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Particuliers : Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Question-réponse

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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