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Particuliers : Fonction publique : permanences

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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : permanences
Fiche pratique

La permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.

Fonction publique d'État (FPE)

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Modifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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