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Particuliers : Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Question-réponse

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.

  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

    • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

    • Changement de situation familiale

    • Changement de situation professionnelle

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

    Modifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr

    Villededeshaies.fr
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    • Fax : 0590 28 48 96
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