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Particuliers : Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

  • Taxe d'habitation

À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier

  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour

  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Modifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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