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Particuliers : Naissance

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Guide des droits et des démarches administratives

Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Modifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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