Sur 15 Kms de voirie communale, sur les plages, les lieux les plus fréquentés, les travaux d’élagage, sont réguliers sur notre territoire. Un travail qui se fait en régie grâce à l’acquisition d’une nacelle et la formation de 3 agents du Service Technique dont 2 titulaires du CACES et un élagueur, qui sont affectés à l’utilisation de cet engin. La municipalité tient à préserver la qualité de vie des Deshaiesiens en améliorant leur environnement et en favorisant leur sécurité.
(source : bulletin municipal n°8 août 2019)
Les membres du Conseil municipal et leurs attributions :
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L’économie de la commune a longtemps reposé sur la pêche et l’agriculture traditionnelle
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Registres de l'année 1985 :
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n° :01 Délibération approuvant le projet d'aménagement d'un préau au C.E.G n° :02 Délibération approuvant l'acquisition des terrains AUBERY et de BEAUPRE n° :03 Délibération approuvant le lancement de l'enquête pour intégration du chemin F.E.D dans la voirie communale n° :04 Délibération approuvant l'acquisition des parcelles EL 321 de 470 M2 et AT 183 de .. M2 appartenant à Messieurs ESDRAS Émile et CRAIL Paul destinés à recevoir d'une part la station de pompage et d'autre part le réservoir de stockage n° :05 Création d'une école de natation communale n° :06 Convention à passer avec l'A.N.P.E dans le cadre des T.U.C (Travaux d'Utilité Collective) n° :08 Demande d'affectation de la subvention destiné à la construction des réfectoires de Riflet et Caféière à l'acquisition de matériel de cantine n° :09 Réparation de chemin du lotissement Gros-Morne n° :10 Adaptation du bail à passer avec Monsieur GOTIN n° :11 Démarches a entreprendre pour construction d'une caserne de sapeurs pompiers n° :12 Délibération des emplacements de taxi sur le territoire de la Commune
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n° :01 Vote des taxes municipales n° :02 Vote des taux locaux n° :03 Examen et vote du budget primitif 1985 n° :04 Indemnité de logement des instituteurs en 1986 n° :05 Délibérations demandant le concours de la D.D.E pour la construction de deux ouvrages hydrauliques n° :06 Modèle de délibération demandant le concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission d'aide technique n° :07 Régularisation du paiement des trois femmes de service mises a mi-temps pour arrêtés municipaux N°14 - 15 - 16 et 20 octobre 1984 n° :08 Création d'un bureau d'aide sociale n° :09 Désignation de deux représentants du Conseil Municipal à une Commission de contrôle de la S.O.B.E.A n° :10 Aménagement du stade municipal n° :11 Délibération demandant le classement de la commune en commune touristique n° :12 Demande de subvention pour achat de poubelles
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n° :01 Réflexion et action à mener suite à l'occupation de la halte de plaisance sans autorisation préalable du Maire n° :02 Avis du Conseil Municipal sur la demande formulée par la Société des carrières par l'installation d'un départ d'explosifs sur le territoire de la Commune
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n° :01 Délibération autorisant le Maire à embaucher des manœuvres à titre occasionnel n° :02 Création de nouvelles linges de taxi n° :03 Délibération complétant celle du 21 mars 1985 N°11 relative à la demande de classement de Deshaies en Commune touristique n° :04 Lotissement des logements très sociaux n° :05 Délibération complétant celle du 11 février 1985 N°01 sur la construction de réfectoire à Lahaut n° :06 Aménagement des réfectoires de Riflet et Caféière n° :07 Intégration Chemin LARA la Voirie Communale n° :08 Création de la Commission chargés des affaires juridiques n° :09 Délibération autorisant le Maire à entreprendre des démarches auprès de la Sécurité Sociale n° :10 Exécution des travaux de Pinaud-Richard n° :11 Lancement d'appel d'offre poru la mise en exploitation de la halte de plaisance n° :12 Enlèvement des carcasses de voitures communales
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n° :01 Dénomination du lotissement de logements très sociaux n° :02 Autorisation d'ESTER en justice "Journal vivre ensemble" n° :03 Indemnité de conseil à verser au percepteur n° :04 Demande de concours de la Direction Départementale de l'Équipement (Subdivision de Pointe-Noire) n° :05 Programme fonds routier 1985
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n° :02 Approbation du marché a passer avec Monsieur PAJAMICHETTY Leclerc (Technicien de matériels frigorifiques) n° :03 Approbation de la convention a passer avec Madame NOMERTIN Épiphane en vue de l'exploitation de la halte de plaisance de Deshaies n° :04 Délibération autorisant le Maire à prendre des dispositions pour démolir le bâtiment devant initialement recevoir les chambres froides n° :05 Délibération approuvant le devis et l'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Riflet et demandant une subvention au Conseil Régional n° :06 Délibération approuvant le devis d'esquisse des travaux d'aménagement du réfectoire de Caféière demandant une subvention du Conseil Régional n° :07 Délibération approuvant le bilan révisé de l'opération alimentation en eau potable de Lahaut n° :08 Délibération approuvant le bilan prévisionnel de l'opération lotissement Jules ANNEROSE construction de 17 logements très sociaux
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal pour l'élection d'un Maire et de six adjoints
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n° :01 Désignation des différentes commissions : A - Commission d'aménagement du territoire / B - Commission d'adjudication et de réception des travaux / C - Commissions des affaires culturelles sprotives et loisirs / D - Commission des affaires sociales / E - Commission des écoles / F - Commission des affaires financiers / G - Commission de la qualité des services de la formation et de l'information / H - Commission d'hygiène et sécurité / I - Commission des fêtes n° :02 Virement de crédit du chapitre 67 au compte 83 n° :03 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1984 n° :04 Délibération du Conseil d'Administartion approbation du compte de gestion par Mme Annie BELLOT Receveur n° :05 Examen et vote du budget supplémentaires de l'exercice 1984 n° :05bis Subvention allouée à un jeune deshaiesien ux fins du championnat du monde junior ou cade de SORABLE n° :06 Nouveau vote des taux de licence pour 1985 n° :07 Création d'un poste de nomination d'un 07ème adjdoint n° :08 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'installation d'un dépôt d'exploisifs sur le territoire de la Commune de Deshaies
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n° :01 Programme fonds routier 1985 n° :02 Expension et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique n° :03 Suppression du poste de chauffeur de la voiture communale n° :04 Demande de concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaires à la réalisation de la construction d'un poste de transformation à Lahaut n° :05 Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole n° :06 Assainissement général pluvial à Gros-Morne n° :07 Assainissement pluvial du Bourg n° :08 Programme d'équipement scolaire 1986 n° :10 Programme d'utilisation de la dotation facultative des fonds scolaires départementaux de l'année 1985 n° :11 Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour l'acquisition de mobilier scolaire n° :12 Programme d'équipement scolaire 1985 - financement spécifique pour les divers travaux école du Bour et Ferry n° :13 Financement spécifique pour la désignation et localisation du projet service du ramassage scolaire n° :14 Construction d'une zone artisanale
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n° :01 Rapport de la Commune avec l'A.G.A.T n° :02 Modification du budget supplémentaire de 1985 n° :03 Appel d'offre - Travaux d'extension de renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique n° :04 Adoption du projet de réfectoire de Lahaut et procédure d'adjudication n° :05 Indemnités allouées au secrétaire général pour travaux supplémentaires
Registres de l'année 1986 :
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n° :02 Vote des taxes municipales n° :05 Vote des taux d'imposition n° :06 Virement de crédit n° :08 Recrutement d'un parking et assainissement pluvial n° :09 Aménagement de la cour de l'école de Riflet
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n° :01 Programme 1986 - Recherche d'eau n° :02 Programme 1986 - A.E.P recherche d'eau n° :03 Aménagement d'un parking et assainissement pluvial - Eau usées - Réfection de l'aire sportive (Ecole de Bethsy) n° :04 Appel d'offre d'urgence pour la construction du réfectoire de Lahaut n° :05 Concours de la Direction Départementale opur une mission d'aide technique n° :07 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention à Intervenir entre la Commune et le bureau d'aide sociale n° :08 Concours du service Génie Rural des Eaux et des Fôrets pour la réalisation de divers renforcements et extensions de réseaux électriques n° :09 Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole n° :10 Programme Fonds routier 1986
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n° :01 Convention d'assistance foncière générale et le plan de financement de la première tranche d'acquisition entre l'A.G.A.T et la Commune de Deshaies n° :02 Approbation du marché à passer avec l'Entreprise ARBAU pour la construction d'une cantine réfectoire n° :03 Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau du Bourg. Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts n° :04 Indemnité de fonction allouée aux policiers municipaux n° :05 Augmentation de la taxe sur l'électricité n° :06 Concours de la D.D.E pour la réparation et la mise en conformité de la cloture de stade "Paul Lacaveé n° :07 Désignation de Jurés n° :08 Désignation de 2 artisans de la Commune à la Commission de révision des listes électorales pour l'élection à la chambre des métiers
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n° :01 Déignation du Conseil Municipal sur le compte administratif n° :02 Examen et vote du budget supplémentaire 1986 n° :03 Indemnités de conseil allouée au percepeteur n° :04 Modification de la délibération portant sur l'assainissement des eaux pluviales - Réfection de l'aire sportive - création d'un parking à l'école de Bethsy n° :05 Avis du Conseil Municipal susr le Procès-Verbal de la réunion du 31 juillet 1986 du Conseil Départemental d'hygiène à la station avicole de Ferry n° :06 Demande d'emprunt à la Caisse des dépôts et consignations (C.A.E.C.L) pour l'acquisition d'un terrain
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n° :01 Cession de terrain à la S.A.H.L.M pour la construction de logements n° :02 Garantie d'emprunt complémentaire à la Société anonyme d'H.L.M de la Guadeloupe n° :03 Etude préalable à l'aménagement du terrain de Guyonneau n° :04 Mission d'assistance foncière générale entre la Commune de Deshaies et l'A.G.A.T pour l'implantation de voirie rurale n° :05 Autorisation spéciale pour l'inscription budgétaire des dépenses et de recette relatives au terrain de Guyonneau n° :06 Programme d'équipement scolaire 1987 n° :07 Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Compagnie fermière de la Guadeloupe n° :08 Approbation du Compte de Gestion de Madame BELOT Annie receveur
Registres de l'année 1987 :
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n° :01 Utilisation de la Taxe de consommation sur les carburants n° :02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif n° :03 Vote des taux des impôts locaux n° :04 Concours du service du Génie Rural des Eaux et des Forêts pour assurer l'étude et la Direction des travaux nécessaire à la réalisation de Programme départemental 1987 - E.R Renforcements et extension n° :05 Examen et vote du Budget Primitif 1987 n° :06 Travaux A.E.P de Villers - Concours D.D.A n° :07 Construction de trottoirs - Assainissement Pluvial au Bourg de DESHAIES R.H2 (Plan de Financement) n° :08 Création de trottoirs - Assainissement - Plan de financement - Ecole de Riflet n° :09 Construction d'un canal de liaison entre la Gemdarmerie et le Bourg n° :10 Construction d'un canal bétonné à ZIOTTE - Plan de financement n° :11 Installation d'une machine à glace n° :12 Aménagement paysager de l'école de BETHSY n° :13 Acquisition matériels de cantine n° :14 Travaux supplémentaires à réaliser sur le réfectoire de LA-HAUT n° :15 Autorisation permanente d'ester en justice - conseiller de la Commune Maitre Ernest DANINTHE n° :16 Autorisation de procéder à un rechange amiable de terrain n° :17 Subventions allouées aux Associations n° :18 Plafond légal de densité n° :19 Demande d'emprunt à la C.R.C.A pour divers travaux d'électrification rurale n° :20 Aménagement de la cour de l'école de Riflet (Modification) n° :21 Aménagement entrée école MATOUBA
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n° :01 Acquisition du terrain SAINT-VAL n° :02 Clôture du Stade n° :03 Désignation des Jurés pour 1987 n° :04 Programme d'utilisation de la Taxe Spéciale sur la Consommation de carburant en 1987 n° :05 Alimentation en eau potable à partir de la rivière de FERRY n° :06 0 n° :07 0 n° :08 Approbation du plan d'aménagement du Terrain de Guyonneau n° :09 Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires départementaux 84-85 (Grosse réparations et entretiens de bâtiment scolaires) n° :10 Programme d'équipement scolaire 1986 - Répartition des fonds scolaires 84 -85 (Service ramassage scolaire) n° :11 Désignation des membres de la commission communale pour l'établissement des listes électorales Prud'homales n° :12 Modification sommaire du plan d'occupation des sols (Parcelles concernées AS 71 et 72, situées au bourg de DESHAIES) n° :13 Vente de terrain du lotissement Gros- Morne à Mr Arnisse Aurélien CABALD
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n° :01 Aménagements Portuaires n° :02 Demande de concours de la D.D.E (Direction Départementale de l'Equipement) de POINTE-NOIRE pour une mission d'aide technique n° :03 Agrandissement du réfectoire de CAFEIERE n° :04 Secours accordé à Mr HILAIRE Feuillard n° :05 Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au CREPS Antilles-Guyane de deux jeunes de la Gpe n° :06 Autorisation d'ester en justice - Affaire BRADAMENTIS n° :07 Construction d'un complexe sportif n° :08 Transfert de compétence - Convention avec la D.D.E - Les autorisations d'occupation des sols
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n° :01 Budget Primitif 1987 (Balance Générale) n° :02 Tableau indicatif des emplois
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n° :01 Approbation du compte de gestion de Madame BELOT Annie Receveur n° :02 Examen et vote au Budget supplémentaire 1987 n° :04 Prise en charge de frais d'hébergement de deux agents du service du cadastre
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n° :01 0 n° :02 Mise en exploitation de la Halte de Plaisance et désignation du pétitionnaire n° :03 Location maison PRADEL pour permanence de la sécurité sociale n° :04 Approbation du projet de contrat établi par la Caisse d'Equipement des Collectivités Locales pour emprunt A.E.P FERRY n° :05 Sollicitation du transfert de gestion dans le domaine Public Communal des terrains situés au bourg de DESHAIES et cadastrés AS 109 - 106 - 145 - 147 n° :06 Actualisation de la convention d'affermage Eau Potable SOGEA Gpe, Commune de DESHAIES n° :07 Suppression droit de préemption sur une partie terrain Z n° :08 Diverses décisions modificatives n° :09 Modifications de la délibération du 13 juin 1987 à la construction d'un complexe sportif n° :10 Modification de la délibération n°21 du 21 mars 1987 relative à l'aménagement de l'entrée école MATOUBA
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n° :01 Diverses décisions modificatives
Registres de l'année 1988 :
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n° :01 Avis du CM sur le projet de décret de remodelage cantonal
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n° :01 Vote des taux des impôts locaux n° :02 Demande d'emprunt pour aménagement réfectoire de FERRY n° :03 Approbation avant projet sommaire - Aménagement portuaire du bourg n° :03bis Approbation avant projet sommaire et du plan de financement des travaux d'aménagement du réfectoire de Ferry n° :04 Opération branchement eau potable n° :05 Participation à l'augmentation du capital de la société d'économie mixte d'aménagement de la Gpe n° :06 Participation à l'augmentation du capital de la société anonyme d'H.L.M n° :07 Demande d'emprunt pour construction d'un complexe sportif et modification de la délibération du 26/09/87 n° :08 Construction de deux abris-bus n° :09 Tableau indicatif des emplois n° :10 Examen et vote du budget primitif 1988 n° :11 Convention de transfert d'un agent communal vers le centre d'action sociale n° :12 Programme d' équipement 1987 - Répartition des fonds scolaires départementaux 85 - 86 n° :13 Approbation A.P.S et Plan de Financement (Agrandissement Mairie) n° :14 Construction d'un garage municipal - Approbation A.P.S et plan de financement n° :15 Délégation de la maîtrise d'ouvrage des problèmes de stockage d'ordures ménagéres au S.I.V.O.M du Nord Basse-Terre n° :16 Désignation d'un délégué du conseil municipal à la Commission Communale d'établissement de la liste électorale par les élections à la chambre d'agriculture n° :17 Location d'un logement des maîtres à Mr UNEAU Bernard
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n° :01 Approbation du compte de gestion par Madame le recepteur de Pointe-Noire receveur n° :02 Délibération du Conseil d'Administration sur le compte administratif n° :03 Délibération du conseil d'Administration sur le compte administratif de l'exercice 1987 n° :04 Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Cantine scolaire) n° :05 Examen et vote du budget supplémentaire 1988 (Ramassage scolaire) n° :06 Ramassage scolaire pour le lycée de Petit-Bourg parcours : Pointe-A-Pitre / Petit-Bourg n° :07 Approbation de l'avant projet sommaire des locaux artisanaux n° :08 Autorisation spéciale d'inscription budgétaire: programme: répatition stade municipal n° :09 Travaux A.E.P réalisation de 350 branchements particuliers n° :10 Remboursement à la Bibliothèque centrale des prêts de la Gpe n° :11 Plan de financement pour l'aménagement de rivières et bassins pour lutter contre les inondations n° :12 Demande de concours à la D.A.F- mission des maître d'œuvre n° :13 Nouvelles dénomination des écoles n° :14 Programme d'utilisation du produit de la taxe sur la consommation des carburants n° :15 0 n° :16 Création d'un office de la culture et des sports et désignation des délégués municipaux n° :17 Participation de la commune à l'organisation du grand prix des pétroliers (course cycliste)
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n° :01 0 n° :02 Approbation marché SEGUIS (Extension du réfectoire de FERRY) n° :03 Approbation marché EQUIP-SOL (Construction d'un complexe sportif) n° :04 Emprunt crédit local de France - Construction sportif de la Commune de Deshaies n° :05 Construction d'un abri prévu n° :06 Installation d'un réemetteur de télévision n° :07 Modification du tableau des effectifs (Filière administrative) n° :08 Rectification du budget primitif
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n° :01 Compte Administratif Principal n° :02 Aménagement plage de Grande-Anse n° :03 Aménagement portuaire( 2éme tranche) n° :04 Demande nouvelle affectation de subvention assainissement pluvial - Canal de liaison - gendarmerie - Le bourg n° :05 Livrée de réserve sur un terrain cadastré AS n°22-143-144 n° :06 Agrandissement et aménagement de la Mairie - Modification du plan de financement n° :07 Local d'un logement des maîtres: école BETHSY à Mr et Mme GOSSE n° :08 Désignation d'un délégu du CM au sein de la société d'économie mixte locale de grosse montagne n° :09 Prise en charge par la commune d'une partie des frais d'hébergement au C.R.E.P.S d'un jeune de la commune n° :10 0 n° :11 Construction complexe sportif (2éme tranche) n° :12 Résiliation de la convention d'assistance foncière générale passée avec l'A.G.AT n° :13 Approbation de la convention d'assistance foncière commune Se.MAG n° :14 Institution du droit de réemption urbaine sur les zones 4, NIA du P.O.S n° :15 Réalisation d'un lotissement communal n° :16 Modification plan de financement de la zone artisanale
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n° :01 Autorisation donnée au Maire de participer à une vente aux enchères publics d'un terrain
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n° :01 Approbation du compte de gestion par Madame BELLOT Annie receveur n° :02 Examen et vote du Budget Supplémentaire SS 1988 n° :03 Construction de 17 logement très sociaux - Guittes à donner à l'A.G.A.T - Résiliation convention du 2/05/85 n° :04 Résiliation de 17 logements sociaux n° :05 Zone d'aménagement différé de petit bas-vent / Etude préopérationnelles n° :06 Révision du plan d'occupation des sols n° :07 Elaboration du programme d'équipement scolaire 1989- Allocations scolaires 87-88 n° :08 Dissolution du S.M.A.T n° :09 Acquisitions d'une benne à ordures ménagères n° :10 Mission confiée à la D.D.E pour la conduite de l'opération "Extension et aménagement de la mairie de Deshaies n° :11 Élaboration du programme d'équipement scolaire 1991 - Allocations soclaires 1989 - 1990
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n° :01 Resorption habitat insalubre de Ferry - Déclaration d'insalubrité n° :02 Contribution de la commune au SIVOM du Nord Basse-Terre n° :03 Aménagement de la cour de l'école de Riflet - Autorisation spéciale n° :04 Grosses réparation aux écoles - Prog 12 n° :05 Aménagement de la bibliothèque municipale
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n° :01 Divers virements de crédits
Registres de l'année 1989 :
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n° :01 Demande de prêt au Crédit Local de France - Approbation Marché, signé avec l'entreprise GOUBIN pour l'agrandissement du réfectoire de CAFEIERE n° :02 Opération 17 LTS Guyonneau - Approbation Bilan - Demandes de subvention n° :03 Acquisition matériels de cantine n° :04 Programme d'utilisation du produit de la taxe spéciale sur la consommation de carburant 1989 n° :05 Amélioration des images télévision n° :06 Aménagement Z.A.D Bas-Vent/ Etudes préopérationnelles - Demande de subvention n° :07 Assainissement pluvial - Canal de liaison- gendarmerie- le bourg (1. modification du plan de financement, 2. Demande de prêt au C.L.F, 3. appel d'offres) n° :08 Vote des taux d'imposition n° :09 Examen et vote du Budget Primitif 1989 n° :10 Prescription de la révision du POS (Rectification de la délibération n°06 du 29/10/88 n° :11 Programme d'équipement solaire 1988 - Répartition des fonds scolaires départementaux 86-87 (grosses réparation et entretien de batiments) n° :12 Programme d'équipement scolaire - Repartition des fonds scolaires départementaux - Acquisitions mobiliers scolaires
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n° :01 Ramassage scolaire circuit N°05 - Déterminisation du prix n° :02 Création d'un circuit de ramassage scolaire Deshaies - Petit-Bourg Deshaies
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif CA de la Caisse des écoles n° :02 Examen et vote du Budget Primitif de la cantine scolaire n° :03 Examen et vote Budget Primitif de la Caisse des Ecoles n° :04 Location du matériel de cantine n° :05 Assemblée générale n° :06 Désignation de deux chefs d'entreprise Artisanales pour siéger à la commission communale d'établissement de la liste électorale pour l'élection à la chambre des métiers n° :07 Mission d'aide technique à la gestion communale - Demande de concours de la D.D.E (année 1989)
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n° :01 Demande de concours à la Direction Départementale de l'équipement (Subdivision de Pointe-Noire) - Assainissement Pluvial - Canal de liaison de la gendarmerie au bourg n° :02 Adoption marché passé avec la C.G.L entreprise (Assainissement Pluvial - Canal de liaison gendarmerie - Bourg n° :03 Désignation des jurés pour 1990 n° :04 Nouvelle affectation de subvention (Complexe sportif Omnisports) 2éme tranche n° :05 Programme électrification rurale 1989 n° :06 Demande d'emprunt à la Caisse Régionale de crédit - Agricole (Projet électrification Rural - Programme 1989 à Leroux n° :07 Alimentation électrique du pytôme TDF Leroux n° :08 Alimentation en eau potable - Réalisation de 135 branchements particuliers - Marché négocié
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n° :01 Garantie d'emprunt accordée à la S.A.H.L.M de la Guadeloupe de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de 37 logements locatifs sociaux à Deshaies n° :02 Autorisation spéciale - Régularisation budgétaire n° :03 Aliénation d'un terrain du lotissement Gros-Morne - Lot N°10 n° :04 Mise à disposition gratuite des services de la Direction Départementale de l'équipement n° :05 Indemnité allouée aux attributaires de revenu minimum d'insertion accueillis par la Commune n° :08 Alimentation en énergie électrique de la station de traitement des eaux de Ferry
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1988 n° :02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte de gestion par Mme BELOT Annie receveur n° :03 Examen et vote du budget supplémentaire 1989 n° :04 Construction de la caserne de sapeurs pompiers cession de terrain n° :05 Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Prix de vente du M2 n° :06 Acquisition du terrain de la Z.A.D (Zone Aménagement Différé) de Petit Bas-vent n° :07 Etablissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 1990 n° :08 Apurement du compte 446 - Transfert de solde à la Caisse des Ecoles n° :09 Terrain "LAINE" - Modification plan de financement (acquisition) plan d'aménagement n° :10 Extension et aménagement de la Mairie nouveau plan de financement demandes et réaffectation de subvention n° :11 Alimentation en eau potable - Extension de Caféière et branchements
Registres de l'année 1990 :
Délibération
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n° :01 Décision modificitative N°02 de 1989 - Paiement immédiat des factures de 1989 n° :02 Autorisation de signer le marché C.G.L 17 L.E.S Logements Très Sociaux "Guyonneau" n° :03 Apurement du compte 447 - Transfert de solde du C.C.A.S n° :04 Perception de la taxe locale d'équipement sur les constructions édifiées pour les organismes H.L.M n° :05 Avis à donner sur la modification des heures d'ouverture au public du Bureau de Poste n° :06 Eléboration du programme d'équipement scolaire 1990 - Allocations scolaires 1988-1989 n° :07 Programme d'équipements scolaire 1989 - Répartition des fons scolaires départementaux 1987 - 1988 - Grosses réparations et entretien des bâtiments scolaires n° :08 Tableau des effectifs (Filières techniques) n° :09 Construction d'une bibliothèque n° :10 Réparation de la Mairie n° :11 Réparation de l'église et du presbytère n° :12 Réparation divers réfectoires scolaires n° :13 Réparation halte de plaisance - Salle polyvalente n° :14 Réparation de l'appontement n° :15 Réparation complexe sportif omnisports n° :16 Réparation de la voie communale n° :17 Motion contre l'extension de la Carrière située à "Guyonneau" n° :18 Motion du Conseil Municipal contre la fermeture de l'usine de Beauport n° :19 Demande de de classement du délaissé de Riflet dans la voirie départementale n° :20 Construction voies de pénétration n° :21 Renforcement au réseau d'adduction d'eau potable de la Commune n° :22 Travaux d'électrification rurale - Programme complémentaire 1989 - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts n° :23 Création d'un poste d'animateur culturel social et sportif n° :24 Réparation du stade municipal n° :25 Grosses réparations aux écoles n° :26 17 Logement Très Sociaux "Guyonneau" - Approbation bilan prévisionnel n° :27 Renforcement de la production d'eau potable liaison Bourg -Ziotte -Renforcement Fort Royal n° :28 Réparation du réseau d'eau potable n° :29 Réparation du réseau électrique
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n° :01 Vote des taux d'imposition 1990 n° :02 Examen et vote du budget primitif Bourg n° :03 Location Maison LACIDES Julien - Bourg n° :04 Droit de préemption urbain au profit du département n° :05 Création d'une décharge contrôlée à l'espérance Sainte-Rose -Approbation du projet technique - Mise en place du financement - Demande de subvention n° :06 Décharge provisoire de "Cluny" - Convention d'exploitation n° :07 Décharge provisoire de "Cluny" - Demande de subvention d'exploitation n° :08 Répartition des élèves pour la rentrée scolaire 1990
