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Particuliers : Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Accueil particuliersFamille - ScolaritéDéclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Rubriques

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Déclaration de décès
  • Transport d'une personne décédée
  • Inhumation (enterrement)
  • Crémation

Voir aussi

• Règlement d'une succession [Famille - Scolarité]
• Don d'organe : prélèvement lors du décès

Question ? Réponse !

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
• Qui doit payer les frais d'obsèques ?
• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
• Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
• Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02

Pour en savoir plus

• Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
• Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
• Information aux familles sur les soins de conservationMinistère chargé de la santé

Modifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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• Mairie de Deshaies
  238, Boulevard des Poissonniers
  97 126 DESHAIES
• Tél. : 0590 28 44 44
• Fax : 0590 28 48 96
• Horaires d’ouverture de la mairie :
  Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30