Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech

Particuliers : Garanties

  • Accueil
  • SERVICE PUBLIC
  • Particuliers
Demande d'Urbanisme Numérique
Le Service Urbanisme procède à la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, vous pouvez déposer votre dossier au format numérique sur la plateforme du GNAU.
Accédez au GNAU
×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F11093.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationGaranties

Garanties

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.

Rubriques

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Modifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Villededeshaies.fr

  • Contacts

  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
  • Horaires d’ouverture de la mairie :
    Du Lundi au Vendredi : 07:30 à 14:30
Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech