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Demande d'acte d'Etat-Civil
La demande d'acte d'Etat-civil est disponible uniquement pour les personnes étant nées, mariées ou décédées à DESHAIES.
Les documents demandés vous seront adressés par courrier.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de Service-Public.fr

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales et des extraits avec filiation de son acte de naissance ou de mariage.

Les ascendants, ou les descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint et son représentant légal (avec jugement) peuvent aussi obtenir les mêmes copies et extraits en fournissant l’indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.
Toutefois, il convient de noter que :

  • le mineur non émancipé ne peut obtenir seul des copies intégrales de son acte de naissance,
  • le concubin ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité n’est pas assimilé au conjoint,
  • les frères et sœurs, mêmes héritiers de la personne que l’acte concerne ne peuvent pas obtenir des copies intégrales.
Les copies d’actes de décès et les extraits sans filiation des actes de naissance et de mariage peuvent être délivrées à toute personne sans conditions.
 
Service concerné : Etat civil
Service de Voirie

Pour toute demande, veuillez contacter la CANBT (Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre).

PIECES A FOURNIR : 

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

 

 

Réservation de salle

Service concerné : Service Animation

Passeport Biométrique
Passeport Biométrique

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
  • 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
  • Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un attestation écrite signée par l'hébergeant.)
  • En cas de renouvellement fournir l'ancien passeport
  • Timbres fiscaux :  

0-15ans : 17 euros

15-18 ans : 42 euros

au delà de 18 ans : 86 euros

  • Se rassurer de sa disponibilité afin de récupérer personnellement son passeport.

Vérifier en ligne les pièces à fournir.

Service concerné : Police municipale

Licence restauration

Un courrier doit être adressé au maire

PIÈCES A FOURNIR : 

  • Déclaration de licence
  • Permis d'exploitation
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Inscription liste électorale
PIECES A FOURNIR:
  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*01)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité 
  • Un justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Hébergement de personnes étrangères

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :

HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :

  • Photocopie de la carte d'identité
  • Acte de propriétaire du logement
  • 1 justificatif d'adresse
  • La copie intégrale de l'acte de naissance
  • Un timbre fiscal de 30 €

HÉBERGÉ :

  • Photocopie du passeport en cours de validité
  • La période de présence sur le territoire ( <90 jours )

Service concerné : Police municipale

Concession funéraire

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à l’Administration Générale (Etat –Civil). Elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

(cf. règlement du cimetière Art.33)

Service concerné : Etat civil

Carte nationale d'identité (C.N.I.)

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
  • 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
  • Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un attestation écrite signée par l'hébergeant.)
  • En cas de renouvellement fournir l'ancienne carte nationale d'identité.
  • S'assurer de sa disponibilité afin de récupérer personnellement sa carte nationale d'identité.

Vérifier en ligne les pièces à fournir.

Service concerné : Police municipale

Autorisations débit de boisson

Les autorisation de débit de boisson sont délivrées uniquement pour des manifestations ponctuelle.

Une demande écrite doit être adressée au maire.

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • Attestation Sacem
  • Attestation d'assurance

Service concerné : Etat civil

Autorisation Taxis

PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT : 

  • Carte verte
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Service concerné : Police municipale

Villededeshaies.fr
  • Contacts

  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
  • Horaires d’ouverture de la mairie :
    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
    Mercredi et Vendredi : 07:30 à 13:00
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