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Particuliers : Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

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Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.

Guide des droits et des démarches administratives

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiche pratique

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.

Où s'adresser ?

Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

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    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
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    Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
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