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n° :01 Grosses réparations aux écoles / Modification plan de financement n° :02 Réparation divers réfectoires scolaires / Modification du plan de financement n° :03 Réparation du stade municipal / Modification du plan de financement n° :04 Réparation du complexe sportif omnisports / Modification du plan de financement n° :05 Construction d'une bibliothèque / Modification du plan de financement n° :06 Réparation Halte de plaisance - Salle polyvalente / Modification du plan de financement n° :07 Réparation de l'appontement / Modification du plan de financement n° :08 Réparation de l'église et du presbytère / Modification du plan de financement n° :09 Réparation de la Mairie / Modification du plan de financement n° :10 Réparation de la voie communale / Modification du plan de financement n° :11 Réparation du réseau d'eau potable / Modification du plan de financement n° :12 Réparation du réseau électrique / Modification du plan de financement n° :13 Résorption habitat insalubre de Ferry - Convention avec l'A.D.U.A.G n° :14 Résorption habitat insalubre de Ferry - Financement plan topgraphique n° :15 Construction de l'espace culturel
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n° :01 Concours de la D.D.E pour étude et direction des travaux d'aménagement d'un complexe sportif n° :02 Désignation des jurés pour 1991 n° :03 Extensions et renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique (Marché à commandé) n° :04 Mise à disposition de la Société "Émeraude Habitat" d'une parcelle de terrain n° :05 Electrification rurale - Programme 1990 - Extensions diverses - Eclairage n° :06 Electrification rurale - Programme 1990 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses - Eclairage n° :07 Electrification rurale - Programme 1990 -Renforcements (face 1990) n° :08 Electrification rurale - Programme 1990 - Renforcements (face 1990) - Délibération demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - n° :09 Subvention accordée aux enfants - ROTH Gwenaël et PAUL Jacques - Aux fins de participer au CRITERIUM NATIONAL DES CATAMARANS n° :10 Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 1990 n° :11 R.H.I de "Ferry" - Relevé topographique - Autorisation budgétaire spéciale n° :12 Acquisition d'une pelle mécanique (matériel de transport) n° :13 Acquisition d'un fourgon - Modification inscription budgétaire
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n° :01 Création d'une association d'aménagement n° :07 Aménagement plage de "Grande-Anse" n° :08 Grosses réparations aux écoles -Modification plan de financement - Demande d'emprunt n° :10 Grosses réparations aux écoles endommagées par le Cyclône "HUGO" - Demande d'emprunt au Crédit Local de France
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n° :01 Désignation d'un délégué du Conseil Municipal auprès du syndicat intercommunal des plages et sites n° :02 Concours de la Direction Départementale de l'Equipement pour uen mission d'aide technique 1990 n° :03 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1989 n° :04 Rectification du budget supplémentaire 1990 n° :05 Décision modificitative N°01-1990 - Budget primitif et supplémentaire de 1990 n° :06 Aménagement Z.A.D Bas-Vent - Autorisation budgétaire spéciale n° :07 Assainissement le Marais - Procédure d'urgence n° :08 Résorption habitat insalubre adoption du schéma d'aménagement du HAMEAU n° :09 Travaux d'alimentation en eau potable - Demande de concours occasionnel n° :10 Modification du tableau des effectifs de la filière administrative n° :12 Création d'un périmètrede transport urbain n° :13 Réfection du point de vue de Ziotte - GADET n° :14 Indemnité du conseil allouée au receveur municipal
Registres de l'année 1991 :
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1991 n° :02 Programme d'équipement scolaire 1990 - Réparatino des fonds scolaires départementaux 1988 - 1989 - Grosses réparations aux écoles - Dotation facultative n° :03 Modification du tableau des effectifs n° :04 Assainissement du Bourg n° :05 Acquisition divers matériels (Pr 078) n° :06 Programme d'amélioration de l'environnement n° :07 Voirie communale - Programme 1991 - n° :08 Approbation des grandes orientations de schéma de développement de la Commune
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n° :01 Vote des taux d'imposition1991 n° :02 Décision modificative N°01-1991 - Budget primitif 1991 n° :03 Dédommagement de Monsieur DIVIALLE José n° :04 Aide exceptionnelle accordée à Monsieur BETHSY n° :05 Opération 17 Logement Très Sociaux Guyonneau - Bilan et autorisation d'engager un marché n° :06 Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO" n° :07 Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement n° :08 Opération 357 - Réalisation d'un monument aux morts et d'une place publique à Deshaies n° :09 Déclaration d'utilité de l'opération projetée à Petit Bas-Vent
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n° :01 Avis du Conseil Municipal sur les fermetures de classes n° :02 Z.A.D de petit Bas-Vent - Etudes préopérationnelle quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement du trop perçu n° :03 Acquisition du terrain cadastre AI 52 Appartement à Monsieur GUILLAUME Charly n° :04 Vente de la camionnette TOYOTA n° :05 Aliénation du camion communal N°220VF971 n° :06 Acquisition de terrain "MADIN" n° :07 Création abris bus à Riflet et à Lacoque n° :08 Electricification rurale - Programme 1991 - Demande d'emprunt pour infrastructures n° :09 R.H.I de Ferry - Traite de concession n° :10 Aménagement et élargissement chemin de Grande'Anse n° :11 Construction de trottoirs entre le Bourg et la Gendarmerie (2ème tranche) n° :12 Extension et rénovation de la Mairie - Modification plan de financement n° :13 Réparation du stade municipal - Modification du plan de financement n° :14 Electricification rurale - Programme 1991 - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole - Extension diverses et renforcement du programme E-R 1991
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n° :01 Désignation des jurés pour 1991 n° :02 Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 1ère tranche en 200 soit 2300 ml sur 28000 ml environ) n° :03 Alimentation eau potable - Renforcement de réseau (liaison Bourg à Ziotte 2ème tranche en 200 fonte ) n° :04 Appel d'offres restreint A.E.P (avec procédure d'urgence) Poursuite du programme 1987 - Réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'alimentation en eau potable n° :05 Travaux d'alimentation en eau potable (poursuite du programme 1987) pour la réalisation des ouvrages suivant : réservoir de 2000 m3 - Projet d'ensemble de renforcement d'A.E.P n° :06 Assainissement viabilisation "Le Marais" - Modification plan de financement n° :07 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990 n° :08 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1990 du compte de gestion pour Monsieur DECORDY Receveur n° :09 Examen et vote du budget supplémentaire 1991 n° :10 Etude préopérationnelle Z.A.D de Petit Bas-Vent quitus à donner à la S.E.M.A.G et remboursement trop perçu modificatif
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n° :01 Arrêt du projet de révision du plan d'occupation des sols n° :02 Emprunt - Programme d'investissement 1991 n° :03 Résorption habitat insalubre de Ferry - Demande de concours du C.I.V n° :04 Travaux de remise en état de l'éclairage public après "HUGO" - Demande de concours occasionnel du service du Génie Rural, des Eaux et des Forêts n° :05 Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement poru une mission d'aide technique à la gestion communale n° :06 Indemnisation pour les travaux d'équipement rural suite aux dégâts causés par le cyclone "HUGO" 1ère tranche n° :07 Assainissement pluvial du Bourg lieu dit le Marais - Modification plan de financement
Registres de l'année 1992 :
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n° :01 Décision modificatif N°02 - 1991
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1992 n° :02 Vote des taux des Impôts Locaux 1992 n° :03 Liste Départementale des Commissaires Enquêteurs n° :04 Répartition de l'Église et du Presbytère n° :05 Construction du Garage Municipal n° :06 Elimination des ordures ménagères (Acquisition de poubelles) n° :07 Amélioration de l'environnement (Aménagement terrain LAINE) n° :08 Bourse accordée à Madamoiselle SABAS Lucile n° :09 Réparation du délaissé de Riflet après "HUGO" (Assainissement divers, réparation dégat HUGO) n° :10 Bourse accordée à Monsieur Olivier DUVAL n° :11 Aménagement délaissé Riflet suite Cyclone "HUGO" - Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement pour une mission de maîtrise d'œuvre n° :12 Zone d'aménagement concerté de Tillet - Initiative de la création n° :13 Construction Bibliothèque Municipale - Réaffectation de subventions n° :14 Acquisition terrain - Z.A.D de Petit - Bas-Vent n° :15 Itinéraires de Promenades et randonnées situés sur la Commune
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n° :01 Exploitation d'une carrière de sable en mer dans la passe de la Grande Coulée et au Nord de l'Ilet Kahouanne n° :02 Dotation globale d'équipement des Communes et Groupements - Droit d'option 1er et 2ème part. n° :03 Demande d'acquisition de l'ilet Kahouanne par le conservatoire du LITTORAL n° :04 Convention d'étude - Plan d'aménagement de l'Anse TILLET n° :05 Régime indemnitaire des fonctionnaires Territoriaux décret du 06 septembre 1991 n° :06 Préparation de liste Départementale des Jurés - Année 1993 n° :07 Vote de différentes taxes - Stationnement plage de Grand'Anse n° :08 Réalisation d'une placette n° :09 Aide financière à HILAIRE Pierre-Marie n° :10 Participation à l'augmentation de capital de la société immobilière de la Guadeloupe
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le comtpe administratif n° :02 Approbation du compte de gestion 92 n° :03 Réparation de l'Église - Modification de financement n° :04 Renforcement au réseau d'adduction eau potable - Modification du plan de financement n° :05 Régime indemnitaire des Elus n° :06 Avenant à la convention passée avec la S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S n° :07 Institution d'une taxe d'embarquement sur l'appontement communal n° :08 Convention à passer avec la société "WORLD SATELLITE" à propos de l'Établissement d'un réseau cable n° :09 Extension et rénovation de la Mairie n° :10 Réparation de l'appontement n° :11 Assainissement - viabilisation lieu dit "Le Marais"
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n° :01 Examen et vote du budget supplémentaire 1992 n° :02 Participation des bénéficiaires à l'extension du réseau électrique n° :03 Recouvrement de frais engagés par la collectivité pour enlever une quille de bâteau n° :04 E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements n° :05 E.R. - Programme 1992 - Extensions diverses et renforcements n° :06 Opération ticket sport / Engagement du Conseil Municipal n° :07 Aménagement Plage Grand'Anse - Attribution des abris de Marins-Pêcheurs n° :08 Vente d'une voiture communale n° :09 Programme d'investissement 1992 - Emprunt C.L.F n° :10 Exploitation de la décharge contrôlée de l'espérance - Convention à passer avec la Commune de Sainte-Rose n° :11 Création d'un poste d'Agent Technique n° :12 Complexe sportif Omnisport - Résiliation marché C.G.L enteprise n° :13 Réparation Pont Pinaud après le Cyclone "HUGO" - Résiliation marché C.G.L entreprise n° :14 Zone artisanale - Viabilitation - Résiliation marché C.G.L entreprise n° :15 Lotissement à usage d'habitation - Guyonneau - Résiliation marché C.G.L entreprise n° :16 Location Maison SABAS Marguerite n° :17 Bourse accordée à CHARINI Ruddy et THOMIAS Mickaël n° :18 Acquisition "Terrain ALIDOR" à Caféière n° :19 Explusion de C.G.L entprise d'un Terrain
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n° :01 Acquisition terrain - PELAGE à Ferry - Portage Foncier n° :02 Décision modificatif N°01 - 1992 n° :03 Acquisition terrain ALIDOR à Caféière n° :04 Modification des taux de la taxe locale d'équipement n° :05 Logement des maitres - Convention de mise à disposition n° :06 Remise en état du réseau d'eau potable après "HUGO" n° :07 Collecte sélective des ordures ménagères recyclage du verre n° :08 Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Poursuite de l'assainissement
Registres de l'année 1993 :
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1993 n° :02 Vote des taux d'imposition 1933 n° :03 Affectation du produit de la taxe sur les carburants 1933 n° :04 Réparation de l'église n° :05 Renforcement et extension du réseau d'eau potable demande d'emprunt n° :06 Electrification extérieure des 37 logements locatifs sociaux et 4 commreces réalisés par la S.A.H.L.M au lieu dit le Marais n° :07 Approbation du plan d'occupation des sols révisé n° :09 Création de postes (filière culturelle) n° :10 Construction d'une bibliothèque municipale - Modificationo du financement emprunt
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1992 n° :02 Délibération du Conseil Muicipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Jean n° :03 Création de la Z.A.C de Tillet n° :04 Demande de mise à disposition du domaine public maritime n° :05 Estimation propose par la D.D.E - Délaissé de Riflet n° :06 Prépartion de liste départementale des jurés, Année 1993 n° :07 Opération 17 L.E.S de Guyonneau n° :08 Lutte contre les inondations du Hameau de Ferry n° :09 Location d'un logement de fonction à Riflet n° :10 Voies de pénétration - Chemin communaux - Indemnisation des propriétaires et régularisation foncière n° :11 Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Participation de la Commune à la viabilisation n° :12 17 logements évolutifs sociaux de Ferry complément de participation de la Commune n° :13 Autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé dans la zone des cinquante pas géométriques à Leroux cadastre AN n°67 n° :14 Extension du cimetière de Deshaies - Demande de concours de la D.D.E n° :15 Construction de la bibliothèque municipale - Financement complémentaire n° :16 Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais n° :17 Adduction eau potable - Renforcement et extension des réseaux - Modification du plan de financement n° :18 Construction station d'épuration de Guyonneau - Remise en etat n° :19 E.R Programme 1993 - Extension diverses et renforcements n° :20 E.R Programme 1993 - Extensions diverses de renforcement - Délibération de demande d'emprunt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole
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n° :01 Examen et vote du budget supplémentaire 1993 n° :04 Aménagement - Équipement et décoration de la bibliothèque n° :05 Convention à passer avec la société World Satellite Guadeloupe S,A n° :06 Réexamen de l'avis donné par le Conseil Municipal sur l'occupation temporaire d'un terrain situé à Leroux dans la zone des cinquante pas géométriques n° :07 17 L.E.S de Guyonneau - Marché A.C.A.H n° :08 Aménagement du Bourg Marigot Nord - Poursuite assainissement le Marais - Modification plan de financement n° :09 Construction du Garage Municipal - Financement complémentaire
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n° :01 Résorption de l'habitat insalubre de Ferry -Approbation plan d'aménagement n° :02 Programme d'investissement 1193 - Emprunt auprès de la Caisse Française de développement
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n° :01 Initiative de la création de la zone d'aménagement concerte le Petit Bas-Vent n° :02 Mise en exploitation de la zone artisanale de Forban n° :03 Correction du budget supplémentaire 1993 n° :04 Amélioration de l'environnement - Programme d'actions 1994
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n° :01 Décision modificative - Budget primitif et supplémentaire 1993
Registres de l'année 1994 :
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1994 n° :02 Avenant à la convention passés avec le S.E.M.A.G pour la construction des 17 L.T.S n° :03 Accueil d'un stagiaire - Indemnité de déplacement n° :04 Plan départemental de développement des bibliothèques centres documentaires n° :05 Divers équipements sportifs n° :06 Réparation autre bâtiments communaux n° :07 Grosses réparations aux écoles n° :09 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire des taux d'imposition 1994 n° :10 Droit de stationnement sur la plage de Grande-Anse n° :11 Participation aux frais de voyage d'élèves n° :12 Affectation du produit de la taxe sur les carburants n° :13 Port départemental de Deshaies - Travaux d'extension n° :14 Aménagement du Bourg - Marigot Nord - Assainissement le Marais - VRD - Bibliothèque modification plan de financement
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1993 n° :02 Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'Administration - Approbation du compte de gestion par Monsieur DECORDEY Receveur n° :03 Communication des observations de la Chambre Régionale des comptes sur les comptes de gestion 1983 à 1988 du receveur municipal n° :04 Protocole d'accord avec le crédit local de France n° :05 Droit de licence sur les débits de boisson n° :06 Création d'un nouvelle société d'économie mixte locale de construction n° :08 Acquisition terrain DELOUMEAUX Riflet n° :09 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration d'ANALA n° :10 Electrification Rurale - Programme 1994 - Extensions diverses et renforcements n° :11 Création d'un poste d'agent technique qualifié n° :12 Mise en place d'un groupe de travail en vue de créer sur le territoire de la Commune des zones de publicité soumises à réglementation spéciale n° :14 Délibération du Conseil Municipal décidant la révision du plan d'occupation des sols n° :15 Décision modificatif N°01 - Correction Budget Primitif 1994 n° :17 Programme d'investissement 1994 - Emprunt auprès de la Caisse Français de développement
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal - Approuvant la modification du plan d'occupation des sols n° :02 Emprunt C.L.F - Programme 1994 n° :03 17 L.E.S de Guyonneau - Compte rendu d'activité du 31/12/1993 n° :04 Construction du bureau de poste - Acquisition terrain Madame ROBOAM Monchery Ferdine E.P.S.E NOEL / AS 45 Déclaration d'utilité publique n° :05 Construction du bureau de poste - Demande de concours de la direction départementale de l'équipement pour une mission de conduite d'opération n° :06 17 L.E.S de Guyonneau - 29 L.E.S Lahaut - Vente de terrains et de maisons n° :07 Prise en charge de frais de stage du secrétaire général
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n° :01 Avis sur la demande d'extension de la carrière exploitée par la S.A Carrière de Deshaies
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n° :01 Elaboration du plan de formation du personnel - Communication du C.N.F.P.T n° :02 Schéma de restructuration du littoral urbain n° :03 Examen et vote du budget supplémentaire 1994 n° :04 Fixation du prix du M2 de terrain dans le lotissement à ussage d'habitation de Guyonneau n° :05 Z.A.C de Petit Bas-Vent -Aliénation de terrains n° :06 Modification du plan d'occupation des sols
Registres de l'année 1995 :
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n° :01 Schéma de reconstruction du littoral urbain du Bourg - Option d'aménagement portuaire de la Baie du Bourg n° :02 Décision modificative N°2 - Prévision budgétaire 1994 n° :03 Convention à passer avec l'A.D.A.U.A.G n° :04 Liste départementale des commissaires enquêteurs n° :05 Préparation de liste départementale des jurés -Année 1990 n° :06 Droit d'inscription et prix des photocopies à la Bibliothèque municipale n° :07 Attribution d'une subvention de 500 francs au collège MATOUBA n° :08 Autorisation d'E.S.T.E.R en justice - Affaire BESNIER / AUBERY n° :10 Création de la Z.A.C Petit Bas-Vent
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1995 n° :02 Réparation du produit de la taxe spéciale sur les carburants n° :03 Vote des taux d'imposition 1995 n° :04 Cotisation 1986 au syndicat des communes - Prescription quadriennale n° :05 Motions sur la hausse des cotisations employeurs à la C.N.R.A.C.L n° :06 Construction de la bibliothèque municipale - Avenant N°01 au marché S.C.A.T n° :07 Caution à verser par les usagers non résidents à la bibliothèque n° :08 Initiative de la création de la Z.A.C de Grand'Anse n° :09 Rénovation du restaurant scolaire de Bethsy et transformation de l'O.M.C.S.L n° :11 Mise en conformité des établissements scolaires du 1er degré
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 198.. n° :02 Z.A.C de Petit Bas-Vent - Approbation du P.A.Z et du programme des équipements publics n° :03 Aménagement du littoral urbain du Bourg n° :04 A.E.P - Extension et renforcement du réseau
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n° :01 Installation du Conseil Municipal élection du Maire et des Adjoints - Mme MATHIASIN MARC Jeanny
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n° :01 Désignation des commissions municipales n° :02 Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes n° :03 Création d'un poste d'adjoint supplémentaire n° :04 Fixation des indemnités du Maire et des adjoints
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n° :01 Elections sénatoriales 1995 - Désignation des délégués municipaux n° :02 Electrification rurale - Programme 1995 - Extension diverses et renforcements n° :03 Dotation globale d'équipement - Droit d'option n° :04 Désignation des membres de la Commission Communale des impôts n° :05 Délégation du Conseil Municipal au Maire n° :06 Programme d'investissement 1995 - Prêt crédit local de France n° :07 Prise en charge des frais de formation du sécrétaire général n° :08 Désignation des représentants suppléants de la Commune auprès du S.I.V.O.M Nord Basse-Terre n° :09 Eradication de chien errants n° :10 Approbation du compte rendu d'activité de l'opération - 17 L.E.S Guyonneau n° :11 Création d'une régie d'avance et d'une recette
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1994 n° :02 Délibération du Conseil Municipal du Conseil d'administration - Approbation du compte de gestion pour Monsieur DECORDEY 01/01/1994 au 31/08/1994 Receveur Madame RASCAR 01/09/1994 au 34/12/1994 n° :03 Examen et vote du budget supplémentaire 1995 n° :04 Alimentation en énergie électrique de la Zone d'activité du Bas-Vent n° :05 Travaux d'alimentation en énergie électrique - Demande de concours occasionnel n° :06 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Réfectoire centre BETHSY n° :07 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Voirie communale n° :08 Réparation auprès des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" salle polyvalente - Remis en Etat du réseau d'eau potable n° :09 Protocole d'accord avec le crédit local de France n° :10 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal auprès de l'O.M.C.S.L en remplacement de Monsieur GUILLAUME Alphonse n° :11 Extensions et renforcement des réseaux de distribution d'énergie électrique appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande n° :12 Réparation après les cyclones "LOUIS" et "MARILYN" -Remise en état du réseau électrique n° :13 Création d'une ludothèque - Contrat ENFANCE n° :14 La protection du littoral de Ferry - Nettoyage des plages de la Commune par le Conseil Régional n° :15 Dégât suite au passage "LOUIS " et "MARYLIN" - Remise en etat de l'éclairge public
Registres de l'année 1996 :
Délibération
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n° :01 Application de la réforme comptable M14 n° :02 Durée d'amortissement des biens renouvelables n° :03 Autorisation budgétaire spéciale n° :04 Taxe locale d'équipement appliquée aux L.E.S n° :05 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'I.R.E.O n° :06 Acquisition terrain - Portage foncier (CAF) n° :07 Acquisition terrain DELOUMEAUX - Portage foncier n° :08 Avis sur acquisition du gros morne et d'une partie du Littoral de Grand'Anse par le conservatoire du Littoral n° :09 Réparation de la voirie communale après "LOUIS" et "MARYLIN" - Marchés négociés n° :10 Réparation des bâtiments communaux après "LOUIS" et "MARYLIN"
Délibération
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n° :01 Examen et vote primitif 1996 n° :02 Fixation des taux des impôts locaux 1996 n° :03 Nouvelles taxes municipales n° :04 Nouvelles avis sur le projet d'acquisition du Gros-Morne et d'une partie du littoral de Grand'Anse par le conservatoire du littoral n° :05 Z.A.C de Petit Bas-Vent - Autorisation de défrichement n° :06 Electrification rurale - Remise en état du réseau d'éclairage public suite au passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" n° :07 Réparation de la voirie communal et rurale après "LOUIS" et "MARYLIN" n° :08 Remise en état des cours d'eau après "LOUIS" et "MARYLIN" n° :09 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Aménagement de l'accès
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n° :01 Prorogation de la convention d'assistance foncière avec la S.E.M.A.G n° :02 Adhésion de la Commune à l'Agence foncière de la Guadeloupe n° :03 Création d'un Comité de Pilotage pour l'aménagement des Plages n° :04 Voirie communale n° :05 Emprunt C.F.D - Réparation des équipements communaux après "LOUIS" et "MARYLIN" n° :06 Acquisition de terrains -Portage foncier AD 216-217 n° :07 Transfert d'une licence de plein exercice n° :08 Lutte contre les chiens errants n° :09 Programme de sécurité dans les établissement scolaires n° :10 Réparation des équipements communaux : Aires de jeux n° :11 Réparation des équipements communaux : Clôture de l'école de Caféière n° :12 Réparation de la voirie communale après les cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" n° :13 Régie d'avance pour les fêtes
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n° :01 Subvention aux associations - Critères d'attribution n° :02 Recensement complémentaire de la population n° :03 Implantation I.R.E.O n° :04 Plan local d'Insertion par l'Economique n° :05 Une charte paysagère pour le Nord Basse-Terre n° :06 Voirie communale - Réparation n° :07 Après cyclone "LOUIS" "MARYLIN" - Demande de concours de la D.D.E : Réparation et amélioration de l'accès usine de traitement de l'eau à Deshaies - Chemin de Fonds - Héliot à Ferry - Réparation chemin de la captage d'eau Morne MAZEAU à Deshaies - Chemin de MAJOR à Deshaies n° :08 Liste départementale des Commissaires enquêteurs n° :09 Préparation de liste départementale des Jurés - Année 1997 n° :10 Reconstruction de la voirie rurale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" n° :11 Acquisition d'une benne à ordures ménagères n° :12 Reconstruction de la voirie communale après le passage des cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" n° :13 Compte administratif 1995 n° :14 Délibération sur compte administratif n° :15 Etat des restes à recouvrer 1995 n° :16 Etat des restes à réaliser 1995 n° :17 Etat des dépenses engagées non mandatées 1995 n° :18 Délibération sur compte de gestion
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n° :01 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Guadeloupe - Avis n° :02 17 L.E.S Guyonneau - Compte rendu annuel d'activité 1995 n° :03 Humanisation réfectoire de l'école de Riflet n° :04 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant n° :05 Remise en état de la prise sur la rivière Ferry n° :06 Aménagement d'un parc pour enfants et d'un Agorespace n° :07 Acquisition d'un local n° :08 Construction d'une salle polyvalente à Riflet n° :09 Acquisition Terrain BEROARD à Caféière n° :10 Gestion des logements de fonction mise à la disposition des enseignants n° :11 Aménagement école de Riflet poru recevoir des C.V.L n° :12 Hébergement de gendarmes supplémentaires
Délibération
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n° :01 Voirie rurale -Reconstruction après LOUIS et MARYLIN n° :02 Electrification rurale - Programme 1996 n° :04 Acquisition d'un local pour installation de PME prêt CODEVI n° :05 Acquisition terrain consorts DELOUMEAUX D.U.P n° :06 Remplacement de Monsieur MATHIASIN Eric au C.E du Collège n° :07 Eclairage Publique Carrefour de FORT-ROYAL n° :08 Acquisition d'une benne à ordures ménagères
Délibération
