Particuliers : Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?

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Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Question-réponse

La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est supprimée depuis le 1^er janvier 2020.

Voir aussi

Permis B : voiture ou camionnette

Références

Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Abrogation de l'article 1599 terdecies du code général des impôts relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire (article 21)

Modifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)