Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Download
n° :09C.L.S.P.D: Prise en charge de frais d'hébergement et d'intervention Download
n° :10Projet n°01: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Modernisation de l'accueil, de la croisière: Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel Download
n° :11Projet n°02: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel (VOIRIE) Download
Délibération Intitulé Lien
n° :12Approbation du Procès-Verbal du 23 Février 2018
n° :13Approbation du Compte de Gestion Budget Principal Année 2017 Download
n° :14Approbation du Compte de Gestion Budget Eau Année 2017 Download
n° :15Approbation du Compte Administratif Budget Principal Année 2017 Download
n° :16Approbation du Compte Administratif Budget Eau Année 2017 Download
n° :17Examen et vote du Budget Principal 2018 Download
n° :18Affectation du Compte de Résultat Année 2017 Download
n° :19Fixation des taux d'imposition 2018 Download
n° :20Examen et votre du Budget Eau 2018 Download
n° :21Affectation du Compte de Résultat Budget Eau Année 2017
n° :22Demande de subvention au titre du Fonds National de l'Aménagement et du Territoire et approbation de l'Action 21 Download
n° :23Projet d'Aménagement de la Tranche 2 du Boulevard VWE MOUN Riflet Download
n° :24Demande de cession à titre gracieux de la Parcelle AT 131 Download
n° :25Dépôt de la marque "DESHAIES" et ses déclinaisons à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle Download
Délibération Intitulé Lien
n° :26Accompagnement du Parc National à la Mise en place d'Atlas de la Biodiversité Communale Download
n° :27SIPS: Désignation d'un nouveau délégué Download
n° :28Signature de l'avenant de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Download
n° :29Création d'un conseil des droits et devoirs des familles (CDDF) Download
n° :30Désignation des jurés pour les assises de l'année 2019 Download
n° :31La nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2018 dans les écoles primaires de DESHAIES Download
n° :32Modification et approbation du tableau des effectifs: Etablissement Mairie Download
n° :33Election Professionnelle 2018: Création du Comité Technique et fixation du nombre de représentant du personnel Download
n° :34Demande de subvention pour la création de la patrouille équestre sur le territoire communal Download
n° :35Délibération modificative: Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2017) Download
n° :36PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport: Modification du Plan de financement Download
n° :37Subvention aux coopératives scolaires de DESHAIES Download
n° :38Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de RIFLET Download
n° :39Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Agénor BEAUJOUR de CAFEIERE Download
n° :40Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Ernestines CHARLES de FERRY Download
n° :41Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Audélon BETHSY du BOURG Download
n° :42Subvention aux associations (1ère Tranche) Download
n° :43Subvention à l'association "Animobile du Nord" Download
n° :44Subvention à l'association " ASCAL FREGATE" Download
n° :45Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" Download
n° :46Subvention à l'association " DEHE VWAL" Download
Délibération Intitulé Lien
n° :47Approbation du procès-verbal du 25 Mai 2018 Download
n° :48Décision Modificative N° 2018-01 Budget Ville Download
n° :49Décision Modificative N° 2018-01 Budget Eau Download
n° :50PPI 2017-2020: Décision Modificative: Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la Plaisance (DRAGAGE) Download
n° :51Subvention aux associations (2ème Tranche) Download
n° :52Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" 2ème tranche Download
n° :53Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN (UNSS) Download
n° :54Subvention à l'association SPORTIVE "LUCIOLE de POINTE-NOIRE" Download
n° :55Subvention à l'association ESCRIME CLUB DE DESHAIES Download
n° :56Subvention à l'association Office Municipale et sportive de DESHAIES Download
n° :57Subvention à l'association KALENDE Download
n° :58Subvention à l'association Mathias BIABIANY Download
n° :59Subvention à l'association Sportive et Culturelle de FERRY (ASCF) Download
n° :60Subvention à l'association Deshaies Initiative Archéologie Mémoire (DIAM) Download
n° :61Subvention à l'association groupement des artisans et commerçants de DESHAIES (GACD) Download
n° :62Subvention au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux (C.O.S.A.T) Download
n° :63TRADITOUR: Sponsoring 2018 de l'association DEHE VWAL - FOC DU CANOT- Download
n° :64Elaboration d'un Contrat Local de Santé par la CANBT en partenariat avec l'ARS Download
n° :65Ressources Humaines- Bilan Social Année 2017 Download
n° :66Prise en charge des frais de missions Download
n° :67Modification de la délibération n°18/01/07 Parcelle AT 131- Portage Foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) Download
n° :68Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine Public: Station de serive située sur le Port de DESHAIES EURL PAJAMANDY Download
n° :69Régularisaton d'occupation de la parcelle AN 581: Consorts BELLAIRE- Négociation Amiable Download
Délibération Intitulé Lien
n° :70Approbation du Procès-Verbal du 20 juillet 2018 Download
n° :71Affectation du FAC 2018 Download
n° :72Annulation de la délibération n°17/06/73 relative à l'application des jugements et mise en place d'un échéancier de Paiement Download
n° :73Décision modificative n°2018-02- Budget ville Download
n° :74Demande de subvention : Accessibilité de la Mairie Download
n° :75Demande de subvention : Accessibilité de la Bibliothèque Download
n° :76Garantie d'emprunt à la Sociégé SIKOA Download
n° :77Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la plaisance Download
n° :78Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Rénovation de l'éclairage Public" Download
n° :79Taxe spéciale Download
n° :80Port: Fixation du prix de vente Eau et badges Download

