Particuliers : Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Demande d'Urbanisme Numérique

Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Accédez au GNAU

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Travail - Formation Formation des salariés du secteur privé Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Question-réponse

Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

Question ? Réponse !

Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Site internet

Références

Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)

Modifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)