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Particuliers : Autorité parentale

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersFamille - ScolaritéAutorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Rubriques

• Autorité parentale
  • Exercice
  • Délégation
  • Tutelle
  • Retrait
  • Émancipation

Voir aussi

• Séparation des parents [Famille - Scolarité]
• Placement d'un enfant [Famille - Scolarité]
• Adoption [Famille - Scolarité]
• Naissance et filiation [Famille - Scolarité]
• Autorisation de sortie du territoire (AST)

Question ? Réponse !

• Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
• Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
• Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
• Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justiceNotice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale CERFA 12785*05
• Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale CERFA 15731*03
• Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale CERFA 15732*03
• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale CERFA 15733*03
• Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineurMinistère chargé de la justice CERFA 16231*01
• Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justiceNotice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale CERFA 15987*01

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne

Modifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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