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Particuliers : Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

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Guide des droits et des démarches administratives

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Fiche pratique

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Où s'adresser ?

Modifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Villededeshaies.fr
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  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
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    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
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