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Particuliers : Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?

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Guide des droits et des démarches administratives

Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Fiche pratique

Espèce domestique

Espèce sauvage

Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.

Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.

La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.

La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.

Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.

Modifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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