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Particuliers : Notaire

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Guide des droits et des démarches administratives

Notaire
Fiche pratique

Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique. Parfois, le recours au notaire est obligatoire.

Cas général

Alsace-Moselle

Références

Modifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

Villededeshaies.fr
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    238, Boulevard des Poissonniers
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  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
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    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
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