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Particuliers : Prime à la conversion : à partir du 26 juillet 2021

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Guide des droits et des démarches administratives

Prime à la conversion : à partir du 26 juillet 2021
Fiche pratique

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

Cette page indique les règles en vigueur à partir du 26 juillet 2021.

Pour en savoir plus

Modifié le 26/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
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    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
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