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Particuliers : Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Question-réponse

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Installation sur un terrain privé

Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

Installation sur le domaine public

Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa 14023*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé des transports
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous adressez votre demande à la mairie.

  • Mairie
  • Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

    Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

  • Département
  • Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

    Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

  • Direction interdépartementale des routes (DIR)
  • Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

    Modifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
    source www.service-public.fr

    Villededeshaies.fr
    • Contacts

    • Mairie de Deshaies
      238, Boulevard des Poissonniers
      97 126 DESHAIES
    • Tél. : 0590 28 44 44
    • Fax : 0590 28 48 96
    • Horaires d’ouverture de la mairie :
      Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
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