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Particuliers : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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Guide des droits et des démarches administratives

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Fiche pratique

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

Fonction publique d'État (FPE)

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Modifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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