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Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Services en ligne et formulaires
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
CERFA 14906*02
France BrevetsBpifrance
Demander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances
CERFA 15445
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en CorseMinistère chargé des finances
CERFA 12562*09
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des finances
CERFA 12657
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances
CERFA 15440*03
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-merMinistère chargé des finances
CERFA 14220
Aide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des finances
CERFA 13445
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriétéMinistère chargé des finances
CERFA 12518
Crédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des finances
CERFA 12519
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
CERFA 12520
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des finances
CERFA 12521*11
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
CERFA 14249
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des finances
CERFA 14315
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des finances
CERFA 13606*10
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des finances
CERFA 13607*10
Pour en savoir plus
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
Modifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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