Registres de l'année 2019 :

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n° :01Modification de la délibération n°18/01/07: Parcelle AT 131-Portage foncier par l'Etablissement public foncier (E.P.F) Download
n° :02Port communal: Application des redevances sur le domaine public maritime Download
n° :03Port communal: Approbation du règlement Download
n° :04Police municipale: Acquisition de terminaux de verbalisation électronique: Demande de subvention Download
n° :05Sécurité Civile: Demande de subvention pour le projet "Exploit" Download
n° :06Cession du véhicule communal Download
n° :07Service public d'électricité: Rapport d'activité 2017 du SYMEG Download
n° :08Service public d'eau potable: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) Download
n° :09Service public d'eau potable: Adoption du rapport du délégataire "Générale des Eaux" Download
n° :10Modification du tableau des effectifs Download
Délibération Intitulé Lien
n° :11Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R 2019- Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel "voirie" Download
n° :12Sécurité Civile: Délibération modificative- Demande de subvention pour le projet exploit Download
n° :13Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor Download
n° :14Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 du Centre  Download
n° :15Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 de la caisse des Ecoles Download
n° :16Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Eau" Download
n° :17Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Mairie" Download
n° :18Rapport d'orientation Budgétaire (ROB) 2019 Download
n° :19Prise en charge de frais de mission Download
n° :20Application de tarifications sur le territoire communal: Occupation du domaine public communal- Mise à disposition de salles polyvalentes-Location de locaux communaux à usage professionnel Download
n° :21Commune de DESHAIES: Demande de label lire et faire lire Download
n° :22Signature de la convention tripartite: Restauration et dépôt des objets lithurgiques Download
n° :23Don anonyme pour l'acquisition d'un défibrilateur Download
Délibération Intitulé Lien
n° :24Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2018 Download
n° :25Approbation du procés-verbal du 11 janvier 2019 Download
n° :26Approbation du procés-verbal du 08 mars 2019 Download
n° :27Budget commune: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable Download
n° :28Budget commune: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018 Download
n° :29Fiscalité: Fixation des taux d'imposition année 2019 Download
n° :30Budget commune: Affectation du compte de résultat Download
n° :31Examen et vote du Budget Primitif 2019 "Budget Principal" Download
n° :32Budget eau: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable Download
n° :33Budget eau: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018 Download
n° :34Budget Eau: Affectation du Compte de résultat Download
n° :35Budget Eau: Examen et vote du Budget Primitif 2019 Download
n° :36Programmation des animations culturelles sur le territoire: Demande de subvention Download
Délibération Intitulé Lien
n° :37Approbation de l'avenant à la convention comportant occupation temporaire du domaine public portuaire: Création d'une boutique Download
n° :38Fermeture d'une classe à l'école jules annerose de riflet Download
n° :39Demande de cession à titre gracieux des parcelles AT 71 et AS 309 Download
n° :40DSIL: Demande de subvention -Acquisition de véhicules électriques Download
n° :41DSIL: Demande de subvention - Rénovation de la cuisine centrale Download
n° :42DSIL: Demande de subvention -Accessibilité de la Bibliothèque Download
n° :43Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY Download
n° :44Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR CAFEIERE Download
n° :45Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire des Ecoles ERNESTINE CHARLES et JULES ANNEROSES Download
n° :46Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives Download
n° :47Approbation du procès-verbal du 05 Avril 2019 Download
n° :48Délégation du service public "Eau"-Approbation de la cession de contrat de délégation par affermage du service de l'eau potable de la commune Download
n° :49Affaire SEEVAGEN: Modification de la délibération n°34 du 20 juin 2017-Négociation transactionnelle-Contentieux CAA du 03/01/2017 Download
n° :50Convention de partenariat: Utilisation des équipements du quai par les sociétés de transport maritime Download
n° :51Retrait d'un véhicule du Parc automobile de la commune et don à une association Download

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  • Contacts

  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
  • Horaires d’ouverture de la mairie :
    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
    Mercredi et Vendredi : 07:30 à 13:00
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