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n° :01 Examen et vote du budget supplémentaire 1996 n° :02 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry n° :03 Reconstruction des infrastructures et équipements publics "LOUIS" et "MARYLIN" - Remise en état de la prise sur la rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.A.F n° :04 Réalisation d'une placette - Financement complémentaire n° :05 Acquisition d'une benne à ordures ménagères n° :06 Subvention aux associations n° :07 Réalisation d'une scupture monumentale devant la Bibliothèque municipale - Projet le chant de la Pierre n° :08 Location de la salle polyvalente du centre "BETHSY" n° :09 Opération nettoyage des plages de la Commune intervention au lieu dit "GADET"
Registres de l'année 1997 :
Délibération
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n° :01 Plan local d'insertion pour l'économique - Diagnostic n° :02 Aménagement de la plage de la Perle n° :03 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant n° :04 Tableau des effectifs de la Commune n° :05 Création d'un poste de collaborateur de cabinet n° :06 Construction d'une salle polyvalente (Euronef-Antilles) n° :07 Construction de la maison des ainés n° :08 Décisions modificative - Exercice 1996 - Budget supplémentaire 1996 n° :09 Saisine de la Chambre Régionale des Comptes - Information au titre de l'article L.1612-19 du C.G.C.T
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n° :01 Location locaux commerciaux de la Résidence du Marais n° :02 Reconstruction du Pont de fonds Héliot n° :03 Création d'un ciné-club n° :04 Travaux divers d'intérêt local - Programme 1997 (Hydrant) n° :05 Vente et acquisition de véhicule communaux n° :06 Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d'Insertion du Nord Basse-Terre n° :07 Autorisation d'ESTER en justice affaire préfecture contre commune de Deshaies n° :08 Autorisation d'ESTER en justice affaire Commune de Deshaies contre Madame MIGNERET
Délibération
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n° :01 Délibération approuvant le projet de P.O.S révisé n° :02 Humanisation du réfectoire de l'école de Riflet - Modificatif n° :03 Décisions modificative N°01 pour le plan local d'insertion pour l'économique n° :04 Décisions modificative N°02 pour attribution d'un L.E.S Forban à Madame SABAS n° :05 Location d'un local commercial de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe n° :06 Durée d'amortissement de la benne à ordures ménagères n° :07 Autorisation d'ESTER en justice requête au tribunal administratif de Basse-Terre n° :08 Répartition des subventions 1997
Délibération
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n° :01 Renforcement des réseaux A.E.P - Travaux après "LOUIS" et "MARYLIN" -Reprise de la passerelle captage et route d'accès à la Petite Rivière n° :02 A.E.P création d'un chemin bétonné d'accès à la nouvelle prise d'eau sur la petite Rivière Ferry - Demande de concours auprès de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique n° :03 A.E.P Passerelle prise d'eau grande Rivière Ferry captage d'eau petite Rivière Fery - ouvrage et canalisation d'adduction - Demande de concours de la D.D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique n° :04 Renforcement des réseaux A.E.P - Captage et route d'accès à la petite Rivière de Ferry - Demande d'autorisation de défrichement n° :05 Evacuation et traitement des eaux usées n° :06 Projet de Z.A.C de Tillet - Modalités de la concertation n° :07 Placette de Deshaies avenant N°01 - Marché SO.JA.TRA n° :08 Décision modification - N°03 - Paiement de Madame THIMOTHEE n° :09 Réalisation d'un prêt projet urbain d'un montant de trois cent mille francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération d'aménagement d'un parc pour enfants et agorespace pour jeunes à la Résidence des Marais
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1996 n° :02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif sur le compte de gestion par Madame RASCAR receveur n° :03 Affectation résultat exercice 1996 n° :04 Electrification rurale - Programme 1996 - Programme spécial "Intempéries" du face tranche A/B n° :05 Décision modificative N°04 - Subvention aux établissements scolaires n° :06 Décision modificative N°05 - Subvention au F.S.E du Collège MATOUBA n° :07 Décision modificative N°06 - Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau - Frais de géomètre n° :08 Humanisation - réfectoire -Ecole de Riflet n° :09 Maison des associations n° :10 Travaux de reconstruction dans les écoles suite aux cyclones "LOUIS" et "MARYLIN" n° :11 Extension du réseau d'alimentation en eau potable - Pose d'une canalisation diamètre 200 mm du Bourg à Pinaud n° :12 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique
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n° :01 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal n° :02 Electrification rurale - Programme 1997 - Extensions diverses - Renforcements - Eclairage public n° :03 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique n° :05 Participation du secrétaire général aux assises de la fonction financière n° :06 Création de la maison des associations n° :07 Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège n° :08 Réseau d'eau potable - Rapport du délégataire
Délibération
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n° :01 Construction d'un ouvrage cadre sur la rivière lieu dit fond héliot - Demande de concours de la D.D.E n° :02 Révision de P.O.S - Modalités de concertation n° :03 Lotissement à usasge d'habitation de Guyonneau - Nouvelles modalités de vente n° :05 Définition de la carte de scolaire n° :06 Construction d'une déchetterie n° :07 Demande de concours auprès de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre publique
Délibération
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n° :02 Acquisition terrain de Beaupère à Riflet n° :03 Location salle polyvalente de Bethsy - Modification n° :04 Décisions modificatif N°07 - Budget primitif et supplémentaire 1997 n° :05 Indemnité de conseil allouée au receveur municipal n° :06 Convention avec la ligue de tennis "City tennis" n° :07 Terrain d'assiette du restaurant scolaire du collège - Projet d'aménagement n° :08 Mise à disposition du Conseil Général d'un Local pour l'installation du Centre Local d'Action Sociale n° :09 Création du Conseil Communal de la prévention de la délinquance n° :10 Création de Z.A.C "Parc Tillet métuvier"
Registres de l'année 1998 :
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n° :01 Acquisition d'un terrain sis à la Perle Riflet Casdastre AE 136 n° :02 Décision modificative N°08 - Budgétaire 1997 n° :03 Débat d'orientations budgétaires 1998 n° :04 Construction plateau sportif de Gros-Morne - Convention avec la Région n° :05 Programme F.N.D.A.E de renforcement de la production d'eau potable n° :06 Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Saisine du tribunal administratif par les entreprises SOGETRA et SORONO
Délibération
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1998 n° :02 Elaboration du schéma directeur d'assainissement n° :03 Affectation de l'aide régionale au développement communal 1998 n° :04 Transformation d'un poste d'adjoint administratif en adjoint administratif principal 2ème classe
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n° :01 Vote des taux d'imposition 1998 n° :02 Décision modificative N°1-98 - Budget primitif 1998
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n° :01 Répartition de subvention 1998 n° :02 Réalisation aire de jeux la perle + revêtement BETHSY n° :03 Prise en charge formation BAFA-CES-CEL-CIA et autres jeunes n° :04 Allongement exceptionnel de la durée de prêt CDL garanti par la Commune pour la S.A H.L.M de la Guadeloupe n° :05 Réparation des aires de jeux dans les écoles n° :06 Ouveture d'une classe primaire à Bethsy - Avis du Conseil Municipal n° :07 Réhabilitation du patrimoine communal - Etude de faisabilité n° :08 Z.A.C de Petit - Bas-Vent - Affaire de Carène - Autorisation d'ESTER en Justice n° :09 Entretien mécanise des plages
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n° :01 Contrat d'aménagement du temps de l'enfant n° :02 Plan de développement durable étude - Animation à réaliser en côte sous le vent n° :03 Préparation de liste départementale des jurés - Année 1999 n° :04 Aménagement de l'entrée du Nord du Bourg n° :05 Humanisation de l'école de Caféière
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercie 1997 n° :02 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif concernant le compte de gestion de Madame RASCAR receveur Monsieur DANDO n° :03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1997 : Prévision budgétaire n° :04 Porgramme d'investissement 1998 - Emprunt n° :05 Affermage A.E.P Rapport du délégataire exercice 1997 n° :06 Brochure d'accueil - Décision modificative n° :07 R.H.I de Ferry - Demande de subvention de la S.I.G pour la réalisation d'enquêtes complémentaires n° :08 O.P.A.H du Bourg - Demande de subvention à la Région n° :09 Aménagement complémentaire de l'air de jeux de la résidence du Marais n° :10 Opération ticket sport 1998 n° :11 Indemnité compensatoire suite à la hausse de la contribution sociale généralisée n° :12 Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation de l'avant projet d'études n° :13 Demande de concours de la D.A.F de la Guadeloupe pour une mission d'assistance technique occasionnelle n° :14 Taxe professionnelle : Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire n° :15 Mise en place d'un fichier centralisé de demande en logements sociaux
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n° :01 Approbation de la révision du plan d'occupation des sols n° :02 Electrification rurale - Programme 1998 - Extensions diverses - Renforcements -Eclairages public n° :03 Mise à disposition de l'éducation nationale d'une salle de l'école de BETHSY pour un projet d'équipement multimédia n° :04 Commune de Deshaies - Schéma Directeur d'assainissement - Approbation du dossier de consultation des Bureaux d'études (D.C.B.E) n° :05 Assistance technique à maîtrise d'ouvrage n° :06 Motion de soutien à l'établissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe n° :07 Echange inter-plie - Participation financière n° :08 Plateau sportif de Ferry n° :09 Charte de coopération avec la ville de Sainte-Rose
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n° :01 Humanisation de l'école de Caféière n° :02 Aménagement de l'entrée Nord du Bourg n° :03 Décision budgétaire modificative N°98-03 - Subvention à l'A.S.C Frégate n° :04 Décision budgétaire modificative N°98-04 - Entretien mécanisé des plages n° :05 Projet de maison de quartier de Ferry - Participation financière de la Commune n° :06 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Modification n° :07 Désignation de Monsieur BALZINC Théogat au conseil d'administration du collège n° :08 Construction plateau sportif sur la plage de la Perle et revêtement du plateau du Bourg
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n° :01 Correction du compte administratif 1997 n° :02 Décision budgétaire modification N°98-05 - Budget primitif 1998 n° :03 Autorisation d'ESTER en justice au nom de la Commune A.E.P - Renforcement et extension réseau Nord - Marché gaddarkhan n° :04 Conseil portuaire du port départemental de Deshaies - Désignation des représentants de la Commune n° :05 Décision budgétaire modificative N°98-06 - Remboursement aux héritiers de Monsieur FOY Edgard n° :06 Décision budgétaire modificative N°98-07 - Fichier centralisé de la demande de logement sociaux n° :07 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Réparation et assainissement du chmein de MAJOR - Urgence N°01 n° :08 Reconstruction de la voirie après "LOUIS" et "MARYLIN" - Reconstruction du Pont de Petite-Rivière - Ouvrage cadre - Urgence N°02 n° :10 Avenant au contrat de prestation de nettoyage des plages n° :11 Convention "E.T.N.I.K" sur la prévention sociale n° :12 Amélioration de l'éclairage public sur la route nationale N°02 dans les secteurs de Riflet , Grande Anse et Ferry n° :13 P.L.I.E intercommunal Sainte-Rose - Deshaies - Financement formation n° :14 Acquisition terrain MONCHERY
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n° :01 Examen et vote du budget supplémentaire 1998 n° :02 Création de la structure gestionnaire du plan intercommunal d'insertion et d'emploi Sainte-Rose -Deshaies n° :03 Extension du port départemental polyvalent du Bourg - Avis du Conseil Municipal
Registres de l'année 1999 :
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n° :01 Débat d'orientations budgétaires n° :02 Précision sur la délibération approuvant le P.O.S n° :03 Schéma Direction d'Assainissement financement
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n° :01 Durée d'amortissement d'un véhicule n° :02 Vente d'un véhicule communal (654 ALX 971) n° :03 Mise en sécurité école maternelle de Bethsy n° :04 Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées n° :05 Travaux d'intêret Local n° :06 Plan de développement des Bibliothèques centres documentaire n° :07 Modification du tableau des effectifs - Police municipale n° :08 Modification de la carte scolaire - Avis du Conseil Municipal
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 1999 n° :02 Vote des taux d'imposition 1999 n° :03 Programme d'utilisation du produit de la taxe sur les carburants n° :04 Modification du tableau des effectifs - Création de poste A.T.S.E.M - (Concours réservé) n° :05 Vente d'un véhicule communal (peugeot 405 - 521 ZG 971) n° :06 Aménagement de la plage de la Perle (Consultation des entreprises) n° :07 Humanisation école BETHSY (Consultation des entreprises) n° :08 Projet B.C.D -Ecole de Ferry rénovation n° :09 Requête du C.N.F.P.T / Avis de la chambre régionale des comptes n° :10 Réalisation de carbets avec tables et bancs à l'école de Caféière - Convention avec le S.M.A
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n° :01 Réparation de subvention 1999 - 1ère tranche n° :02 Répartition des jurés - Année 2000 n° :03 Mise à disposition d'un local à la ligue Guadeloupe de Canoë Kayak n° :04 Humanisation école de Caféière - Dossier de consultation des entreprises n° :05 Aménagement de l'entrée Nord du Bourg n° :06 Dénomination de nouvelles rues n° :07 Contrat d'aménagement du rythme de vie des élèves et des jeunes - Programme 1999
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n° :01 Programme d'investissement 1999 - Emprunt n° :02 Maison des associations du Bourg - Demande d'autorisation d'occupation temporaire n° :03 Réparation de subvention 1999 - 2ème tranche n° :04 Droit de place à l'occasion de la fête patronale (Débit de boissons temporaires, marchands ambulants, manèges) n° :05 Paiement des réquisitions dans le cadre du plan O.S.E.C Goerges n° :06 Convention avec les associations participants à la fête patronale n° :07 Contrat d'entretien avec diverses entreprises
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n° :01 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de l'exercice 1998 n° :02 Délibération du Conseil d'Administration - Compte de gestion par Monsieur LAPEYRE receveur n° :03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires n° :04 Décision budgétaire modificative N°99-01 - Paiement réquisition - Plan O.R.S.E.C Cyclone Georges n° :05 Commune de Deshaies - Schéma directeur d'assainissement marché SAFEGE CARAIBES - Financement complémentaire n° :06 Classement de la Route "du Boeing" en route d'intérêt régional n° :07 Affermage A.E.P - Rapport du délégataire - Exercice 1998 n° :08 Principe de délégation pour la gestion du service de l'eau potable n° :09 Délégation au maire de la sélection des candidats et des offres pour l'affermage du service de l'eau potable
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n° :01 Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert n° :02 Décision budgétaire modificative N°99-02- Entretien plage n° :03 Attribution subvention 1999 - 3ème tranche n° :04 Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement n° :05 Contrat éducatif local - Volet communal n° :06 Z.A.C de petit Bas-Vent - Transfert des réseaux n° :07 Réparation et assainissement des chemins de Gueuze et Potier n° :08 Réparation et assainissement du chemin de MAJOR n° :09 Délimitation du périmètre d'Agglomération Assainissement collectif n° :10 Réaménagement de la dette communale - Crédit Agricole n° :11 Information de la Mairie - Contrat avec AUXIFIP n° :12 Maison des associations du Bourg - Plan de financement n° :13 Plan développement durable - Diagnostic territorial
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n° :01 Correction du compte administratif 1998 n° :02 Décision modificative budgétaire N°99-03 - Acquisition local SA HLM n° :03 Lotissement à usage d'habitation de Guyonneau -Remboursement d'un trop perçu - D.M N°99-05 n° :04 Equipement du centre de ressource de quartier - Décision modificative budgétaire N°99-05 n° :05 Contrat d'assurance - Mise en concurrence n° :06 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1998 - Prévision budgétaires n° :07 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire HURGON n° :08 Aménagement de site-projets d'espaces économiques plage de Leroux, pointe du Grand Bas-Vent Bois CAP n° :09 Humanisation école de Riflet - Modification plan de financement n° :10 Subvention à l'association des marins pêcheurs n° :11 Remise à niveau des équipements du Bourg n° :12 Amélioratin de la desserte en eau potable de Caféière - Construction d'un réservoir
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n° :01 Décision budgétaire - Modification N°99-06 n° :02 Salle polyvalente de Riflet - Condition d'utilisation n° :03 Brochure d'accueil Deshaies - Côte Caraïbe n° :04 Répartition de subvention - 4ème tranche n° :05 Création d'une communauté des communes en Nord Basse-Terre n° :06 Remplacement du représentant communal au syndicat intercommuanl pour la mise en valeur des sites et plages de Guadeloupe n° :07 Contrat éducatif local - Programme complémentaire n° :08 Location d'un logement municipal n° :09 Mise à dispositionde l'Union des Commerçants d'un local n° :10 Ecoles Territoires, Réseaux et Technologies de l'information et de la Communication poru l'enseignement - Création d'une classe de dévouverte scientifique n° :11 Demande de concours auprès de la D.A.F pour une mission de Conseil et d'Assistance occasionnelle n° :12 Participation à la formation de 1er secours n° :13 Plan Local d'Insertion par l'Économique - Engagement financier sur les exercices 1999 - 2000
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n° :01 Cyclone "LENNY" - Bilan des dégâts - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n° :02 Révision du plan de financement du projet d'aménagement de la rue principale n° :03 Révision du plan de financement du projet de construction d'un réservoir à Caféière
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n° :01 Examen et vote du budget supplémentaire 1999 n° :02 Attribution de la majoration de traitement aux agents non titulaires n° :03 Annulation de la délibération N°08 du 22 octobre 1999 n° :04 Evolution du traitement des agents non titulaires proche de la retraite n° :05 Electrification rurale - Programme 1999 - Tranche A/B du FACE n° :06 Délégation de service public - Prorogation du contrat A.E.P n° :07 Assainissement pluvial - Travaux sur facture n° :08 Aménagement terrain communal situé près du collège MATOUBA n° :09 Aménagement des abords du collège MATOUBA
Registres de l'année 2000 :
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n° :10 Dératisation - convention de partenariat avec la F.D.G.D.E.C n° :02 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire AMEGBOH / SABINE n° :03 Plan de développement durable - Mise en œuvre de la phase de concertation et d'animation n° :04 Conventions : d'utilisation d'appuis du réseau de distribution publique de l'électricité de travaux (pose de cables aéro-souterrain) n° :05 Demande de concours occasionnel à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt poru la passation du nouveau contrat délégation du service public de distribution d'eau potable n° :06 Aménagement terrain ANDREOPA - Phase 1 - Demande de subvention n° :07 Aménagement de sécurité aux abords de l'école de Riflet n° :08 Marché de location de conteneurs de collecte des ordures ménagères D.C.E n° :09 Traitement des agents non titulaires proches de la retraite n° :11 Reconstruction des équipements publics - Subvention du Conseil Régional n° :12 Approbation de la convetion de mandat d'étude et de réalisation de l'aménagement des parcelles AD 216 et AD 217 - Réalisation d'un plateau multisport et de jeux de plein air à Caféière n° :13 Demande de concours occasionnel à la Direction Départementale de l'Équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre
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n° :01 Examen et vote du budget primitif 2000 n° :02 Vote des taux d'imposition 2000 n° :03 Répartition du produit de la taxe sur les carburants n° :04 Acquisition de parts sociales de la Caisse d'Épargne n° :05 Construction salle polyvalente de Caféière - Convention de mandat avec la Région Guadeloupe n° :06 Réseaux structurants du Bourg - Demande de concours occasionnels à la D.A.F n° :07 Réservoir de stockage d'eau potable de 1000 m3 - Demande de concours occasionnel de la D.A.F n° :08 Vente des listes électorales - Tarif n° :09 Recencement de l'agriculture 2000 - Constitution de la commission communale n° :10 Voirie communale - Passation d'un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert
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n° :01 Programme d'investissement 2000 - Emprunt n° :02 Répartition des subventions 2000 - 1ère tranche n° :03 Convention de mise à disposition de matériel informatique et bureautique pour traiter l'offre touristique des communes concernées par le programme "TOURIST" n° :04 Réalisation des portes de Deshaies n° :05 Répartition après LENNY - Réseaux d'alimentation d'eau potable n° :06 Répartition après LENNY - Réseaux électriques n° :07 Tableau des effectifs de la Commune n° :08 Commission d'appel d'offres - Mise à jour n° :09 Embellissement de la commune après LENNY décision budgétaire modificative N°00-01 n° :10 Répartition des jurés - Année 2001 n° :11 Réseaux structurants du Bourg - Convetion de mandat avec la SEMSAMAR
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n° :01 Création de la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre n° :02 Désignation des représentants de la Commune au sein de la communauté des communes du Nord Basse-Terre n° :03 Convention avec les associations dans le cadre de la fête patronale
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n° :01 Délibération sur le compte administratif n° :02 Approbation du compte de gestion n° :03 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 1999 n° :04 Rapport de délégation du service de distribution de l'eau potable - Exercice 1999 n° :05 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire CYRILLE Ténard n° :06 Répartition de subventions - 2ème tranche n° :07 Etudes préalables à l'aménagement de la zone de Ziotte n° :08 Humanisation école de Bethsy - Avenant N°01 n° :09 Généralisation des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 - Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Ajustement de l'inventaire et de l'état d'actif
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n° :01 Opération ticket sport 2000 n° :02 Schéma Directeur d'Assainissement - Avenant N°1 au marché SAFEGE - Suppression de la retenue de garantie n° :03 Motion relative à la prestatin accueil restauration scolaire n° :04 Electrification rurale - Programme 2000 - Tranche A/B du F.A.C.E - Extensions diverses et renforcements n° :05 Contrat éducatif local 2000-2001 n° :06 Aménagement terrain communal près du collège MATOUBA - Modification plan de financement n° :07 Schéma Directeur d'Assainissement - Approbation du rapport final n° :08 Réalisation d'une maison de quartier à Caféière n° :09 Humanisation école de Bethsy - Modification plan de financement n° :10 Mise en conformité des équipements de protection incendie (hydrants)
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n° :01 Projet de plan de prévention de risques prévisionnels (Houles cycloniques et inondations) n° :02 Contingent d'aide sociale - Contestation des états exécutoire émis par le Département n° :03 Communication de l'avis N°00 - 059 - 971 de la Chambre Régionale des Comptes
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n° :01 Réalisation d'une maison de quartier à Caféière - Modification du plan de financement n° :02 Organisation du village du père noël de Deshaies "RIV'MAJIK" - Subvention à l'O.M.C.S.L n° :03 Délégation de service public - Réseau d'eau potable n° :04 Examen et vote du budget supplémentaire 2000 n° :05 Mise en sécurité école maternelle BETHSY - Modification plan de financement n° :06 Location du terrain de football à l'ASCA "LA FREGATE" n° :07 Participation financière au P.L.I.E- Modalité de versement n° :08 Aménagement d'un terrain communal en plateau sportif près du collège "MATOUBA" n° :09 Régime indemnitaire - Modification du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de Police Municipale
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n° :01 Avis du Conseil Municipal sur la convocation en urgence n° :02 Approbation du périmètre et des statuts de la Communauté des Communes
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n° :01 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire DERAVEL n° :02 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire POULAIN n° :03 A.E.P - Extension et renforcement des réseaux de la Commune (Caféière, la Rate, K…) n° :04 Informatisation des écoles : Clubs Fée C@RIB n° :05 Réseau des bibliothèques publiques de Guadeloupe - Convention avec le Conseil Général n° :06 Décision Budgétaire modificative N°00-02
Registres de l'année 2001 :
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n° :01 Débat d'orientation budgétaire 2001 n° :02 Indemnité pour changement de résidence administrative n° :03 Contrat Educatif Local 2001 - Intervention des Associations n° :04 Atelier artisanal en milieu rural : Jadin d'A.N.A.L.A (Programme LEADER II, Fonds d'Aide aux Initiatives de Developpement Local : F.A.D.I.L) n° :05 Subvention à l'O.M.C.S.L : Fête de fin d'année 2000 n° :06 Etude sur l'aménagement du morne cimetière
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n° :07 Examen et vote du budget primitif 2001 n° :08 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire FLEMIN n° :09 Informatisation des écoles - Club Fé c@rib n° :10 Viabilisation primaire d'un terrain communal - Z.A.C de petit Bas-Vent
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n° :11 Procès-Verbal de l'installation du Conseil Municipal de l'élection du Maire et Huit Adjoints n° :12 Procédure de convocation d'urgence du Conseil Municipal n° :13 Fixation du nombre des adjoints
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n° :14 Création des commissions n° :15 Désignation des représentants de la Commune auprès de divers organismes n° :16 Délagations du Conseil Municipal à Madame le Maire n° :17 Répartition du produit de la taxe sur les carburants n° :18 Répartition subvention 2001 - 1ère tranche n° :19 Vote des taux d'imposition 2001 n° :20 Réseaux structurants du Bourg - Approbation du Compte-Rendu d'activités de la SEMSAMAR n° :21 Commission communale des impôts directs n° :22 Réseau d'assainissement de la Commune - Etudes préalables n° :23 Indemnité à verser aux élus délégués n° :24 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal n° :25 Carte scolaire pour la rentrée 2001
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n° :26 Répartition des jurés- Année 2002 n° :27 Analyse des eaux de baignade en mer et en rivière - Convention à passer avec l'institut pasteur n° :28 Tarification de l'eau - Réajustement de la surtaxe communale n° :29 Modification du tableau des effectifs : Filière Police Municipal - Filière médico-sociale n° :30 Contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'architecte urbaniste ANNEROSE Hubert n° :31 Adhésion à l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe
