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Particuliers : Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Question-réponse

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes.

En effet, à la fin des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail.

Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

Modifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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