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Autorisation du droit des sols

La délivrance de l'autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier si les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Selon le type et la localisation du projet, vous devez demander un permis (permis de construire, permis d'urbanisme, etc.) ou déclarer les travaux au préalable. Il est recommandé d'obtenir un certificat d'urbanisme avant le début de la construction pour obtenir des informations sur le terrain concerné.

 

DÉMARCHES EN LIGNE

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Récupérez le CERFA correspondant à votre demande dans la documentation ci-dessous.

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Renseignez les champs du CERFA préparé les pièces à joindre et signer vos documents.

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Envoyez votre demande en ligne en téléversant votre CERFA et les pièces jointes à partir du formulaire ci-contre.

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