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n° :32 Affermage eau potable - Rapport du délégataire 2000 n° :33 Electrification rurale - Programme 2001 - Approbation du plan de financement - Demande de concours de la D.A.F n° :34 Répartition subvention 2001 - 2ème tranche n° :35 Adduction eau potable - Subvention régionale n° :36 Création d'une commission spéciale de l'Environnement n° :37 Mesures en vue du passage de l'Euro - Adaptation des tarifs n° :38 Mesures prises en vue du passage à l'Euro - Constat de conversion - Approbation du compte administratif - Affectation du résultat de fonctionnement - Approbation du Compte de Gestion n° :39 Modification du tableau des effectifs n° :40 Distribution irrégulière de l'eau pendant la sécheresse - Classement de la Commune en zone sinistrée - Financement des travaux urgents n° :41 Motion relative à la situation de l'Hôtel Fort Royal
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n° :42 Réseaux structurants du bourg - 2ème tranche n° :43 Réseaux structurants du Bourg - 2ème tranche - Avenant à la convention SEMSAMAR n° :44 Plan de prévention des risques prévisibles (Houles cycloniques et inondations) n° :45 Campagne de dératisation - F.D.G.D.E.C n° :46 Modification du P.O.S devenu P.L.U n° :47 Répartition de subvention 2001 - 3ème tranche n° :48 Humanisation - Ecole de Caféière - 2ème tranche n° :49 Avenant - Constat Educatif Local - C.E.L n° :50 Règlement intérieuru du Conseil Municipal - Complément n° :51 Réalisation d'un deuxième captage sur la rivière de Ferry
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n° :52 Mise en sécurité école BETHSY (classe enfantine) n° :53 Informatisation des écoles - Club Fé c@rib n° :54 Réparation des captages d'eau brutes n° :55 Communication avis Chambre Régionale des Comptes N°2001-0241 n° :56 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire consorts GAMIETTE n° :57 Modification de la liste des représentants de la Commune auprès de la Communauté des Communes n° :58 A.E.P : Extensions et renforcements divers n° :59 A.E.P : Construction d'un réservoir d'eau potable n° :60 Lotissement de Guyonneau - Vente de terrain n° :61 Atelier de danse U.S.D - Prise en charge emploi - Jeune n° :62 Equipement du Point information Jeunesse n° :63 Subvention à l'Association Familiales Catholique
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n° :64 Examen et vote du budget - Supplémentaire n° :65 Autorisation d'ESTER en justice contingent d'aide sociale n° :66 Autorisation d'ESTER en justice - Affaire THIMOTHEE n° :67 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisatino d'exploiter un établissement de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au lieu dit Villers - S.A.R.L "Le Jardin Botanique de Deshaies" n° :68 Organisation des services - Aménagement et réduction du Temps de travail
Registres de l'année 2002 :
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n° :01 Communication avis chambre régionale des comptes n°2001-0309 n° :02 Autorisation d'ester en justice-Affaire DERAVEL n° :03 Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche n° :04 Demande de concours de la Direction Départementale de l'équipement de la Guadeloupe pour une mission de maîtrise d'œuvre n° :05 Atelier artisanal en milieur rural-Jardin d'ANALA FADIL (Modification délibération du 26 janvier 2001) n° :06 Création de la nécropole communale n° :07 Modalité-Recrutement d'un agent technique n° :08 Maison de quartier de Ferry-Transfert dans le patrimoine communal n° :09 Décision budgétaire modificative 2001 n° :10 Renforcements-Extensions du réseau AEP
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n° :11 Construction d'un réservoir de 1000 m3 n° :12 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry n° :13 Débat d'orientation budgétaires 2002 n° :14 Modification du POS devenu PLU n° :15 Subvention aux associations-année 2002-1ère tranche n° :16 0 n° :17 Aménagement de classes à pratique culturelle et artistique dans les écoles primaires n° :18 Location de l'immeuble appartenant à Madame NOEL SAINT-VAL Ferdine n° :19 Autorisation d'ester en justice-Affaire JUDITH
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n° :20 Examen et vote du budget primitif 2002 n° :21 Subvention aux associations-année 2002-3ème tranche n° :22 RHI de Ferry-Appobation du plan d'aménagement et du bilan (1ère tranche) Approbation de la convention publique d'aménagement
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n° :23 Communication avis chambre régionale des comptes n°2002-0036 n° :24 Décision budgétaire modificative 2002-01 n° :25 Fixation du taux des impôts locaux 2002 n° :26 Subvention aux associations 2002-4ème tranche n° :27 18 LLTS de Petit Bas Vent Prêt CDC/SEMSAMAR Garantie n° :28 Règlement de la bibliothèque municipale
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n° :29 Répartition des jurés-Session d'Assises 2002 n° :30 Voirie Communale-Programme 2002 n° :31 Maison des Associations du Bourg-Plan de financement modificatif n° :32 Construction d'un réservoir de 1000 m3 n° :33 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry n° :34 Subvention aux associations-5ème tranche 2002 n° :35 Ticket sport-Convention à passer n° :36 Affermage eau potable-Rapport du délégataire-Exercice 2001 n° :37 Contrat Educatif Local 2002/2003 n° :38 Décision modificative dans le cadre du règlement du DOCUP 1994/1999 n° :39 Communiciation avis Chambre régionale des comptes-Affaire COLAS n° :40 Rentré scolaire 2002-2003
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n° :41 Transfert de compétence "ordures ménagères à la communauté des communes du Nord Basse-Terre" n° :42 Participation financière-Programme 2002 du PLIE n° :43 Délibération du Conseil Municipal sur le Compte Administratif n° :44 Approbation du Compte de gestion n° :45 Affectation du résultat de fonctionnement n° :46 Décision budgétaire modificative n°2002-02 n° :47 Tour de Grand Cul de Sac Marin-Subvention à GRAN V LA n° :48 Avis du Conseil Municipal sur le document communale Synthétique n° :49 Création de la nécropole communale
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n° :50 Désignation des représentants de la commune au Comité de programmation de leader n° :51 Tarif de base du droit de licence n° :52 Electrification rurale-Programme 2002 n° :53 Bibliothèque Centre documentaire-FAC 2002 n° :54 Aménagement du littoral de Grand'Anse n° :55 Renforcement et extension du réseau d'eau potable: Dossier de consultation des entreprises n° :56 Instauration du principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux(PVNR) sur le territoire communal n° :57 Utilisation des courts de tennis et du local par le Tennis Club de Deshaies -Convention
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n° :58 Examen et vote du budget supplémentaire n° :59 Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche n° :60 Construction d'un réservoir à Caféière 2ème tranche n° :61 Transformation du Conseil Communal de la Prévention de la Déliquance (CCPD) en Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) n° :62 Campagne de dératisation -Avenant à la convention n° :63 Subvention aux associations-6ème tranche 2002 n° :64 Contingent d'aide sociale-Dotation Globale de fonctionnement-Convention entre le Conseil Général, l'Association des Maires de Guadeloupe et la Commune n° :65 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
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n° :66 Construction de la maison des associations Avenant n°1 n° :67 Réseaux structurants du Bourg-2ème tranche Convention de mandat avec la SEMSAMAR n° :68 Renforcements et extensions sur le réseau d'eau potable-Programme FNDAE 2002 Marché GETELEC n° :69 Diminution de la subvention accordée au PLI Exercice 2002 n° :70 Construction d'un réservoir d'eau potable de 1000 m3 sur le chemin de Potier n° :71 Décision budgétaire modificative n°2002-02 n° :72 Désignation de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, pour une mission d'assistance Conseil pour l'exécution de l'opération intitulée "Suivi des études d'eau AEP sur les rivières Grandes Ferry et Ferry
Registres de l'année 2003 :
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n° :01 PLIE Sainte Rose/Deshaies-Remboursement trop perçu FSE 1999/2000 n° :02 Extention du collège-Autorisation à donner au Conseil Général n° :03 Réhabilitation du plateau sportif de Gros Morine Autorisation à donner au Conseil Général n° :04 Remboursement trop perçu CNASEA-2ème tranche n° :05 Indemnité du Conseil au Receveu Municipal n° :06 Décision budgétaire modificative n°2002-03 n° :07 Concours de la commune au tournoi OPEN d'echecs organisé par le foyer soci-éducatif du collège MATOUBA
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n° :08 Affaire AMEGBOH/SABINE contre la commune-Appel du jugement du 30 janvier 2003 n° :09 Construction d'un réservoir de 1000 m3 à Caféière-Autorisation de défricher n° :10 Subvention aux associations-1ère tranche 2003 n° :11 Affectation d'un terrain communal à la construction d'une garderie et d'une structure de petite enfance n° :12 Mise en place d'uen équipe de rue-Convention à signer n° :13 Réfection des bâtiments communaux scolaires n° :14 Débat d'orientations budgétaires 2003 n° :15 Demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime n° :16 Extension et renforcements des réseaux d'energie electrique-Appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande
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n° :17 Examen et vote du budget primitif 2003 n° :18 Vote des taux d'imposition 2003
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n° :19 Opération concertée d'animation culturelle n° :20 Contrat Educatif local 2003/2004 n° :21 Préparation de la rentrée scolaire 2003 n° :22 Subvention à l'escrime Club de Deshaies n° :23 Subvention aux associations-2ème tranche 2003 n° :24 Règlement d'utilisation d'internet à la Bibliothèque Municipale n° :25 Participation à une opération de communication dans le cadre de l'opération Groupée d'Aménagement Foncier (OGAF) n° :25bis Construction de déchetterie: Mise à disposition de la communauté de communes du foncier n° :26 Remise en état du 2ème captage provisoire sur la rivière FERRY n° :27 Autorisations administratives des prises d'eau AEP sur les rivières grandes Ferry et Ferry
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n° :28 Voirie communal-Programme 2003 n° :26bis Avenant n°02: Marché SEGBTP pour la construction de la Maision des Associations du Bourg n° :27bis Mise à disposition d'un local au Syndicat UTC/UGTG n° :28bis Mise à disposition d'un local à l'association "Animobile du Nord" n° :29 53ème tour cycliste de la GUADELOUPE Convention avec le syndicat d'initiative n° :30 Délibération sur le compte administratif n° :31 Approbation du compte de gestion du receveur n° :32 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2002 n° :33 Alimentation électrique de la station de pompage n° :34 Répartition des jurés.Session d'Assises 2004 n° :35 Cuisine centrale: Mandat à la Communauté de communes du Nord Basse-Terre pour entreprendre une étude n° :36 Affermage du réseau d'eau potable Rapport du délégataire n° :37 Opération Ticket sport 2003-Convention avec ADI et DDJS n° :38 53ème tour cycliste de la GUADELOUPE Subvention au syndicat d'initiative n° :39 Motion sur la situation de l'hôtel Fort Royal n° :40 Assainissement en eaux usés de Ferry
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n° :41 0 n° :42 Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corses-Réunion
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n° :43 Réalisation du chemin d'accès à la prise d'eau sur la rivière Ferry n° :44 Création de poste d'agent d'animation n° :45 Subvention aux associations 3ème tranche 2003 n° :46 Réfection et sécurisation des écoles communales
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n° :47 Contrat Educatif local-Modification du plan de financement n° :48 Examen et vote du budget supplémentaire 2003 n° :49 Acquisition terrain ELICE n° :50 Programme d'électrification rurale-Eclairage public-année 2003 n° :51 Electrification rurale-Marché à bons de commande n° :52 Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau n° :53 Modification du taux de la taxe de l'electricité n° :54 Modification de la surtaxe communale sur la consommation de l'eau
Registres de l'année 2004 :
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n° :01 Débat d'Orientations Budgétaires - exercice 2004 n° :02 Viabilisation d'un terrain communal - Modification plan de financement n° :03 Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Acquisition terrain TURLAS n° :04 Construction d'un réservoir 1000m3 à Potier - Marché I.C.M n° :05 Plateau sportif de Bas-Vent - Structure de Petite Enfance - Acquisition de terrain n° :06 Utilisation des équipements sportifs communaux par le collège MATOUBA n° :07 Réfection des bâtiments communaux - Travaux complémentaires n° :08 Rembourseemnt charges sociales à Mr ELIN P n° :09 Autorisation d'ester en justice - Remboursement D.G.F 2000 n° :10 Subvention à l'Office Municipal de la Culture, des Sports et des Loisirs (O.M.C.S.L) n° :11 Contrat enfance - Avenant n°2 n° :12 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques (Terrains déjà occupés par la commune)
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n° :13 Examen et vote du Budget Primitif 2004 n° :14 Modification de la taxe d'Inhumation n° :15 Mise à disposition d'Animobile du Nord d'un local n° :16 Echange entre jeunes Deshaiesiens et jeunes Américains n° :17 Centre de Loisirs 2004 n° :18 Adoption du Règlement Intérieur n° :19 Adoption du règlement de Formation n° :20 Schéma d'Organisation des services n° :21 Humanisation école de CAFEIERE - 2éme tranche
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n° :22 Décision Budgétaire Modificative n°2004-01 n° :23 Vote des taux d'imposition 2004 n° :24 Subventions aux associations - 1ére tranche 2004 n° :25 Modification des représentations municipales
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n° :26 Réaménagement de la nécropole communale n° :27 Subvention aux associations - 2éme tranche 2004 n° :28 Carte scolaire: rentrée 2004/2005 n° :29 Programme de rénovation des bâtiments scolaires n° :30 Programme d'investissement 2004 - Prêt Caisse d'Epargne n° :31 Rénovation de la Bibliothèque Municipale n° :32 Régularisation de la location d'une maison à RIFLET n° :34 Contrat Educatif Local 2004-2005 n° :35 Demande de concours à la D.D.E (A.T.E.S.A.T) n° :36 A.E.P: Extensions et renforcements divers - Avenant n°01
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n° :37 Répartition des jurés - Session d'assises 2005 n° :38 Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2003 n° :39 Utilisation des salles communales - Convention avec les Associations n° :40 Subventions au Centre Communale d'Action Sociale n° :41 Modification du tableau des effectifs (Agent du stade municipal) n° :49 Electrification rurale - Programme 2004 (Voir egistre page 468)
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n° :42 Elections sénatoriales du 26/09/2004 n° :43 Centre de loisirs 2004 - Extension à 100 enfants
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n° :44 Préfinancement partiel de la subvention FEDER relative à l'opération d'amélioration des réseaux structurants et d'aménagement de la voirie n° :45 Construction de la maison du tourisme n° :46 Concours "Villes Fleuries de la Gpe " Edition 2004 n° :47 Contrat Educatif Local 2004/2005 - Avenant n° :48 Remboursement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2003 par la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre / Convention n° :49 Electrification rurale - Programme 2004 (CM du 29/06/04)
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n° :50 Marché à bons de commande - Voirie n° :51 Charte de développement communal - Convention à passer avec la Région n° :52 Prescription de la révision du P.O.S n° :53 Subvention aux Associations - 3éme tranche 2004 n° :54 Modification du poste de collaborateur de Cabinet n° :55 Convention avec l'A.D.I.L 'Association Départementale pour l'Information sur le Logement) n° :56 Marché maîtrise d'œuvre - Electrification et éclairage public n° :57 Déclaration d'état de catastrophe naturelle n° :58 Résiliation des marchés "Habitat Antilles"
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n° :59 Approbation du Compte Rendu d'activités annuel 2003 - R.H.I de FERRY n° :60 Compte Rendu d'activités annuel 2003 - Plateau Sportif et Maison de Quartier de CAFEIERE n° :61 Dysfonctionnement d'E.D.F - Motion du Conseil Municipal n° :62 Mise à Disposition du "Secours Catholique" d'un local n° :63 Subvention aux Associations - 4 éme tranche n° :64 Mise en sécurité école BETHSY - Modification du plan de financement n° :65 Examen et vote du budget supplémentaire 2004
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n° :66 Rapport d'éxécution 2003 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre n° :67 Choix de la journée "Solidarité" n° :68 Décision Budgétaire Modificative n°2004-02 n° :69 Etudes préalables des risques sur la zone des 50 pas géométriques de FERRY (Hors R.H.I) n° :70 Projet d'Accueil et d'Animation sur Deshaies
Registres de l'année 2005 :
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n° :01 Subvention aux associations 1ère tranche 2005 n° :02 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométrique n° :03 Débat d'orientations Budgétaires 2005 n° :04 Electrifications rurale Programme 2005 n° :05 Acquisition de terrains Portage foncier AD 216/217
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n° :06 Examen et vote du Budget Primitif 2005 n° :07 Vote des taux d'imposition 2005 n° :08 Subvention aux associations 2ème tranche 2005 n° :09 Acquisition terrain de la Pointe Batterie (AR 102 ET 122) n° :10 Affaire IGABILLE: Autorisation d'ester en justice n° :11 Construction d'une structure de petite Enfance n° :12 Défiscalisation de la participation communale au SIVOM Nord Basse Terre
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n° :13 Centre de loisirs 2005 n° :14 Contrat Educatif Local 2005-2006 n° :15 Préparation de la rentrée Scolaire 2005 n° :16 Affaire SGTAG Autorisation d'ester en justice n° :17 Avis du Conseil Municipal sur la demande de retrait de la commune du Lamentin de la CANBT n° :18 Approbation du compte rendu d'activité de la SEMSAMAR sur l'opération "2ème tranche des Réseaux structurant du Bourg" n° :19 Réseaux structurants du Bourg 2ème tranche Avenant n°2 n° :20 Marché mise en sécurité de l'école de Ferry n° :21 Subvention aux associations 3ème tranche 2005 n° :22 Décision budgétaire modificative n°2005-01 n° :23 Répartition des jurés-Session d'assises 2006 n° :24 Réorganisation de la Municipalité
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n° :25 Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Ristes (PPR) n° :26 Subvention aux Associations 4ème tranche 2005 n° :27 Convention à passer avec l'association le Kawan club n° :28 Affermage AEP Rapport du délégataire 2004 n° :29 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux olympiques de 2012 n° :30 Contrat Educatif Local (CEL) 2005-2006-Aventant n° :31 Autorisation de signer des marchés n° :32 Délibération sur le compte administratif 2005 n° :33 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2004 n° :34 Approbation du compte de gestion
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n° :35 Programme d'investissement 2005-Prêt CREDIT AGRICOLE n° :36 Chantier d'insertion-Aménagement Entrée du Bourg n° :37 Approbation du Compte rendu Annuel d'Activités RHI de FERRY n° :38 Electrification Rurale Programme 2005-Tranche AB du FACE n° :39 Contrat Temps Libre 2005-2007 n° :40 Concours"villes fleuries de la Guadeloupe" 2005 n° :41 Mofication du Plan d'Occupation des Sols-Suppression emplacement réservé
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n° :42 Mise en conformité de la cuisine centrale n° :43 Subventions aux Associations-5ème tranche 2005 n° :44 Subvention au CCAS n° :45 Voirie Rurale après JEANNE n° :46 Convention avec le Tennis Club de DESHAIES n° :47 Rénovation des courts de tennis n° :48 Autorisation d'ester en justice -Affaire MARTINI n° :49 Autorisation d'ester en justice-Affaire SABOTAGE n° :50 Rapport d'activités 2004 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre n° :51 Mise en œuvre de l'appui méthodologique - Projet Éducatif Local n° :52 0 n° :53 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2005)
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n° :54 Examen et vote du Budget 2005 n° :55 Approbation du guide de procédure de la Commande publique n° :56 Modification du tableau des effectifs aux décrets du 28-10-2005 n° :57 Aménagement de la plage de la Perle n° :58 Portage foncier par le Conseil Régional -Terrain ANDREOLA Léon n° :59 Subvention rurale - Programme 2006 n° :60 Electrification rurale - Programme 2006 n° :61 Vœu de soutien à l'action de la jeunesse en plein air
Registres de l'année 2006 :
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n° :01 Débat d'orientations budgétaires 2006 n° :02 Autorisation d'ester en justice: Affaire CARENE n° :03 Autorisation d'ester en justice: Affaire OUTREMER TELECOM n° :04 Subvention aux associations-1ère tranche 2006 n° :05 Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle n° :06 Garantie communale pour le service d'un emprunt de 30 000 € à contracter par la Coopérative scolaire de Caféière n° :07 Maintien d'une classe enfantine à l'école de Riflet
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n° :08 Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité n° :09 Transfert des réseaux du lotissement Anse Hallard dans le domaine communal n° :10 Examen et vote du budget primitif 2006 n° :11 Vote des taux d'impôts locaux 2006 n° :12 Subvention aux associations-2ème tranche 2006
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n° :13 Adoption du Projet Educatif Local n° :14 Ticket sport 2006 n° :15 Répartition des jurés-Session d'Assises 2007 n° :16 Remise en Etat des mini stations d'épurations n° :17 Construction d'une nouvelle prise sur la rivière Ferry Raccordement du réservoir de Potier Caféière au réseau existant n° :18 Centre de loisirs 2006 n° :19 Autorisation d'ester en justice: Affaire DERAVEL/CGSS contre Commune de DESHAIES n° :20 Autorisation d'ester en justice: Affaire Agent communale contre Monsieur LAGRUE-Protection de fonctionnaire n° :21 Subvention aux Associations 3ème tranche 2006 n° :22 Réalisation de la 2èmet tranche des Réseaux Structurants du Bourg-Compte rendu d'Activités-Année 2005
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n° :23 Participation pour voies et réseaux-Electrification rurale n° :24 Affermage AEP-Rapport du délégataire 2005 n° :25 Approbation du Compte de gestion exercice 2005-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005-Délibération sur le compte administratif 2005
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n° :26 Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'Aménagement de l'espace n° :27 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement de l'espace n° :28 Révision statutaire-Compétences de la Communauté de commune en matière d'actions de développement économique n° :29 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions de développement économique n° :30 Création du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la GUADELOUPE n° :31 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Aménagement d'entretien et de gestion de zones d'activités Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire, ou aéroportiaire qui sont d'intérêt communautaire n° :32 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Actions touristiques n° :33 Intérêt Communautaire: Compétences de la CC en matière d'Etudes et de réalisations d'intérêt communautaire tendant à l'intégration des technologies nouvelles d'information et de communication n° :34 Révision statuaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement n° :35 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de protection et mise en valeur de l'environnement n° :36 Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité n° :37 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de politiques du logement et du cadre de vie ainsi que de sécurité n° :38 Révision statutaire: Compétences de la CC en matière de sport, de culture et d'enseignement n° :39 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement n° :40 Révision statutaire: Autres compétences de la CC n° :41 Intérêt communautaire: Compétences de la CC en matière de Sport, de culture et d'enseignement n° :42 Electrification rurale-Programme 2006-Tranche AB du FACE n° :43 Shéma Directeur d'Alimentation en Eau de la Commune n° :44 Validation esquisse d'aménagement et demande de classement en zone de Résorption de l'Habitat spontané (RHI) n° :45 Demande de cession gracieuse des terrains de la zone des 50 pas géométrique n° :46 Projet Educatif Local-Participation DDJS n° :47 Cession de décors lumineux-Convention avec la région n° :48 Répartition des fonds d'aides aux communes Dotation 2006 n° :49 Mise en location des locaux de la plage de la Perle n° :50 Mise à disposition de locaux à des associations de la commune
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n° :51 Motion contre la fermeture du bureau d'accueil de la sécurité sociale n° :52 RHI de Ferry: approbation du compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2005 n° :53 Programme d'investissement 2006-Prêt caisse d'épargne n° :54 Vente de terrains du lotissement de Guyonneau
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n° :55 Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre-Année 2005 n° :56 Construction de la déchetterie: Vente de terrain à la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre n° :57 Maison de quartier-Plateau Sportif de Caféière -Régularisation budgétaire n° :58 Subvention aux Associations-4ème tranche 2006 n° :59 Diagnostic sismique des écoles-Mandat à l'association des Maires de GUADELOUPE n° :60 Convention "Sécurité Routière" avec l'Etat et la Caisse Générale de Sécurité Sociale
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n° :61 Validation des Acquis et de l'Expérience d'un agent-Prise en charge des frais de formation n° :62 Projet d'Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux superficielles par la commune et de l'établissement des périmètres de protection des deux prises d'eau situées sur les rivières de Rivière Ferry et Grande Ferry et autorisant l'utilisation de l'eau prélevée à partir de ces prises en vue de la consommation humaines-AVIS DU CONSEIL n° :63 Accueil sur le Port-Campagne 2006-2007-Convention avec le Syndicat d'initiative n° :64 Adoption du Régime indemnitaire n° :65 Concession au Cimetière-Prix et type n° :66 Initiative de la création de la Zone d'Aménagement concertée de Paul Thomas n° :67 Projet Educatif Local-Modification du Plan de financement n° :68 Examen et vote du Budget supplémentaire 2006 n° :69 Renouvellement du Marché à Bons de commande d'extensions et de renforcements des réseaux de distribution d'energie electriques n° :70 Convention de gestion des terrains du Conservatoire du Littoral
Registres de l'année 2007 :
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n° :01 Travaux d'études: Gestion et réhabilitation du Cimetière (demande de subvention) n° :02 Shéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable Demande de subvention n° :03 Adaptation du tableau des effectifs n° :04 Résiliation du Marché LMP Construction Maison du Tourisme n° :05 Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement n° :06 Subventions aux Associations-1ère tranche 2007 n° :07 Plateau sportif et Maison de quartier de Caféière-Compte rendu d'activités 2005 n° :08 Débat d'Orientations Budgétaires 2007
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n° :09 Modification du Plan d'occupation des Sols n° :10 Autorisation d'ester en justice: Affaire SUBLARD C/Commune de DESHAIES n° :11 Subventions aux Associations-2ème tranche 2007 n° :12 Convention de Coopération avec l'Agence Nationale pour l'emploi n° :13 Informatisation des écoles primaires de la Commune n° :14 Route d'intérêt Régional n° :15 Réservoir de Potier: Avenant au Marché ICM n° :16 Examen et vote du Budget Primitif 2007 n° :17 Vote des taux d'imposition 2007
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n° :18 Acceptation de don et subvention à Tropic ka n° :19 Décisioin Budgétaire Modificative n°2007-02 n° :20 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes Décision Budgétaire Modificative n°2007-03 n° :21 Subvention aux Associations 3ème tranche 2007 n° :22 Réhabilitation des Maisons de quartier-Fonds de concours CCNBT n° :23 Centre de loisirs 2007-Participation communale n° :24 Syndicat d'Electricité de la Guadeloupe-Désignation des délégués communaux n° :25 Réalisation du Document d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM) n° :26 0 n° :27 0 n° :28 Réforme des véhicules n° :29 Convention d'Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de Riflet (Programme AZURS) n° :30 Aménagement du Quartier d'Habitat spontané de RIFLET (Programme AZURS)
