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Particuliers : Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Question-réponse

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

Voir aussi

Modifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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