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Particuliers : Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Question-réponse

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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