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n° :31 Approbation du Compte de Gestion du Percepteur n° :32 Vote au Compte Administratif 2006 n° :33 Affectation du Résultat de l'exercice n° :33bis Répartition des jurés: Sessions d'Assises 2008 n° :34 Rapport annuel du délégataire - AEP année 2006 n° :35 Modification du tableau des effectifs n° :36 Droit de place des Marchands Ambulants n° :37 RHI de Ferry - Compte rendu d'activités 2006 n° :38 Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus n° :39 Etudes de diagnostics sismiques - Convention avec l'Association des Maires de Gpe n° :40 Emprunt à l'Agence Française de Développement n° :41 Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent/Fort Royal - Financement n° :42 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour passer les Marchés Publics n° :43 Zone de libre adhésion au Parc National de la Gpe
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n° :44 Décision Budgétaire Modificative n°2007-04 n° :45 Programme de rénovation des bâtiments scolaires (Ferry et Riflet) n° :46 Convention entre l'Etat et la Commune: Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demande de permis de certificats et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols n° :47 Désignation d'un élu du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.O.S.A.T (Comité des Œuvres Sociaux des Agents Territoriaux) n° :48 Emprunt complémentaire - Année 2007 auprès du Crédit Agricole n° :49 Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle
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n° :50 Electrification Rurale: Progamme 2006 - 2007 n° :51 Etude de faisabilité économique de mise à disposition de salles du centre de BETHSY n° :52 Transfert de Convention de mise à disposition de salles du centre BETHSY n° :53 Information des écoles primaires: Modification au plan de financement n° :54 Autorisation d'ester en justice - Affaire GAMIETTE n° :55 Décisions Budgétaires Modificatives n°2007-05 n° :56 Autorisation de signer le marche "Rénovation de la Bibliothèque" n° :57 Etude de faisabilité économique pour un aménagement des abords de la plage de Grande-Anse n° :58 Reversement de subvention au Comité Régional de cyclisme n° :59 Demande d'avis du Préfet sur le projet d'aménagement du cimetière n° :60 Participation de représentants de la commune au Congrès des Maires n° :61 Avis du Conseil Municipal sur le P.D.E.D.M.A (Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) n° :62 Garantie Communale pour un emprunt contracté par le Groupe LANGLEY n° :63 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
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n° :64 R.H.I de Ferry - Ouvrages de protection contre les inondations fluviales du quartier de Ferry n° :65 Rapport d'activités 2006 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre n° :66 Examen et vote du Budget Supplémentaire 2007 n° :67 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et à la Caisse des écoles n° :68 Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Infrastructures routières n° :69 Indemnisation des dégâts causés par DEAN - Plan de financement - Réseaux électriques n° :70 Modification du tableau des effectifs: Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet n° :71 Electrification Rurale 2008 - Demande de Subvention n° :72 Recensement de la population 2008: Recrutement de huit agents recenseurs
Registres de l'année 2008 :
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n° :01 Délégation du Service Public - A.E.P - Rapport n° :02 Autorisation de signr divers marché n° :03 Autorisation d'ouverture de crédits n° :04 Prêt spécifique cyclone DEAN - DEXIA CREDIT LOCAL n° :05 Attribution de subvention - 1ère tranche 2008 n° :06 Modification du programme d'électrification rurale 2006-2007 n° :07 Indemnité de Conseil au Trésorier Municipal n° :08 Création de deux postes d'Animation n° :09 Don de Mr et Mme SAUNOIS - Subvention à l'A.S.C.F n° :10 Construction d'une station d'épuration à Bas-Vent
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n° :11 Installation du Conseil Municipal (Election du Maire - Fixation du nombre d'Adjoints - Election des Adjoints)
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n° :12 Constitution des Commissions Municipales n° :13 Désignation des Représentants de la Commune auprès de divers organismes n° :14 Désignation du Conseil Municipal au Maire n° :15 Indemnités à allouer aux Maire, adjoints et Conseillers Municipaux délégués n° :16 Débat d'Orientations Budgétaires 2008 n° :17 Adhésion de la Communauté de Communes de Marie-Galante au S.I.E.G n° :18 Raccordement au réseau AEP du réservoir de Potier - Avenant au Marché AQUA TP n° :19 Autorisation d'ester en justice - Affaire HIBADE C/Commune de Deshaies n° :20 Reconstruction des sanitaires de la plage de Grande-Anse - Affectation de la Réserve Parlementaire n° :21 Délégation du Service Public de l'eau potable- Modalité de constitution de la commission d'ouverture des plis et confirmation de principe de délégation n° :22 Parcours du Cœur: Partenariat avec le Tennis Club de Deshaies n° :23 Jeux des Iles 2008 - Partenariat avec le Syndicat d'Initiative n° :24 Régate d'Antigue: Partenariat avec le Syndicat d'Initiative
Délibération
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n° :25 Constitution complémentaire des Commissions Municipales n° :26 Désignation complémentaire des Représentants municipaux auprès de divers organismes n° :27 Autorisation d'ester en justice: Affaire POIRIER C/Commune de Deshaies n° :28 Attribution de diverses subventions n° :29 Communication Avis du 18 mars 2008 de la Chambre Régionale des Comptes n° :30 Remise de majorations et de pénalités sur la taxe locale d'équipement
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n° :31 Validation de la Convocation selon la procédure d'urgence n° :32 Commission Communale des impôts directs n° :33 Demande d'extension du cimetière: Avis du Conseil Municipal n° :34 Subvention aux Associations: 2éme tranche 2008 n° :35 Désignation des Membres du Comité de programmation "Leader + Côte sous le Vent n° :36 Préparation de la rentrée scolaire 2008/2009 n° :37 Représentant du Conseil Municipal auprès du C.C.A.S n° :38 Représentant de la Commune auprès du S.IE.G n° :39 Examen et vote du Budget Primitif 2008 n° :40 Vote des taux d'imposition 2008 n° :41 Approbation du compte de Gestion n° :42 Vote du Compte Administratif 2007
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n° :43 Répartition des Jurés: Session d'Assises 2009 n° :44 Rapport sur la qualité et le prix de l'eau - exercice 2007 n° :45 Subvention aux associations: 3éme tranche 2008 n° :46 Opération Ticket Sport 2008 n° :47 Délégation du Service Public de l'eau potable - Modalités de constitution de la Commission d'ouverture des plis n° :48 Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant création du Parc National de la Guadeloupe - Avis du Conseil Municipal n° :49 Modification des Statuts du S.I.E.G
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n° :50 Autorisation d'ester en justice: Affaire MATHIASIN C/Commune de Deshaies n° :51 Modification du décret n°89-144 du 20/02/1989 portant sur la création du Parc National n° :52 Electrification rurale: Programme 2008 n° :53 Modification des statuts du S.I.E.G: Maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité n° :54 Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Deshaies portant acceptation de la perception de la taxe sur l'électricité par le Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe et reversement de son produit à la commune n° :55 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade n° :56 Création du Comité Technique Paritaire n° :57 Charte de développement communal n° :58 Délégation du Service Public de l'Eau Potable - Commission d'ouverture des plis
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n° :59 Répartition du Fonds d'Aide aux Communes 2008 n° :60 Décision Budgétaire Modificative n°2008-01 n° :61 Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants n° :62 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Délibération
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n° :63 Validation de la convocaion du Conseil Municipal selon la procédure d'urgence n° :64 Demande de reconnaissance de la commune en l'état de catastrophe naturelle suite au passage du cyclone OMAR n° :65 Décission Budgétaire Modificative n°2008-02 Attribution de Subvention supplémentaire au C.C.A.S
Délibération
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n° :66 Désignation des représentants de la commune auprès du Comité de Programmation Local du Groupe d'Action Local (GAL) Nord Basse-Terre n° :67 Décision Budgétaire Modificative n°2008-03 n° :68 Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le Compte Administratif 2007 n° :69 Communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 03 novembre 2008 sur le budget primitif 2008 n° :70 Autorisation d'ester en justice: Affaire CLAIRVILLE/LAMBEAU C/Commune de Deshaies n° :71 Promotion touristique et culturelle de la commune partenariat avec l'association "Passerelle Caraïbes"
Délibération
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n° :72 Rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre n° :73 Révision Statutaire n° :74 Instauration de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) n° :75 Modification de la Commission des impôts directs n° :76 Création du service "Eau/Assainissement" - Budget annexe M49
Délibération
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n° :77 Délégation du service public d'eau potable - Choix du délégataire et approbation du contrat n° :78 Règlement Intérieur du Stade Municipal n° :79 Utilisation du stade par le collège MATOUBA n° :80 Comité Technique Paritaire: Nomination des Représentants de la Collectivité et Composition n° :81 Taxe Locale d'Equipements (TLE) - Admission en nom valeur
Registres de l'année 2009 :
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n° :01 Motion "Examen de la situation sociale de la Gpe" n° :02 Validation de la convocation du Conseil Municipale selon la procédure d'urgence
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n° :03 Ouverture de crédits au titre de l'année 2009 n° :04 Travaux d'intérêt régional après le cyclone OMAR n° :05 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable: Autorisation de signer un marché avec SAFEGE n° :06 Acceptation d'un don de Monsieur et Madame SAUNOIS n° :07 Convention d'Assistance Conseil pour le contrôle de gestion du Contrat de délégation du service public de l'eau potable n° :08 Subvention au C.C.A.S et à la Caisse des Ecoles n° :09 Convention à passer avec l'Etat pour l'équipement de la Commune d'une station d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage
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n° :10 Nomination des élus au C.I.S.P.D Nord Basse-Terre n° :11 Avis du Conseil sur la carte scolaire 2009-2010 n° :12 Débat d'Orientations Budgétaires 2009 n° :13 Réparation toitures de bâtiments communaux à Bethsy n° :14 Répartition des Jurés - Sessions d'Assises 2010
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n° :15 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable - Année 2008 n° :16 Approbation du compte de gestion 2008 n° :17 Délibération sur le compte administratif n° :18 Subvention aux coopératives scolaires de la Commune n° :19 Convention relative à la participation de la Commune au "Concours Gwadloup la bèl! Communes propres et fleuries"
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n° :20 Evaluation des charges transférées à la C.C.N.B.T - Attribution de compensation n° :21 Adoption du Règlement Intérieur du Cimetière n° :22 Création de la réserve communale de Sécurité Civile
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n° :23 Compte rendu d'activités 2008 de la C.C.N.B.T n° :24 Subvention à "Animobile du Nord" n° :25 Quartier d'Habitat Spontané de Riflet - Avenant à la Convention d'Aménagement - Modification du plan de financement n° :26 Remise en état des mini-stations d'épuration de la Commune n° :27 Construction d'une nouvelle station d'épuration à Bas-Vent/ Avenant au B.E.A - Demande de Subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) n° :28 Autorisation d'ester en justice - Station d'épuration Bas-Vent n° :29 Acceptation d'un don n° :30 Convention d'utilisation du stade municipal avec l'association FREGATE n° :31 Tarif des concessions dans le Cimetière n° :32 Prescription de la modification simplifiée du P.O.S n° :33 Communication Avis n°2009-042 de la Chambre Régionale des Comptes n° :34 Communication Avis n°2009-0102 de la Chambre Régionale des Comptes n° :35 Communication Avis n°2009-0103 de la Chambre Régionale des Comptes
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n° :36 R.H.I de FERRY: Compte rendu annuel d'activités 2008 n° :37 Communication de l'arrêté n°2009-1431 AD II/2 portant règlement du Budget Primitif 2009 de la Commune n° :38 Subvention au Syndicat d'Initiative n° :39 Modification du tableau des effectifs en vue de l'application du protocole d'accord du 14 mars 2009 et de la nouvelle organisation des services n° :40 Décision Budgétaire Modificative n°2009-01 n° :41 Réparation des dégâts après la houle cyclonique OMAR et les pluies des 16 et 17 octobre 2008: Plan de financement et décision budgétaire modificative n°2009-02
Registres de l'année 2010 :
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n° :01 Solde subvention 2009 au Syndicat d'Initiative n° :02 Décision Budgétaire Modificative n°2009-03 n° :03 Débat d'Orientations Budgétaires 2010
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n° :04 Approbation du Compte de Gestion de la Commune n° :05 Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement" n° :06 Délibération sur le Compte Administratif 2009 n° :07 Examen et vote du Budget Primitif 2010 n° :08 Acquisition de jeux extérieurs pour les écoles de la Commune n° :09 Equipement des Maisons de Quartier en Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication n° :10 Parcours du cœur 2010
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n° :11 Création d'un poste d'Adjoint Technique 1ére classe n° :12 R.H.I de FERRY: Avenant à la Convention de Concession avec la S.I.G n° :13 Vote des taux d'imposition 2010 n° :14 Délibération sur le Compte Administratif "Eau et Assainissement" n° :15 Examen et vote du Budget Annexe "Eau et Assainissement" n° :16 Subvention à diverses associations (Animobile et Coopératives scolaires) n° :17 Cession du Restaurant Scolaire de la-Haut au CONSEIL GENERAL
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n° :18 Construction STEP Bas-Vent/Fort-Royal - Modification plan de financement - Avenant n°2 au B.E.A n° :19 Instauration de la taxe de séjour n° :20 Répartition des jurés: Sessions d'Assises 2011
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n° :21 Subventions à diverses associations n° :22 Désignation d'un référent "Sécurité Routière" n° :23 Communication Avis n°2010-0045 du 20 mai 2010 de la Chambre Régionale des Comptes n° :24 F.A.C 2010 - Affectation - Décisions Budgétaires Modificatives n° :25 Rénovation des espaces de jeux n° :26 Approbation "Modification simplifiée" du P.O.S n° :27 Financement des investissements 2010 - Prêt du Crédit Agricole - Décisions Budgétaires Modificatives n° :28 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (S.D.A.E.P) - Régularisation d'écritures Budgétaires et Comptables
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n° :29 Examen du rapport annuel du service de l'eau potable n° :30 Rapport d'Activités 2009 de la C.C.N.B.T n° :31 Décision Budgétaires Modificative n°2010-03 n° :32 Acquisition immeuble SOMMEIL sis dans le Bourg
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n° :33 Subvention au Comité Régional de Cyclisme - Décision Budgétaire Modificative n°2010-04 n° :34 Atelier Chantier d'Insertion - Subvention au C.C.A.S - Décision Budgétaire Modificative n°2010-05 n° :35 Subvention à l'escrime Club de Deshaies n° :36 Motion en faveur des "Objectifs du millenaire pour le Développement" n° :37 Désignation d'un membre suppléant au Comité Technique n° :38 Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable n° :39 Détermination des Ratios "Promus-Promouvables" 2010 n° :40 Construction de la STEP de Bas-Vent/Fort-Royal - Préfinancement de la Subvention F.E.D.E.R
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n° :41 Examen du Compte Rendu d'activités 2009 - R.H.I de Ferry n° :42 Présentation du projet P.A.D.D n° :43 Création des services distincts "Eau et Assainissement" n° :44 Instauration de la redevance d'assainissement n° :45 Déclaration de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies des 6 et 7 Octobre 2010 n° :46 Avis du Conseil Municipal sur le programme pluriannuel de resauration et d'entretien des cours d'eau de la Gpe n° :47 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d'électricité n° :48 Autorisation d'ester en justice: Affaire commune de Deshaies C/Préfecture - DGF 2000 n° :49 Extension des compétences de la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre (C.C.N.B.T)
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n° :50 Présentation du rapport d'activités 2008-2009 du Sy-MEG n° :51 Adhésion de la Commune de Pointe-Noire à la C.C.N.B.T) n° :52 Décision Budgétaire Modificative n°2010-06 n° :53 Retrait de la Commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe (SISP) n° :54 Autorisation d'ester en justice: Affaire Efoe AMEGBOH C/Commune de Deshaies n° :55 Autorisation d'ester en justice: Affaire Mégy HILAIRE C/Commune de Deshaies n° :56 Autorisation d'ester en justice - Résiliation de baux n° :57 Tarif de location de fosses communales au cimetière
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n° :58 Adhésion de la Commune de Petit-Bourg à la C.C.N.B.T n° :59 Transformation de C.C.N.B.T en Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (C.A.N.B.T) n° :60 Vote des statuts de la C.A.N.B.T n° :61 Indemnité de Conseil allouée au Comptable public n° :62 Création d'une régie de recette et fixation du montant de l'indemnité de responsabilité au régisseur
Registres de l'année 2011 :
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n° :01 Taxation d'Office au titre de la taxe de séjour n° :02 Commission Locale d'Evaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C) n° :03 Décision Budgétaire Modificative n°2010-07 n° :04 Ouverture de crédits en investissements avant le vote du Budget Primitif 2011 n° :05 Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations des services "Assainissement et eau" n° :06 Demande de déclaration d'état de catastrophe naturelle n° :07 Débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
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n° :08 Désignation du quatrième représentant de la commune à la Communauté d'Agglomération n° :09 Débat d'Orientations Budgétaires 2011
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n° :10 Communication du rapport du 18/01/2011 de la Charte Régionale des Comptes suite au contrôle de la gestion de la Commune n° :11 Transfert du Port Départemental à la Commune de Deshaies
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n° :12 Approbation du Compte de Gestion 2010 n° :13 Adoption du Compte Administratif 2010 n° :14 Affectation du résultat de l'exercice 2010 n° :15 Examen et vote du Budget Primitif 2011 n° :16 Versement d'une subvention exceptionnelle au service "Assainissement" n° :17 Attribution de divers subventions (Escrime club, Animobile du Nord, coopératives scolaires) n° :18 Convention tripartite avec l'Université des Antilles Guyane et l'étudiant BLANCHARD
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n° :19 Approbation du Compte de Gestion "Eau et Assainissement" n° :20 Adoption du Compte Administratif "Eau et Assainissement " 2010 n° :21 Adoption du résultat de fonctionnement "Eau et Assainissement" n° :22 Examen et vote du Budget annexe 2011 "Eau et Assainissement" n° :23 Décision Budgétaire Modificative n°2011-01 n° :24 Vote des taux d'imposition 2011 n° :25 Modification des taux des indemnités allouées aux élus municipaux n° :26 Affectation du fonds de concours 2010 n° :27 Annulation de titres sur exercices antérieurs n° :28 Amélioration de l'accès à KANNY - Subvention C.A.N.B.T (ex: C.C.N.B.T) n° :29 Mesure de carte scolaire - Année 2011/2012 (Fermeture de classe à Ferry)
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n° :30 Répartition des jurés - Sessions d'Assises 2012 n° :31 Recouvrement de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de reversement à la commune - Autorisation de perception par le Sy-MEG n° :32 Assistance à l'Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) n° :33 Financement des investissements 2011 - Prêt du CREDIT AGRICOLE - Décision Budgétaire Modificative n°2011-02 n° :34 Décision Budgétaire Modificative n°2011-03 n° :35 Répartition du F.A.C 2011 - D.B.M n°2011-04 n° :36 Subvention à l'association "Les P'tits Chapounis" n° :37 Aide à deux lycéens du Lycée Nord Basse-Terre n° :38 Subvention à KAKO ART n° :39 Autres droits d'emplacement n° :40 Durée d'amortissement des fosses communales du Cimetière - Décision Budgétaire Modificatives n°2011-05
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n° :41 Procès-Verbal de l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs n° :42 Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau - Exercice 2010 n° :43 Mesure d'œuvre sociale en faveur du personnel communal - Instauration du titre - Restaurant n° :44 Adaptation du tableau des effectifs
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n° :45 Avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale n° :46 Adhésion de la Commune à l'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" n° :47 Subvention au Syndicat d'Initiative de Deshaies n° :48 Subvention à l'association "Le GlouGlou"
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n° :49 Equipement multi-média de la Bibliothèque Municipale - Réserve Parlementaire n° :50 Subvention à l'Association Sportive, Culturelle et de Loisirs 'La FREGATE" n° :51 Subvention à l'Escrime Club de Deshaies n° :52 Subvention au Foyer Socio Educatif du collège MATOUBA n° :53 Régularisation des Comptes du Compte de Gestion n° :54 Application de la taxe de séjour: Modification du taux de taxation d'office n° :55 Modification des tarifs applicables à la Bibliothèque n° :56 Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur n° :57 Travaux supplémentaire de raccordement du réseau électrique - Retenue sur la taxe d'électricité n° :58 Information du Conseil Municipal sur la fin de détachement du Directeur Général des Services n° :59 Demande de déclaration de l'Etat de catastrophe naturelle suite aux pluies du 29 septembre 2011 n° :60 Diverses Communications: Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
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n° :61 Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux n° :62 Décision Budgétaire Modificative n°2011-07 n° :63 Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des permis, des certificats et des déclarations préalables relatives à l'occupation des sols n° :64 Convention de compagnnonage avec la D.E.A.L n° :65 Autorisation à la télétransmettre les actes administratifs sousmis au contrôle de légalité n° :66 Convention de partenariat entre le Parc National et la Commune de Deshaies n° :67 Equipement multi-média de la Bibliothèque - Modification du Plan de Financement
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n° :68 Rapport d'activités 2010 de la C.A.N.B.T n° :69 Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C) n° :70 Création d'un Etablissement Public Foncier Local 'E.P.F.L)
Registres de l'année 2012 :
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n° :01 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012 n° :02 Communication du rapport d'activités 2010 du Sy-MEG n° :03 Ouverture de crédits dans la section investissements n° :04 Modification du tableau des effectifs n° :05 Autorisation donnée au Maire à conclure un Bail avec la C.A.N.B.T en vue de la création d'un Office Intercommunal du Tourisme n° :06 Débat d'Orientations Budgétaires 2012 n° :07 Vœu en faveur du maintien de la cotisation pour la formation des agents territoriaux à hauteur de 1%
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n° :08 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2012 n° :09 Adoption du Compte de Gestion 2011 du Comptable "Budget Principal" n° :10 Adoption du Compte de Gestion 2011 du comptable "Budget Eau et Assainissement" n° :11 Approbation du Compte Administratif 2011 "Budget Principal" n° :12 Examen et vote du Budget Primitif 2012 n° :13 Vote des taux d'imposition 2012 n° :14 Aide exceptionnelle au service "Assainissement" n° :15 Approbation du Compte Administratif 2011 "Budet Eau et Assainissement" n° :16 Proratisation du résultat 2011 du service "Eau et Assainissement" n° :17 Examen et vote du Budget Primitif 2012 - "Service Eau" n° :18 Examen et vote du Budget Primitif - Service "Assainissement" n° :19 Relais information - Réserve Parlementaire n° :20 Autorisation à signer un marché à bon de commande: Travaux de voirie n° :21 Assistance à la commune pour l'intégration à son patrimoine de biens dits "vacants sans maître" - Convention avec l'Agence Foncière, d'Urbanisme et Aménagement de la Guadeloupe n° :22 Nouvelle dénomination du Collège "MATOUBA" n° :23 Affectation du fonds d'Aide aux Communes 2012 n° :24 Avis du Conseil Municipal sur la carte scolaire 2012/2013 n° :25 Attribution de Subventions: Coopératives scolaires de la Commune - Animobile du Nord - Syndicat d'Initiative - Association KALENNDE n° :26 Informations diverses: Contentieux suite à un accident sur la plage - Affaire MARTINI c/Commune
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n° :27 Aménagement du terrain de football - Demande de Subventions n° :28 Travaux de voirie: demandes de subventions n° :29 Présentation et adoption du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la Commune n° :30 Inscription du Gwoka sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO - Avis du Conseil Municipal n° :31 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) n° :32 Décision Budgétaire Modificative n°2012-01/ Budget Principal n° :33 Décision Budgétaire Modificative n°2012-02 / Budget Annexe "Eau" - Affectation de résultat n° :34 Réalisation d'un poste de relevage à Bas-Vent n° :35 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Sites et Plages n° :36 Autorisation de signer une convention de régularisation du transfert de la compétence "Transport Scolaire des lignes intérieures" de la Commune vers la C.A.N.B.T n° :37 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics n° :38 Décision Budgétaire Modificative n°2012-03: Emprunt de financement programme d'investissement 2012
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n° :39 Décision Modificative n°2012-03: Régularisation du Compte de Gestion n° :40 Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations - Compte 23 (immobilisations en cours) au compte 21 (Immobilisations corporelles) n° :41 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable géré sous forme délégué n° :42 Réalisation de travaux de reprise de la chaussée des abords de la route d'accès à l'hôtel Fort Royal n° :43 Action de prévention et de l'éducation à la santé: Projet Régional de Parcours Sportif de Santé n° :44 Acquisition de terrains de la zone des 50 pas géométriques pour la réalisation de projets d'aménagement à des fins d'utilité publique n° :45 Tarif des occupations du domaine public -Fêtes locales n° :46 Autorisation du Maire à signer la convention de la mise en œuvre du sytème d'enregistrement national des demandes de logement locatif social à Deshaies n° :47 Police Municipal: Révision du régime indemnitaire
