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Particuliers : Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

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Élections européennes 2024 - Publication des listes de candidats

37 listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées, à l'issue de la période du dépôt des candidatures le 17 mai à 18 heures. Chacune de ces listes candidates comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe.

 Téléchargez la liste ici.

Plus d'info sur : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/elections-europeennes-2024-publication-des-listes-de-candidats

Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Question-réponse

Présentation d'un permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier - 17.08.2023

Une expérimentation est en cours concernant la dématérialisation du permis de conduire via l'application France Identité. '

À terme, une fois l’expérimentation généralisée, il est prévu de pouvoir présenter son permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier.

Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, sous format papier :

  • Permis de conduire

    Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

    En cas de conduite accompagnée, la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis.

    En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant 2 mois maximum.

  • Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque

    Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise pour un véhicule de location).

    Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

    La carte grise d'un véhicule soumis au contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

  • Attestation d'assurance

    Vous devez présenter l'attestation d'assurance même si le véhicule ne vous appartient pas.

  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur

  • Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.

    Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.

À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Attention

Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B ou en cas de conduite d'un véhicule équipé d'un EAD.

Attention

Conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 €.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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    Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
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