Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech

Rechercher Recherche

Particuliers : Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

• Accueil
• SERVICE PUBLIC
• Particuliers

Demande d'Urbanisme Numérique

Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Accédez au GNAU

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Question-réponse

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

• Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres

• Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité

• Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal

Voir aussi

• Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
• Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
• Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
• Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022Ministère chargé des finances
• Déclaration des revenus (papier)Ministère chargé des finances CERFA 10330
• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

• Service d'information des impôts (Pour des informations générales)

  Par téléphone :

  0809 401 401

  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

  Service gratuit + prix appel

• Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances

Références

• Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
  Cas d'un enfant percevant des revenus propres : enfant majeur (article 6)
• Code général des impôts : articles 193 à 199
  Enfants de moins de 18 ans ou infirmes, enfants recueillis (article 196)
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10 relatif aux personnes considérées à charge au sens de l'impôt sur le revenu

Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• 

  
  Papiers - Citoyenneté

  • État civil
  • Identité - Authentification
  • Citoyenneté
  • Relations avec l'administration
• 

  
  Famille

  • Couple
  • Enfant
  • Scolarité
  • Études supérieures
• 

  
  Social - Santé

  • Aides sociales
  • Chômage
  • Sécurité sociale
  • Droits des patients
• 

  
  Travail

  • Recrutement
  • Rémunération
  • Contrats et carrière
  • Congés
• 

  
  Logement

  • Achat immobilier
  • Aides financières
  • Location immobilière
  • Expropriation - Préemption
• 

  
  Transports

  • Carte grise
  • Permis de conduire
  • Infractions routières
  • Contrôle technique
• 

  
  Argent

  • Assurance
  • Banque
  • Consommation
  • Crédit et surendettement
• 

  
  Justice

  • Organisation de la justice
  • Procédures judiciaires
  • Infractions
  • Sanctions pénales
• 

  
  Étranger

  • Étranger en France
  • Français à l'étranger
• 

  
  Loisirs

  • Chasse et pêche
  • Temps libre
  • Vacances

• Restons connectés

•  
•  
•  
•  Nous écrire

• Liens utiles

• 

  Préfecture de Guadeloupe
• 

  Conseil Régional de Guadeloupe
• 

  Conseil Départemental de la Guadeloupe
• 

  Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre

• Contacts

• Mairie de Deshaies
  238, Boulevard des Poissonniers
  97 126 DESHAIES
• Tél. : 0590 28 44 44
• Fax : 0590 28 48 96
• Horaires d’ouverture de la mairie :
  Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30