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n° :48 Décision Modificative n°2012-04: Apurement des Comptes Régularisation 4581 et 4582 n° :49 Redevance d'occupation du domaine public recouvrée par le Sy-MEG/Revalorisation 2012 n° :50 Développement du tourisme nautique: création d'une halte légère de haute et moyenne plaisance n° :51 Projet "OCEAN: Présentation de l'opération et choix du maître d'ouvrage n° :52 Route et abords de l'hôtel Fort Royal: Echeancier Prévisionnel de dépenses n° :53 Signature d'une convention avec la Générale des Eaux: Redevance d'Assainissement n° :54 Projet de service de l'établissement "Mairie"- Présentation de l'organigramme n° :55 Composition du Comité Technique Paritaire - Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du personnel n° :56 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie" n° :57 Validation des Ratios Promus Promouvables 2012-2013 n° :58 Mesures d'œuvres sociales
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n° :59 Convention de partenariat avec le Parc National n° :60 Etude Hydraulique dans le centre du Bourg n° :61 Extension du périmètre de la C.A.N.B.T par adhésion de la Commune de GOYAVE n° :62 Décision Modificative n°2012-05 n° :63 Levée de la déchéancequadriennale d'une entreprise n° :64 Instauration de la redevance pour occupation du Domaine Public par les ouvrages de communication n° :65 Notification d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes n° :66 Droit de places pour les marchands ambulants occasionneles et sédentaires n° :67 Indemnité de Conseil allouée au comptable du trésor n° :68 Institution de la Participation pour le Financement de l'Assaissinissement Collectif (P.F.A.C) et de (P.F.A.C) "assimilée domestique n° :69 Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) n° :70 Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics (P.A.V.E) n° :71 La proédure de l'évaluation professionnelle (Décret n°2010-716 du 29 juin 2010)
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n° :72 Choix d'un mandataire pour la Halte Légère de Plaisance n° :73 Décision Modificative n°2012-06 n° :74 Décision modificative n°2012-07: Régularisation des Comptes du Compte de Gestion n° :75 Décision Modificative n°2012-01: Budget "Assainissement" n° :76 Engagement de service civique: Autorisation du Maire pour signer un agrément avec l'Etat n° :77 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 26 juin et 20 juillet 2012 n° :78 Instauration de la taxe sur la publicité extérieure n° :79 Autorisation Générale de poursuites accordée au Trésorier Municipal n° :80 Lyannaj pou gwoka: demande de soutien financier
Registres de l'année 2013 :
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n° :01 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Réparation et mise en conformité des hydrants n° :02 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Alimentation en eau potable n° :03 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Eclairage et mise en sécurité des terrains de sport n° :04 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Aménagement de la voirie communale n° :05 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013: Accessibilité et sécurisation de l'église n° :06 Débat d'Orientations Budgétaires 2013 n° :07 Ouverture de crédits dans la Section Investissement n° :08 Avance sur Subvention 2013 au C.C.A.S n° :09 Avance sur subvention 2013 à la Caisse des Ecoles
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n° :10 Approbation des P.V des Conseils des 26/10 et 07/12 n° :11 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Budget Principal" n° :12 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Eau" n° :13 Adoption du Compte de Gestion 2012 du comptable "Assainissement" n° :14 Approbation du Compte Administratif 2012"Budget Principal" n° :15 Approbation du Compte Administratif 2012 "Eau " n° :16 Approbation du Compte Administratif 2012 "Assainissement" n° :17 Examen et vote du Budget Primitif 2013 n° :18 Vote des taux communaux - Année 2013 n° :19 Examen et vote du Budget Primitif "Eau" n° :20 Examen et vote du Budget Primitif "Assainissement" n° :21 Attribution de subventions aux Associations n° :22 Plan séisme: Ecole Ernestine CHARLES de FERRY - Approbation du plan de financement n° :23 Réforme des Rythmes Scolaires dans les Ecoles Primaires de la Commune: Report de la mise en application n° :24 Modification du tableau des effectifs "Mairie"
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n° :25 Approbation des procès verbaux des Conseils des 25 janvier et 16 mars 2013 n° :26 Sécurisation des bâtiments municipaux: Protocole Transactionnel dans le cadre d'un marché….. n° :27 Deuxième captage de Rivière FERRY: Approbation du plan de financement n° :28 Halte légère de Plaisance: Demande de transfert de la Maîtrise d'Ouvrage Communale à la C.A.N.B.T n° :29 Acquisition Foncière: Lotissement LEROUX n° :30 Règlement du Cimetière: Mise à jour n° :31 Extension de la Voirie Communale: Dénomination des voies sans noms n° :32 Affectation du F.A.C 2013 n° :33 Affectation d'une Subvention Exceptionnelle: Réserve Parlementaire n° :34 Attributions de Subventions n° :35 Convention de partenariat: Mise à disposition du Personnel Communal au bénéfice d'une Association Locale - Information à l'Assemblée
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n° :36 Rapport Annuel du délégataire pour l'exploitation du service Eau Potable de la Commune n° :37 Rapport d'activités du Sy.MEG 2011 n° :38 Aménagement de la plage de RIFLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :39 Aménagementdu Point de vue de GADET: Transfeert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :40 Aménagement de l'accès de la Plage de TILLET: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :41 Aménagement du Site de Bô Rivyé: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :42 Aménagement du Port de Plaisance: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :43 Construction du Gymnase: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :44 Aménagement de la Plage de LEROUX: Transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à la C.A.N.B.T n° :45 Arrêt du projet P.L.U et bilan de la Concertation n° :46 Plan Communal de Sauvegarde n° :47 Modification du tableau des effectifs - Etablissment MAIRIE n° :48 Fonds de Concours 2013 - Voirie: Approbation du Plan de Financement
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n° :49 Approbation du P.V et C.M du 15 juin 2013 n° :50 Affectation du Résultat 2012 n° :51 Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget Principal n° :52 Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Principal n° :53 Décision Budgétaire Modificative n°2013-01: Budget ANNEXE EAU n° :54 Protection Sociale Complémentaire: Mandat à donner au C.D.G pour consultation n° :55 Modernisation de la Bibliothèque Municipale: Approbation du projet et du Plan de Financement n° :56 Alimentation en Eau Potable des Sections - Plan de Financement n° :57 Véhicule Hors d'Usage: Signature d'une Convention avec la Société Nouvelle de Récupération (S.N.R) n° :58 Comité Technique Paritaire: Modification des Représentants de la Collectivité n° :59 Attribution de Subventions : Associations le GlouGlou n° :60 Attribution de Subventions: Animobile du Nord n° :61 Plan de formation de la Collectivité: Approbation du Projet et signature d'une convention avec le C.N.F.P.T n° :62 Partenariat Commune / Pôle-Emploi: Signature d'une convention n° :63 Mise à disposition des locaux: Conditions d'utilisation et grille tarfaire
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n° :64 Approbation du PV de la séance du CM du 31 mai 2013 n° :65 Plan Climat Energie Territorial (PCET) n° :66 Prêt Crédit Agricole n° :67 Subvention Exeptiopnnelle au service "Assainissement" n° :68 Décision Budgétaire Modificative n°2013-03: Budget Principal n° :69 Décision Budgétaire Modificative n°2013-02: Budget Eau n° :70 Décision Budgétaire Modificative n° 2013-01: Assainissement n° :71 Remboursement de la Taxe de Séjour n° :72 Changement de siège social du Sy.MEG n° :73 Ratios Promus Promouvables: Etablissement "Mairie" n° :74 Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement de l'exercice 2014 de l'Agence des 50 pas Géométriques - Ours de la Commune n° :75 Acquition d'un terrain de la zone des 50 pas géométriques n° :76 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 168) n° :77 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AR 536) n° :78 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 55) n° :79 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 20- AE 21) n° :80 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AE 37- AE 41- AE 43) n° :81 Incorporation de Biens Vacants et sans Maître au Patrimoine Foncier Communal (AI 56) n° :82 Acquisition foncière par voie de préemption en vue de la réalisation d'un programme de construction de logements à caractère social n° :83 Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune n° :84 Conseil Général - Mise à disposition de la parcelle AL 699 n° :85 Dépôt des Archives Communales: Convention entre la Commune et le Département n° :86 Atlas de la biodiversité: Candidature de la Commune n° :87 Approvisionnement en eau potable de Desbonnes: Convention entre la Commune de Deshaies et la Commune de Saint-Rose n° :88 Voirie Communale: Approbation du tableau de classement n° :89 Aménagement du boulevard vwé moun: 2éme tranche n° :90 Profil des eaux de baignade: Transfert de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et Plages de la Gpe
Registres de l'année 2014 :
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n° :01 Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Modification du plan de financement n° :02 Approbation du PV de la séance du CM du 20 septembre 2013 n° :03 Rapport d'activités du Syndicat Mixte d'Electricité de la Gpe (Sy.MEG) n° :04 Débat d'Orientations Budgétaires n° :05 Ouverture de crédit en section d'investissement n° :06 Avance sur subvention 2014 au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) n° :07 Avance sur subvention 2014 à la Caisse des écoles n° :08 Comité Technique Paritaire: Modification des représentants du personnel n° :09 Modification ddu tableau des effectifs n° :10 Adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S) n° :11 Adhésion au groupement de commande Sy.MEG: Eclairage Public Festif n° :12 Approbation du tableau de classement définitif de la Voirie Communale n° :13 Nouveaux Horaires de la Bibliothèque n° :14 Approbation de la charte informatique
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n° :15 Installation du Conseil Municipal, Election du Maire et des Adjoints
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n° :16 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués n° :17 Constitution des Commissions Municipales n° :18 Désignation des représentants de la Commune auprès des Organismes n° :19 Délégation du Conseil Municipal au Maire n° :20 Commission Communale des impôts directs n° :21 Reconstruction de l'école primaire de FERRY: Confimation du plan de financement
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n° :22 Examen et vote du Budget primitif 2014 (Budget Principal) n° :23 Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Eau) n° :24 Examen et vote du Budget Primitif 2014 (Assainissement) n° :25 Taux d'imposition 2014 n° :26 Affectation du résultat 2013 (Budget eau) n° :27 Affectation du résultat 2013 (Budget Principal) n° :28 Affectation du résultat 2013 (Budget Assainissement) n° :29 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Eau) n° :30 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Principal) n° :31 Adoption du compte de gestion 2013 du comptable (Budget Assainissement) n° :32 Approbation du compte administratif 2013 (Budget Principal) n° :33 Approbation du compte administratif 2013 (Budget eau) n° :34 Approbation du compte administratif 2013 (Budget Assainissement) n° :35 Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes n° :36 Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux n° :37 Subvention exeptionnelle au service (Assainissement) n° :38 Modification des représentants de la commune auprès de divers organismes n° :39 Modification de l'indemnité de fonction des Conseillers Municipaux n° :40 Subvention exeptionnelle au service (Assainissement) n° :41 Aprobation du PV du Conseil Municipal du 30/03/14
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n° :42 La Réforme des Rythmes Scolaires n° :43 Approbation du PV de la séance du CM du 27 février 2014 n° :44 0 n° :45 Décision Modificative n°2014-01: Budget Principal n° :46 Décision Modificative n°2014-02: Budget eau n° :47 Décision Modificative n°2014-03: Budget Assainissement n° :48 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Hydrants n° :49 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Accessibilité n° :50 Dotation d'équipements des territoires ruraux: Voirie n° :51 Bibliothèque Municiaple: Acquisition de Collections Informatisation - Equipement Mobilier n° :52 Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AS 96 n° :53 Biens vacants: Incorporation au patrimoine communal de la parcelle AR 21 n° :54 Biens vacants sans maîtres: Désignation d'un élu pour signer les actes en la forme administrative n° :55 Formation des élus: Approbation du plan d'action n° :56 Subvention aux associations: La FREGATE- Syndicat d'Initiative de DESHAIES- Résidence CORAIL- Animobile du Nord- Escrime Club de DESHAIES- A.S.C.F n° :57 Comité de Bassin de la Gpe: Désignation d'un représentant de la commune n° :58 Redevance Sy.MEG: Adoption des Tarifs n° :59 Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE n° :60 Aide Technique de l'état pour des raisons de solidarité et d'aménageemnt du territoire: Convention D.E.A.L n° :61 Plan de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics: Désignation des membres du Comité de Pilotage et d'Echanges n° :62 Commission Communale d'Accessibilité: Constitution et Nomination des Membres n° :63 Répartition des jurés - Année 2015 n° :64 Agence Foncière d'urbanisme de la Gpe: Désignation d'un nouveau membre
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n° :65 Délégation de service public eau potable - Rapport annuel du délégataire n° :66 Subventions aux Associations n° :67 Bilan Social de la Collectivité n° :68 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal n° :69 Modification de l'organigramme: Etablissement Mairie n° :70 Modification du tableau des effectifs: Etablissement MAIRIE n° :71 Communication de la liste électorale en format numérique n° :72 Communication Institutionnelle de la Collectivité: Convention Commune/Canal 10 n° :73 Groupe d'Action Locale (G.A.L) de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre - Désignation de deux élus titulaires et deux élus suppléants n° :74 Attribution de subvention à la coopérative scolaire Ecole Primaire Jules ANNEROSE n° :75 Championnats de France Cadets Juniors: Aide aux jeunes DESHAIESIENS n° :76 Affectation d'une Subvention exeptionnelle d'Equipement: Réserve Parlementaire n° :77 Epidémie de Chikungunya: Plan de continuité des activités n° :78 Contrat de développement durable de territoire: Approbation du principe de l'opération n° :79 Projet Educatif de Territoire: Approbation des projets d'accueil périscolaires et extrascolaires
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n° :80 Sécurisation de l'adduction d'eau potable: Construction du captage de la grande-rivière à FERRY et adaptation à l'usine de traitement n° :81 Fonds d'aides aux communes (F.A.C) 2014: Affectations de la Subvention n° :82 Budget Principal: Décision Budgétaire Modificative n°2014-03 n° :83 Budget Assainissement: Décision Modificative n°2014-02 n° :84 Lotissement de LEROUX-FERRY: Modification de la délibération n°29 du 31 mai 2013 relative à l'acquisition foncière à l'euro symbolique des parcelles n° :85 Syndicat d'Initative de Deshaies: Attribution d'une subvention exeptionnelle n° :86 Révision du schéma d'assainissement de Deshaies n° :87 Acquisition de débrifilateurs - Adhésion de la commune au groupement de commande organisé par le centre de gestion n° :88 Mise en place du Comité Technique: Etablissement "MAIRIE- CAISSE DES ECOLES- C.C.A.S" n° :89 Motion de soutien à l'action de l'Association des Mairies de France n° :90 Attributions de subventions aux coopératives scolaires "Ecole Audelon BETHSY- Ecole Ernestine CHARLES- Ecole Agénor BEAUJOUR" n° :91 Création du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.CT) n° :92 Information du Maire au Conseil Municipal
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n° :93 Comité Technique: Modification de la délibération n°88 du 18 septembre 2014 n° :94 Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail: Modification de la délibération n°91 du 18/09/2014 n° :95 Taxe d'aménagement: Nouvelles éxonérations et modifications des taux n° :96 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués n° :97 Syndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et des Plages à vocation touristique de la Gpe: Modification statuaire n° :98 Office de tourisme intercommunal: Désignation des représentants de la commune n° :99 Convention de compagnonnage: Commune de DESHAIES, Direction de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (D.E.A.L)
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n° :10 Construction du captage de FERRY- Modification de l'opération
Registres de l'année 2015 :
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n° :01 Projet Sainte Rose Energies -Avis du Conseil Municipal n° :02 Transfet de la compétence "Eau et Assainissement" à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) n° :03 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles n° :04 Ouverture de crédits en section d'investissement "Assainissement" n° :05 Ouverture de crédits en section d'investissement "Mairie" n° :06 Ouverture de crédits en section d'investissement "Eau" n° :07 Avance sur subventin 2015 à la Caisse des Ecoles n° :08 Modification de l'organigramme établissement "Mairie" n° :09 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie" n° :10 Fixation du montant de la taxe spéciale d'équipement "Avis du conseil Municipal" n° :11 Taxe d'habitation sur les logements vacants: loi de finances rectificative 2014 n° :12 Avance sur subvention 2015 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) n° :13 Ratios Promus/Promouvables: Etablissement "Mairie"
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n° :14 Approbation des procès verbaux des séances du conseil municipal n° :15 Création du Conseil Portuaire de DESHAIES: Désignation des représentants de la Comumne n° :16 Affectation du Fond d'Aide aux communes 2015 n° :17 Halte Légère de PLAISANCE: Proposition de règlement de Police d'exploitation des mouillages n° :18 Débats d'orientations budgétaires n° :19 Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2013 n° :20 Office Municipale des Sports de DESHAIES: Désignation des représentants de la commune n° :21 Informations du Maire au Conseil Municipal
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n° :22 Approbation des PV des 18/09/2014- 20/12/2014- 15/01/2015- 03/03/2015 n° :23 Approbation du compte de gestion 2014 comptable: Budget Principal n° :24 Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2014: Budget Principal n° :25 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Mairie" n° :26 Approbation du compte de gestion 2014 du comptable "Budget Eau" n° :27 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Eau" n° :28 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Eau" n° :29 Adoption du Compte de Gestion 2014 du comptable: "Budget Assainissement" n° :30 Approbation du compte administratif de l'exercice 2014 "Budget Assainissement" n° :31 Examen et vote du Budget Primitif 2015 "Assainissement" n° :32 Fixation du taux d'imposition 2015 n° :33 Résivion de la durée d'amortissement des immobilisations n° :34 Demande de subvention "Extension et renforcement du réseau d'eau" n° :35 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) n° :36 Aménagement: Demande de subvention "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau"
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n° :37 Affectation d'une subvention exceptionnelle d'équipement réserve parlementaire n° :38 Subvention exceptionnelle : Budget annexe Assainissement n° :39 Budget annexe Eau: Décision Modificative n° 2015-01 n° :40 Approbation de l'accord cadre relatif aux dispositions agricoles dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau destinée à la consommation humaines n° :41 Rapport d'activités 2013 du Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG) n° :42 Budget Principal: Décision Modificative n°2015-01 n° :43 Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable Année 2014 n° :44 Intervention Foncières: Vente de terrain à la société immobilière de la Guadeloupe pour la construction de logements n° :45 Réalisation d'Audit Energétique " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " avec le portage de la CANBT n° :46 Répartition des jurés- Session d'assises 2016 n° :47 Etablissements scolaires: Préparation de la rentrée scolaire 2015 n° :48 Interventions Foncières: Approbation du protocole entre la Commune et l'établissement public Foncier n° :49 Demande de subvention: Modification du plan de financement pour les "Travaux d'amélioration de la distribution d'eau" n° :50 Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives scolaires n° :51 Subvention aux associations n° :52 Interventions Foncières: Convention portant régularisation de la situation foncière des occupants de la parcelle communale AE 43
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n° :53 0 n° :54 Avis sur le shéma de mutualisation des services de la communauté d'agglomération du Nord BASSE-TERRE (CANBT) n° :55 Délibération modificative: Fonds d'aide aux communes (FAC 2015) n° :56 Demande de subvention pour les études et travaux d'assainissement et d'AEP n° :57 Prise en charge de frais de transport n° :58 Prise en charge de frais de transport n° :59 RPQS: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014 n° :60 SYMEG: Prestation de gestion energétique de l'éclairage public n° :61 Taxe de séjour: Modification des délibérations n°19 du 03 mai 2010-01 du 20 janvier 2011 et n°54 du 30 septembre 2011
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n° :61 Budget assainissement: Décision modificative n°2015-01 n° :62 Budget Eau: Décision modificative n°2015-02 n° :63 Attribution de subvention: Comité des Œuvres Sociales des Agents Territoriaux- COSAT n° :64 Modification du tableau des effectifs: Etablissement "Mairie" n° :65 Réorganisation du service de la Police Municipale n° :66 Comité Technique: Modification de la liste des représentants de la Collectivité et du Personnel n° :67 Renouvellement de 4,8 km de réseaux d'eau à DESHAIES
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n° :68 Budget Principal: Décision Modificative n°2015-02 n° :69 Budget Eau: Décision modificative n°2015-03 n° :70 Budget assainissement: Décision modificative n°2015-02 n° :71 Créance irrécouvrables: Admission en non valeur n° :72 Convention de partenariat pour la plate-forme d'information géographique KARUGEO n° :73 Baisse de la Ressources en eau: Dispositions à arrêter pour assurer une distribution équitable à la population
Registres de l'année 2016 :
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n° :01 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2015 n° :02 Débat d'Orientation Budgétaire 2016 n° :03 Convention de partenariat FEMI n° :04 Convention de coopération Bibliothèque BDP n° :05 Budget Mairie : Avance sur subvention 2016 à la Caisse des Ecoles n° :06 Ouverture de crédits en section d'investissement "MAIRIE" n° :07 Modification de l'article 7 des statuts du SYMEG(Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe) n° :08 Avance sur subvention 2016 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) n° :09 Retrait de la délibération n°15/07/73 "Baisse de la ressource en eau: Disposition"
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n° :10 Dotation d'équipement des territoires ruraux n° :11 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Principal" n° :12 Approbation du Compte Administratif 2015"Budget Principal" n° :13 Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget principal n° :14 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Eau" n° :15 Approbation du compte Administratif "Budget Eau" n° :16 Adoption du compte de gestion 2015 du comptable "Budget Assainissement" n° :17 Examen et vote du Budget Primitif 2016- Eau n° :18 Approbation du compte Administratif "Budget Assainissement" n° :19 Examen et vote du Budget Primitif 2016-Budget Assainissement n° :20 Taux d'imposition 2016 n° :21 Prescription de la modification simplifié du Plan Local d'urbanisme n° :22 Loi NOTRé n°2015-991 du 07 août 2015 n° :23 Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance n° :24 Eau et Assainissement: Signature de Convention de gestion du service public en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif entre la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et la Commune de DESHAIES
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n° :25 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2016 n° :26 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01 Avril 2016 n° :27 Rapport Annuel du Délégataire Eau Potable Année 2015 n° :28 Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnée (PDIPR) n° :29 Affectation du Fonds d'Aide aux Communes 2016 (FAC) n° :30 Affectation d'une subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 n° :31 Affectation du résultat Budget Eau n° :32 Budget Principal: Décision Modificative 2016-01 n° :33 Budget Assainissement: Décision Modificative 2016-01 n° :34 Budget Eau: Décision Modificative n°2016-01 n° :35 Subvention à la Coopérative de l'école Agénor BEAUJOUR de Caféière n° :36 Subvention à la Coopérative de l'école Jules ANNEROSE de Riflet n° :37 Subvention à la Coopérative de l'école Ernestine CHARLES de Ferry n° :38 Subvention à la Coopérative de l'école Audélon BETHSY du Bourg n° :39 Subvention au Associations Année 2016 n° :40 Subvention au Syndicat d'Initiatvie de DESHAIES n° :41 Subvention à l'Association Sportive Culturelle Artistique et de loisirs "LA FREGATE" n° :42 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" n° :43 Subvention à l'association "Escrime CLUB DE DESHAIES" n° :44 Subvention à l'Association Sportive Culturelle de Ferry "ASCF" n° :45 Subvention au COSAT n° :46 Subvention à l'OMSD n° :47 Subvention au stade LAMENTINOIS n° :48 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN de DESHAIES n° :49 Subvention à LES P'TITS CHAPOUNIS" n° :50 Subvention à l'association "RACINES DES ISLES" n° :51 Subvention au Lycée Sony RUPAIRE de Sainte-Rose n° :52 Répartition des Jurés Année 2017 n° :53 Transfert de la compétence aménagement numérique au SYMEG n° :54 Approbation de l'adhésion de la commune du LAMENTIN au SIPS (Syndicat Intercommunal pour la mise en œuvre des Sites et des Plages) n° :55 Désignation des membres du COPIL: LEADER 2014-2020 n° :56 Adhésion de la ville à l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) n° :57 Subvention à l'Animobile du Nord n° :58 Rapport d'Activités 2015 du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG) n° :59 Chambre Régionale des comptes Communication à l'Assemblée n° :60 Subvention à l'Association DEHE VWAL
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n° :61 Décision Modificative FAC 2016 n° :62 Désignation des représentants de la commune au GAL n° :63 Décision Modificative 2016-02: Budget Eau n° :64 Décision Modificative 2016-02: Budget Ville n° :65 Subvention à l'association KALENNDE n° :66 Modification simplifiée du PLU n° :67 Acquisition de la parcelle AE 200 n° :68 Adoption du RPQS 2015
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n° :69 Reconstruction de l'Ecole de Ferry-Modification du Plan de Financement n° :70 Renouvellement de la Convention "Commune &Pôle Emploi" n° :71 Validation du Projet de réorganisation du service Technique n° :72 Modification du tableau des effectifs n° :73 Détermination des ratios Promus-Promouvables 2016-2017 n° :74 Modification de l'organigramme "Etablissement Mairie" n° :75 Décision Budgétaire Modificative n°2016-03 (BP "Mairie") n° :76 Approbation du Contrat Enfance Jeunesse n° :77 Organisation de la Gestion du Service de ramassage et de mise en fourrière pour animaux errants, dangereaux ou nuisibles: Convention de Prestation de Services n° :78 Créances irrécouvrables: Admission en non valeur
