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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Livret d'Accueil Touristique

Deshaies l'avenir se construit

Charte d'éthique de la vidéoprotection

Deshaies l'avenir se construit

Retrouvez ici tous les fichiers disponibles en téléchargement sur le site.


SECTION : autorisation-du-droit-des-sols

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 DIA - cerfa_10072-02.pdf  Déclaration d'intention d'aliéner 535.35ko Download
 Notice-sécurité-modèle.pdf  Notice sécurité 187.56ko Download
 cerfa Permission de Voirie 14023-01.pdf  Permission de voirie 174.45ko Download
 cerfa_13404-07 DP CONSTRUCTION (DP).pdf  Déclaration préalable 4.45Mo Download
 cerfa_13405-06 PERMIS DE DEMOLIR.pdf  Permis de démolir 354.15ko Download
 cerfa_13406-07 PC Maison Individuelle (PCMI).pdf  Permis de construire - Maison individuelle 930.40ko Download
 cerfa_13407-03 DOC.pdf  Déclaration d'ouverture de chantier 116.24ko Download
 cerfa_13408-05 DAACT.pdf  Déclaration d'achèvement des travaux 116.76ko Download
 cerfa_13409-07 PC CONSTRUCTION (PC).pdf  Permis de construire 6.85Mo Download
 cerfa_13409-07 PERMIS D AMENAGER (PA).pdf  Permis d'aménager 6.57Mo Download
 cerfa_13410-05 CERTIFICAT URBANISME (CU).pdf  Certificat d'urbanisme 290.50ko Download
 cerfa_13411-07 PC MODIFICATIF.pdf  Permis modificatif 536.62ko Download
 cerfa_13412-07 TRANSFERT DE PERMIS.pdf  Transfert de permis 372.71ko Download
 cerfa_13702-06 DP DIVISION FONCIERE (DP DF).pdf  Déclaration préalable - Division foncière 1.53Mo Download
 cerfa_13703-07 DP MAISON INDIVIDUELLE (DP MI).pdf  Déclaration préalable - Maison individuelle 1.69Mo Download
 notice_13824_04.pdf  Autorisation de travaux 852.82ko Download

SECTION : inscription-liste-electorale

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 cerfa_12669_01.pdf  Permet aux personnes de nationalité française de demander leur inscription sur les listes électorales. Accès à la notice explicative cerfa n°51114#01. 56.16ko Download

SECTION : inscriptions-scolaires

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 formulaire demande de dérogation 2025-2026.pdf  formulaire demande de dérogation pour l'année scolaire 2025/2026 148.20ko Download
 formulaire inscriptions maternelle et éléméntaires 2025-2026.pdf  formulaire inscriptions maternelle et éléméntaires 2025 2026 286.73ko Download
 formulaire_demande_de_derogation_2026-2027.pdf  Aucune description disponible. 227.58ko Download
 formulaire_inscriptions_maternelle_et_elementaires_2026-2027.pdf  Aucune description disponible. 305.78ko Download
 formulaire_inscriptions_scolaires_TPS_2026-2027.pdf  Aucune description disponible. 305.29ko Download

SECTION : restauration-scolaire

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 Dossier_d_inscription_restauration_scolaire_2025_2026.pdf  Dossier Unique d'Inscription à la restauration scolaire Année scolaire 2025-2026 427.96ko Download

SECTION : transport-scolaire

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 Guide_Utilisateur.pdf  Guide d'utilisation de l'inscription en ligne 738.62ko Download
 REGLEMENT_INTERIEUR_2019_CANBT.pdf  Règlement intérieur des transports scolaires 2019-2020 4.14Mo Download

SECTION : urbanisme

Fichiers en téléchargement :


Fichier Description Taille Lien
 MEP_Deshaies_Planche4.pdf  PLU - Plan de Zonage : Deshaies NORD 5.28Mo Download
 MEP_Deshaies_Planche5.pdf  PLU - Plan de Zonage : Deshaies SUD 11.28Mo Download
 OAP_Deshaies.pdf  PLU - Les Opérations d’Aménagement et de Programmation 1.16Mo Download
 PADD_Deshaies.pdf  PLU - Projet d’Aménagement et de Développement Durable 7.88Mo Download
 Plan_Local_dUrbanisme_DESHAIES.pdf  Plan Local d’Urbanisme de la commune de Deshaies 3.25Mo Download
 cerfa_13405.Permis de demolir.pdf  Permis de démolir 416.02ko Download
 cerfa_13410-02.pdf  Demande de certificat d'urbanisme 272.95ko Download

 

La Bibliothèque Municipale

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La Bibliothèque Municipale de Deshaies vous accueille aux horaires suivants : Jour Horaires Lundi 7h30 - 14h30 Mardi 7h30 - 14h30 Mercredi 7h30 - 14h30 Jeudi 7h30 - 14h30...
Service Urbanisme

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Fiche contact : Service Urbanisme Le service de l'urbanisme est l'interlocuteur privilégié des Deshaiesiens pour toutes les questions liées à l'urbanisme et à l'habitation.
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Le Conseil municipal de Deshaies représente les Deshaiesiens. Ses attributions sont très larges car il a la charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune"...
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Pour Haroun Tazieff, la définition des risques majeurs : "C'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que...
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La liste des permanences des différentes institutions sur la commune : ORGANISMES LIEUX JOURS
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Vos élus

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Les membres du Conseil municipal et leurs attributions :

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dimanche 5 avril 2026

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