Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Question-réponse
Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Modifié le 03/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