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n° :79 Retrait de la délibération N°15/04/44 relative à la vente des parcelles AL 688 et 689 n° :80 Demande d'acquisition des parcelles sur les 50 Pas Géométriques n° :81 Vente aux occupants de la parcelle AE 417 n° :82 Vente aux attributaires du lotissement LES LEROUX-FERRY DESHAIES n° :83 Vente aux occupants de la parcelle AE 43 n° :84 Approbation du Procès-Verbal du 28 juin 2016 n° :85 Approbation du Procès-Verbal du 30 septembre 2016 n° :86 Approbation du Procès-Verbal du 9 décembre 2016 n° :87 PLU (Plan Local d'Urbanisme): Opposition au transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) n° :88 Eau et Assainissement: Reconduction de la convention de gestion Eau potable auprès de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et dénonciation de la convention "Assainissement collectifi et non collectif
Registres de l'année 2017 :
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n° :01 Appel à projets éclairage performant de type LED: Demande de subvention pour une aide aux investissements n° :02 Budget Mairie: Avance sur subvention 2017 à la Caisse des Ecoles n° :03 Convention de partenariat en Faveur de l'Efficacité Energétique entre Electricité de France et la Commune de DESHAIES n° :04 Avance sur subvention 2017 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) n° :05 Délibération modificative: Création du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance -(CLSPD) n° :06 Ouverture de crédits en section d'investissement n° :07 Signature de convention: Partenariat 14ème édition du TERRA FESTIVAL n° :08 Approbation du Procès-Verbal du 28 décembre 2016 n° :09 Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2017 n° :10 Signature de convention: Extenstion BTA à l'impasse la poussière Guyonneau
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n° :11 DETR 2017 VOIRIE n° :12 DETR 2017 OPERATION DE DRAGAGE DU PORT n° :13 DETR 2017 PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES n° :14 APPROBATION DU PROJET DE REVITALISATION DU BOURG DE DESHAIES ET DU PLAN DE FINANCEMENT n° :15 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE-BUDGET PRINCIPAL n° :16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET EAU n° :17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE BUDGET ASSAINISSEMENT n° :18 AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT BUDGET EAU n° :19 TRANSFERT DES CONTRATS DE PRÊT, DE L'ENCOURS DE LA DETTE n° :20 TRANSFERT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT A LA CANBT n° :21 TRANSFERT DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF n° :22 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 MARS 2017 n° :23 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017 n° :24 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET PRINCIPAL n° :25 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET EAU n° :26 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT n° :27 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016-BUDGET ASSAINISSEMENT n° :28 DEMANDE DE CESSION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AO23, AO130 ET AS4 SUR LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES n° :29 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET EAU n° :30 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017-BUDGET PRINCIPAL
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n° :31 Démission d'un élu et installation d'un nouveau conseiller municipal n° :32 Budget Eau: Décision modificative n°2017-01 n° :33 Budget Ville: Décision Modificative n°2017-01 n° :34 Affaire SEEVAGEN: Négociation transactionnelle- Monsieur SEEVAGEN/CONTENTIEUX CAA BORDEAUX DU 03 JANVIER 2017 n° :35 Subvention à l'association "ESCRIME CLUB DE DESHAIES" n° :36 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" n° :37 Subvention à l'association "ANIMOBILE DU NORD" n° :38 Subvention à l'association "ASCF" n° :39 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de Riflet n° :40 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR de CAFEIERE n° :41 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole ERNESTINE CHARLES DE FERRY n° :42 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY n° :43 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SITES ET PLAGES (SIPS): Demande de retrait de la commune de BOUILLANTE n° :44 CANBT: Plate-Forme partenariale Aides aux Entreprises: Désignation d'un élu au Comité de Pilotage n° :45 Subvention au Comité des Œuvres sociales des Agents Territoriales (COSAT) de la Collectivité n° :46 Mesure d'œuvre Sociale: Modification de la valeur faciale du titre restaurant n° :47 Modification du tableau des effectifs-Etablissement Mairie n° :48 Résiliation au Comité National d'Action Sociale (CNAS) n° :49 Autorisation de recours au service civique n° :50 CANBT: Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre n° :51 Carte scolaire 2017/2018: Avis du Conseil Municipal
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n° :52 Procès-verbal de l'élection des délégués et le cas échéant, des délégués supplémentaires du Conseil Municipalet de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
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n° :53 Rénovation de l'éclairage public: Approbation du projet et du Plan de financement n° :54 Eclairage public: Demande de subvention pour la réalisation de l'Audit n° :55 Rapport d'activités 2015 et 2016 du Sy.MEG n° :56 Désignation des jurés pour les asises de l'année 2018 n° :57 Fixation des tarifs à appliquer pour la vente de glace n° :58 Subvention à l'association "DEHE VWAL" n° :59 Subvention à l'association "USEP DE DESHAIES" n° :60 Subvention à l'association "SYNDICAT D'INITIATIVE DE DESHAIES" n° :61 Approbation des procès-verbaux des séances du 07 avril et 20 juin 2017 n° :62 Rapport Annuel sur l'exploitation de l'eau potable-Année 2016
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n° :63 Subvention à l'Ecole de Musique de DESHAIES n° :64 Approbation du Procès-Verbal du 25 juillet 2017 n° :65 Taxe spéciale d'Equipement 2018- Avis du Conseil Municipal n° :66 Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES: Approbation du Plan de financement pour la construction de la Mairie Annexe n° :67 Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour vents violents n° :68 Ecole connectée: Approbation du projet et du Plan de financement n° :69 Installation photovoltaiques en autoconsommation avec déploiement d'une flotte de véhicules électriques- Approbation du Projet et du Plan de financement n° :70 Décision modificative n°2017-02: Budget Eau n° :71 Subvention à l'association "LA FREGATE" n° :72 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN: FOYER SOCIO EDUCATIF n° :73 Application des jugements et mise en place d'un échéancier de paiement n° :74 Subvention TEPCV-CANBT: Acquisition de véhicules électriques avec bornes de chargement photovoltaiques n° :75 Délibération cadre: Modalités de prise en charge de frais de missions et de formation des élus n° :76 Prise en charge des frais de missions de la Directrice Générale des Services n° :77 Subvention TEPCV-CANBT: Rénovation de l'éclairage public
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n° :78 Approbation du Procès-Verbal du 27 Octobre 2017 n° :79 Proposition des Admissions en non valeurs (Année 2017) n° :80 Affectation du Fonds d'Aide aux Communes (F.A.C 2017) n° :81 Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Construction Mairie Annexe n° :82 Demande de pré-financement auprès de l'AFD: Dotations d'Equipements Territoires Ruraux 2017: Travaux d'amélioration de distribution en Eau Potable: Mise en place des Surpresseurs n° :83 Décision modificative n°2017-02 : Budget ville n° :84 Recensement à la population 2018 "Désignation d'un coordonnateur et recrutement d'agents recenseurs n° :85 Acquisition de la parcelle AT 148 "272 Rue de la liberté" à DESHAIES- Portage Foncier par l'établissement Public Foncier Local de Guadeloupe
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n° :86 PPI 2017-2020: Modernisation de l'accueil de la croisière et de la plaisance n° :87 PPI 2017-2020: Rénovation d'un bâtiment communal n° :88 PPI 2017-2020: Délibération modificative: Projet de revitalisation du Bourg de DESHAIES- Tranche 1 n° :89 PPI 2017-2020: Sécurisation des espaces publics et écoles (Vidéoprotection) n° :90 PPI 2017-2020: Création d'une maison des familles n° :91 PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport n° :92 PPI 2017-2020: Décision modificative: Rénovation de l'éclairage public: Approbantion du nouveau plan de financement prévisionnel n° :93 PPI 2017-2020: Construction d'un centre administratif et social n° :94 PPI 2017-2020: Réhabilitation de la voirie communale n° :95 PPI 2017-2020: Route de contournement- Ferry
Registres de l'année 2018 :
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n° :01 Approbation du Procès-verbal du 08 décembre 2017 n° :02 Approbation du Procès-verbal du 21 décembre 2017 n° :03 Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2018 n° :04 Ouverture de crédit en section d'investissement "Mairie" n° :05 Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale n° :06 Budget Mairie: Avance sur subvention 2018 à la Caisse des Ecoles n° :07 Acquisition de la parcelle AT 131 Portage foncier par l'établissement public foncier (E.P.F) n° :08 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor n° :09 C.L.S.P.D: Prise en charge de frais d'hébergement et d'intervention n° :10 Projet n°01: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Modernisation de l'accueil, de la croisière: Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel n° :11 Projet n°02: Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR 2018) Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel (VOIRIE)
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n° :12 Approbation du Procès-Verbal du 23 Février 2018 n° :13 Approbation du Compte de Gestion Budget Principal Année 2017 n° :14 Approbation du Compte de Gestion Budget Eau Année 2017 n° :15 Approbation du Compte Administratif Budget Principal Année 2017 n° :16 Approbation du Compte Administratif Budget Eau Année 2017 n° :17 Examen et vote du Budget Principal 2018 n° :18 Affectation du Compte de Résultat Année 2017 n° :19 Fixation des taux d'imposition 2018 n° :20 Examen et votre du Budget Eau 2018 n° :21 Affectation du Compte de Résultat Budget Eau Année 2017 n° :22 Demande de subvention au titre du Fonds National de l'Aménagement et du Territoire et approbation de l'Action 21 n° :23 Projet d'Aménagement de la Tranche 2 du Boulevard VWE MOUN Riflet n° :24 Demande de cession à titre gracieux de la Parcelle AT 131 n° :25 Dépôt de la marque "DESHAIES" et ses déclinaisons à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle
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n° :26 Accompagnement du Parc National à la Mise en place d'Atlas de la Biodiversité Communale n° :27 SIPS: Désignation d'un nouveau délégué n° :28 Signature de l'avenant de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité n° :29 Création d'un conseil des droits et devoirs des familles (CDDF) n° :30 Désignation des jurés pour les assises de l'année 2019 n° :31 La nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2018 dans les écoles primaires de DESHAIES n° :32 Modification et approbation du tableau des effectifs: Etablissement Mairie n° :33 Election Professionnelle 2018: Création du Comité Technique et fixation du nombre de représentant du personnel n° :34 Demande de subvention pour la création de la patrouille équestre sur le territoire communal n° :35 Délibération modificative: Fonds d'Aide aux Communes (FAC 2017) n° :36 PPI 2017-2020: Création d'une salle omnisport: Modification du Plan de financement n° :37 Subvention aux coopératives scolaires de DESHAIES n° :38 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Jules ANNEROSE de RIFLET n° :39 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Agénor BEAUJOUR de CAFEIERE n° :40 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Ernestines CHARLES de FERRY n° :41 Etablissements scolaires : Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole Audélon BETHSY du BOURG n° :42 Subvention aux associations (1ère Tranche) n° :43 Subvention à l'association "Animobile du Nord" n° :44 Subvention à l'association " ASCAL FREGATE" n° :45 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" n° :46 Subvention à l'association " DEHE VWAL"
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n° :47 Approbation du procès-verbal du 25 Mai 2018 n° :48 Décision Modificative N° 2018-01 Budget Ville n° :49 Décision Modificative N° 2018-01 Budget Eau n° :50 PPI 2017-2020: Décision Modificative: Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la Plaisance (DRAGAGE) n° :51 Subvention aux associations (2ème Tranche) n° :52 Subvention à l'association "LE GLOUGLOU" 2ème tranche n° :53 Subvention au Collège Félix Aladin FLEMIN (UNSS) n° :54 Subvention à l'association SPORTIVE "LUCIOLE de POINTE-NOIRE" n° :55 Subvention à l'association ESCRIME CLUB DE DESHAIES n° :56 Subvention à l'association Office Municipale et sportive de DESHAIES n° :57 Subvention à l'association KALENDE n° :58 Subvention à l'association Mathias BIABIANY n° :59 Subvention à l'association Sportive et Culturelle de FERRY (ASCF) n° :60 Subvention à l'association Deshaies Initiative Archéologie Mémoire (DIAM) n° :61 Subvention à l'association groupement des artisans et commerçants de DESHAIES (GACD) n° :62 Subvention au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux (C.O.S.A.T) n° :63 TRADITOUR: Sponsoring 2018 de l'association DEHE VWAL - FOC DU CANOT- n° :64 Elaboration d'un Contrat Local de Santé par la CANBT en partenariat avec l'ARS n° :65 Ressources Humaines- Bilan Social Année 2017 n° :66 Prise en charge des frais de missions n° :67 Modification de la délibération n°18/01/07 Parcelle AT 131- Portage Foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) n° :68 Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine Public: Station de serive située sur le Port de DESHAIES EURL PAJAMANDY n° :69 Régularisaton d'occupation de la parcelle AN 581: Consorts BELLAIRE- Négociation Amiable
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n° :70 Approbation du Procès-Verbal du 20 juillet 2018 n° :71 Affectation du FAC 2018 n° :72 Annulation de la délibération n°17/06/73 relative à l'application des jugements et mise en place d'un échéancier de Paiement n° :73 Décision modificative n°2018-02- Budget ville n° :74 Demande de subvention : Accessibilité de la Mairie n° :75 Demande de subvention : Accessibilité de la Bibliothèque n° :76 Garantie d'emprunt à la Sociégé SIKOA n° :77 Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Modernisation de l'accueil, de la croisière et de la plaisance n° :78 Demande de préfinancement auprès de l'AFD "Rénovation de l'éclairage Public" n° :79 Taxe spéciale n° :80 Port: Fixation du prix de vente Eau et badges
Registres de l'année 2019 :
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n° :01 Modification de la délibération n°18/01/07: Parcelle AT 131-Portage foncier par l'Etablissement public foncier (E.P.F) n° :02 Port communal: Application des redevances sur le domaine public maritime n° :03 Port communal: Approbation du règlement n° :04 Police municipale: Acquisition de terminaux de verbalisation électronique: Demande de subvention n° :05 Sécurité Civile: Demande de subvention pour le projet "Exploit" n° :06 Cession du véhicule communal n° :07 Service public d'électricité: Rapport d'activité 2017 du SYMEG n° :08 Service public d'eau potable: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S) n° :09 Service public d'eau potable: Adoption du rapport du délégataire "Générale des Eaux" n° :10 Modification du tableau des effectifs
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n° :11 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R 2019- Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel "voirie" n° :12 Sécurité Civile: Délibération modificative- Demande de subvention pour le projet exploit n° :13 Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor n° :14 Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 du Centre n° :15 Budget Mairie: Avance sur subvention 2019 de la caisse des Ecoles n° :16 Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Eau" n° :17 Ouverture de crédit en section d'investissement "Budget Mairie" n° :18 Rapport d'orientation Budgétaire (ROB) 2019 n° :19 Prise en charge de frais de mission n° :20 Application de tarifications sur le territoire communal: Occupation du domaine public communal- Mise à disposition de salles polyvalentes-Location de locaux communaux à usage professionnel n° :21 Commune de DESHAIES: Demande de label lire et faire lire n° :22 Signature de la convention tripartite: Restauration et dépôt des objets lithurgiques n° :23 Don anonyme pour l'acquisition d'un défibrilateur
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n° :24 Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2018 n° :25 Approbation du procés-verbal du 11 janvier 2019 n° :26 Approbation du procés-verbal du 08 mars 2019 n° :27 Budget commune: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable n° :28 Budget commune: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018 n° :29 Fiscalité: Fixation des taux d'imposition année 2019 n° :30 Budget commune: Affectation du compte de résultat n° :31 Examen et vote du Budget Primitif 2019 "Budget Principal" n° :32 Budget eau: Approbation du compte de gestion 2018 du comptable n° :33 Budget eau: Adoption du compte administratif de l'exercice 2018 n° :34 Budget Eau: Affectation du Compte de résultat n° :35 Budget Eau: Examen et vote du Budget Primitif 2019 n° :36 Programmation des animations culturelles sur le territoire: Demande de subvention
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n° :37 Approbation de l'avenant à la convention comportant occupation temporaire du domaine public portuaire: Création d'une boutique n° :38 Fermeture d'une classe à l'école jules annerose de riflet n° :39 Demande de cession à titre gracieux des parcelles AT 71 et AS 309 n° :40 DSIL: Demande de subvention -Acquisition de véhicules électriques n° :41 DSIL: Demande de subvention - Rénovation de la cuisine centrale n° :42 DSIL: Demande de subvention -Accessibilité de la Bibliothèque n° :43 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AUDELON BETHSY n° :44 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire de l'Ecole AGENOR BEAUJOUR CAFEIERE n° :45 Etablissements scolaires: Subvention à la coopérative scolaire des Ecoles ERNESTINE CHARLES et JULES ANNEROSES n° :46 Etablissements scolaires: Subvention aux coopératives n° :47 Approbation du procès-verbal du 05 Avril 2019 n° :48 Délégation du service public "Eau"-Approbation de la cession de contrat de délégation par affermage du service de l'eau potable de la commune n° :49 Affaire SEEVAGEN: Modification de la délibération n°34 du 20 juin 2017-Négociation transactionnelle-Contentieux CAA du 03/01/2017 n° :50 Convention de partenariat: Utilisation des équipements du quai par les sociétés de transport maritime n° :51 Retrait d'un véhicule du Parc automobile de la commune et don à une association
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n° :52 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES - EXERCICE 2020 n° :53 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - KELENDE n° :54 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LA LUCIOLE DE POINTE-NOIRE n° :55 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - SPORTIVE COLLEGE FELIX ALADIN FLEMIN n° :56 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - DEHE VWAL n° :57 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LA FREGATE n° :58 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - LE GLOUGLOU n° :59 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS n° :60 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - RACINE DES ILES n° :61 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ANIMOBILE DU NORD n° :62 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE AU SYNDICAT D'INITIATIVE DE DESHAIES n° :63 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - DIAM n° :64 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LA FREGATE n° :65 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - DEHE VWAL n° :66 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - ASCF n° :67 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION PAROISSE DE DESHAIES n° :68 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION KALENDE n° :70 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION -OMSD n° :71 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION -ALLIANCE FEMININE DE DESHAIES n° :72 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LES FLAMBOYANTS n° :73 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - ESCRIME CLUB DE DESHAIES n° :74 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE A L'ASSOCIATION - LE GLOUGLOU n° :75 ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE n° :76 TABLEAU DES EFFECTIFS - ETABLISSEMENT MAIRIE - MODIFICATIF ET APPROBATION n° :77 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - PRE-DESH'ART n° :78 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ASAB BETHSY n° :79 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - VFCD n° :80 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ALLIANCE FEMININE n° :81 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - USEP ECOLE DE FERRY n° :82 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - RACINE DES ILES n° :83 ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION - ASCF n° :84 DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES 2018-2019-2020 - ETABLISSEMENT MAIRIE n° :85 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 MAI 2019 n° :86 CONTRAT D'APPRENTISSAGE n° :87 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET VILLE n° :88 AFFAIRE SCOLAIRE - FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE DE CAFEIERE n° :89 CHANTIER-ECOLE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT - GUADELOUPE FORMATION n° :90 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION -ESPACE AKAPELA n° :91 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 96 - PORTAGE FONCIER PAR EPF n° :92 TRANSFERT A LA CANBT DE LA COMPETENCE - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES URBAINES
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n° :93 Affectation FAC 2019 n° :94 DECISION MODIFICATIVE N°2019-02- BUDGET VILLE n° :95 Service de Ramassage de chien Errant n° :96 Attribution de subvention ANASA n° :97 Attribution de subvention ASSOCIATION LES P'TITS CHAPOUNIS n° :98 Attribution de subvention à l'EXELSIOR n° :99 Montant de la Taxe Spécial d'Equipement n° :100 Modification du tableau des effectifs n° :101 Signature d'un avenant à la convention télétransmission n° :102 Démission d'un Adjoint n° :103 Mise en conformité des statuts de la CANBT n° :105 Création d'un comité de pilotage HORODATEURS
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n° :106 Approbation du Procès-Verbal du 02 juillet 2019 n° :107 Approbation du Procès-Verbal du 29 Octobre 2019 n° :108 Plan Pluriannuel d'Investissement Financement AFD n° :109 Décision Modificative N°2019-03-Budget Ville n° :110 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°22 n° :111 Subvention à l'association ANIMOBILE DU NORD n° :112 Subvention à l'association ESCRIME CLUB DESHAIES n° :113 Instauration d'une redevance pour l'accueil du circuit DEATH IN PARADISE n° :114 Demande de subvention pour la perenisation de patrouilles équestres sur le territoire communal n° :115 Création d'un comité d'éthique de la vidéoprotectoin et désignation de ses membres n° :116 Vidéoprotection -Signature d'un contrat avec CANAL PLUS n° :117 REMUNICIPALISATION CAISSE DES ECOLES n° :118 Périmètre portuaire-Procédure d'extension demande de transfert DOMAINE PUBLIC n° :119 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°23 n° :120 Avis sur le classement ENS et préemption SITE N°24
Registres de l'année 2020 :
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n° :01 Modification du tableau des effectifs de l'établissement MAIRIE n° :02 Modification de l'organigramme des services-MAIRIE n° :03 Modification de la délibération N°1907121- ADMISSIONS EN NON VALEUR 2019
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n° :04 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2020 n° :05 OUVERTURE DE CREDIT SECT - D'INVESTISSEMENT MAIRIE n° :06 OUVERTURE DE CREDIT SECT - D'INVESTISSEMENT EAU n° :07 BUDGET MAIRIE - AVANCE SUR SUBV 2020 AU CCAS n° :08 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE COMPTABLE TRÉSOR n° :09 ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 141 -PORTAGE FONCIER EPF n° :10 DETR 2020 - APPR PROJET ET PLAN FINANC - CIMETIERE n° :11 DETR 2020 - APPR PROJ ET PLAN DE FINA - MATERIEL MULT n° :12 DEMANDE DE QUITUS SEMSAMAR CLOT OPERATION 3223 n° :13 AUTORISATION PREALABLE A LA SIGNATURE D'UN BAIL MAI
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n° :14 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 JANVIER 2020 n° :15 REPARTITION DES JURES POUR LES ASSISES-EXERCICE 2021 n° :16 RAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2020 n° :17 MISE EN PLACE PAIEMENT CARTE BANCAIRE AFFAIRES SCOLAIRE n° :18 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 180469 CONSORTS BELLAIRE n° :19 NON-MAINTIEN POSTE ADJOINT RETRAIT DE DELEGATIONS n° :20 COVID 19 EXONERATION DE 6 MOIS DE LOYERS n° :21 COVID PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE n° :22 COVID 19 PLAN DE CONTINUITE PCA n° :23 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 Février 2020 n° :24 ADOPTION DU PEDT n° :25 ADOPTION DU REGLEMENT LIVRET ACCUEIL 2020-2021 n° :26 ADOPTION DES TARIFS n° :27 n° :28
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n° :29 ELECTION DU MAIRE n° :30 CREATION DES POSTES ADJOINTS n° :31 PROCLAMATION DE L'ELECTION DES ADJOINTS
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n° :32 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CM DESHAIES n° :33 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS n° :34 FIXATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANT CM AU CA CCAS n° :35 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO n° :36 DESIGNATION DS MEMBRES DE LA CCID n° :37 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE n° :38 BUDGET CAISSE DES ECOLES-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE n° :39 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES 2019 n° :40 INTEGRATION DES RESULTATS DE LA CAISSE DES ECOLES AU BP DE LA COMMUNE n° :41 BUDGET EAU-AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT n° :42 BUDGET COMMUNE-ADOPTION DU COMTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019 n° :43 FISCALITE-FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020 n° :44 BUDGET COMMUNE-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE n° :45 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-BUDGET PRINCIPAL n° :46 BUDGET EAU-APPROBATION DU CG 2019 DU COMPTABLE n° :47 BUDGET EAU-ADOPTION DU CA DE L'EXERCICE 2019 n° :48 BUDGET COMMUNE-AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT n° :49 BUDGET EAU-EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 n° :50 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE n° :51 COMMUNE DE DESHAIES ETAT DES RESTES A RECOUVRER EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT n° :52 COMMUNE DE DESHAIES ETAT DES DEPENSES ENGAGEES EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT n° :53 BUDGET EAU-ETAT DES RESTES A RECOUVRER 2019 SECTION INVESTISSEMENT n° :54 BUDGET EAU-ETAT DES DEPENSES ENGAGEES EXERCICE 2019 SECTION INVESTISSEMENT n° :55 DEMANDE DE SUBVENTION MISE AUX NORMES ECOLE COVID 19
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n° :56 MODIFICATION DE LA DELIBERATION-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DESHAIES n° :57 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES DESHAIES n° :58 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS MAIRE CONSEILLERS ET ADJOINTS n° :59 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASCAL FREGATE n° :60 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEHE VWAL
Nous vous informons que la période d'inscription scolaire est désormais ouverte. Les parents souhaitant inscrire leurs enfants dans les écoles publiques de notre commune sont invités à suivre les étapes ci-dessous :
Étapes pour l'Inscription
Remplir le formulaire :
Téléchargez et remplissez le formulaire d'inscription correspondant à la classe de votre enfant parmi les documents disponibles ci-dessous.
