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Particuliers : Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

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Accueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeQuelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Question-réponse

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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