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Particuliers : Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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