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Particuliers : Termites dans l'habitat

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Guide des droits et des démarches administratives

Termites dans l'habitat
Fiche pratique

Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.

Zone contaminée par les termites

Zone non contaminée

Modifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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