Se présenter au Service Éducation Jeunesse :
Une fois le formulaire rempli, présentez-vous au Service Éducation Jeunesse de la mairie avec les documents nécessaires pour finaliser l'inscription.
Date de création : juin 2013
Date de mise à jour : n/a
Réalisation technique : Service Système d'information
Photographies :
Hébergement : OVH
Editeur : Commune de Deshaies
Adresse : Boulevard des Poissonniers
Tél : 0590 28 44 44
Fax : 0590 28 48 96
© Copyright 2013 - Mairie de Deshaies - Tous droits réservés.
Directeur de publication : Mme Jeanny MARC
Directeur de rédaction : M. Jean PAUL CERAPHE ARDENS
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Population
Population en 2009
4 394
Densité de la population (nombre d'hab. au km²) en 2009
141,3
Superficie (en km²)
31,1
Nombre de ménages en 2009
1 690
Naissances domiciliées en 2011
49
Décès domiciliés en 2011
36
Sources : Insee, RP2009 et RP1999 exploitations principales.
Emploi – Chômage
Emploi total (salarié et non ) au lieu de travail en 2009
960
Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2009
65
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2009
27,7
Nombre de demandeurs d'emploi au 31 décembre 2011 (1)
630
Sources : Insee, RP2009 et RP1999 exploitations principales.
(1) Pôle emploi, Dares, Statistiques du marché du travail.
Établissements
Nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2010
596
Part de l'agriculture, en %
15,4
Part de l'industrie, en %
5
Part de la construction, en %
13,8
Part du commerce, transports et services divers, en %
58,9
dont commerce et réparation automobile, en %
13,9
Part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, en %
6,9
Part des établissements de 1 à 9 salariés, en %
11,9
Part des établissements de 10 salariés ou plus, en %
2,5
Source : Insee, CLAP (connaissance locale de l'appareil productif).
La ville de Deshaies, aujourd’hui, c’est 4 394 habitants répartis sur 10 sections : Bas-Vent, Caféière, La Coque, Ferry, Fond-Héliot, Leroux, Pinaud, Piton, Rifflet et Ziotte.
Station touristique et balnéaire, l’économie principale de la ville s’est tournée vers un tourisme responsable. Les efforts réalisés par la mairie de Deshaies, en matière de protection de l’environnement, en ont fait une destination réputée pour la qualité et la richesse de son paysage.
Entre mer et montagne, plage au sable blanc (dont Grande-Anse, la plus grande plage de la Guadeloupe), petites rivières, prairies, espèces rabougries du littoral aux forêts d’altitudes, les 31 km2 environ de la commune de Deshaies embrassent une remarquable biodiversité. Des bateaux de croisière y accostent régulièrement.
Allier développement économique, protection, valorisation du patrimoine culturel et naturel de l’environnement reste l’un des objectifs de la commune de Deshaies.
D’ailleurs, Deshaies est l’une des pionnières en matière de tri sélectif et possède une déchèterie et un service de collecte des encombrants.
Source d’emploi, cette dynamique a permis l’ouverture de nombreux gites et de sites qui se distinguent par une démarche résolument éco-touristique.
Mais l’avenir est aussi du côté du savoir-faire, avec les nombreux artisans de Deshaies.
En partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat, une journée, « Agir pour réussir », est consacrée à l’artisanat deshaiesien, afin de conseiller et développer nos artisans.
Les familles et les loisirs ne sont pas en reste, non seulement par les nombreuses activités nautiques proposées (plongée, canoë-kayak, etc.), mais aussi par l’organisation de journées tels que « Sport en famille », les défilés de carnaval, la fête patronale, les randonnées pédestres, etc.
Cette dynamique économique, l’authenticité du bourg, avec son ancienne église, alliées à la modernité du site Internet, ou du cyber-café, fait de Deshaies un lieu où il fait bon vivre !
L'église Saint-Pierre et Saint-Paul
L’église du bourg de Deshaies a été définitivement construite en 1850. Mais une mésentente entre les paroissiens et l’évêque ralentit des travaux de restructuration en 1933 et laisse la paroisse sans curé jusqu’en… 1943 ! Enfin, en 1947, le sanctuaire achevé par les paroissiens, est béni en 1947.
Après le cyclone Hugo, elle est agrandie. L'église Saint-Pierre et Saint-Paul est de plan rectangulaire avec des bas-côtés, d’une charpente de type « canot renversé » et ses premiers piliers sont peints en imitation marbre. Un toit en tôle et un coq gaulois coiffent le clocher. L’épouse du gouverneur de la Guadeloupe, Félix Eboué (1936-1938), aurait fait don d’une horloge de marque Tiffauges.
L'Habitation Guyonneau – XVIIIe et XIXe siècle.
Habitation
Elle intègre l’habitation-sucrerie Grande Anse qui appartenait à la famille Guyonneau. Au XIXe siècle, la propriété compte 300 esclaves. Elle est ensuite acquise par Joseph Caillou, premier maire de Deshaies en 1838.
Après avoir abrité une distillerie, cette bâtisse devient une simple maison, orientée de façon à profiter de la brise de mer. Elle devient plus petite et possède un premier étage à galerie. Ce type de maison est fréquente dans la région : simplicité des proportions, rectitude des lignes, arc en anse de panier de la galerie. Il n’existe plus guère d’autre maison de maître de ce type à Deshaies.
Une allée traverse le jardin et conduit à la sucrerie. Au nord de cette allée, il ne reste que les vestiges de la sucrerie, avec néanmoins l'arche de l'arqueduc bien conservée qui alimentait la roue du Moulin à canne.
Gouttière
En tuile et ciment, cette gouttière détournait la rivière Mitan pour faire fonctionner la sucrerie et rendre plus confortable la maison. Un bassin de retenue dans le jardin répartissait l’eau (avec une recherche esthétique de l’écoulement de l’eau !), distribuée par un système de canaux, dans plusieurs canalisations. Mais l’installation a dû être réactualisée car plusieurs canalisations ont été couvertes au début du XXe siècle.
Tommette
En terre cuite, le carrelage de la galerie arrière est constitué de tommettes (petites briques en terre rouge) estampillées par la fabrique Annaud à Marseille et marquées par la croix de Malte.
Ses bouches à feu du XVIIIe siècle servaient à défendre le bourg de Deshaies. Afin de suivre la configuration de la baie de Deshaies, les autorités militaires décidèrent de ne pas fortifier le bourg.
Le jardin botanique de Deshaies
L’humoriste Coluche avait acheté cette propriété de 7 hectares en 1979. En 1985, il demande à un ami paysagiste pépiniériste, Michel Gaillard de s’en occuper et de l’entretenir en échange de l’utilisation des terres pour y créer une pépinière de palmiers. Mais un an plus tard, Coluche décède.
Michel Gaillard rachète le parc en 1991 et le transforme en jardin botanique. En 14 mois, 40 employés (tous originaires de la commune de Deshaies) créent un parc floral et animalier de 5 hectares.
Avant le passage du cyclone Hugo, quelques espèces de plantes rares étaient présentes, mais une grande partie a été détruite.
Aujourd’hui, plus de 120 000 visiteurs par an apprécient la richesse des végétaux et leur mise en valeur.
Bouche à feu et batterie de Ferry
La batterie de Ferry date des débuts de la colonisation. En 1696, le révérend Père Labat fait référence déjà d’une milice locale, dirigée par un officier du quartier. La batterie fait partie d’une ligne de défense qui protégeait la Côte-sous-le-Vent.
Le Gros Morne sépare la plage de Grande-Anse du bourg de Deshaies, il culmine à 206 m et offre une balade escarpée dans les sous-bois, parmi sa flore aux mille essence.
Accès au sentier : Ecole primaire du Bourg, arrivée plage de Grande-Anse, niveau 3.
M. Rabot fabrique des kassaves à Riflet de manière traditionnelle et est également producteur de farine de manioc.
Le 22 juin 1962, un Boeing 707 d’Air France s’écrase à Deshaies, dans la section Caféière. Bilan : 113 victimes, dont le député de Guyane, Justin Catayée et l’écrivain guadeloupéen Paul Niger.
Au début du 20e siècle, cette passerelle, le « Pont rouge », fut construite sur la rivière de Deshaies. Elle était destinée aux piétons qui utilisaient les sentiers pour rejoindre la pointe Batterie et les autres bourgs de la Côte-sous-le-Vent.
Cette tradition de la Côte-sous-le-Vent est liée à l’agriculture de montage qui s’y est développée. Savoir-faire ancestral, le charbon de bois fut, pendant longtemps, la principale source d’énergie de la case créole.
Le charbon à bois de Deshaies était très prisé et revendu à Basse-Terre grâce à des canots à voiles traditionnels.
Son bois de campêche et le tendre à caillou (acacia) lui conférait une réputation pour sa qualité de résistance.
Aujourd’hui encore, cette technique est parfois pratiquée avec toute la maîtrise de fabrication requise.
En marbre, cette borne inaugure en 1957 la route nationale qui relie Deshaies à Pointe-Noire. L’inscription « La Côte-sous-le-Vent reconnaissante » témoigne de l’importance de cette route pour Deshaies, alors coupée du reste de la Côte-sous-le-Vent.
Importé de Toulouse, ce four, qui date environ de 1940, appartient à la famille Némorin. Après le raz-de-marée de 1956, il est déplacé du bord de la mer à la rue principale.
(Sources : Le patrimoine des communes de la Guadeloupe - Elohis editions
Deshaies résulte d’une histoire économique et humaine que nous connaissons seulement à partir du XVIIe siècle, au moment où les premiers colons menés par de l’Olive et Duplessis débarquaient à la pointe Allègre.
Des Hayes (Deshaies) au XVIIe siècle
Deshaies faisait alors partie de la paroisse du Grand-Cul-de-Sac et avait pour limite, au sud la rivière Colas et au nord, la rivière du Coing. La paroisse s’étendait sur les communes actuelles de Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin et Baie-Mahault.
Selon un document qui date de 1671, Deshaies comportait 24 habitations. M. de la Potterie (ou Potherie) avait construit un moulin et une sucrerie à l’emplacement du bourg actuel. Le Sieur de la Pompe détenait aussi une sucrerie et une distillerie.
Dans ce même document, il est inscrit que le nom de Des Hayes, aujourd’hui Deshaies, viendrait d’un autochtone qui donna son nom à la rivière et l’anse du bourg.
Mais en 1686, une crise sucrière éclate et il n’existe plus que 3 moulins à Deshaies : 2 dans le bourg et 1 à Ferry. En 1696, Le père Labat visite Deshaies et juge la situation critique. L’endroit est dépeuplé et l’économie périclite : « Il n’y avait autre chose que du manioc, des pois, des patates, des ignames, du mil, du coton et du tabac. »
Ainsi, la population deshaiesienne avait préféré se reconvertir dans les cultures vivrières et le petit élevage, activités qui se maintiendront jusqu’à nos jours.
Deshaies fut aussi une terre de flibustiers, grâce aux anses profondes et protégées. De nombreuses habitations furent pillées dont celle de M. de la Poterie qui s’établit à Basse-Terre.
Le centre de la paroisse n’était pas à l’endroit actuel. C’est Grande-Anse qui fut au XVIIe siècle, le centre religieux et administratif.
Mais il fut décidé de construire une église dans l’anse de Des Hayes, facilement accessible par canot.
A cette époque, la population était déjà fortement métissée, les mulâtres et les nègres libres pouvaient participer à la vie sociale du quartier.
XVIIIe siècle : Guerre, pillage et révolution
Les anglais débarquèrent plusieurs fois à Deshaies lors de la guerre de succession d’Espagne et la pillèrent. Les corsaires avaient l’habitude de venir s’abriter dans l’anse des Hayes.
La paix revenue, les habitants, hésitants, se réinstallèrent. En 1727, cinq habitations-sucreries fonctionnaient. Mais les habitants devaient aller régulièrement à Basse-Terre pour se ravitailler, sans route praticable !
M. de la Poterie, revenu, décida d’organiser la paroisse.
Et le 1er avril 1730, la décision fut prise de construire l’emplacement du bourg actuel, par la volonté du gouverneur.
Seulement, les habitants devaient financer la construction de l’église et du presbytère et ils étaient bien trop pauvres. Enfin, l'église fut bénite en 1733 et dédiée à Saint-Pierre et Saint-Paul.
Mais le quartier restait isolé et devant les ennemis extérieurs (les anglais, les corsaires, et les esclaves marrons), de nombreuses milices furent formées, dont les vestiges – les canons – figurent encore au Gros Morne, à la Pointe Batterie et à la pointe Ferry.
A la fin de l’Ancien Régime, la masse la plus importante était constituée de 726 esclaves (80% de la population), 137 personnes blanches, et 54 de couleur libres.
Il ne restait que deux sucreries, la canne reste toujours marginale, le café, la coton et le cacao dominent.
1789 : la révolution. A Deshaies, il existe peu de données concernant cette époque. Mais nous savons que les habitations furent déclarées « nationales », dont celle de Guyonnot et de Gilliot.
L’abolition de l’esclavage : XIXe siècle
Pendant tout le temps que dura les hostilités avec les Anglais en Guadeloupe, Deshaies fut durement touchée, du fait de son isolement. Boyer-Peyreleau écrit : "Son aspect est un des plus tristes de la colonie".
Après une bataille navale avec les anglais en 1803 dans l’anse de Deshaies et un pillage désastreux en 1804, s’ajoute la fièvre des marais et les épidémies.
Ainsi, en 1822, il ne restait plus que 494 personnes. Les cultures étaient maintenues péniblement, et il ne restait plus qu’une sucrerie avec un moulin à eau.
L’abolition de l’esclavage amena bien sûr une transformation radicale des rapports sociaux. Malheureusement, les registres des nouveaux libres ont brûlés dans l’incendie du palais de justice de Basse-Terre en 1918…
Cependant, sont encore inscrits dans les registres conservés les noms des plus importants propriétaires d’esclaves : le nom du sieur Caillou junior qui habitait Grande Anse revient, par exemple, le plus souvent.
L’instruction fut le problème majeur de la deuxième moitié du siècle. L’école obligatoire et gratuite est organisée mais l’éloignement de Deshaies lui fut défavorable, et la première classe connue réservée aux filles, date de 1854, tenue par Mme Bernier.
En 1870, il n’y a toujours qu’un seul enseignant. Mais 6 ans plus tard, deux écoles voient le jour dans le bourg : l’un pour les garçons, l’une pour les filles. Le taux de scolarisation était très bas, les écoles restant dans le bourg. Cette situation perdure jusque dans la première moitié du XXe siècle.
Enfin, la route du XXe siècle !
En 1957, une route relia Pointe-Noire à Deshaies, en passant par Ferry.
La commune entre progressivement dans la modernité quand brutalement, en 1962 Deshaies devient célèbre avec le crash du Boeing 707 de la compagnie Air France sur le Dos-d’Âne, dans le massif de Caféière.
Mais dans les années 60, avec la construction de l’hôtel Fort-Royal, Deshaies a enfin pu sortir de sa réputation d’ « isolée » pour mettre en valeur, ce qu’elle a de si particulier, la beauté de son territoire.
(Source : Histoire des communes Antilles-Guyane, vol.2, Bouillante - Fort-de-France, Pressplay, 1986)
La liste des permanences des différentes institutions sur la commune :
ORGANISMES
LIEUX
JOURS
Horaires de réception du public des services municipaux :
Jour Horaires
Lundi
7h30-12h30 13h30-16h00
Mardi
7h30-12h30 13h30-16h00
Mercredi
7h30-13h30
Jeudi
7h30-12h30 13h30-16h00
Vendredi
7h30-14h00
Pour pus de détail sur les horaires de réception du public des différents services de la collectivité consultez l'annuaire des services .
Le Conseil municipal de Deshaies représente les Deshaiesiens. Ses attributions sont très larges car il a la charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (loi de 1884). Les délibérations désignent les mesures votées.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal, et peut accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil municipal de Deshaies se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire, avec un ordre du jour précis.
Les conseillers municipaux
Madame le maire, Jeanny Marc, est entourée d’adjoints et de conseillers municipaux, afin de mener à bien ses missions. Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations.
Leurs attributions sont les suivantes :
Être à l'écoute des habitants de la commune
Interagir activement avec tous les citoyens
Mener la communauté et promouvoir le développement social, économique et environnemental de la commune
Garantir l'égalité d'accès aux services du conseil régional de la Guadeloupe
Contribuer activement à l'établissement des priorités, l'affectation des ressources et la bonne utilisation des impôts locaux payés par les habitants de la commune
Travailler en collaboration avec les fonctionnaires de la commune de Deshaies, tels que les officiers de police et les enseignants et à la réalisation des objectifs locaux
Bienvenue sur le site officiel de la commune de DESHAIES, le portail « villededeshaies.fr ». C’est un nouvel outil qui inscrit définitivement la collectivité de DESHAIES dans l’ère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
Accessible à tous, il favorisera le lien entre notre administration, et nos différents interlocuteurs (Administrés, visiteurs)….
Poursuite de la politique d’investissement en partenariat avec la CANBT au titre du Programme Pluriannuel d’Investissement 2013-2018
· Aménagement plage de Riflet
· Construction d’un gymnase
· Création de l’Office Intercommunal du Tourisme
· Aménagement du site de Gadet
· Accès de la plage de Grande Anse
· Aménagement de la plage de Leroux pour les personnes à mobilité réduite
· Accès de la plage de Tillet
· Aménagement du Port de Plaisance
· Lotissement d’activités de Forban
· Aménagement du site «Bô Rivyè»
· Signalisation touristique et sécurisation des plages
Partenariats divers et sur fonds propres
· La Halte légère de Plaisance en EcoRécifs
· Aménagement Entrée Sud du Bourg
· Confortement parasismique de l’école de Ferry
· Travaux de voirie communale
· Mairie annexe
· Aménagement du stade et des espaces de jeux
· Sécurisation et accessibilité de l’Eglise
· Eclairage des terrains de football
· Projet OCEAN (aménagement de la plage de Grande-Anse) Région
· Parcours sportif sécurisé de santé (Région)
· Réparation des hydrants
· Adduction d’Eau Potable (Allée Bonheur, ZAC de Bas-Vent, La-Haut)
· Travaux de lutte contre les inondations du centre Bourg
Les grandes lignes du prochain budget d’Investissement ayant été tracées, la commune maintiendra ses actions dans les domaines du quotidien des Deshaiesiens :
· L’animation du Territoire
· L’action sociale
· L’action envers l’éducation et la jeunesse
· L’action en faveur du sport
· L’action culturelle
· L’action en faveur du développement durable
· L’action en faveur de l’accessibilité des espaces publics (PAVE)
· L’action de soutien au tissu associatif
En dépit du contexte économique morose, la commune s’attachera à concilier bonne gestion, poursuite de l’action publique et éco-responsabilité (indice carbone).
Les Missions Locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes se sont développées à partir de 1982 par la volonté conjointe des communes et de l’État. Elles ont pour but d’organiser localement une intervention globale au service des jeunes. Elles constituent aujourd’hui un réseau placé au cœur des politiques publiques d’insertion des jeunes.
La Mission Locale tient une permanence en mairie le lundi.
Plus d'information sur le site de la Mission Locale de Guadeloupe
Chers parents,
Vous trouverez en téléchargement sur cette page ci-dessous le dossier unique de demande d'inscription à la restauration scolaire pour 2024 2025 contenant le éléments suivants :
- Demande d'inscription à la restauration scolaire
- Accueil du PEDT (garderie du matin, garderie du soir, aide aux devoirs, accueils de loisirs du mercredi matin et des petites vacances...)
- Pièces à fournir
Le transport scolaire est une compétence de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse Terre (CANBT) .
INSCRIPTION EN LIGNE
Liste des pièces à joindre pour la première inscription
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie d’une facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile) Justificatif d'inscription scolaire Justificatif de scolarité de la nouvelle année scolaire ou photocopie du bulletin du 3ème trimestre pour le(s) enfant(s) ne changeant pas d’établissement ou photocopie du reçu de cantine pour les enfants inscrits en primaire et maternelle Attestation d’assurance scolaire 1 photo d’identité récente (nom et prénom inscrits obligatoirement au verso de la photo)
Détail des trajets :
CIRCUIT
TRAJET
TARIF*
Ligne A1 - Dest 3
DESHAIES - LEP DE BOUILLANTE
280 €
Ligne A3 - Dest 2
DESHAIES - LYCÉE CHARLES COEFFIN TRIONCELLE
54 €
Ligne A4 - Dest 7
DESHAIES - LYCÉE AUGUSTIN ARRON
54 €
Ligne A6 - Dest 2
DESHAIES - LYCÉE CARNOT
54 €
Ligne A7 - Dest 2
DESHAIES - LYCÉE DE BAIMBRIDGE-JARDIN D'ESSAI-PERSÉVÉRANCE-BOC CALMET -STE JOSEPH DE CLUNY
54 €
Ligne DESH/SR1
DESHAIES - LYCÉE DE POINTE-NOIRE
240 €
Ligne DESH1
DESHAIES - LYCEE SONY RUPAIRE DE SAINTE-ROSE
240 €
Ligne DESH2
DESHAIES - LYCEE BERTHENE JUMINER
240 €
Ligne DESH3
DESHAIES - LYCEE LES DROITS DE L'HOMME DE PETIT-BOURG
240 €
Ligne DESH4
DESHAIES - COLLEGE DE BEBEL (SEGPA)
170 €
Ligne DESH5
DESHAIES - COLLEGE MATOUBA
170 €
Ligne DESH6
DESHAIES - COLLEGE MATOUBA
170 €
Ligne DESH7
DESHAIES - ECOLE DE DUPORTAIL
110 €
Ligne SR2
SAINTE-ROSE - COLLEGE MATOUBA DE DESHAIES
170 €
(*Tarifs indicatifs pouvant faire l'objet de modifications)
Le Service des ressources humaines gère l'ensemble du personnel municipal de Deshaies, titulaire...
La Bibliothèque Municipale de Deshaies vous accueille aux horaires suivants : Jour Horaires Lundi...
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Le service comptable de la ville de Deshaies a pour mission principale de gérer tout ce qui...
Fiche contact : Police municipale Les policiers municipaux et les agents de surveillance de la...
Fiche contact : Etat civil Ce service délivre tous les actes d’état-civil liés aux Deshaiesiens...
La Direction générale des services de la mairie de Deshaies participe à la définition du projet...
Le développement local a pour but d’améliorer la qualité de vie, la situation socio-économique des...
Fiche contact : Affaires Scolaires Le service Affaires Scolaires de Deshaies assume la gestion...
Ce service a pour mission de proposer et d’assurer la mise en œuvre d’animation du territoire, des...
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