LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :
HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :
- Photocopie de la carte d'identité
- Acte de propriétaire du logement
- 1 justificatif d'adresse
- La copie intégrale de l'acte de naissance
- Un timbre fiscal de 30 €
HÉBERGÉ :
- Photocopie du passeport en cours de validité
- La période de présence sur le territoire ( <90 jours )
Service concerné : Police municipale
