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Particuliers : Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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  • Accident de service ou maladie professionnelle
• Pour un contractuel
  • Arrêt maladie
  • Congé de grave maladie

Voir aussi

• Invalidité [ Social - Santé ]

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• Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
• Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
• Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
• Qu'est-ce que le comité médical ?
• Qu'est-ce que la commission de réforme ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique CERFA 12827*02
• Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Ministère chargé de la fonction publique CERFA 14355*02

Modifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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