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Licence restauration

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Un courrier doit être adressé au maire

PIÈCES A FOURNIR : 

  • Déclaration de licence
  • Permis d'exploitation
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Vos démarches

Registre Communal des Personnes Vulnérables

Dans les circonstances sanitaires liées au COVID-19, la Ville de Deshaies renforce sa vigilance. C'est pourquoi, le CCAS de Deshaies est chargé de recenser les personnes vulnérables du territoire. Les informations recueillies permettront, si besoin, d’apporter rapidement conseils et assistance aux personnes en cas d’évènements exceptionnels : canicule, cyclone, épidémie…

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un registre nominatif et confidentiel qui

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Demande d'acte d'Etat-Civil
La demande d'acte d'Etat-civil est disponible uniquement pour les personnes étant nées, mariées ou décédées à DESHAIES.
Les documents demandés vous seront adressés par courrier.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de Service-Public.fr

Toute personne majeure ou

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Service de Voirie

Pour toute demande, veuillez contacter la CANBT (Communauté d’Agglomérations du Nord Basse-Terre).

PIECES A FOURNIR : 

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

 

 

Réservation de salle

Service concerné : Service Animation

Passeport Biométrique

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
  • 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
  • Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures résident chez un tiers, fournir la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
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Licence restauration

Un courrier doit être adressé au maire

PIÈCES A FOURNIR : 

  • Déclaration de licence
  • Permis d'exploitation
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Inscription liste électorale
PIECES A FOURNIR:
  • Le formulaire d’inscription dûment renseigné (cerfa n° 12669*01)
  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité 
  • Un justificatif de domicile

Service concerné : Etat civil

Hébergement de personnes étrangères

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :

HÉBERGEANT (Ressortisssant francais habitant la commune) :

  • Photocopie de la carte d'identité
  • Acte de propriétaire du logement
  • 1 justificatif d'adresse
  • La copie intégrale de l'acte de naissance
  • Un timbre fiscal de 30 €

HÉBERGÉ :

  • Photocopie du passeport en cours de validité
  • La période de présence sur le territoire ( <90 jours
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Concession funéraire

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à l’Administration Générale (Etat –Civil). Elles pourront mandater une entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

(cf. règlement du cimetière Art.33)

Service concerné : Etat civil

Carte nationale d'identité (C.N.I.)

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • La présence de l'intéressé(e) est obligatoire 
  • 2 photos d'identité (de face, oreilles visible, buste couvert, sans chapeau, fond blanc ou fond gris très clair, de préférence sans lunettes).
  • Un justificatif d'adresse. (Pour le personnes majeures
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Autorisations débit de boisson

Les autorisation de débit de boisson sont délivrées uniquement pour des manifestations ponctuelle.

Une demande écrite doit être adressée au maire.

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

  • Attestation Sacem
  • Attestation d'assurance

Service concerné : Etat civil

Autorisation Taxis

PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT : 

  • Carte verte
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Service concerné : Police municipale

Villededeshaies.fr
  • Contacts

  • Mairie de Deshaies
    238, Boulevard des Poissonniers
    97 126 DESHAIES
  • Tél. : 0590 28 44 44
  • Fax : 0590 28 48 96
  • Horaires d’ouverture de la mairie :
    Du Lundi, Mardi et Jeudi : 07:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00
    Mercredi et Vendredi : 07:30 à 13:00
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