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Particuliers : Achat ou vente d'un logement

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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