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Particuliers : Obligation scolaire

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Guide des droits et des démarches administratives

Obligation scolaire

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Modifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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