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Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.
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Santé et sécurité au travail
Rubriques
Santé et sécurité au travail
Obligations de l'employeur
Conception et aménagement des lieux de travail
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Règlement intérieur d'une entreprise
Compte professionnel de prévention (C2P)
Question ? Réponse !
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Services en ligne et formulaires
Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 11141*01
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travail
CERFA 12758*01
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travail
CERFA 12760*01
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travail
CERFA 12766*01
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 11559*03
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
CERFA 11506*03
Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
CERFA 11817*01
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé du travail
CERFA 11619*01
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
CERFA 12578*04
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
CERFA 10131*05
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
CERFA 12577*02
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
CERFA 15814*02
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
CERFA 15815*02
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 11136*05
Pour en savoir plus
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Modifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Mairie de Deshaies 238, Boulevard des Poissonniers 97 126 DESHAIES
Tél. : 0590 28 44 44
Fax : 0590 28 48 96
Horaires d’ouverture de la mairie : Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
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